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Dîner-débat le mardi 17 juin 2008
Thème : POUR UN ÉTAT EFFICACE

Le compte-rendu de cette réunion sera donné ultérieurement

Notre invité : Christian Saint-Etienne.
Professeur des universités -Sciences économiques-Président de l'Institut France Stratégie -
Membre du Conseil d'analyse économique

Il connait parfaitement l'ensemble des sujets économiques, est un excellent orateur,
un remarquable pédagogue.

Nous vous conseillons de lire son livre "l'Etat efficace" éditions Perrin Janvier 2007.


Dans la perspective du projet de loi préparé par la Ministre du Logement
Une Réunion Publique s'est tenue le 5 juin 2008 14 heures/18 heures - Salle des Fêtes de Gordes
pour les Maires et Conseillers Municipaux
les professionnels de la construction et de l'agriculture
les demandeurs de logement


Améliorer l'urbanisme et l'habitat rural dans le
Sud Vaucluse



Organisée par Héritage&Progrès (Paris et Vaucluse) Hameaux et Familles (le Thor) Association Habitat, Environnement, Agriculture HEA (Roussillon), Environnement et Habitat (Cabrières d'Avignon)

Accueil par Maurice CHABERT Maire de Gordes
avec Olivier PIRON - Sous-directeur urbanisme à la DAU, Secrétaire permanent Plan Construction, Inspecteur général de l'équipement, membre du Conseil supérieur des Ponts et Chaussées, auteur de plusieurs ouvrages et articles consacrés à l'urbanisme et aux questions foncières.
Christian JULIENNE - IEP Paris, Président d'Héritage&Progrès, fondateur du Centre national d'études et de recherches pour l'économie de la construction, fondateur du Forum pour la gestion des villes et de la Maison des Collectivités Locales, auteur de plusieurs ouvrages sur l'économie de la construction et de l'immobilier.

Ouverture des débats avec les interventions de quatre élus, maire et/ou adjoint à l'urbanisme d'APT, de l'ISLE-SUR-LA-SORGUE, de MAUBEC et de SAINT-SATURNIN-LES-APT

Principaux thèmes soulevés :
- Comment contribuer à résoudre la crise du logement dans le Vaucluse ?
- Comment concilier le développement de l'habitat, la protection de l'environnement et le développement agricole ? - - - Comment améliorer le Plan d'Occupation des Sols (POS) ?
- Comment réaliser un Plan Local d'Urbanisme (PLU) efficace et juste ?
- Comment prévoir des plans locaux d'urbanisme souples et facilement adaptables ?
- Comment financer le développement des équipements dans les communes rurales ?
- Quels sont les pouvoirs respectifs des maires et du préfet ?
- Comment faire participer les habitants aux décisions des Conseils Municipaux, ce qui est une obligation légale.

Compte-rendu de l'intervention de Christian Julienne - Président d'Héritage&Progrès
1 Concilier construction et protection, concertation et décision
2 L'urbanisme de la ruralité et de la rurbanisation
3 Les grandes lignes de l'urbanisme officiel
4 La nécessaire concertation avec la population
5 Les pouvoirs du Maire
6 Comment élaborer une carte communale ou un PLU dans les meilleures conditions

1 Concilier construction et protection, concertation et décision
Le sujet que nous traitons aujourd'hui peut être résumé ainsi : " comment permettre aux habitants de notre région de pouvoir acheter ou louer à un prix raisonnable alors que l'expansion démographique, le fort développement du tourisme, et la raréfaction des terrains constructibles par une réglementation malthusienne de l'urbanisme ont provoqué une flambée des prix du sol ?
Qu'est-ce qu'un prix raisonnable ?
Le revenu médian d'un ménage français est d'environ 32 000 euros.
Si ce ménage ne veut pas connaître trop de difficultés financières, il doit acheter une maison ou un appartement ne dépassant pas quatre années et demi de revenus, c'est-à-dire un maximum de 150 000 euros : 100 000 euros pour la maison et 50 000 pour le terrain.
Or aujourd'hui, ces prix sont devenus impossibles dans la presque totalité de nos cantons.
Il est exceptionnel de trouver une maison de ville neuve avec 300 mètres de terrain à moins de 200 000 euros et les terrains constructibles isolés valent rarement moins de 100 000 euros.
Pour revenir à une situation " normale ", il faut recréer un minimum de concurrence et d'abondance foncière susceptible de faire baisser les prix.
En même temps il est essentiel de protéger l'espace et de réaliser un urbanisme de qualité.
Les deux sont parfaitement possibles à condition d'associer les besoins des habitants et les exigences de l'urbanisme dans le cadre d'une concertation forte et constante.
Les associations d'habitants peuvent et doivent y contribuer en étant à la fois soucieuses de défendre leurs points de vue et désireuses de positiver c'est-à-dire de chercher des solutions communes plutôt qu'une opposition systématique.
On le sait : les français aiment critiquer les administrations et les élus qui entravent ou ralentissent l'octroi de leur permis de construire. Mais dès qu'ils ont construit ils cherchent à s'opposer à toute construction nouvelle de leurs voisins.
Notre réunion se situe dans une perspective inverse : trouver des terrains pour tous et dans une bonne harmonie entre les habitants anciens et nouveaux.

2 L'urbanisme de la ruralité et de la rurbanisation
Rappelons quelques chiffres : 1975 à 2006 la quasi-totalité de la croissance urbaine s'est faite dans les zones péri urbaines des villes, essentiellement dans des communes de 500 à 5 000 habitants.
C'est le cas dans le Vaucluse :

Communes 1975 2005/2007 Croissance en %
Ville d'Avignon 90 786 88 212 - 2,8
Petites communes de l'agglomération 78 050 113 760 + 46,0
Cavaillon 21 259 26 200 + 23,0
Petites communes de l'agglomération 8 465 14 332 + 69,3
Isle-sur-la-Sorgue 11 508 18 411 + 59,0
Petites communes de l'agglomération 14 123 25 154 + 78,0
Ville d'Apt 11 288 11 300 Stable
Petites communes de l'agglomération 4 563 6 167 + 35,0


Ce sont donc exactement dans les villes qui sont représentées à notre réunion que les développements démographiques les plus forts ont été enregistrés dans les trente dernières années par exemple :
- Maubec + 157 %
- Cabrières d'Avignon + 124 %
- Velleron + 115 %
- Cheval Blanc + 100 %
- Le Thor + 75 %
- St Saturnin lès Avignon + 75 %
- Pernes les Fontaine + 74 %
- Caumont sur Durance + 70 %
- Robion + 62 %
- Vedène + 62 %
- L'Isle sur la Sorgue + 60 %

Les préoccupations d'urbanisme de nos gouvernements et de nos administrations devraient donc être attentives avant tout à ces zones que l'on a baptisées " rurbaines ", c'est-à-dire ces zones rurales distantes de 5 à 20 kilomètres des grandes villes dont le tissu d'origine est rural mais où la population travaille en majorité dans les villes.
Or toute la législation est centrée sur la grande ville.
Les principes généraux de l'urbanisme contemporain courent après la reconstitution des villes du XVIIIème et du XIXème siècle au lieu de travailler sur des villes polycentriques réorganisées autour des petites villes de 2 000 à 10 000 habitants, celles qui ont vu leur population doubler ou tripler depuis la guerre sans que l'on ait vraiment cherché à harmoniser leur développement.
Reconstruire la ville sur la ville comme le veut la Loi SRU est une absurdité.
Les remparts des villes ont disparu avec l'arrivée des chemins de fer et la généralisation de la sécurité sous Napoléon
Les villes s'étendent depuis deux cents ans et rien ne les fera revenir ni même se rapprocher de leur état antérieur.
En restant attaché à la grande ville et à la gestion de la grande agglomération, l'urbanisme contemporain est un urbanisme d'ingénieur fondé sur le zoning (grande zone d'activité, grande zone commerciale, grande zone de loisirs, grands ensembles d'habitat) les grands équipements, la circulation.
C'est l'urbanisme des grandes tâches de couleurs sur une cartographie administrative et abstraite. C'est le contraire d'un urbanisme réel, incarné, corporel, charnel comme le disait Péguy.
Car l'urbanisme est quelque chose de dix fois plus simple mais en réalité bien plus difficile que celui de l'ingénieur. L'urbanisme c'est faire vivre ensemble 10 a 15 familles et relier harmonieusement une dizaine de ces petits ensembles pour faire vivre harmonieusement les 100 à 150 familles d'un quartier.
C'est un soin absolu porté à cent détails : les clôtures, leur homogénéité, leur taille, le mélange entre le végétal la pierre.
L'urbanisme ce sont les placettes, les chemins, les espaces où les enfants peuvent se retrouver et taper dans un ballon, les passages aménagés pour les piétons, les voitures d'enfant, et les cyclistes, les signes visibles et repérables qui marquent l'espace : arbres, bancs publics, fontaines, petits monuments, statues, affichages d'informations. L'urbanisme doit aussi permettre de bien délimiter les quartiers, de les repérer les uns par rapport aux autres, de signaler leurs limites...
L'urbanisme est une discipline qui, malheureusement n'est pas enseignée en France.
Cette discipline en recouvre cinq :
- la géographie,
- la sociologie,
- les arts du paysage,
- l'hygiène publique et
- l'ensemble des problèmes de circulation.

Les architectes conseils suppléent à l'absence de cette discipline mais leur formation n'est pas adaptée à l'ensemble de ces techniques.
C'est peut-être l'école du paysage de Versailles qui s'en rapprocherait le plus.
Il existe toutefois un organisme de qualification des urbanistes, organisme qui se fonde sur les expériences individuelles pour accorder cette qualification.
Il existe également des troisièmes cycles de grandes écoles (ponts et chaussées et Sciences Po notamment) qui enseignent cette discipline.
Au niveau d'une communauté de communes, il semble indispensable de disposer d'un bon urbaniste ou de son substitut un architecte conseil choisi avec soin.

3 Les grandes lignes de l'urbanisme officiel
L'organisation générale née de la loi SRU est fondée sur :
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui doit fixer les grandes lignes d'un urbanisme intercommunal.
Le SCOT ne doit pas nécessairement se fonder sur les limites des communautés urbaines, des communautés d'agglomération ou des communautés de communes.
Le périmètre d'action d'un SCOT est défini par lui-même.
On peut trouver ainsi un seul SCOT pour une grande agglomération comme on peut en trouver deux, huit ou dix (cas de l'agglomération lyonnaise).
En théorie donc, le SCOT devrait toujours précéder les plans communaux d'urbanisme. Ce n'est jamais le cas.
Cela marque déjà suffisamment l'inadaptation de notre législation à la réalité.
En fait, les SCOT ne sont, pour l'essentiel, que des collections de PLU.

Le PLU (plan local d'urbanisme)
Le PLU remplace progressivement ce qu'on appelait dans la législation de 1987 le POS (plan d'occupation des sols). Aujourd'hui, lorsqu'on veut procéder à une révision du POS on est obligé soit de passer au PLU soit de passer à une formule plus simple et souvent plus utile : la carte communale.
La mise en place du PLU en remplacement du POS a fait oublier que les deux formules restaient parfaitement possibles : la carte communale et le PLU.
La carte communale offre beaucoup d'avantages de simplicité et de lecture pour les habitants.
PLU et PADD.
Le PLU doit être précédé d'un document traçant les perspectives de la commune pour les prochaines années (horizon 10 ans)
Plus qu'un exercice de style, le PADD se veut le résumé d'une réflexion approfondie de toute l'équipe municipale et de la population sur l'avenir de la commune.
Les zones du PLU : il y en a quatre, alors que le POS en comptait cinq : les zones U (urbaines), AU (à urbaniser) A (agricoles) NF (naturelles et forestières). Les anciennes zones NB sont supprimées dans le PLU.
Le fait que des terrains soient classés dans une zone U ne les rend pas nécessairement constructibles.
L'ouverture à la constructibilité est fonction de la capacité des équipements notamment de la station d'épuration des eaux.
Les conditions d'aménagement et d'équipement doivent avoir été préalablement définies.
Dans les faits, en zone AU, on peut tout prévoir et tout interdire " en attente de ... " " pour protéger ... " " pour emplacement réservé ... " " pour constituer des réserves ... " " pour mixité sociale ... " etc.
C'est pourquoi les zones AU doivent être très largement dimensionnées.

4 La nécessaire concertation avec la population
Tous les stades d'élaboration des plans d'urbanisme doivent être soumis à concertation avec la population et les associations agréées.
Cette règle vaut pour les directives territoriales, les chartes des parcs régionaux, les SCOT, les PLU.
Cette participation est expressément prévue par la Loi et notamment par l'article L 300.2 sur le PLU.
" La délibération créant la mise en place d'un PLU indique les modalités de concertation avec les habitants et les associations locales. "
Le processus de concertation doit être constant et ce n'est évidemment pas l'enquête publique qui en tient lieu.
Bien au contraire, c'est au moment de l'enquête publique que les habitants et les associations doivent rappeler le travail qu'elles ont réalisé pendant toute la durée de la mise au point du PLU.
Elles doivent surtout rappeler à ce moment, si l'on a tenu compte ou non de ce travail.
D'où la nécessité d'associations positives qui travaillent sur la durée et non pas d'associations uniquement opposantes et qui s'opposent trop tard.

5 Les pouvoirs du Maire
Depuis les lois de décentralisation, 1982 et particulièrement la loi du 7 janvier 1983, l'organisation collective de l'aménagement appartient aux communes et aux établissements de coopération intercommunale. L'élaboration ou la révision d'un document d'urbanisme appartient aux élus locaux seuls détenteurs de la légitimité politique.
Le contenu du PLU n'est pas seulement une distribution de valeurs foncières, il doit comprendre l'ensemble des actions et des opérations envisagées pour le traitement des espaces publics, des paysages, de l'environnement, du développement des activités et de l'habitat.
Le Maire peut s'opposer aux décisions des établissements publics intercommunaux et des SCOT, si l'un des intérêts essentiels de la commune est compromis.
Le Maire dispose d'un large droit de préemption.
Tous les pouvoirs du Maire sont par ailleurs soumis à un contrôle préfectoral sur la légalité de l'acte mais pas sur l'opportunité.
Toutefois, la distinction est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait et le préfet ne manque pas de moyens pour faire passer le contrôle de l'opportunité sur celui de la légalité.
Les documents remis au cours de cette conférence par Monsieur Patrick Hocreitere témoignent de la complexité de la question.

6 Comment élaborer une carte communale ou un PLU dans les meilleures conditions?
D'abord en procédant à un travail de réflexion fondamental sur le devenir souhaité pour la commune :
- quelle population dans 10 ans ?
- quels emplois ?
- quelle part pour les résidences secondaires et principales ?
- quels éléments structurels pour rendre la vie collective possible et agréable ( bistrots, commerces de détail, facteurs attractifs particuliers par exemple parc, lieux de pique-nique, bibliothèque, centre social...)

Ensuite en analysant clairement les moyens de stabiliser ou de réduire le coût des terrains constructibles et de la construction.
Impossible de réduire ces coûts sans ouvrir très largement les zones constructibles pour créer un minimum d'abondance et de concurrence.

Enfin bien fixer les orientations d'urbanisme quant à l'organisation des projets de construction et de leur localisation : proportion de maisons isolées, de lotissements, de groupements de maisons, de petits immeubles.
Le choix du prestataire de services auquel on fera appel pour remplacer le POS soit par une carte communale soit par un PLU est un choix absolument fondamental.
Il n'est jamais neutre, dans ce domaine, de s'adresser à la DDE ou à un prestataire de services privé.
Un certain nombre de ces derniers sont regroupés dans une " Association des Consultants en Aménagement et Développement des territoires " (ACAD).
En outre, il apparaît indispensable de prévoir dès l'origine une commission extra municipale d'urbanisme ouverte à tous ceux qui le souhaitent dans la population. On fait rarement un bon urbanisme contre la population.
On a toujours intérêt à prévoir les oppositions avant plutôt qu'à les supporter après à la fois sur le plan contentieux et sur le plan politique.
Monsieur Patrick Hocreitère vous résumera après moi les procédures à suivre pour s'adapter à la législation et à la réglementation.
Il nous laissera un texte résumant ces procédures.

Bibliographie Minimum :
Les deux meilleurs ouvrages sur l'urbanisme sont sur le plan théorique : un Que sais-je 1967 hélas non réédité :
- L'urbanisme par Gaston Bardet (le seul urbaniste français de niveau international, hélas totalement ignoré par l'urbanisme officiel au pouvoir depuis Claudius Petit avec Le Corbusier et les grands ensembles)
- un ouvrage de G. Bauer et J.M Roux : La rurbanisation ou la ville éparpillée Ed Du Seuil 2 ème trimestre 1976
- un manuel Droit de l'urbanisme de Madame Jacqueline Morand Devillers Memento Dalloz. 7ème édition mai 2006 170 pages
- Le plan local d'urbanisme de Patrick Hocreitère Ed Berger Levrault juin 2004



Déjeuner de travail en collaboration avec les associations Jeunesse et Entreprises et S.O.S. Éducation
Le 10 avril 2008 de 12 heures 30 précises à 15 heures 30
dans le salon Briand - questure Assemblée Nationale 128 rue de l'Université 75007 Paris - Parking Invalides

Il n'y a pas eu de compte-rendu écrit de cette réunion passionnante.

Thème : Collèges et lycées
Axes d'évolution et d'innovation nécessaires
Rapports écoles/entreprises


Exposés introductifs :
- Françoise Hostalier, ancien Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, députée du Nord
- Yvon Gattaz, ancien Président du CNPF, Président de Jeunesse et entreprises
- Bernard Buffard Professeur technique agrégé, Lycée technologique ; co-auteur de Collège-Lycée : service publique d'éducation ? Ed : Bénévent
- Alain Pradalet, Principal du collège de Sevran, ancien proviseur adjoint du lycée des métiers (Hélène Bouchez)
- Un directeur d'établissement privé.
- Aldric Boulanger Délégué Général adjoint S.O.S. Education

Première partie consacrée aux questions générales de l'enseignement secondaire telles qu'elles ressortent du rapport Thelot (débat national sur l'avenir de l'école) et des principaux avis du Haut Conseil d'évaluation de l'école et des analyses comparatives de l'O.C.D.E.
Seconde partie centrée sur les rapports jeunesse/entreprises vus pour partie sous l'angle de l'orientation mais plus largement encore sous l'angle de l'information et de l'éducation.
Dans cette seconde partie, seront notamment abordées les questions relatives à l'élargissement de la formation à d'autres activités à mi-temps et à l'éducation par alternance.


lundi 3 décembre 2007
à l'Hôtel Mercure 20 rue de la Gaîté 75014 Paris

avec Jean de Kervasdoué, auteur de " Les prêcheurs de l'Apocalypse ".


Notre ami Jacques Bourdillon nous a adressé une recension complète de cet ouvrage.
Nous en extrayons quelques paragraphes significatifs pour préparer ce débat qui promet d'être passionnant.
Il s'attaque notamment aux idées folles et aux fausses bonnes idées :

*Les produits naturels ne sont pas bons par essence. Ciguë, opium et cocaïne sont naturels et dangereux. A contrario, un produit chimique, l'eau de Javel, a permis l'amélioration de la qualité de l'eau, 1er facteur de l'amélioration de l'espérance de vie au 19e siècle !!

* L'agriculture biologique nécessite pour la même production de céréales, de 2 à 3 fois plus de surface et consomme beaucoup plus d'énergie par tonne d'alimentation produite.

* Les éoliennes : Pour la même puissance installée, les centrales nucléaires fabriquent 4 fois plus d'énergie utile que les éoliennes. Celles-ci coûtent, pour la même énergie disponible 10 fois plus. Pour produire 1% à 2% de l'électricité française, il en faudrait 10 000 à 20 000,

* pour alimenter en " biocarburants " 5% de l'alimentation des automobiles françaises, il faudrait affecter 10% des surfaces agricoles à la biomasse

* L'interdiction du DDT : le paludisme tue chaque année 3 millions d'êtres humains, il avait failli être éliminé dans les années 70 grâce au DDT mais cet insecticide fut interdit en 1972 à la demande de Rachel Carson et des ornithologues de Long Island. Il Qui a conscience que des dizaines de millions d'enfants sont morts pour protéger les oiseaux d'une villégiature privilégiée des New-Yorkais ?

* L'opposition au génie génétique. Il devient possible grâce aux Ogm de transférer au riz un vaccin contre le choléra. Cela soulève de grands espoirs quand on sait que chaque jour, 5000 enfants meurent de cette maladie. Or les Ogm permettent de diminuer de façon spectaculaire les épandages de pesticides. S'ils étaient sélectionnés pour utiliser moins d'eau, moins d'engrais, moins de pesticides les Ogm contribueraient à la réduire l'effet de serre et à mieux utiliser les ressources hydriques.

* Le refus du nucléaire : il n'y a pas de domaine où la passion l'emporte aussi clairement sur la raison. Pourtant les bienfaits (il y en a de nombreux) et les dangers (certains sont considérables) des rayonnements ionisants sur les êtres vivants sont très bien connus Le nucléaire ne peut pas résoudre seul la question de l'énergie, mais il représente la seule source pouvant répondre significativement à la demande croissante sans aggraver l'effet de serre

* Le refus de la productivité agricole : la productivité de l'agriculture a triplé en un demi-siècle. Si l'humanité en forte croissance a pu être nourrie alors que le nombre de paysans s'effondrait, c'est que la production de céréales a été multipliée par 3 alors que les surfaces cultivées n'augmentaient que de 10%, grâce à la génétique et aux engrais, dont les écologistes ne veulent pas entendre parler.

* Le succès va au risque, pas au conservatisme, or en France quand on imagine d'investir dans une entreprise, c'est le risque que l'on évoque, mais dans les pays anglo-saxons c'est l'aventure (Venture capital contre Capital risque)


Réunion du 16 octobre 2007

Entreprise et Emploi au cœur de la Politique de la Ville

La réunion est ouverte par M. Jean-Michel Fourgous, député-maire d'Elancourt et Président du groupe " Génération entreprises " qui réunit 100 parlementaires anciens dirigeants ou cadres d'entreprises, par M. Philippe Pemezec, député-maire du Plessis-Robinson et par M. Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes.

M. Fourgous se félicite de l'initiative prise par Héritage&Progrès, think tank qu'il connaît bien et avec lequel il travaille depuis l'origine.
MM. Pemezec et Cardo indiquent également l'intérêt qu'ils ont eu à travailler avec H&P et Christian Julienne notamment sur les problèmes du logement et sur la réforme des collectivités locales.

M. Fourgous donne la présidence à M. Julienne pour présenter le projet de :
Création d'un groupe de travail, d'actions et de propositions destiné à intégrer les grandes entreprises et l'ensemble du tissu entrepreneurial à la politique de la ville.


M. Julienne rappelle l'origine et le développement d'Héritage&Progrès.
Il présente plus en détail le groupe de travail " Urbanisme et logement " en décrivant les actions menées par ce groupe, les réformes auxquelles elles ont abouti et les travaux en cours qui permettent d'espérer de nouvelles réformes importantes, notamment dans le secteur du logement social et dans le domaine du foncier et de l'urbanisme.
Le groupe "Entreprise et Emploi au cœur de la Politique de la Ville " sera conçu, si tous les partenaires en sont d'accord, sur le même modèle :
- un travail de fond sur les questions les plus aigues de la politique de la ville,
- la rédaction de propositions précises,
- une action politique suivie conduite avec des parlementaires de toutes tendances pour pousser auprès des ministères intéressés les réformes qui semblent nécessaires.

Pourquoi fonder cette action sur l'idée d'impliquer fortement les entreprises dans la politique de la ville ?
Pour deux raisons :
1 - Les entreprises ont intérêt à la réussite de cette politique :
- parce que le désordre social coûte cher à toute la collectivité ;
- parce que les jeunes qui rentrent dans l'entreprise devraient y arriver avec un regard et un comportement plus positif et surtout des projets ;
- parce que ces jeunes devraient avoir été beaucoup mieux formés à la vie de l'entreprise ;
- parce que, dans nombre de cas, les entreprises ont un rôle spécifique à jouer : dans le financement de la création d'entreprises et d'activités, dans la formation, dans l'emploi, dans la rénovation urbaine, dans le transport, le commerce et la distribution, l'assurance...
Enfin et surtout, les entreprises ne peuvent pas se désintéresser de la vie sociale et particulièrement de cette phase essentielle du départ des jeunes dans la vie professionnelle.
2 - Les collectivités locales et l'Etat ont intérêt à voir les entreprises s'impliquer fortement dans cette politique :
la réussite des plans de renouvellement social et de rénovation urbaine, et plus généralement, des actions publiques dans ce domaine exige la mise au point et le suivi de " projets " sur le moyen et le long terme.
Les entreprises sont familières de ce concept de " projet ".
Elles peuvent apporter aux collectivités locales, aux agences publiques et aux associations des idées, des initiatives, des méthodes, des ressources humaines et des moyens financiers pour suivre, conforter et préciser leurs projets.

l'Emploi et l'Entreprise sont donc au cœur de toute solution de rénovation sociale.

La discussion s'engage alors sur tous les points concernant la politique de la ville et toutes les questions traitées quotidiennement par les collectivités, les entreprises, les services publics réunis autour de la table.
Nous avons regroupé ces points autour de sept thèmes, dont le septième " Action politique " synthétise l'ensemble des actions à conduire.
1 - L'éducation. Quatre sujets sont particulièrement abordés :
L'école primaire et l'entrée au collège : l'absence des fondamentaux est irrattrapable.
Les 20 % d'enfants qui rentrent au collège sans les avoir complètement assimilés conduisent à 20 % d'échec scolaire absolu.
Les difficultés rencontrées dans le primaire, la lourdeur des programmes des premières années de collège, le redoublement préféré à l'adaptation, l'absence d'ouverture sur la vie pratique et l'excès de conceptualisation conduisent à l'échec scolaire d'une grande proportion des jeunes autour de 15/16 ans.
Autour de cet âge difficile qu'est l'entrée à l'adolescence se crée une " errance " qui conduit toute une masse de jeunes de 15 à 20 ans à une vie d'incertitude entre absence d'estime de soi, révolte et intégration sociale. C'est l'entreprise qui prend en fait le relais, avec plus ou moins de difficultés, et qui intègre effectivement ces jeunes. Le lycée pose moins de problème lorsqu'il se montre très ouvert à l'intégration sociale et professionnelle, ce qui est de plus en plus souvent le cas. Les systèmes de bourse doivent s'y développer pour la frange de population trop aisée
pour en bénéficier mais trop pauvre pour assurer aux enfants la vie d'étudiants dans les grandes et moyennes écoles.

2 - Education et connaissance des entreprises.
Dans tous ces domaines l'entreprise a un rôle à jouer pour se faire connaître des jeunes, pour expliquer ce que sont les professions et surtout les métiers, pour aider les chefs d'établissement à concevoir des projets originaux avec elle, éventuellement pour assurer des tutorats, des parrainages, des engagements d'embauche.
Il y a ici beaucoup à faire pour valoriser les stages en entreprise, qui sont le plus souvent très mal conçus : trop courts, sans encadrement, sans rémunération (souvent parce que trop courts) et surtout très difficiles à trouver, en particulier pour les jeunes issus de l'immigration.
Cela demande moins de moyens financiers que d'engagements des cadres moyens et supérieurs à aller porter la parole des métiers et de l'entreprise dans les collèges et lycées, mais aussi dans les organismes chargés de l'emploi.
Cela demande aussi un gros travail d'information et de formation des entreprises à l'emploi de stagiaires.
La question se pose par ailleurs très différemment chez les artisans, dans les PME et dans les grandes entreprises. Il faut donc trouver des solutions différentes.

3 - L'emploi des jeunes et notamment les filières spécifiques des 15/20 ans.
C'est sans doute sur ce sujet qu'il y a le plus à travailler et à innover.
Ce n'est pas la fusion des deux grandes administrations de l'ANPE et de l'UNEDIC qui apportera une quelconque solution à ce problème. Les maisons de l'emploi semblent une très bonne piste mais dépendent naturellement de la qualité des hommes qui les animent et de leurs administrateurs.
Tout ce qui touche à l'enseignement par alternance et à la formation des jeunes par l'entreprise, dans l'entreprise, dans un encadrement professionnel, est le plus souvent positif. Le secteur privé - Sociétés d'interim, d'out-placement, de montages de projets - a sans doute beaucoup à apporter.

4 - La médiation, la prévention, l'action associative, l'action municipale. Evaluation des actions. Lorsqu'on a suivi la politique de la ville dans les 30 dernières années, on se rend compte que des centaines, voire des milliers d'actions, ont été conduites dans les quelques 750 zones urbaines sensibles répertoriées.
Il faut absolument mettre en valeur les grandes familles d'actions et de pratiques qui ont visiblement réussi. Ce sont d'ailleurs souvent non pas telle ou telle action ou telle ou telle pratique mais un ensemble d'actions animé par une équipe homogène et suivi depuis une dizaine d'années.
Ces hommes et ces équipes sont connus. Il faut d'abord s'appuyer sur eux et ceci dans tous les organismes publics, nombreux, peut-être trop nombreux ? (DIV, ANRU, ACSE, CUCS, FRARU, CES, HALDE).
Les actions de telles ou telles associations peuvent être contestées mais, pour la grande majorité d'entre elles, elles sont extrêmement utiles à la paix sociale, en assurant stabilité et connaissance du milieu.
Il en est de même pour les maisons de jeunes, les maisons de la culture, les maisons de l'intégration et autres offices municipaux et publics.
Le recensement des " bonnes pratiques " est à faire.
Il y a sans doute à travailler à la bonne coordination de ces associations et agences avec les organismes chargés de l'emploi, l'ANRU.et l'ACSE

5 - Le désenclavement des quartiers et l'ANRU.
L'ANRU a été dotée d'un comité d'évaluation et de suivi dont les rapports établis en 2006 et 2007 mettent bien le doigt sur l'essentiel à travers trois phrases tirées ci-dessous :
" La segmentation entre institutions, maîtrise d'ouvrage ou opérateurs, aux niveaux central et local, et l'insuffisance des ingénieries urbaines et sociales en amont et en aval des projets sont pour partie responsables de l'absence de projets intégrés. "

" Le développement de services essentiels à l'action publique dans les quartiers - les transports, la sécurité, la santé et l'Education Nationale sont souvent déconnectés du PRU (projet de renouvellement urbain). "

" L'action anti-ghetto exige une coordination des compétences qui, pour être efficace, doit s'exonérer des sujétions territoriales. "


Ces questions ont fait l'objet de beaucoup d'interventions des participants, notamment les problèmes de transport public, et le développement de l'accession sociale de la propriété qui semble trop minoritaire dans les programmes ANRU.
Par ailleurs, le point essentiel soulevé par la politique des quartiers et l'ANRU est bien celui de l'équilibre entre la partie reconstruction et rénovation urbaine d'une part, la partie reconstruction sociale d'autre part, celle-ci devant être à la base de tous les projets ANRU.

6 - Sécurité, police et justice.
Ces questions ont été abordées plus rapidement que les autres d'une part en raison de l'absence de juges (indisponibles ce jour-là), d'autre part parce que la représentante de la direction de la police nationale du 93 a axé son intervention sur les problèmes de prévention et sur les relations de la police nationale avec les établissements scolaires, les mairies (et les polices municipales), les entreprises.
Cet aspect prévention est bien évidemment essentiel.
Il reste qu'il faudra aussi traiter plus avant les problèmes de délinquance des jeunes, de violence, de sécurité et de justice. Ce sont en effet des questions fondamentales pour la venue ou le maintien des entreprises et des commerces dans ces quartiers et pour un bon équilibre social.

7 - L'action politique.
Pour intervenir efficacement sur le plan politique, le groupe de travail " Villes et entreprises " doit s'appuyer sur trois piliers indissociables : les maires et leurs proches collaborateurs, les acteurs-clefs de la vie sociale (chefs d'établissements scolaires, responsables de l'emploi, RATP et transports publics, animateurs associatifs, police et justice, entreprises des quartiers et/ou leurs sièges sociaux), les entreprises et leurs cadres.
L'animation de ce groupe devra refléter ce triumvirat.
Les actions à entreprendre résulteront des études conduites durant les six premiers mois, c'est-à-dire avant le résultat des élections municipales.
D'ores et déjà, certaines orientations ont été reprises par nombre de participants :
- évaluation des politiques publiques (notamment éducation, emploi, sécurité),
- évaluation spécifique des actions 15/20 ans,
- évaluation des politiques de rénovation urbaine et de désenclavement des quartiers,
- évaluation de la connaissance des entreprises et des métiers par l'ensemble des agences publiques et territoriales.
Bien entendu, ce travail d'évaluation est destiné à être suivi d'un travail d'action politique au sens le plus noble de " lobbying politique ".

L'ensemble du groupe étant bien assuré que ce sont ces actions prioritaires qui doivent être menées, il faut tout faire pour être entendu du Parlement et du Gouvernement.
C'est la spécificité d'Héritage&Progrès que de conduire avec ténacité cette action politique.
Actions immédiates : Héritage&Progrès continue de prendre contact avec un certain nombre de grandes entreprises pour s'assurer d'un noyau d'une quinzaine de participants motivés, décidés à démarrer l'action avant la fin de l'année. Deux réunions de travail sont prévues avec les personnes les plus intéressées pour préparer la suite des travaux :
l'une autour de la question du désenclavement des quartiers, l'autre autour de l'éducation et de l'emploi.

Une seconde réunion est organisée le mardi 20 novembre 2007 à l'Assemblée Nationale. Elle doit permettre de préciser les axes de travail retenus par ces deux groupes de travail pour la période décembre 2007/avril 2008.

Le 19 juin 2007 18h30/22h30 Dîner-débat - Hôtel Mercure 20 rue de la gaité 75014 Paris


Le mille-feuille politico-administratif français et les moyens de le réformer

Organisée sur ce sujet le 19 juin à l'hôtel Mercure de la rue de la Gaîté, plus de 70 personnes y ont participé.
Les exposés ont été suivis d'un dîner puis d'un long débat.
Trois exposés se sont succédés par
- M. Loeiz Laurent, auteur de " La fin des départements, le recours aux pays",
- M. Philippe Adnot, Sénateur et Président du Conseil Général de l'Aube,

- M. Michel Piron, auteur d'un rapport parlementaire de 2006 sur l'organisation des rapports entre pouvoirs locaux et pouvoir central.
Exposés et débats ont été naturellement très riches et très nuancés, chaque proposition de réforme montrant ses avantages, ses inconvénients et ses difficultés de mise en œuvre.
C'est pourquoi nous résumerons l'essentiel en nous référant aux six structures qui ont fait l'objet du débat :
- la commune
- les structures intercommunales dotées du pouvoir fiscal
- le pays
- le conseil général
- le conseil régional
- l'Etat et ses deux structures déconcentrées : le département et la région.

Nous nous excusons à l'avance auprès de chacun d'un compte-rendu volontairement simplifié pour ne retenir que l'essentiel.

La commune.
Chacun estime indispensable son maintien. Chacun estime également indispensable sa réforme
car 10 900 communes françaises ont moins de 200 habitants et n'ont donc strictement aucun moyen d'action.
La catégorie immédiatement au-dessus, de 200 à 500 habitants, regroupe 10 800 communes qui sont également très éloignées de moyens d'action significatifs.
Au Royaume-Uni, 20 000 communes ont été non pas supprimées mais maintenues en tant que " paroisses ", l'essentiel de leurs pouvoirs ayant été transféré aux comtés.
C'est ce qui pourrait être fait en France à un niveau intermédiaire entre le département et la grande agglomération urbaine.

Les structures intercommunales à pouvoir fiscal.
Un débat s'est engagé sur ces structures, débat essentiellement centré sur les avantages financiers et fiscaux accordés par l'Etat à ces structures.
M. Philippe Adnot a notamment vivement contesté l'existence même de ces avantages.
Si des communes s'associent, a-t-il souligné, c'est parce qu'elles y voient un intérêt. Comme une entreprise s'associe avec un concurrent ou avec des sous-traitants pour renforcer les moyens de chacun.
Financer ces groupements intercommunaux par divers avantages est, en soi, inutile voire purement idéologique.
Si les communes y ont intérêt, elles s'associeront d'elles-mêmes. Sinon, pourquoi les y obliger en créant une structure artificielle de plus ?
Les vraies, les bonnes structures intercommunales, sont les plus économes et les moins subventionnées.

Le pays.
Il s'agit d'une structure totalement nouvelle sur le plan administratif et, de ce fait, particulièrement dangereuse car rajoutée au mille-feuille administratif.
Le pays pourrait être une structure utile, entre la grande ville et le département, mais il doit à ce moment constituer une intercommunalité volontaire et surtout pas un échelon supplémentaire.
Heureusement, peu de textes le concernent, il faut tout simplement les supprimer.

Le conseil général.
Cette structure, une des plus anciennes car elle recoupe assez ben les évêchés d'anciens régimes, ne paraît dépassée que dans une quinzaine de cas. La région parisienne, le Rhône, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et quelques très grosses agglomérations représentant plus de 75 % de la population du département.
Partout ailleurs, cette structure présente le très grand avantage de la proximité, une journée de cheval hier, une heure d'automobile aujourd'hui.
De plus, son importance et son budget lui donnent une réelle capacité d'action.

Le conseil régional.
Cette structure a pris une importance trop grande pour une aire d'action trop petite.
Les régions ayant fort peu de compétences à l'origine ont dépensé sans compter et se sont dotées d'auto-compétences et de services souvent inutiles.
De plus, ces services recoupent très largement ce que l'Etat a développé de son côté pour le seul motif de contrôler les régions.
C'est dans ce domaine qu'il y a le plus à faire pour concentrer, simplifier, diminuer, voire supprimer certains services de l'Etat ou des conseils régionaux.

L'Etat.
L'importance prise par les conseils généraux et les départements oblige l'Etat à conserver une structure forte au niveau des directions départementales.
Par contre, au niveau de la région, il serait presque possible de supprimer trois services sur quatre au prix d'une unification de la région - Etat et de la région - collectivités locales.

En conclusion, chacun peut constater que la tâche est considérable et qu'à force de ne rien réformer, on est parvenu à une structure d'une complexité invraisemblable.
Le cumul des mandats que beaucoup regrettent est devenu hélas une quasi-obligation pour un politique qui veut avoir une action forte et ne peut y parvenir qu'en connaissant, de l'intérieur, les rouages de toutes les administrations locales. 37


Le 8 février 2007
Colloque à l'Université d'Avignon

POUR CONSTRUIRE ET BIEN CONSTRUIRE,
CHANGER LA LOI ET L'ESPRIT DES LOIS
Protéger l'environnement et les paysages en zone périurbaine et rurale


Ce colloque a été organisé avec la participation d'ICREI - Centre international de recherches pour l'Environnement, associé au Centre d'Analyse Economique de la Faculté d'Aix-en-Provence.

avec la participation de:
La ville d'Avignon- Agence paysagiste KANOPE - Cabinet d'Avocats Guin -Geoxia Provence - Urban Consult - UCB Vaucluse - Crédit Foncier Vaucluse-
Association pour le devenir de l'agriculture et la défense du patrimoine
Association pour le Développement et la Qualité de l'Habitat Périurbain et Rural
Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse- Chambre des Notaires du Vaucluse
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon- CAPEB - Confédération Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment- CAUE - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement
Compagnie des Commissaires Enquêteurs PACA
Conseil Régional de l'Ordre des Géomètres - Experts et Syndicat
Entreprises Générales de France PACA
Fédération des Promoteurs PACA- Fédération Nationale des Agents Immobiliers Vaucluse
SFU Société Française des Urbanistes - Syndicat des Architectes de Vaucluse
Syndicat Départemental de la Propriété Rurale -
Union Des Constructeurs Immobiliers (FFB)- Union Régionale des Constructeurs de Maisons Individuelles UNTEC
Union Nationale des Techniciens Economistes de la Construction

La Présentation du colloque a été faite par:
Marie-Josée Roig, Député-Maire d'Avignon, Présidente de la communauté d'Agglomération d'Avignon,
Monsieur Mariani, Président de la CCI du Vaucluse
Christian julienne, Président d'Héritage&Progrès

la Première table ronde traitait des besoins individuels et besoins collectifs
Ce que désirent les habitants individuellement
Guy Fargon,
Président adjoint de la FNAIM Vaucluse et de la FNAIM PACA
Compléments et débats avec :
- J-R Vidal, Vice-Président de la Fédération des Proteurs PACA
- Gérard Masnières, Président de l'Union des Constructeurs de Maisons Individuelles Vaucluse
- Guy Marchot, Directeur Général Adjoint GEOXIA Groupe
Ce que désirent les habitants collectivement
Jean-Pierre Gautry, Président de la Société Française des Urbanistes SFU
Compléments et débats avec :
- Pierre Gadoin, Architecte paysagiste,agence KANOPE
- Jean-Paul Cassulo, Architecte, Président de l'UNSFA Vaucluse
- Richard Trapitzine, Urbaniste, Directeur URBAN-CONSULT

La seconde table ronde des rapports entre l'urbanisme, la propriété et la démocratie
Zonage et non-indemnisation des servitudes d'urbanisme
Max Falque, Délégué Général de l'ICREI, économiste-juriste
Compléments et débats avec :
- Jean-Marie Cavayé, Expert foncier auprès des tribunaux
- James Lecuyer, Président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs PACA
La question spécifique de la propriété rurale, des exploitations agricoles et de l'utilisation du foncier
Marie-Paule Garcin Gauffridy, Présidente de l'ADADP (Association pour le Devenir de l'Agriculture et de la Défense du Patrimoine)
Compléments et débats avec :
- Roland Chauvin, exploitant agricole
- Hubert Richard, ancien exploitant agricole et ancien Maire de Joucas

la troisième table ronde plaidait pour une réforme profonde de l'urbanisme
Un urbanisme à 20 ans pour bien adapter l'offre et la demande
- Denis Chastanier, Directeur de l'urbanisme de la ville d'Avignon
Compléments et débats avec :
- Jean-Pierre Richard, entrepreneur, aménageur et constructeur, Union des constructeurs immobiliers FFB-PACA
- Luc Castigli, géomètre expert urbaniste
Pour une réforme profonde de l'urbanisme et du droit de construire
Jean-Pierre Guin, Maître de conférence des facultés de Droit et avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Compléments et débats avec :
- Maître Clavel, Président de la chambre des notaires du Vaucluse
- Jérôme Vignolles, expert auprès des tribunaux

Table ronde finale avec les élus sur l'ensemble des thèmes traités au cours du colloque
- Jean-Claude Andrieu, Maire de Carpentras, Conseiller Régional, Président de la COVE
- Maurice Giro, Député-Maire de Cavaillon, Président de la CCC Provence Luberon Durance
- Alain Milon, Sénateur, Maire de Sorgues, Président du SCOTT, Président de la CCPRO

De nombreux maires du Vaucluse etaient présents et beaucoup de communes étaient représentées.

Participation de dernière minute d'Yves Jego qui a fait part de son expérience en tant que député-maire de la ville de Montereau Seine&Marne, ville nouvelle où 75% des logements sont des logements sociaux.N'ayant pas de problème de disponibilité du foncier, la ville a acquis des terrains, engagé une véritable opération d'habitat en maisons individuelles, pousse et aide à l'accession à la propriété ses habitants. La maison à 100000 euros.

190 personnes étaient présentes et passionnées. Les conclusions que nous donnons de ce colloque sont réductrices tant les exposés étaient denses, approfondis et divers. Nous le regrettons. Nous mettrons en ligne dans les prochains jours chacun des textes des intervenants.

Conclusions Christian Julienne:
Il serait nécessairement arbitraire d'affirmer que des conclusions unanimes se sont clairement dégagées de l'ensemble de la trentaine d'exposés du colloque du 8 février 2007.
Il nous semble cependant que quelques points de vue, affirmations et propositions, ont recueilli l'adhésion d'une forte majorité des participants.
Nous les indiquons ci-dessous avec le nom de leurs auteurs.
L'étalement urbain est un concept flou qui peut correspondre à deux données différentes :
- la " rurbanisation " ou diffusion de l'habitat sur des aires urbaines vastes (Julienne, Trapitzine),
- ou la densification insuffisante de l'urbain qui n'existe plus en dessous de 15/20 logements à l'hectare (Gautry, Julienne).
Un certain consensus se manifeste autour de l'idée qu'une ville harmonieuse est un ensemble homogène et continu allant de 120 à 140 log./à l'hectare, jusqu'à 15/20 log./en périphérie avec un dégradé assez régulier (Chastanier).
Le meilleur moyen de réduire l'étalement urbain et de pallier aux défauts du mitage est de construire en contiguïté dans les communes qualifiées d'urbaines et de densifier raisonnablement le centre et les proches périphéries (Vidal, Marchot).
On peut ainsi contenir les 250 000 habitants d'une grande agglomération urbaine type Avignon dans un rayon de 10 kilomètres (Musslin, Julienne).
En zone rurale, cette construction en contiguïté et en mitoyenneté, permettrait de réduire ou de supprimer le mitage tout en valorisant le patrimoine foncier et l'habitat rural souhaité par beaucoup (Mme Garcin-Gauffridy, H. Richard).
La nécessité du zonage en trois secteurs au moins (constructible, à constructions limitées, non constructible) est reconnue par tous.
Mais la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme et, surtout, les changements de zonage sans préavis et les qualifications arbitraires engendrent à la fois jalousie, animosité, amertume et injustices (Falque, Cavayé).
Des solutions existent.
Elles reposent sur l'intelligence et la sensibilité des élus (H. Richard), sur les transferts de COS (Falque) et sur les associations foncières urbaines (Gautry, Chastanier).
Une réforme des procédures et de l'enquête publique semble ici nécessaire (Lecuyer, Mme Garcin-Gauffridy) de même qu'une réflexion s'impose sur le transfert des droits à construire dans le cadre d'un COS municipal unique (Falque).
Par ailleurs, le marché foncier doit être analysé en sachant que la transaction moyenne s'effectue tous les 25 à 30 ans.
De ce fait, toute estimation du foncier constructible qui ne retient pas ce délai conduit à la rareté :
trente hectares de foncier constructible, c'est un hectare de disponibilité annuelle (Julienne, Clavel).
L'urbanisme doit ainsi être prévu sur 30 ans, mais modifiable et adaptable quasiment chaque année, voire davantage (Castigli).
La législation de l'urbanisme est certes très lourde.
L'allègement de la réglementation et des procédures doit aller de paire avec le développement d'un droit plus contractuel et plus négocié.
La contractualisation entre constructeurs et élus doit s'accompagner impérativement d'un renforcement du rôle des hommes de l'art : architectes, urbanistes, paysagistes (Julienne). L'architecture doit absolument laisser la place à la variété et à ce mélange de modernité et de tradition qui fait la ville (Cassulo).
Le paysage doit être pris en compte avec toutes ses perspectives proches et lointaines (Gadoin).
L'urbanisme est un tout qui inclut les grandes répartitions (Chastanier, Castigli) mais tout autant l'organisation des petits espaces de proximité (Gautry, Gadoin).

Fort de cette réussite et voulant approfondir cette question qui pose un vrai problème dans toute la région PACA et toute la bordure méditerranéenne,Héritage&Progrès organisera un deuxième colloque à Marseille en octobre ou novembre 2007.

Nous tenons à remercier Sylvie Paturaut pour l'organisation sans faille de ce colloque et Laurent Dulcamara qui a crée et mis en page tous les documents de communication.

 

 


Dîner du 14 novembre 2006

Hotel Mercure - 20 rue de la Gaîté 75014 Paris

Délinquance juvénile, récidive et réitération.
Une comparaison Ile-de-France et agglomération new-yorkaise.
Une analyse du département de Seine-Saint-Denis et de l'agglomération d'Orléans


avec trois conférenciers pour traiter ce sujet sous la responsabilité générale de :
- M. Florent Montillot, Maire-adjoint d'Orléans, Conseiller général et conseiller régional, Directeur du département politique de la ville-sécurité d'Ernst & Young et auteur de plusieurs ouvrages sur la sécurité urbaine et la prévention de la délinquance.
- M. David Skuli, Directeur départemental des services de police de la Seine-Saint-Denis.
- Mme Coralie Fiori-Khayat, auteur d'une thèse remarquée sur les politiques suivies aux Etats-Unis (Etat de New York) et en France (Région Ile-de-France) en matière de délinquance des jeunes.

Le dîner de travail organisé par Héritage&Progrès sur ce sujet a passionné tous les participants, tant par la remarquable connaissance du sujet de chaque intervenant, que par l'aisance avec laquelle ils se sont tous exprimés, sans note et avec une parfaite maîtrise de la matière et du fond.

Madame Fiori-Khayat, juriste et angliciste, a réalisé une thèse de doctorat sur la récidive et la réitération chez les mineurs délinquants dans l'agglomération new-yorkaise et en Ile-de-France.
Elle constate, au terme d'un travail de deux ans sur ce sujet, que les deux régions connaissent, à une décennie d'intervalle, des situations relativement proches. En revanche, les réponses apportées divergent fondamentalement.
L'agglomération new-yorkaise s'est détournée de l'omniprésence de l'Etat (à laquelle elle n'a jamais crue), au profit des communautés et du monde associatif.
Plus qu'à la tolérance zéro, c'est au contrôle social que l'on doit la baisse de la récidive des mineurs.
Quel que soit le mode de calcul que l'on adopte - il existe plusieurs méthodes pour comparer les taux d'actes violents et les taux de récidives - les infractions violentes commises par les mineurs en France sont plus nombreuses qu'outre-Atlantique.
Pour ce qui est des politiques extrajudiciaires, tout semble opposer le fonctionnement new-yorkais au fonctionnement francilien.
A New York, en effet, les stratégies de lutte contre la récidive relèvent essentiellement de la sphère privée et du monde associatif.
Les associations de quartier, soutenues par des bailleurs de fonds à la surface financière importante sont tenues d'une véritable obligation de résultats.
Cela les conduit à être en activité au moment où les mineurs sont livrés à eux-mêmes c'est-à-dire le soir.
La contrepartie de budget de fonctionnement très élevé est à ce prix.
Si une structure associative n'obtient pas les résultats escomptés, les mécènes retirent leurs fonds et l'association disparaît.
Les systèmes d'évaluation sont omniprésents aux Etats-Unis.
Si un programme de lutte contre la récidive donne de bons résultats, il est proposé à d'autres structures et s'étend pendant que le budget de fonctionnement de l'association qui l'a créé augmente régulièrement.

En France, les politiques extrajudiciaires de lutte contre la récidive sont marquées par une omniprésence de l'Etat, un refus de l'évaluation et, consécutivement, une certaine forme de répugnance aux approches pragmatiques.
Alors qu'aux Etats-Unis et en particulier à New York, c'est la population qui propose des solutions concrètes d'amélioration à ses difficultés, en France, le rôle central est dévolu au Conseil généraux et aux préfets.
C'est pourquoi on assiste à un mécanisme d'uniformisation des solutions proposées.
De plus, le personnel et les associations sont récalcitrants à toute idée d'évaluation.
Cela conduit de fait à une absence d'innovation et au fait que les souhaits de la population ne sont pas vraiment pris en compte.
Les politiques judiciaires présentent, dans les deux pays, le même contraste : évaluation permanente aux Etats-Unis, refus catégorique d'évaluation par les personnels opposés à tout jugement émanant d'un tiers à l'institution en France.

Aux Etats-Unis, les mises à exécution des décisions de justice sont rigoureuses et rapides.
Les mineurs coupables de faits répréhensibles sont immédiatement emprisonnés. Mais pour une très courte durée - douze jours - pendant lesquels leur sortie de prison est étudiée dans les moindres détails pour les insérer dans un projet professionnel réaliste et attractif.
De plus, ils sont extrêmement bien suivis par des éducateurs dès leur sortie de prison.
Dans les foyers fermés, le mineur est soumis à un régime proche de celui de la détention dans les prisons françaises, à ceci près qu'il relève non du département pénitentiaire mais des services éducatifs.

En conclusion de son exposé, Mme Fiori-Khayat constate que l'omniprésence de l'Etat est manifeste dans toute la nébuleuse appelée " politique de la ville " où les associations sont soumises aux mêmes pesanteurs étatiques que l'administration.
La situation est inverse aux Etats-Unis où ce sont les communautés, les associations, les fondations privées, les entreprises qui prennent collectivement en charge le traitement de la délinquance.
" Je préfèrerais maintenant acheter un appartement dans le Bronx qu'au forum des Halles " .....



M. David Skuli, Directeur de la police du 93, indique ensuite les principales actions de ses services en soulignant lui aussi que la délinquance est de plus en plus le fait de jeunes entre 15 et 18 ans, mais qu'elle touche même les plus jeunes que les aînés utilisent et habituent ainsi à la violence.
La police du département dispose d'environ 4 000 agents pour y faire face.
Théoriquement cet effectif pourrait être suffisant mais la difficulté vient de ce que ce sont surtout de très jeunes policiers qui sont affectés au département et qu'ils y restent trop peu de temps pour y développer les compétences nécessaires.
Ces policiers sont souvent d'ethnies différentes mais ce n'est pas suffisant pour qu'ils s'adaptent bien aux délinquants d'origines africaine ou maghrébine, notamment sur le plan du langage.
Parler arabe ne permet pas toujours de dialoguer avec des jeunes qui n'ont en fait presque jamais été scolarisés et parlent un langage à la fois réduit et peu compréhensible.
De nombreux grands ensembles ont été conçus sans jamais penser aux problèmes de circulation et de sécurité.
Certaines zones sont inaccessibles aux véhicules de police.
Dans beaucoup d'immeuble à toits plats, de véritables réserves de projectiles sont constituées et il faut souvent nettoyer ces immeubles avant d'y intervenir. Ce sont des opérations dites de " déshabillage "

Les arrestations sont souvent difficiles et doivent avoir lieu soit très tôt le matin, soit avec des forces importantes car la violence est toujours prête à éclater.

M. Skuli est frappé par l'agressivité, parfois la haine, développée par certains groupes envers la police et même les pompiers ou d'autres représentant de l'Etat et des services publics.
Ainsi, des débuts d'incendie sont souvent provoqués dans le seul but d'agresser les pompiers qui doivent maintenant intervenir accompagnés de véhicules de police.
Il en est de même des services d'autobus.
Parmi la population la plus difficile, on trouve une proportion de plus en plus importante de noirs d'Afrique sub-saharienne alors que la tendance est à une intégration de la population maghrébine.

Le phénomène de récidive est généralisé. Il est dû notamment à une réponse judiciaire très faible et surtout très théorique.
L'arrestation de mineurs plus de 10, 20 ou 30 fois est fréquente. On a compté des cas de récidive beaucoup plus importants.
M. Montillot insiste lui aussi avec M. Skuli sur l'inadaptation de la réponse extrajudiciaire, comme de la réponse judiciaire, à la récidive de la délinquance des mineurs.


M. Florent Montillot, maire-adjoint d'Orléans et Président du Club 109, est sans doute le meilleur spécialiste français du sujet, ayant travaillé depuis plus de vingt ans les problèmes de sécurité urbaine, longtemps à Nanterre et depuis six ans à Orléans.
Il est l'auteur d'un livre blanc sur les questions de sécurité et d'un ouvrage récent, écrit en collaboration avec Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois : " Violence, la démocratie en danger ".
M. Montillot indique en préalable que le développement de la violence, de plus en plus jeune, n'a pas de rapport ni avec le chômage ni avec la pauvreté, toutes les études faites sur de très longues périodes le prouvent. Mais il est entièrement lié à un défaut d'éducation dans toute son acception : éducation dans la famille, éducation à l'école auquel s'ajoute la solitude trop grande des enfants entre 16 heures et 19 heures lorsque les deux parents travaillent etc...

C'est pourquoi le fondement de toute politique de prévention doit porter sur la scolarité et la surveillance parentale.
Pour la scolarité, Orléans a mis en place l'étude surveillée jusqu'à 18 heures dans la totalité des établissements scolaires.
Pour sensibiliser les parents, des groupes de formation parentale ont été créés avec l'aide de bénévoles et d'agents des caisses d'allocations familiales et de l'assistance sociale.
Ces groupes ont notamment pour tâche de sensibiliser les parents dès que les premiers actes de délinquance sont signalés et surtout lorsqu'il y a réitération.
Orléans dispose d'une police municipale très étoffée, qui travaille en étroite collaboration avec la police nationale.
Non seulement il n'y a aucune hostilité entre les deux, mais un partage des tâches précis en même temps qu'une coopération sur certaines opérations.

Des caméras de surveillance ont été installées dans un grand nombre de rues et de zones sensibles.
M. Montillot insiste à ce sujet sur le fait que ce matériel est totalement inutile s'il n'est pas utilisé 24 heures sur 24 et si les bandes ne sont pas étudiées et décryptées dès qu'une action délinquante est signalée.
Il vaut mieux peu de caméras sans cesse en action et en observation que beaucoup mal utilisées.

Pour sécuriser les transports en commun, la mairie demande à des jeunes, et notamment à des jeunes " connus des services de police ", d'accompagner les bus dans des zones sensibles et à des heures difficiles. En contrepartie il est proposé à ces jeunes d'obtenir gratuitement le permis de conduire, y compris le permis de conduire poids lourds.

A certaines périodes, des arrêtés municipaux imposent un couvre-feu pour les mineurs et les conséquences positives ont été reconnues immédiatement.
C'est notamment le cas dans les dix jours qui précèdent la fin du ramadan où les parents s'occupent moins de leurs enfants parce qu'ils vont davantage à la mosquée et sont fatigués par le jeun.

M. Montillot a par ailleurs beaucoup insisté sur la relation police/justice et sur les réponses tout à ait insuffisantes dans ce domaine : rappel à l'ordre touchant au ridicule, remise aux parents totalement théorique, un des deux parents étant souvent absent et parfois les deux, (!!!) travaux d'intérêt général ni appliqués ni contrôlés, peines de prison fermes non exécutées faute de place ou même en raison d'instructions ministérielles etc...

Enfin, une partie de la magistrature, minoritaire mais non négligeable, estime qu'un coupable de faits de délinquance, est avant tout une victime de la société qui n'a pas su l'éduquer, le former et l'intégrer socialement. Il n'y a donc presque jamais de coupable - sauf dans les classes sociales les plus élevées - mais des victimes de la société, donc tout aussi victimes... que les victimes !

Après une heure de questions nombreuses et précises, la réunion s'est terminée plus tardivement que d'habitude, tous les participants ayant exprimé une très grande satisfaction et beaucoup demandant aux conférenciers la possibilité d'autres interventions, d'autres contacts, d'autres prolongements. 29

Assemblée Générale

Mardi 26 septembre
Restaurant du Sénat - Salon Napoléon

Seuls les adhérents et leur conjoint à jour de leur cotisation 2006 ont invités à cette AG.

Cette année marque la sortie du premier ouvrage de notre association,
"logement - solutions pour une crise fabriquée" Ed. Les Belles Lettres




Un exemplaire du livre a été offert à chaque adhérent présent à cette occasion.


Mardi 4 avril 2006
20 rue de la gaîté 75014 Paris

Dîner-débat sur la question des institutions introduit et dirigé par Jean-Claude Casanova avec la participation de Hervé Mariton, député-maire de Crest, Jean-Jacques Descamps, député-maire de Loches et Christian Julienne.

Jean-Claude Casanova, Directeur de l'excellente revue "commentaire", ancien chef de cabinet de plusieurs ministres et de Raymond Barre, professeur à l'institut d'études politiques de Paris, a traité ce sujet dans un exposé introductif très complet sur le plan historique - du second Empire à nos jours - et très approfondi en analysant globalement la situation politique de la France depuis la naissance de la Vème République.

Une remarque préliminaire de M. Casanova nous a paru essentielle: le Général de Gaulle a conçu la constitution en partant d'une idée simple: comment donner au Président de la République et au gouvernement des pouvoirs forts lui permettant de moderniser le pays et de réaliser les réformes lorsqu'elles s'avèrent nécessaires.

Cette vision d'un pouvoir fort, revendiquée tout au long de la IIIème et de la IVème République par des hommes comme Millerand, Clémenceau, Tardieu, les planistes d'avant-guerre... correspondait bien à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème lorsque l'autorité venait nécessairement d'en haut dans tous les domaines: la politique, l'industrie, les finances...
De Gaulle élevé, éduqué, formé dans la première moitié du 20ème siècle est un homme du passé attaché à cette forme d'autorité verticale.
Mais en 1958, dans l'économie de l'informatique, des technologies de communication, de la recherche, dans une société éclatée où les initiatives individuelles étaient essentielles, où l'entreprise devait être plus agile qu'obéissante, était-ce vraiment le moment de chercher à établir une constitution garantissant l'autorité du pouvoir central?

Et d'ailleurs, on voit bien que cette constitution n'a permis de résoudre aucun des grands problèmes auxquels la France est confrontée:
- la réforme de son système scolaire,
- l'autonomie des universités,
- la réforme de la recherche et du CNRS,
- la réforme de la Sécurité Sociale,
- la réforme de l'Etat
et, depuis trente ans, la solution au problème du chômage et la réduction de la dette publique.

Pourquoi cette faiblesse congénitale du système français malgré cette constitution réputée forte?
Pour trois raisons.
La constitution de la Vème République est un compromis entre un régime voulu par trois personnalités différentes: le général de Gaulle, Michel Debré et Roger Frey.
Le général souhaitait une constitution présidentielle.
Il ne pouvait l'imposer en 58. Il l'a imposée cinq ans plus tard avec l'élection du président de la République au suffrage universel.
Michel Debré voulait un régime parlementaire avec un Parlement travaillant efficacement, voué à la création de majorité stable et à un rôle de contrôle efficace accompagné par une fonction législative très organisée et très rationnalisée.
Roger Frey, fin connaisseur de la carte politique et de l'opinion, croyait à l'importance essentielle d'un système électoral: le scrutin uninominal à deux tours.
Dans tous les régimes politiques démocratiques, c'est le mode de scrutin qui détermine très largement le fonctionnement des institutions.
Or le scrutin à deux tours français conduit nécessairement à des coalitions et à des coalitions faibles.
Le plus grand des partis de droite ou de gauche n'atteint qu'exceptionnellement 25 % des voix.
Au second tour, il en regroupera 51 mais le parti majoritaire gagnant part à l'origine avec un petit pourcentage de voix.

Au plan de l'élection présidentielle, c'est pire encore. Le gagnant a fait souvent moins de 25 % au premier tour. Rappelons que Jacques Chirac n'avait fait que 19,5 en 2002. Comment gouverner avec l'autorité nécessaire dans de tels cas de figures...

En définitive, les constitutions n'ont certainement pas l'importance qu'on leur accorde.

Il est plus important d'analyser les traits les plus profonds de la sociologie d'un pays - on ne change pas le peuple - le système électoral adapté à la mise en valeur de tendances fortes, sinon majoritaires, enfin la classe politique elle-même et la façon dont elle conçoit le rôle du pouvoir, à tous les niveaux.
A cet égard, au niveau de la classe politique comme au niveau de la sociologie du pays, la démocratie n'est pas suffisamment développée. Les syndicats vivent pour l'essentiel des subventions de l'Etat, ce qui n'est évidemment pas sain. La presse, possédée pour l'essentiel par quelques très grands patrons, a davantage pour but de ménager les intérêts de leur firme à droite comme à gauche plutôt que d'éduquer et d'orienter l'opinion dans un sens ou dans un autre. Le pouvoir et ses hauts fonctionnaires se considèrent beaucoup trop comme propriétaires de la France et se servent trop largement et trop facilement. La transparence ne règne guère.

En conclusion, M. Casanova estime que le meilleur moyen de guérir notre République de ses maux et de ses difficultés, c'est d'abord la réforme du système électoral (beaucoup d'exemples sont à prendre en Europe), c'est ensuite de développer à tous les niveaux une démocratie réelle. Seule la démocratie peut guérir la Démocratie.

M. Casanova a passionné son auditoire alliant une érudition hors du commun, un grand sens de l'humour, une finesse d'analyse et une simplicité que tous ont appréciés.


Mardi 17 janvier 2006

Une grande réunion de rentrée des membres d'Héritage&Progrès.
Pour la rentrée 2006, l'équipe d'Héritage&Progrès avait souhaité réunir autour d'un cocktail dînatoire les membres de l'association et les abonnés de notre Lettre mensuelle.
110 personnes avaient répondu à l'appel et les rencontres ont été nombreuses et riches entre tous les membres, dont la plupart se connaissent maintenant, au moins par groupe d'une dizaine.
Trois parlementaires, Françoise de Panafieu, Hervé Mariton, Jean-Jacques Descamps, nous ont fait le plaisir de nous rejoindre et une quinzaine d'entre eux se sont excusés en nous adressant leurs vœux pour la nouvelle année.

Monsieur Julienne en souhaitant ses vœux à tous a commenté un propos extrêmement riche de C.S. Lewis sur la démocratie :
" L'exigence d'égalité a deux sources ;
la première est la plus noble, la seconde la plus vile de toutes les émotions humaines.
La source noble est le désir de justice, l'autre est la haine de toute supériorité [...]
L'égalité (en dehors des mathématiques) est une notion purement sociale.
Elle ne concerne l'homme qu'en tant qu'animal politique et économique. Elle n'a pas de place dans le monde de l'esprit.
La beauté n'est pas démocratique, la vertu n'est pas démocratique, la vérité n'est pas démocratique.
La démocratie est condamnée si elle s'efforce d'étendre l'exigence d'égalité à ces sphères plus élevées.
La démocratie éthique, intellectuelle ou esthétique est quelque chose de fatal. Une éducation vraiment démocratique - c'est-à-dire une éducation qui aura préserver la démocratie - doit être, dans sa sphère propre, implacablement aristocratique, audacieusement élitiste [...]
La démocratie exige que de petits personnages puissent ne pas prendre les grands hommes trop au sérieux, mais elle meurt quand elle est pleine de petits personnages qui se prennent pour des grands hommes.
"

Ce texte est tiré d'un excellent petit ouvrage que Simon Leys vient de publier " Les idées des autres " (éditions Plon).

Après ces réflexions, Mme de Panafieu a incité les participants à user du pouvoir de leur bulletin de vote, dans leurs partis politiques respectifs, pour désigner les candidats qui leur semblent les meilleurs pour les prochaines élections municipales.
Elle a saisi cette occasion pour développer ses idées et son programme pour Paris... c'était de bonne guerre !


Mercredi 19 octobre à 19 heures à l'hôtel Mercure,
20 rue de la gaîté 75014 Paris


Consacré à la question du logement examiné sous l'angle d'une contrainte fondamentale :
celle du foncier et de l'urbanisme qui conditionne le mode d'habitat de chacun.

Peut-on encore choisir librement son mode d'habitat malgré les législations foisonnantes de l'urbanisme et de l'environnement et les contraintes du permis de construire ?

Ce dîner a réuni soixante personnes autour de quatre animateurs : Pierre Pomelet et Christian Julienne introduisant le sujet et posant toute une série de questions aux politiques, Michel Piron Député du Maine et Loire et Président du Conseil National de l'Habitat, André Trillard Sénateur de Loire Atlantique répondant à ces questions et développant leurs conceptions sur la politique de l'habitat et de l'urbanisme.
Le secteur de l'habitat est, dans tous les pays, même les plus libéraux, l'objet d'une réglementation importante pour des raisons bien naturelles :
- la liberté de jouir de son logement, quel que soit son statut, doit évidemment être limitée par les problèmes de voisinage,
- la nécessité de réserver une large place aux équipements publics,
- le besoin de protéger la nature et l'environnement...

Le problème consiste donc à trouver un bon équilibre entre la liberté individuelle et les besoins collectifs et la limite entre le droit et les obligations des propriétaires comme des locataires.
Ce droit est de plus en plus limité à tous les niveaux :
- droit d'habiter : on ne peut par exemple transformer un logement en bureau ou un bureau en logement sans autorisation droit de construire : le permis de construire, pièce maîtresse du droit de l'urbanisme, est devenu de plus en plus complexe
- droit de diviser : un propriétaire ne peut diviser son terrain comme il le souhaite même pour ses enfants ou ses héritiers
- droit de vendre : le droit de préemption est aujourd'hui étendu à toutes les villes et pratiquement à tous les cas de figure
- droit d'expropriation : l'Europe a sévèrement condamné la méthode française et n'accepte pas totalement la nouvelle réglementation mise au point depuis.
Enfin, les nouvelles ambitions du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, depuis une quinzaine d'années, aboutissent, indirectement, à imposer ou en tout cas à faire pression sur les citoyens pour qu'ils adoptent le type d'habitat que souhaite telle ou telle majorité politique, ce qui est évidemment inadmissible.

Les interventions des participants ont été très nombreuses et d'une grande qualité.
Le débat a été facilité par le fait qu'une bonne moitié de ceux-ci avaient une activité professionnelle dans le monde de l'immobilier et de la construction.
Par ailleurs, tous les participants avaient reçu une fiche d'information sur le logement dans la région parisienne, ce qui facilitait la discussion.