Mardi 30 juin 2009 18h30 - 22h30

La crise financière et les moyens d'en sortir

Hôtel Mercure
20 rue de la Gaîté
75014 Paris

Parking payant sur place ou les divers parkings de Montparnasse (Tour et Gare)

Nous avons prévu un programme assez chargé et très riche.
Accueil et apéritif de 18h30 à 19 heures
les exposés des intervenants à partir de 19 heures.
Dîner, débât, questions diverses, dialogue avec les participants de 21H à 22h30

Nous aurons trois conférenciers, dans l’ordre :
1 – Jean-Luc Baslé. Celui-ci est l’ancien directeur de la CITI BANK à New-York, aujourd’hui conseil financier et secrétaire du groupe créé par Héritage&Progrès sur les nouvelles régulations financières.
Il traitera de la crise financière actuelle sous un angle bien particulier qui est celui de notre groupe de travail :
« Quelles sont les réformes indispensables à réaliser dans la sphère financière et la politique monétaire pour que la reprise prévue pour 2010 ne conduise pas très rapidement à une nouvelle crise ? »

2 - Monsieur François Langlet, rédacteur en chef économie et politique de La Tribune.
M. Langlet était auparavant rédacteur en chef de Enjeux Les Echos.
Nous lui avons demandé, au-delà des données chiffrées interprétées par les conjoncturistes, une opinion plus personnelle sur les caractéristiques de la crise actuelle et les raisons pour lesquelles il était si difficile de prévoir la sortie de crise européenne.
Les réformes dépendent en effet en tout premier lieux des Etats-Unis, en second lieu seulement de la CITY de Londres, enfin, seulement, de Francfort, de la Banque Européenne et de la France. D’où le thème : « Une crise totalement nouvelle. Quelles en sont les perspectives de sortie sur le plan politique ? »

3 – Le MEDEF interviendra en troisième lieu pour traiter de façon très concrète de : « La situation des entreprises françaises et des évolutions déjà prévisibles pour fin 2009 et pour 2010 en matière de rentabilité, d’investissement, de financement et d’emploi», ces quatre facteurs étant évidemment liés.

Réservation obligatoire à l'aide du bulletin-réponse, par mail info@heritage-progres.com, par fax : 01 43 35 24 09
Les inscriptions ne sont définitivement enregistrées qu'à reception du chèque de réservation.

Participation :
15 euros : adhérents d'Héritage&Progrès, leur conjoint, leurs invités
45 euros non adhérents d'Héritage&Progrès

Le mardi 19 mai 2009 -18 H 30 / 22 h 00

" Grenelle II de l'environnement"

M. Rémy Prud'homme ancien directeur adjoint de l'environnement de l'OCDE, ancien professeur au M.I.T., professeur émérite à la Sorbonne, auteur de plusieurs ouvrages d'économie

M. Christian Gerondeau auteur de plusieurs ouvrages sur l'économie des transports et d'un ouvrage récent sur la mythologie du CO2

Aucun compte-rendu n'a été fait de cette réunion absolument passionnante.

Nous vous invitons à lire l'ouvrage de Christian Gérondeau : le CO2 un mythe planétaire

Mercredi 19 novembre 2008
Dîner de travail sur le thème : " Les conséquences sur le budget français de la crise financière mondiale ".
La crise financière ne doit en aucun cas conduire au laisser-aller budgétaire.

Avec Hervé Mariton ancien ministre, membre de la commission des finances et spécialiste des enquêtes " pointues " sur le budget et la dépense publique- Député-Maire de Crest 26
et Nicolas Bouzou professeur d'économie à la faculté etl auteur d'un ouvrage qui vient de paraître : " Crack financier : ce qui va changer pour vous " (Ed. Eyrolles).

Une centaine de personnes étaient présentes à ce dîner-débat qui a été introduit par deux exposés, l'un de Nicolas Bouzou, l'autre d'Hervé Mariton, .
Nicolas Bouzou a commencé par longuement analyser le problème de la crise des subprimes dont l'origine remonte à la politique de relance suivie par le Président Roosevelt après la grande crise de 1929/32.
C'est dans les années 36 qu'on été fondées les deux grandes sociétés de crédits hypothécaires, Fannie Mae puis Freddie Mac, dont l'objet a été de développer massivement le crédit hypothécaire pour relancer à l'époque une construction exsangue.
Ces sociétés ont fort bien réussi et, dans les années 60/70, les gouvernements soucieux du sort des minorités défavorisées, notamment afro-américaines et latino-américaines, les ont poussé à accorder des crédits à la limite de la solvabilité de ces nouveaux clients.
C'est l'origine du dérapage du système, ces deux grandes sociétés laissant ces nouveaux crédits à d'autres ou commençant à les titriser.
Le fonctionnement de l'économie américaine reposant sur un très fort développement du crédit, la formule de la tritisation a été généralisée à tous les types de crédits :
- les prêts automobile,
- les prêts personnels,
- les prêts accumulés sur les cartes de crédit...
La séparation réglementaire aux Etats-Unis des banques de dépôt et des sociétés financières a contribué au développement d'une bulle de plus en plus éloignée de l'économie réelle.
De plus, la réglementation oblige depuis quelques années les banques à posséder des fonds propres évalués au mois le mois, ce qui contribue à accentuer de façon dramatique tous les mouvements boursiers.
Enfin, la politique monétaire très laxiste poursuivie trop longtemps par M. Greenspan a conduit les établissements financiers à emprunter de façon très excessive pour replacer ces sommes dans des produits sans rapport avec l'économie réelle.
Contrairement à une idée aujourd'hui répandue, ce n'est pas le capitalisme et le marché qu'il faut critiquer mais la quasi-nationalisation dès l'origine du crédit hypothécaire, une réglementation bancaire inadaptée, le renforcement des normes comptables imposées aux banques et la politique inadaptée de la banque centrale. D'ailleurs, au moment où chacun souhaite mieux contrôler les produits dits structurés ou titrisés, les CDS (credits default swaps), les hedges founds, le marché de ces produits a quasiment disparu et plus de 50 % des hedges founds ont déjà fait faillite et disparaîtront avant la fin 2008.
Il ne faudrait pas être en retard d'une guerre réglementaire.
Par contre, il est évident que des mesures rigoureuses doivent être prises contre l'achat sur option quasiment sans fonds et le contrôle des produits structurés.

Après cet exposé, Hervé Mariton a répondu aux questions posées par cette crise, notamment dans le domaine de la politique économique, de la politique du crédit et de la politique budgétaire.
Il a noté que les hypothèses de rentrée et de sortie budgétaires allaient être profondément affectées par une récession absolument inévitable en 2009.
Certaines dépenses ne peuvent être évitées puisqu'il faut absolument maintenir un filet de sécurité sociale d'autant plus que le chômage devrait repartir à la hausse.
Certaines entreprises devront être soutenues par l'Etat.
On ne pourra pas demander en même temps aux banques d'être plus sérieuses et de recréer des fonds propres tout en les obligeant à prêter aux entreprises comme aux particuliers dans un climat de récession.
En 2009, les tensions enregistrées par l'économie seront contradictoires.
Il est difficile dans ce cas d'établir des prévisions budgétaires solides.

Le débat qui a suivi a été extrêmement animé, une vingtaine de personnes participant à ce débat.
Une idée centrale s'est toutefois nettement dégagée : même si les pouvoirs publics doivent intervenir davantage et dépenser plus dans le soutien à l'économie, il lui reste des marges considérables de productivités et d'économies à réaliser.
Au moment où tous les Français vont souffrir, il est plus que normal d'exiger de l'Etat et des collectivités locales une participation à la réduction des gaspillages.

Assemblée Générale
19 novembre 2008

RAPPORT FINANCIER
Situation et comparaison 2006/2007

Les recettes ont sensiblement augmenté passant de :

	2006	2007
Dons des entreprises et des particuliers auxquels s'ajoutent les participations à nos colloques	80 900	78 100

Le solde de l'année 2007 reste toutefois déficitaire mais d'assez peu : moins 13 841,00 € en 2006 et moins 1 343,00 € en 2007.
Rappelons que ces déficits avaient bien été prévus et provisionnés à hauteur de 15 000 € en 2005 en prévision du financement et de la diffusion d'un ouvrage sur la politique du logement.
Nous conservons un report à nouveau positif mais il s'est réduit passant de + 6 058,00 € à + 4 715,00 €.

Les prévisions pour 2008 permettent de penser que nous aurons un solde positif de 4 à 5 000 €, ce qui nous permettrait de revenir à un report à nouveau positif de l'ordre de 9 à 10 000 €.
C'est le chiffre souhaitable pour financer la diffusion d'un nouvel ouvrage (4/500 exemplaires à 20 euros pour achat + frais d'envoi).

Les grandes masses de dépenses ont connu peu de changements. Les seules évolutions un peu marquées (voyages et déplacements, invitations) sont dues à notre développement dans le Vaucluse (une grande réunion à l'Université et plusieurs réunions restreintes avec des maires du département).

Principaux postes de dépenses comparées 2007 2006 -

	2007	2006
Secrétariat	18 700	24 000
Frais colloques	15 800	14 900
Location immobilier (bureau)	4 600	4 400
Affranchissements	4 100	3 300
Téléphone	3 400	3 300
Documentation technique	4 800	5 100
Honoraires	1 600	1 550
Voyages et déplacements	10 000	5 050
Invitations	7 300	4 800
Fournitures administratives	5 000	2 700
	78 100	80 900

RAPPEL ET PREVISIONS

Années	Recettes	Dépenses	Solde	Report à nouveau
2003	22 475	30 633	- 8 158	- 8 158
2004	46 785	34 833	+ 11 951	+ 3 793
2005	63 686	40 011	+ 21 347	+ 21 347
2006	67 070	80 911	+ 6 058	+ 6 058
2007 Présision	75 000	72 000	+10 000	+ 10 000
2007 Réalisation	76 763	78 086	+ 4 715	+ 4 715
2008 Prévision	79 000	75 000	+ 8 700	+ 8 700

Nos recettes sont stabilisées autour de 75/80 000 €.
Ce chiffre est un peu faible. Il ne peut être augmenté que par l'adhésion de nouveaux " grands donateurs ".
Nous espérons l'entrée de deux d'entre eux mais la conjoncture peut rendre les choses plus difficiles.

Le bureau : Christian Julienne Président - Jean-René Le Goff Secrétaire Général - Gustave Peltzer Président Trésorier

Dîner-débat le mardi 17 juin 2008
Thème : POUR UN ÉTAT EFFICACE

Le compte-rendu de cette réunion sera donné ultérieurement

Notre invité : Christian Saint-Etienne.
Professeur des universités -Sciences économiques-Président de l'Institut France Stratégie -
Membre du Conseil d'analyse économique

Il connait parfaitement l'ensemble des sujets économiques, est un excellent orateur,
un remarquable pédagogue.

Nous vous conseillons de lire son livre "l'Etat efficace" éditions Perrin Janvier 2007.

Dans la perspective du projet de loi préparé par la Ministre du Logement
Une Réunion Publique s'est tenue le 5 juin 2008 14 heures/18 heures - Salle des Fêtes de Gordes
pour les Maires et Conseillers Municipaux
les professionnels de la construction et de l'agriculture
les demandeurs de logement

Améliorer l'urbanisme et l'habitat rural dans le Sud Vaucluse

Organisée par Héritage&Progrès (Paris et Vaucluse) Hameaux et Familles (le Thor) Association Habitat, Environnement, Agriculture HEA (Roussillon), Environnement et Habitat (Cabrières d'Avignon)

Accueil par Maurice CHABERT Maire de Gordes
avec Olivier PIRON - Sous-directeur urbanisme à la DAU, Secrétaire permanent Plan Construction, Inspecteur général de l'équipement, membre du Conseil supérieur des Ponts et Chaussées, auteur de plusieurs ouvrages et articles consacrés à l'urbanisme et aux questions foncières.
Christian JULIENNE - IEP Paris, Président d'Héritage&Progrès, fondateur du Centre national d'études et de recherches pour l'économie de la construction, fondateur du Forum pour la gestion des villes et de la Maison des Collectivités Locales, auteur de plusieurs ouvrages sur l'économie de la construction et de l'immobilier.

Ouverture des débats avec les interventions de quatre élus, maire et/ou adjoint à l'urbanisme d'APT, de l'ISLE-SUR-LA-SORGUE, de MAUBEC et de SAINT-SATURNIN-LES-APT

Principaux thèmes soulevés :
- Comment contribuer à résoudre la crise du logement dans le Vaucluse ?
- Comment concilier le développement de l'habitat, la protection de l'environnement et le développement agricole ? - - - Comment améliorer le Plan d'Occupation des Sols (POS) ?
- Comment réaliser un Plan Local d'Urbanisme (PLU) efficace et juste ?
- Comment prévoir des plans locaux d'urbanisme souples et facilement adaptables ?
- Comment financer le développement des équipements dans les communes rurales ?
- Quels sont les pouvoirs respectifs des maires et du préfet ?
- Comment faire participer les habitants aux décisions des Conseils Municipaux, ce qui est une obligation légale.

Compte-rendu de l'intervention de Christian Julienne - Président d'Héritage&Progrès
1 Concilier construction et protection, concertation et décision
2 L'urbanisme de la ruralité et de la rurbanisation
3 Les grandes lignes de l'urbanisme officiel
4 La nécessaire concertation avec la population
5 Les pouvoirs du Maire
6 Comment élaborer une carte communale ou un PLU dans les meilleures conditions

1 Concilier construction et protection, concertation et décision
Le sujet que nous traitons aujourd'hui peut être résumé ainsi : " comment permettre aux habitants de notre région de pouvoir acheter ou louer à un prix raisonnable alors que l'expansion démographique, le fort développement du tourisme, et la raréfaction des terrains constructibles par une réglementation malthusienne de l'urbanisme ont provoqué une flambée des prix du sol ?
Qu'est-ce qu'un prix raisonnable ?
Le revenu médian d'un ménage français est d'environ 32 000 euros.
Si ce ménage ne veut pas connaître trop de difficultés financières, il doit acheter une maison ou un appartement ne dépassant pas quatre années et demi de revenus, c'est-à-dire un maximum de 150 000 euros : 100 000 euros pour la maison et 50 000 pour le terrain.
Or aujourd'hui, ces prix sont devenus impossibles dans la presque totalité de nos cantons.
Il est exceptionnel de trouver une maison de ville neuve avec 300 mètres de terrain à moins de 200 000 euros et les terrains constructibles isolés valent rarement moins de 100 000 euros.
Pour revenir à une situation " normale ", il faut recréer un minimum de concurrence et d'abondance foncière susceptible de faire baisser les prix.
En même temps il est essentiel de protéger l'espace et de réaliser un urbanisme de qualité.
Les deux sont parfaitement possibles à condition d'associer les besoins des habitants et les exigences de l'urbanisme dans le cadre d'une concertation forte et constante.
Les associations d'habitants peuvent et doivent y contribuer en étant à la fois soucieuses de défendre leurs points de vue et désireuses de positiver c'est-à-dire de chercher des solutions communes plutôt qu'une opposition systématique.
On le sait : les français aiment critiquer les administrations et les élus qui entravent ou ralentissent l'octroi de leur permis de construire. Mais dès qu'ils ont construit ils cherchent à s'opposer à toute construction nouvelle de leurs voisins.
Notre réunion se situe dans une perspective inverse : trouver des terrains pour tous et dans une bonne harmonie entre les habitants anciens et nouveaux.

2 L'urbanisme de la ruralité et de la rurbanisation
Rappelons quelques chiffres : 1975 à 2006 la quasi-totalité de la croissance urbaine s'est faite dans les zones péri urbaines des villes, essentiellement dans des communes de 500 à 5 000 habitants.
C'est le cas dans le Vaucluse :

Communes	1975	2005/2007	Croissance en %
Ville d'Avignon	90 786	88 212	- 2,8
Petites communes de l'agglomération	78 050	113 760	+ 46,0
Cavaillon	21 259	26 200	+ 23,0
Petites communes de l'agglomération	8 465	14 332	+ 69,3
Isle-sur-la-Sorgue	11 508	18 411	+ 59,0
Petites communes de l'agglomération	14 123	25 154	+ 78,0
Ville d'Apt	11 288	11 300	Stable
Petites communes de l'agglomération	4 563	6 167	+ 35,0

Ce sont donc exactement dans les villes qui sont représentées à notre réunion que les développements démographiques les plus forts ont été enregistrés dans les trente dernières années par exemple :
- Maubec + 157 %
- Cabrières d'Avignon + 124 %
- Velleron + 115 %
- Cheval Blanc + 100 %
- Le Thor + 75 %
- St Saturnin lès Avignon + 75 %
- Pernes les Fontaine + 74 %
- Caumont sur Durance + 70 %
- Robion + 62 %
- Vedène + 62 %
- L'Isle sur la Sorgue + 60 %

Les préoccupations d'urbanisme de nos gouvernements et de nos administrations devraient donc être attentives avant tout à ces zones que l'on a baptisées " rurbaines ", c'est-à-dire ces zones rurales distantes de 5 à 20 kilomètres des grandes villes dont le tissu d'origine est rural mais où la population travaille en majorité dans les villes.
Or toute la législation est centrée sur la grande ville.
Les principes généraux de l'urbanisme contemporain courent après la reconstitution des villes du XVIIIème et du XIXème siècle au lieu de travailler sur des villes polycentriques réorganisées autour des petites villes de 2 000 à 10 000 habitants, celles qui ont vu leur population doubler ou tripler depuis la guerre sans que l'on ait vraiment cherché à harmoniser leur développement.
Reconstruire la ville sur la ville comme le veut la Loi SRU est une absurdité.
Les remparts des villes ont disparu avec l'arrivée des chemins de fer et la généralisation de la sécurité sous Napoléon
Les villes s'étendent depuis deux cents ans et rien ne les fera revenir ni même se rapprocher de leur état antérieur.
En restant attaché à la grande ville et à la gestion de la grande agglomération, l'urbanisme contemporain est un urbanisme d'ingénieur fondé sur le zoning (grande zone d'activité, grande zone commerciale, grande zone de loisirs, grands ensembles d'habitat) les grands équipements, la circulation.
C'est l'urbanisme des grandes tâches de couleurs sur une cartographie administrative et abstraite. C'est le contraire d'un urbanisme réel, incarné, corporel, charnel comme le disait Péguy.
Car l'urbanisme est quelque chose de dix fois plus simple mais en réalité bien plus difficile que celui de l'ingénieur. L'urbanisme c'est faire vivre ensemble 10 a 15 familles et relier harmonieusement une dizaine de ces petits ensembles pour faire vivre harmonieusement les 100 à 150 familles d'un quartier.
C'est un soin absolu porté à cent détails : les clôtures, leur homogénéité, leur taille, le mélange entre le végétal la pierre.
L'urbanisme ce sont les placettes, les chemins, les espaces où les enfants peuvent se retrouver et taper dans un ballon, les passages aménagés pour les piétons, les voitures d'enfant, et les cyclistes, les signes visibles et repérables qui marquent l'espace : arbres, bancs publics, fontaines, petits monuments, statues, affichages d'informations. L'urbanisme doit aussi permettre de bien délimiter les quartiers, de les repérer les uns par rapport aux autres, de signaler leurs limites...
L'urbanisme est une discipline qui, malheureusement n'est pas enseignée en France.
Cette discipline en recouvre cinq :
- la géographie,
- la sociologie,
- les arts du paysage,
- l'hygiène publique et
- l'ensemble des problèmes de circulation.

Les architectes conseils suppléent à l'absence de cette discipline mais leur formation n'est pas adaptée à l'ensemble de ces techniques.
C'est peut-être l'école du paysage de Versailles qui s'en rapprocherait le plus.
Il existe toutefois un organisme de qualification des urbanistes, organisme qui se fonde sur les expériences individuelles pour accorder cette qualification.
Il existe également des troisièmes cycles de grandes écoles (ponts et chaussées et Sciences Po notamment) qui enseignent cette discipline.
Au niveau d'une communauté de communes, il semble indispensable de disposer d'un bon urbaniste ou de son substitut un architecte conseil choisi avec soin.

3 Les grandes lignes de l'urbanisme officiel
L'organisation générale née de la loi SRU est fondée sur :
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui doit fixer les grandes lignes d'un urbanisme intercommunal.
Le SCOT ne doit pas nécessairement se fonder sur les limites des communautés urbaines, des communautés d'agglomération ou des communautés de communes.
Le périmètre d'action d'un SCOT est défini par lui-même.
On peut trouver ainsi un seul SCOT pour une grande agglomération comme on peut en trouver deux, huit ou dix (cas de l'agglomération lyonnaise).
En théorie donc, le SCOT devrait toujours précéder les plans communaux d'urbanisme. Ce n'est jamais le cas.
Cela marque déjà suffisamment l'inadaptation de notre législation à la réalité.
En fait, les SCOT ne sont, pour l'essentiel, que des collections de PLU.

Le PLU (plan local d'urbanisme)
Le PLU remplace progressivement ce qu'on appelait dans la législation de 1987 le POS (plan d'occupation des sols). Aujourd'hui, lorsqu'on veut procéder à une révision du POS on est obligé soit de passer au PLU soit de passer à une formule plus simple et souvent plus utile : la carte communale.
La mise en place du PLU en remplacement du POS a fait oublier que les deux formules restaient parfaitement possibles : la carte communale et le PLU.
La carte communale offre beaucoup d'avantages de simplicité et de lecture pour les habitants.
PLU et PADD.
Le PLU doit être précédé d'un document traçant les perspectives de la commune pour les prochaines années (horizon 10 ans)
Plus qu'un exercice de style, le PADD se veut le résumé d'une réflexion approfondie de toute l'équipe municipale et de la population sur l'avenir de la commune.
Les zones du PLU : il y en a quatre, alors que le POS en comptait cinq : les zones U (urbaines), AU (à urbaniser) A (agricoles) NF (naturelles et forestières). Les anciennes zones NB sont supprimées dans le PLU.
Le fait que des terrains soient classés dans une zone U ne les rend pas nécessairement constructibles.
L'ouverture à la constructibilité est fonction de la capacité des équipements notamment de la station d'épuration des eaux.
Les conditions d'aménagement et d'équipement doivent avoir été préalablement définies.
Dans les faits, en zone AU, on peut tout prévoir et tout interdire " en attente de ... " " pour protéger ... " " pour emplacement réservé ... " " pour constituer des réserves ... " " pour mixité sociale ... " etc.
C'est pourquoi les zones AU doivent être très largement dimensionnées.

4 La nécessaire concertation avec la population
Tous les stades d'élaboration des plans d'urbanisme doivent être soumis à concertation avec la population et les associations agréées.
Cette règle vaut pour les directives territoriales, les chartes des parcs régionaux, les SCOT, les PLU.
Cette participation est expressément prévue par la Loi et notamment par l'article L 300.2 sur le PLU.
" La délibération créant la mise en place d'un PLU indique les modalités de concertation avec les habitants et les associations locales. "
Le processus de concertation doit être constant et ce n'est évidemment pas l'enquête publique qui en tient lieu.
Bien au contraire, c'est au moment de l'enquête publique que les habitants et les associations doivent rappeler le travail qu'elles ont réalisé pendant toute la durée de la mise au point du PLU.
Elles doivent surtout rappeler à ce moment, si l'on a tenu compte ou non de ce travail.
D'où la nécessité d'associations positives qui travaillent sur la durée et non pas d'associations uniquement opposantes et qui s'opposent trop tard.

5 Les pouvoirs du Maire
Depuis les lois de décentralisation, 1982 et particulièrement la loi du 7 janvier 1983, l'organisation collective de l'aménagement appartient aux communes et aux établissements de coopération intercommunale. L'élaboration ou la révision d'un document d'urbanisme appartient aux élus locaux seuls détenteurs de la légitimité politique.
Le contenu du PLU n'est pas seulement une distribution de valeurs foncières, il doit comprendre l'ensemble des actions et des opérations envisagées pour le traitement des espaces publics, des paysages, de l'environnement, du développement des activités et de l'habitat.
Le Maire peut s'opposer aux décisions des établissements publics intercommunaux et des SCOT, si l'un des intérêts essentiels de la commune est compromis.
Le Maire dispose d'un large droit de préemption.
Tous les pouvoirs du Maire sont par ailleurs soumis à un contrôle préfectoral sur la légalité de l'acte mais pas sur l'opportunité.
Toutefois, la distinction est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait et le préfet ne manque pas de moyens pour faire passer le contrôle de l'opportunité sur celui de la légalité.
Les documents remis au cours de cette conférence par Monsieur Patrick Hocreitere témoignent de la complexité de la question.

6 Comment élaborer une carte communale ou un PLU dans les meilleures conditions?
D'abord en procédant à un travail de réflexion fondamental sur le devenir souhaité pour la commune :
- quelle population dans 10 ans ?
- quels emplois ?
- quelle part pour les résidences secondaires et principales ?
- quels éléments structurels pour rendre la vie collective possible et agréable ( bistrots, commerces de détail, facteurs attractifs particuliers par exemple parc, lieux de pique-nique, bibliothèque, centre social...)

Ensuite en analysant clairement les moyens de stabiliser ou de réduire le coût des terrains constructibles et de la construction.
Impossible de réduire ces coûts sans ouvrir très largement les zones constructibles pour créer un minimum d'abondance et de concurrence.

Enfin bien fixer les orientations d'urbanisme quant à l'organisation des projets de construction et de leur localisation : proportion de maisons isolées, de lotissements, de groupements de maisons, de petits immeubles.
Le choix du prestataire de services auquel on fera appel pour remplacer le POS soit par une carte communale soit par un PLU est un choix absolument fondamental.
Il n'est jamais neutre, dans ce domaine, de s'adresser à la DDE ou à un prestataire de services privé.
Un certain nombre de ces derniers sont regroupés dans une " Association des Consultants en Aménagement et Développement des territoires " (ACAD).
En outre, il apparaît indispensable de prévoir dès l'origine une commission extra municipale d'urbanisme ouverte à tous ceux qui le souhaitent dans la population. On fait rarement un bon urbanisme contre la population.
On a toujours intérêt à prévoir les oppositions avant plutôt qu'à les supporter après à la fois sur le plan contentieux et sur le plan politique.
Monsieur Patrick Hocreitère vous résumera après moi les procédures à suivre pour s'adapter à la législation et à la réglementation.
Il nous laissera un texte résumant ces procédures.

Bibliographie Minimum :
Les deux meilleurs ouvrages sur l'urbanisme sont sur le plan théorique : un Que sais-je 1967 hélas non réédité :
- L'urbanisme par Gaston Bardet (le seul urbaniste français de niveau international, hélas totalement ignoré par l'urbanisme officiel au pouvoir depuis Claudius Petit avec Le Corbusier et les grands ensembles)
- un ouvrage de G. Bauer et J.M Roux : La rurbanisation ou la ville éparpillée Ed Du Seuil 2 ème trimestre 1976
- un manuel Droit de l'urbanisme de Madame Jacqueline Morand Devillers Memento Dalloz. 7ème édition mai 2006 170 pages
- Le plan local d'urbanisme de Patrick Hocreitère Ed Berger Levrault juin 2004

Dîner du 14 novembre 2006

Hotel Mercure - 20 rue de la Gaîté 75014 Paris

Délinquance juvénile, récidive et réitération.
Une comparaison Ile-de-France et agglomération new-yorkaise.
Une analyse du département de Seine-Saint-Denis et de l'agglomération d'Orléans

avec trois conférenciers pour traiter ce sujet sous la responsabilité générale de :
- M. Florent Montillot, Maire-adjoint d'Orléans, Conseiller général et conseiller régional, Directeur du département politique de la ville-sécurité d'Ernst & Young et auteur de plusieurs ouvrages sur la sécurité urbaine et la prévention de la délinquance.
- M. David Skuli, Directeur départemental des services de police de la Seine-Saint-Denis.
- Mme Coralie Fiori-Khayat, auteur d'une thèse remarquée sur les politiques suivies aux Etats-Unis (Etat de New York) et en France (Région Ile-de-France) en matière de délinquance des jeunes.

Le dîner de travail organisé par Héritage&Progrès sur ce sujet a passionné tous les participants, tant par la remarquable connaissance du sujet de chaque intervenant, que par l'aisance avec laquelle ils se sont tous exprimés, sans note et avec une parfaite maîtrise de la matière et du fond.

Madame Fiori-Khayat, juriste et angliciste, a réalisé une thèse de doctorat sur la récidive et la réitération chez les mineurs délinquants dans l'agglomération new-yorkaise et en Ile-de-France.
Elle constate, au terme d'un travail de deux ans sur ce sujet, que les deux régions connaissent, à une décennie d'intervalle, des situations relativement proches. En revanche, les réponses apportées divergent fondamentalement.
L'agglomération new-yorkaise s'est détournée de l'omniprésence de l'Etat (à laquelle elle n'a jamais crue), au profit des communautés et du monde associatif.
Plus qu'à la tolérance zéro, c'est au contrôle social que l'on doit la baisse de la récidive des mineurs.
Quel que soit le mode de calcul que l'on adopte - il existe plusieurs méthodes pour comparer les taux d'actes violents et les taux de récidives - les infractions violentes commises par les mineurs en France sont plus nombreuses qu'outre-Atlantique.
Pour ce qui est des politiques extrajudiciaires, tout semble opposer le fonctionnement new-yorkais au fonctionnement francilien.
A New York, en effet, les stratégies de lutte contre la récidive relèvent essentiellement de la sphère privée et du monde associatif.
Les associations de quartier, soutenues par des bailleurs de fonds à la surface financière importante sont tenues d'une véritable obligation de résultats.
Cela les conduit à être en activité au moment où les mineurs sont livrés à eux-mêmes c'est-à-dire le soir.
La contrepartie de budget de fonctionnement très élevé est à ce prix.
Si une structure associative n'obtient pas les résultats escomptés, les mécènes retirent leurs fonds et l'association disparaît.
Les systèmes d'évaluation sont omniprésents aux Etats-Unis.
Si un programme de lutte contre la récidive donne de bons résultats, il est proposé à d'autres structures et s'étend pendant que le budget de fonctionnement de l'association qui l'a créé augmente régulièrement.

En France, les politiques extrajudiciaires de lutte contre la récidive sont marquées par une omniprésence de l'Etat, un refus de l'évaluation et, consécutivement, une certaine forme de répugnance aux approches pragmatiques.
Alors qu'aux Etats-Unis et en particulier à New York, c'est la population qui propose des solutions concrètes d'amélioration à ses difficultés, en France, le rôle central est dévolu au Conseil généraux et aux préfets.
C'est pourquoi on assiste à un mécanisme d'uniformisation des solutions proposées.
De plus, le personnel et les associations sont récalcitrants à toute idée d'évaluation.
Cela conduit de fait à une absence d'innovation et au fait que les souhaits de la population ne sont pas vraiment pris en compte.
Les politiques judiciaires présentent, dans les deux pays, le même contraste : évaluation permanente aux Etats-Unis, refus catégorique d'évaluation par les personnels opposés à tout jugement émanant d'un tiers à l'institution en France.

Aux Etats-Unis, les mises à exécution des décisions de justice sont rigoureuses et rapides.
Les mineurs coupables de faits répréhensibles sont immédiatement emprisonnés. Mais pour une très courte durée - douze jours - pendant lesquels leur sortie de prison est étudiée dans les moindres détails pour les insérer dans un projet professionnel réaliste et attractif.
De plus, ils sont extrêmement bien suivis par des éducateurs dès leur sortie de prison.
Dans les foyers fermés, le mineur est soumis à un régime proche de celui de la détention dans les prisons françaises, à ceci près qu'il relève non du département pénitentiaire mais des services éducatifs.

En conclusion de son exposé, Mme Fiori-Khayat constate que l'omniprésence de l'Etat est manifeste dans toute la nébuleuse appelée " politique de la ville " où les associations sont soumises aux mêmes pesanteurs étatiques que l'administration.
La situation est inverse aux Etats-Unis où ce sont les communautés, les associations, les fondations privées, les entreprises qui prennent collectivement en charge le traitement de la délinquance.
" Je préfèrerais maintenant acheter un appartement dans le Bronx qu'au forum des Halles " .....


M. David Skuli, Directeur de la police du 93, indique ensuite les principales actions de ses services en soulignant lui aussi que la délinquance est de plus en plus le fait de jeunes entre 15 et 18 ans, mais qu'elle touche même les plus jeunes que les aînés utilisent et habituent ainsi à la violence.
La police du département dispose d'environ 4 000 agents pour y faire face.
Théoriquement cet effectif pourrait être suffisant mais la difficulté vient de ce que ce sont surtout de très jeunes policiers qui sont affectés au département et qu'ils y restent trop peu de temps pour y développer les compétences nécessaires.
Ces policiers sont souvent d'ethnies différentes mais ce n'est pas suffisant pour qu'ils s'adaptent bien aux délinquants d'origines africaine ou maghrébine, notamment sur le plan du langage.
Parler arabe ne permet pas toujours de dialoguer avec des jeunes qui n'ont en fait presque jamais été scolarisés et parlent un langage à la fois réduit et peu compréhensible.
De nombreux grands ensembles ont été conçus sans jamais penser aux problèmes de circulation et de sécurité.
Certaines zones sont inaccessibles aux véhicules de police.
Dans beaucoup d'immeuble à toits plats, de véritables réserves de projectiles sont constituées et il faut souvent nettoyer ces immeubles avant d'y intervenir. Ce sont des opérations dites de " déshabillage "

Les arrestations sont souvent difficiles et doivent avoir lieu soit très tôt le matin, soit avec des forces importantes car la violence est toujours prête à éclater.

M. Skuli est frappé par l'agressivité, parfois la haine, développée par certains groupes envers la police et même les pompiers ou d'autres représentant de l'Etat et des services publics.
Ainsi, des débuts d'incendie sont souvent provoqués dans le seul but d'agresser les pompiers qui doivent maintenant intervenir accompagnés de véhicules de police.
Il en est de même des services d'autobus.
Parmi la population la plus difficile, on trouve une proportion de plus en plus importante de noirs d'Afrique sub-saharienne alors que la tendance est à une intégration de la population maghrébine.

Le phénomène de récidive est généralisé. Il est dû notamment à une réponse judiciaire très faible et surtout très théorique.
L'arrestation de mineurs plus de 10, 20 ou 30 fois est fréquente. On a compté des cas de récidive beaucoup plus importants.
M. Montillot insiste lui aussi avec M. Skuli sur l'inadaptation de la réponse extrajudiciaire, comme de la réponse judiciaire, à la récidive de la délinquance des mineurs.


M. Florent Montillot, maire-adjoint d'Orléans et Président du Club 109, est sans doute le meilleur spécialiste français du sujet, ayant travaillé depuis plus de vingt ans les problèmes de sécurité urbaine, longtemps à Nanterre et depuis six ans à Orléans.
Il est l'auteur d'un livre blanc sur les questions de sécurité et d'un ouvrage récent, écrit en collaboration avec Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois : " Violence, la démocratie en danger ".
M. Montillot indique en préalable que le développement de la violence, de plus en plus jeune, n'a pas de rapport ni avec le chômage ni avec la pauvreté, toutes les études faites sur de très longues périodes le prouvent. Mais il est entièrement lié à un défaut d'éducation dans toute son acception : éducation dans la famille, éducation à l'école auquel s'ajoute la solitude trop grande des enfants entre 16 heures et 19 heures lorsque les deux parents travaillent etc...

C'est pourquoi le fondement de toute politique de prévention doit porter sur la scolarité et la surveillance parentale.
Pour la scolarité, Orléans a mis en place l'étude surveillée jusqu'à 18 heures dans la totalité des établissements scolaires.
Pour sensibiliser les parents, des groupes de formation parentale ont été créés avec l'aide de bénévoles et d'agents des caisses d'allocations familiales et de l'assistance sociale.
Ces groupes ont notamment pour tâche de sensibiliser les parents dès que les premiers actes de délinquance sont signalés et surtout lorsqu'il y a réitération.
Orléans dispose d'une police municipale très étoffée, qui travaille en étroite collaboration avec la police nationale.
Non seulement il n'y a aucune hostilité entre les deux, mais un partage des tâches précis en même temps qu'une coopération sur certaines opérations.
Des caméras de surveillance ont été installées dans un grand nombre de rues et de zones sensibles.
M. Montillot insiste à ce sujet sur le fait que ce matériel est totalement inutile s'il n'est pas utilisé 24 heures sur 24 et si les bandes ne sont pas étudiées et décryptées dès qu'une action délinquante est signalée.
Il vaut mieux peu de caméras sans cesse en action et en observation que beaucoup mal utilisées.

Pour sécuriser les transports en commun, la mairie demande à des jeunes, et notamment à des jeunes " connus des services de police ", d'accompagner les bus dans des zones sensibles et à des heures difficiles. En contrepartie il est proposé à ces jeunes d'obtenir gratuitement le permis de conduire, y compris le permis de conduire poids lourds.

A certaines périodes, des arrêtés municipaux imposent un couvre-feu pour les mineurs et les conséquences positives ont été reconnues immédiatement.
C'est notamment le cas dans les dix jours qui précèdent la fin du ramadan où les parents s'occupent moins de leurs enfants parce qu'ils vont davantage à la mosquée et sont fatigués par le jeun.

M. Montillot a par ailleurs beaucoup insisté sur la relation police/justice et sur les réponses tout à ait insuffisantes dans ce domaine : rappel à l'ordre touchant au ridicule, remise aux parents totalement théorique, un des deux parents étant souvent absent et parfois les deux, (!!!) travaux d'intérêt général ni appliqués ni contrôlés, peines de prison fermes non exécutées faute de place ou même en raison d'instructions ministérielles etc...

Enfin, une partie de la magistrature, minoritaire mais non négligeable, estime qu'un coupable de faits de délinquance, est avant tout une victime de la société qui n'a pas su l'éduquer, le former et l'intégrer socialement. Il n'y a donc presque jamais de coupable - sauf dans les classes sociales les plus élevées - mais des victimes de la société, donc tout aussi victimes... que les victimes !

Après une heure de questions nombreuses et précises, la réunion s'est terminée plus tardivement que d'habitude, tous les participants ayant exprimé une très grande satisfaction et beaucoup demandant aux conférenciers la possibilité d'autres interventions, d'autres contacts, d'autres prolongements. 29

Mardi 4 avril 2006
20 rue de la gaîté 75014 Paris

Dîner-débat sur la question des institutions introduit et dirigé par Jean-Claude Casanova avec la participation de Hervé Mariton, député-maire de Crest, Jean-Jacques Descamps, député-maire de Loches et Christian Julienne.

Jean-Claude Casanova, Directeur de l'excellente revue "commentaire", ancien chef de cabinet de plusieurs ministres et de Raymond Barre, professeur à l'institut d'études politiques de Paris, a traité ce sujet dans un exposé introductif très complet sur le plan historique - du second Empire à nos jours - et très approfondi en analysant globalement la situation politique de la France depuis la naissance de la Vème République.

Une remarque préliminaire de M. Casanova nous a paru essentielle: le Général de Gaulle a conçu la constitution en partant d'une idée simple: comment donner au Président de la République et au gouvernement des pouvoirs forts lui permettant de moderniser le pays et de réaliser les réformes lorsqu'elles s'avèrent nécessaires.

Cette vision d'un pouvoir fort, revendiquée tout au long de la IIIème et de la IVème République par des hommes comme Millerand, Clémenceau, Tardieu, les planistes d'avant-guerre... correspondait bien à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème lorsque l'autorité venait nécessairement d'en haut dans tous les domaines: la politique, l'industrie, les finances...
De Gaulle élevé, éduqué, formé dans la première moitié du 20ème siècle est un homme du passé attaché à cette forme d'autorité verticale.
Mais en 1958, dans l'économie de l'informatique, des technologies de communication, de la recherche, dans une société éclatée où les initiatives individuelles étaient essentielles, où l'entreprise devait être plus agile qu'obéissante, était-ce vraiment le moment de chercher à établir une constitution garantissant l'autorité du pouvoir central?

Et d'ailleurs, on voit bien que cette constitution n'a permis de résoudre aucun des grands problèmes auxquels la France est confrontée:
- la réforme de son système scolaire,
- l'autonomie des universités,
- la réforme de la recherche et du CNRS,
- la réforme de la Sécurité Sociale,
- la réforme de l'Etat
et, depuis trente ans, la solution au problème du chômage et la réduction de la dette publique.

Pourquoi cette faiblesse congénitale du système français malgré cette constitution réputée forte?
Pour trois raisons.
La constitution de la Vème République est un compromis entre un régime voulu par trois personnalités différentes: le général de Gaulle, Michel Debré et Roger Frey.
Le général souhaitait une constitution présidentielle.
Il ne pouvait l'imposer en 58. Il l'a imposée cinq ans plus tard avec l'élection du président de la République au suffrage universel.
Michel Debré voulait un régime parlementaire avec un Parlement travaillant efficacement, voué à la création de majorité stable et à un rôle de contrôle efficace accompagné par une fonction législative très organisée et très rationnalisée.
Roger Frey, fin connaisseur de la carte politique et de l'opinion, croyait à l'importance essentielle d'un système électoral: le scrutin uninominal à deux tours.
Dans tous les régimes politiques démocratiques, c'est le mode de scrutin qui détermine très largement le fonctionnement des institutions.
Or le scrutin à deux tours français conduit nécessairement à des coalitions et à des coalitions faibles.
Le plus grand des partis de droite ou de gauche n'atteint qu'exceptionnellement 25 % des voix.
Au second tour, il en regroupera 51 mais le parti majoritaire gagnant part à l'origine avec un petit pourcentage de voix.

Au plan de l'élection présidentielle, c'est pire encore. Le gagnant a fait souvent moins de 25 % au premier tour. Rappelons que Jacques Chirac n'avait fait que 19,5 en 2002. Comment gouverner avec l'autorité nécessaire dans de tels cas de figures...

En définitive, les constitutions n'ont certainement pas l'importance qu'on leur accorde.

Il est plus important d'analyser les traits les plus profonds de la sociologie d'un pays - on ne change pas le peuple - le système électoral adapté à la mise en valeur de tendances fortes, sinon majoritaires, enfin la classe politique elle-même et la façon dont elle conçoit le rôle du pouvoir, à tous les niveaux.
A cet égard, au niveau de la classe politique comme au niveau de la sociologie du pays, la démocratie n'est pas suffisamment développée. Les syndicats vivent pour l'essentiel des subventions de l'Etat, ce qui n'est évidemment pas sain. La presse, possédée pour l'essentiel par quelques très grands patrons, a davantage pour but de ménager les intérêts de leur firme à droite comme à gauche plutôt que d'éduquer et d'orienter l'opinion dans un sens ou dans un autre. Le pouvoir et ses hauts fonctionnaires se considèrent beaucoup trop comme propriétaires de la France et se servent trop largement et trop facilement. La transparence ne règne guère.

En conclusion, M. Casanova estime que le meilleur moyen de guérir notre République de ses maux et de ses difficultés, c'est d'abord la réforme du système électoral (beaucoup d'exemples sont à prendre en Europe), c'est ensuite de développer à tous les niveaux une démocratie réelle. Seule la démocratie peut guérir la Démocratie.

M. Casanova a passionné son auditoire alliant une érudition hors du commun, un grand sens de l'humour, une finesse d'analyse et une simplicité que tous ont appréciés.

Mardi 17 janvier 2006

Une grande réunion de rentrée des membres d'Héritage&Progrès.
Pour la rentrée 2006, l'équipe d'Héritage&Progrès avait souhaité réunir autour d'un cocktail dînatoire les membres de l'association et les abonnés de notre Lettre mensuelle.
110 personnes avaient répondu à l'appel et les rencontres ont été nombreuses et riches entre tous les membres, dont la plupart se connaissent maintenant, au moins par groupe d'une dizaine.
Trois parlementaires, Françoise de Panafieu, Hervé Mariton, Jean-Jacques Descamps, nous ont fait le plaisir de nous rejoindre et une quinzaine d'entre eux se sont excusés en nous adressant leurs vœux pour la nouvelle année.

Monsieur Julienne en souhaitant ses vœux à tous a commenté un propos extrêmement riche de C.S. Lewis sur la démocratie :
" L'exigence d'égalité a deux sources ;
la première est la plus noble, la seconde la plus vile de toutes les émotions humaines.
La source noble est le désir de justice, l'autre est la haine de toute supériorité [...]
L'égalité (en dehors des mathématiques) est une notion purement sociale. Elle ne concerne l'homme qu'en tant qu'animal politique et économique. Elle n'a pas de place dans le monde de l'esprit.
La beauté n'est pas démocratique, la vertu n'est pas démocratique, la vérité n'est pas démocratique.
La démocratie est condamnée si elle s'efforce d'étendre l'exigence d'égalité à ces sphères plus élevées.
La démocratie éthique, intellectuelle ou esthétique est quelque chose de fatal. Une éducation vraiment démocratique - c'est-à-dire une éducation qui aura préserver la démocratie - doit être, dans sa sphère propre, implacablement aristocratique, audacieusement élitiste [...]
La démocratie exige que de petits personnages puissent ne pas prendre les grands hommes trop au sérieux, mais elle meurt quand elle est pleine de petits personnages qui se prennent pour des grands hommes. "

Ce texte est tiré d'un excellent petit ouvrage que Simon Leys vient de publier " Les idées des autres " (éditions Plon).

Après ces réflexions, Mme de Panafieu a incité les participants à user du pouvoir de leur bulletin de vote, dans leurs partis politiques respectifs, pour désigner les candidats qui leur semblent les meilleurs pour les prochaines élections municipales.
Elle a saisi cette occasion pour développer ses idées et son programme pour Paris... c'était de bonne guerre !

Assemblée générale annuelle d'Héritage&Progrès
Le lundi 27 juin 2005 de 18 heures 30 à 22 heures au restaurant du Sénat.

L'Assemblée Générale s'est tenue au restaurant du Sénat à partir de 18 heures 30 avec une cinquantaine de participants.
Le Président, Christian Julienne, a commenté le rapport moral.
Le Trésorier, Gustave Peltzer, a commenté le rapport financier.
Le Secrétaire général, René Le Goff, a commenté ces deux rapports et animé la discussion avec Christian Julienne.
La réunion a été très animée et l'on peut dire que la quasi-totalité des participants est intervenue à un moment ou à un autre dans la discussion, soit avant le vote des résolutions, soit pendant le dîner qui a suivi.
Ce dîner a été animé par M. François Scellier, Député et Président du Conseil Général du Val d'Oise, par ailleurs Président de l'intergroupe parlementaire sur le logement qui réunit 80 députés à l'Assemblée Nationale de la gauche à la droite de l'hémicycle.

Trois résolutions ont été adoptées à l'unanimité :
1 - L'approbation du rapport moral.
2 - l'approbation des comptes et du rapport financier.
3 - L'approbation du tarif des cotisations que nous rappelons ici :
Cotisation des particuliers : 100 euros avec latitude pour le bureau de l'association d'accepter des membres à un tarif inférieur, retraités, étudiants, membres de nombreuses associations de même tendance...
Cotisation des particuliers réglées par l'entreprises : 500 euros.
Cotisation des entreprises : 10 000 euros avec latitude pour le bureau de l'association d'accepter des PME ou des associations à un tarif plus bas ; toutefois ce tarif ne pourra jamais être inférieur à 5 000 euros.

Le rapport Moral

Rapport moral Exercice 2004 et premier semestre 2005
2004 a été en réalité la première année d'activité de notre association.
Durant cette année, nous avons eu deux types d'activité :
1 - La recherche de sujets précis à traiter sur lesquels nous pouvions apporter une valeur ajoutée certaine intéressant des entreprises susceptibles de se joindre à nos efforts.
2 - La volonté de prendre place dans le concert d'associations généralistes souhaitant apporter aux dirigeants politiques des idées, des projets, des propositions précises sur un certain nombre de sujets de société : l'éducation, l'entreprise, le travail, les revenus, les problèmes sociaux, l'urbanisme, la propriété, la vie sociale...

I - Les sujets d'étude
Sachant que nous ne pouvions traiter un grand nombre de sujet la première année, nous avons travaillé sur plusieurs pistes avant de nous arrêter aux sujets sur lesquels nous pouvions présenter une assez bonne valeur ajoutée :
- Vaincre l'illettrisme : Cette piste a été abandonnée d'autant plus vite que SOS Education réalise sur ce sujet un excellent travail et possède toute l'information nécessaire pour aller plus loin.
- Promouvoir l'innovation industrielle contre le principe de précaution : Après deux dîners de travail avec une douzaine de grandes entreprises industrielles et six parlementaires, nous avons également abandonné l'idée de travailler sur ce sujet, la volonté du Président de la République étant telle qu'il était vain de vouloir empêcher la réforme de la constitution sur ce point.
De plus, les entreprises les plus touchées par ce principe sont souvent dépendantes de l'Etat.
Bien que d'accord avec nos orientations, elles ont manifesté leurs craintes de s'opposer frontalement au gouvernement.
- Les pauvretés. Une autre méthode et d'autres moyens pour les réduire :
Ce sujet a été approfondi de façon quasi-permanente toute l'année.
Après un numéro spécial de la lettre, nous avons noué des rapports avec les principales associations caritatives pour tester nos propositions.
Nous sommes également en rapport avec le service des études de l'UMP et avec Mme Christine Boutin sur ce sujet.
Le temps nous manque hélas pour finaliser un ouvrage, certes bien avancé, mais toujours en cours.
- Pour que 70 % des Français deviennent propriétaires : Ce groupe de travail a débuté avec un premier dîner de professionnels et de parlementaires en mars 2004.
Depuis cette date une douzaine de réunions de travail ont eu lieu et un groupe a été formellement constitué depuis septembre/octobre 2004.
Il réunit 16 professionnels et 6 experts.
Ce groupe s'est donné un plan de travail pour 18 mois, en fait pour préparer la double échéance présidentielle et législative et promouvoir une nouvelle politique du logement axée sur la restauration du marché et le développement de la propriété.
En outre, ce groupe suit en permanence les projets gouvernementaux et administratifs dans ce secteur d'activité.
- La libéralisation du transport : Un impératif pour faire baisser les prix dans un secteur peu connu mais où les investissements sont considérables et les déficits aussi importants.
Ce groupe de travail est en voie de constitution.
Nous souhaitons le mettre en place au cours du dernier trimestre et en assurer le développement en 2006, parallèlement au groupe de travail sur le logement.
Ces deux groupes couvrent une même entité ministérielle : le ministère de l'équipement avec, selon les cas, les secrétariats d'Etat, aux transports, au logement, à la ville...

II - Le travail politique et sociétal
Il se manifeste par quatre types d'interventions dont deux sont peu visibles et trois sont plus apparents :
1) Un contact quasi-permanent avec le Parlement pour constituer un petit groupe de relation privilégiée tant au niveau politique général que pour les sujets qui nous préoccupent, particulièrement le logement et la pauvreté.
2) Un contact également très régulier avec les associations de tendance libérale ou, tout simplement libres, telles que les cercles libéraux, l'Institut Turgot, l'ALEPS, Génération Entreprise, l'Institut de Locarn, le Club Courbet, ACADI, Liberté Chérie, SOS Education, Contribuables Associés, Sauvegarde Retraite, EURO 92, le Club de l'Embarcadère, le Club Tocqueville et des organismes plus institutionnels comme le MEDEF, l'Institut de l'Entreprise, Entreprises et Progrès.
3) La publication d'une lettre mensuelle qui représente chaque mois un travail important pour lequel nous serions heureux d'avoir davantage les avis et les concours de nos membres.
4) L'organisation, seul ou en collaboration, de réunions - débats.
5) La mise au point d'un programme de formation politique très complet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir car c'est une activité qui nous semble indispensable pour l'avenir.
6) La mise en place d'un site internet permettant de mieux nous faire connaître et de participer pleinement au débat d'idées.

1) Contacts avec le Parlement : Nous avons noué des relations amicales et régulières avec trois groupes :
-le Groupe des Rénovateurs, présidé par Hervé Novelli,
-le Groupe Entreprise et Progrès, présidé par Jean-Michel Fourgous et Olivier Dassault et
-le Groupe des Amis de M. Méhaignerie.
Parallèlement, nous avons noué de bonnes relations avec l'entourage de M. Nicolas Sarkozy, notamment Mme Mylène Descamps et M. Brice Hortefeux, Députés européens.
Dans le même temps, nous avons identifié les principaux responsables parlementaires de la politique du logement :
les rapporteurs des budgets du logement et de l'équipement à l'Assemblée et au Sénat,
les responsables du Conseil National de l'Habitat,
les responsables de la politique du logement à l'UMP,
les responsables du groupe interparlementaire " politique du logement " qui a l'avantage, comme le Conseil National de l'Habitat, de réunir des parlementaires de la majorité et de l'opposition.
Nous avons de ce fait la possibilité d'intervenir très rapidement auprès d'une dizaine de parlementaires connaissant bien le sujet.
C'est ce qui nous a permis d'intervenir avec vigueur au moment où le prêt à taux zéro était menacé.
On peut dire sans forfanterie que le nouveau prêt à taux zéro doit beaucoup à une réunion - dîner de travail présidée par M. Méhaignerie en septembre dernier.
C'était un premier succès important pour Héritage&Progrès.
Nous sentons très fortement qu'après le délire anti-libéral de la campagne européenne, il est en train de se créer à l'Assemblée un mouvement aujourd'hui majoritaire, favorable au libéralisme sans le dire et regroupant les réformateurs, le Groupe Entreprise, le Groupe Méhaignerie et un nombre de plus en plus important de députés UMP proches de Nicolas Sarkozy.

2) Contacts avec les associations :
Les associations que nous avons citées ci-dessus sont sans doute les principales à Paris mais il en existe certainement beaucoup d'autres.
De même, les associations provinciales sont très nombreuses.
Nous en connaissons un certain nombre par les cercles libéraux et la lettre d'Alain Madelin.
Là encore il en existe d'autres.
On peut regretter l'absence d'esprit de coopération qui se manifeste parfois dans ce milieu.
Bien sûr, il est normal que chacun développe sa spécificité et que chacun de ces clubs soit géré un peu comme une petite entreprise montée par une équipe d'amis.
C'est d'ailleurs bien ainsi que nous fonctionnons nous-mêmes.
Mais je crois que toutes ces associations gagneraient beaucoup à monter des manifestations et des débats en commun comme cela a été fait très intelligemment par le groupe des Réformateurs en septembre dernier, le Club Courbet dans sa manifestation annuelle, Contribuables Associés en appuyant l'édition de certains ouvrages et dans ses réunions avec les parlementaires.

3) Lettre mensuelle :
Notre lettre est envoyée par mail à environ 700 personnes et par courrier à une centaine de personnes.
120 parlementaires en sont destinataires.
Peut-être aurions-nous intérêt à augmenter ce chiffre car tous les parlementaires ont une adresse mail.
Nous n'avons que trois ou quatre retours et appréciations sur divers sujets précis par numéro.
Nous souhaiterions avoir davantage votre opinion et bien sûr des articles et des recensions d'ouvrages.
Dans l'ensemble cette lettre semble très bien perçue.
Nous tenons à assurer sa régularité et elle paraît chaque mois sauf en août, depuis décembre 2003.

4) L'organisation, seul ou en collaboration, de réunions - débats :
Nous avons dans les douze derniers mois organisé ou participé activement à 9 réunions générales :
- le 10ème anniversaire de l'Institut de Locarn organisé avec deux de nos membres, M. Alain Glon et M. Joseph Le Bihan. Cette réunion comptait au moins trois cents personnes et les trois principaux leaders bretons : Pierre Méhaignerie, François Goulard et Jean-Yves Le Drian.
- les premières rencontres de la réforme montées en commun par le Groupe des Réformateurs, l'ALEPS, l'IFRAP, Contribuables Associés, Liberté Chérie et Héritage&Progrès.
- Conférence d'Hervé Mariton sur les pouvoirs de contrôle du parlement.
- Cocktail pour le premier anniversaire d'Héritage&Progrès.
- Dîner-débat animé par René Le Goff, notre secrétaire général, Conseiller de Paris, ancien président d'UNISYS, avec un groupe de d'adhérents UMP du 14ème arrondissement sur les nécessaires réformes de la vie politique française.
- Déjeuner-débat animé par Brice Hortefeux sur le Traité constitutionnel européen.
- Réunion plénière de l'Institut de Locarn animée par Christian Julienne : deux exemples de l'entreprise du XXIème siècle avec les dirigeants d'INTEL (Mme Andrietti) et de CISCO (M. Philippe Elie).
- Participation au colloque annuel du Club Courbet animé par Douce de Franclieu et Paul Dubrulle, avec Francis Mer, Pascal Salin, Philippe Nemo et Sabine Herold.
- Dîner-débat avec Hervé Mariton, Député de la Drôme, Rapporteur spécial du budget des transports, Bernard Plasait ancien sénateur, Conseiller économique et Christian Lamboley sur le thème : " Les transports publics, un coût énorme mal contrôlé - Les transports en Ile-de-France : des choix politiques au détriment des choix techniques "

5) Programme de formation politique :
A la demande de plusieurs de nos amis parlementaires, nous avons réfléchi avec d'autres membres de notre association à la mise au point d'un programme de formation politique pour de jeunes cadres qui souhaitent s'impliquer dans ce domaine et conquérir des municipalités ou des cantons avant d'aller plus loin.
Il s'agit d'un programme très complet abordant à la fois les questions de philosophie et de morale publique, les questions de sciences politiques, l'analyse des structures civiques, sociales et politiques, les méthodes pour faire campagne et le comportement personnel.
Ce programme va être analysé, testé, réalisé à titre de " prototype " avant d'être adopté, nous l'espérons, dans un certain nombre de départements.
Former nos élites politiques, les former à l'écoute du monde moderne, relier le terrain électoral local et la mondialisation nous semble un impératif source d'une vraie rénovation de la chose publique dans les années à venir.

6) Site internet : www.heritage-progres.com
Il nous a paru essentiel de disposer au plus vite d'un site internet permettant de mieux faire connaître notre association, nos idées, nos propositions et nos activités.
Le site existe depuis quelques mois et a connu des développements continus afin de répondre aux exigences des utilisateurs.
Il mérite encore d'être amélioré en utilisant dans le futur les techniques de communication moderne tels que les " blogs ", mais cela nécessite des moyens humains et financiers.
Nous demandons à tous nos adhérents internautes de nous aider par leurs conseils et par l'utilisation fréquente de ce site de participer avec nous à son amélioration.


III - Perspectives pour le second semestre 2005 :
Nos perspectives sont très clairement tracées pour la fin 2005 car elles sont dans la continuité des douze derniers mois.
1 - Développer et approfondir notre action de lobbying pour faire en sorte que 70 % des Français soient propriétaires à échéance d'une douzaine d'années.
Ce qui est parfaitement possible si la majorité parlementaire le souhaite. Les réformes à réaliser sont certes importantes mais elles ont l'avantage d'une part de ne rien coûter, d'autre part de correspondre très exactement à ce que souhaitent les Français.
Il faut pour cela préparer dans le détail et sous les formes juridiques qui conviennent un ensemble de propositions qui touchent les structures juridiques de la production de logement, le financement des acquéreurs, une réglementation malthusienne de l'urbanisme.
Nous allons travailler dans ce domaine avec les dirigeants de l'UMP et les responsables du Conseil National du Logement et du Groupe Interparlementaire du Logement.

2 - Finaliser notre document sur les pauvretés.
Si l'édition d'un livre paraît trop difficile pour la fin de l'année, nous publierons des fiches couvrant l'ensemble du sujet mais de façon plus didactiques et plus synthétiques.
Quelle que soit la forme du ou des documents qui sortiront, une partie importante sera liée aux questions scolaires et à l'illettrisme.
J'espère que nous pourrons dans ce domaine travailler en collaboration avec SOS Education, dont il faut saluer le travail et notamment l'action de lobbying entreprise à l'occasion de la loi Fillon.

3 - Nous travaillerons à la mise sur pied d'un second groupe professionnel autour des transports publics.
Il y a là un très vaste sujet :
- la création souhaitable d'une concurrence en Ile-de-France,
-les réseaux de transports urbains dans les grandes villes,
-la libéralisation du monde des transports départementaux et régionaux par autocars,
-la privatisation des sociétés d'autoroutes, question d'une grande complexité,
-la concurrence sur le réseau ferré français,
-la concurrence exacerbée dans le transport routier de marchandises, notamment avec l'élargissement de l'Europe, l'autonomie complète des ports maritimes, le nouveau pavillon français créé par la réforme de François Boulard etc...

4 - Une première mouture de L'Institut de Formation Politique sera testée au dernier trimestre.

5 - Pour les autres activités d'Héritage&Progrès, la lettre et l'organisation des réunions, nous souhaitons et nous espérons, une collaboration active de nos membres et des autres associations avec lesquels nous aimerions monter le maximum d'opérations.


Pour conclure, nous serions heureux d'avoir de la part de nos membres un soutien moral et un soutien financier.

Soutien moral :
- par l'apport de nouveaux destinataires de notre Lettre susceptibles de devenir de nouveaux adhérents. Merci à ceux d'entre vous qui l'ont déjà fait.
-Par votre aide pour que nous organisions petites et grandes réunions.
Nous sommes prêts René Le Goff, moi-même et sans doute d'autres membres d'Héritage&Progrès spécialistes dans des domaines divers à venir porter la bonne parole.
-par la recherche de " jeunes " , étudiants, jeunes salariés afin que dans chacune de nos réunions leurs voix se fassent entendre et que... notre relève soit assurée !
- par le développement de " l'esprit " Héritage&Progrès qui passe par une meilleure connaissance des adhérents entre eux.
A cet effet, seriez vous d'accord pour qu'une liste des adhérents soit faite avec les détails que chacun choisira sur sa vie professionnelle, les thèmes qui le passionnent etc.
Demandez nous le document à remplir.
C'est en travaillant ensemble que nous nous apprécierons, que nous nous connaîtrons.

Soutien financier : L'équilibre budgétaire d'Héritage&Progrès est fragile. Tout apport de matériel, (informatique - fournitures etc..) est le bienvenu.
Le but est que chaque euro entré en cotisation ressorte en action et non dans les caisses de la Poste et des fournisseurs de toutes sortes.

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Dîner débat du 9 mai 2005 sur les transports Les transports publics, un coût énorme très mal contrôlé

Christian Julienne ouvre le dîner-débat sur les transports en rappelant l'importance de ce sujet sur le plan économique :
- 10 % du P.I.B.,
- l'essentiel des investissements de l'Etat et des collectivités locales,
- un déficit global (S.N.C.F. - R.A.T.P. + Régies des transports urbains) voisin de 23 milliards d'euros par an.

Les libéraux, soucieux d'économiser l'argent public pour améliorer les revenus privés, en particulier les plus modestes, ne sont pas les ennemis du service public.
Ils admettent parfaitement que des subventions publiques couvrent des déficits structurels.
Dans tous les pays du monde, les chemins de fer et les réseaux urbains sont déficitaires... et le resteront.

C'est pour cette raison que les transports collectifs français doivent faire l'objet d'une gestion rigoureuse : - - calculs très précis des coûts,
- programmation d'une réduction des déficits sur le long et moyen terme,
- fermeture de lignes,
- analyse comparative des investissements pour éviter les phénomènes de mode et réduire les " surinvestissements ",
- concessions au secteur privé,
- montage d'opérations d'investissements en Partenariat Public Privé etc...

Puis, Hervé Mariton traite largement des problèmes de la S.N.C.F. mais en abordant également la question des autoroutes et la gestion de la R.A.T.P.
Il le fait au double titre de rapporteur spécial du budget 2005 pour l'équipement et les transports terrestres et de Président d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les relations financières entre l'Etat, la S.N.C.F. et réseau ferré de France.(RFF)
Hervé Mariton souligne l'importance des infrastructures de transports et de leur qualité pour la compétitivité du pays.
Le financement de ces infrastructures doit être assuré, avec régularité, sur la longue période ; c'est-à-dire en dehors des aléas budgétaires et des gels de crédits en cours d'année.
C'est ce que doit assurer l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, l'A.F.I.T.F., qui verra le jour dans le courant de cette année 2005. Elle devra concourir de façon stable au financement des projets d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales.
Encore faut-il immédiatement noter que les fonds dont disposera l'A.F.I.T.F. ne représenteront que le tiers des besoins estimés " a minima " par les audits du Conseil général des Ponts et de l'Inspection des Finances (7,5 milliards sur 22,5 milliards d'euro).

Pour permettre la mobilisation et la bonne utilisation de ces fonds, il faudrait avancer dans la solution de quelques problèmes essentiels.
- Le déficit de la S.N.C.F. : environ 11 milliards d'euros par an hors remboursement de sa dette. Le budget de la S.N.C.F. est assuré à plus de 50 % par des subventions publiques très enchevêtrées : dotations de l'Etat par le budget de l'équipement et d'autres budgets, versements de R.F.F. à la S.N.C.F. pour la gestion de son patrimoine, participation des régions, prise en charge d'une partie du coût énorme des retraites par l'Etat et les caisses de retraite du secteur privé, etc...
- La dette de la S.N.C.F. : L'encours moyen de la dette était de 15 milliards d'euros en 1990, 30 milliards en 95 et 41 milliards en 2003 et la dette augmentera de façon certaine dans les 5 ans qui viennent.
Les seuls frais financiers de cette dette représentent 25 % des concours du budget de l'Etat au système ferroviaire.
- La politique de redressement du fret : C'est le plus gros problème financier de l'entreprise. Le fret est lourdement déficitaire. De plus, chaque année depuis 15 ans, la S.N.C.F. promet, à défaut de la rentabilité financière, au moins le redressement du trafic. Or celui-ci baisse régulièrement, et encore de 5,1 % en 2004.
Le plan fret conçu par la S.N.C.F. prévoit de concentrer les efforts d'investissement sur cinq grands axes et l'abandon des petits clients.
Ce plan qui va se concentrer sur les marges bénéficiaires possibles plus que sur les volumes ne semble pouvoir réussir que si une politique commerciale crédible se met en place (plan anti-grèves et tarification marginale) et si la S.N.C.F. assure une offre internationale de bout en bout... ce qui nécessite des alliances avec d'autres partenaires et un esprit de collaboration... à acquérir.
- L'autonomie d'une entreprise " hors contrôle " : Le gouvernement semble avoir donné un seul objectif à M. Gallois, Président de l'entreprise : pas de vagues, pas de grêves... longues.
Car il y en a eu tout de même 35 au niveau national ou plurirégionales depuis le début de l'année.
L'absence totale de contrôle sur l'entreprise est illustrée par le fait que la S.N.C.F. a autoproclamé une " charte du service public " diffusée à 2 millions d'exemplaires complétée par une considérable campagne de publicité sans en avoir jamais référé à son Ministre de tutelle ni au Premier Ministre.
C'est pourtant bien à l'Etat et au gouvernement de définir le service public et non à chaque entreprise publique de fixer ses propres lois.
La situation est la même à la R.A.T.P. dont la gestion est par ailleurs plus moderne, axée sur des filiales ayant le statut - et la réalité - de sociétés anonymes.
- Le choix des investissements : Il est bien évident que les 50 grands projets d'aménagement du territoire proclamés par le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (C.I.A.D.T.) ressortent plus de l'effet d'annonce et de la " communication " chère à nos gouvernants que de la réalité.
Le Projet Lyon Turin a, par exemple, fait l'objet de toute une série d'études qui en montrent la faible utilité en face de coûts pharaoniques évalués il y a 10 ans à 32 milliards de francs réévalués aujourd'hui à 15 milliards d'euros (100 milliards de francs).
La grande majorité des décisionnaires politiques estiment que ce projet prendra 20 ans de retard ou ne se fera pas, mais personne n'ose décider de l'arrêter purement ou simplement.
Alors on fait chaque année quelques millions d'euros supplémentaires d'études, de forages d'essais, de débuts de creusement de galeries ; beaucoup d'argent gâché mais qui ne rendent pas le projet irréversible.
Plus généralement les 50 grands projets du C.I.A.D.T. ne brillent pas par la qualité de leurs études " coûts-rentabilité ".

Hervé Mariton a encore abordé beaucoup de questions relatives à l'arrivée de la concurrence européenne dans le fret, à l'unanimité qui s'est manifestée dans sa mission pour préconiser l'ouverture de la concurrence dans les réseaux ferroviaires régionaux, aux critères de choix pour la privatisation des sociétés d'autoroutes, pour l'instauration de nouvelles formules de Partenariat Public Privé comme on l'étudie pour le T.G.V. Barcelone Perpignan Marseille...

Un exposé d'une grande richesse témoignant d'une parfaite maîtrise du sujet.
Pour ceux qui voudraient approfondir les deux rapports d'H. Mariton cités au début de ce compte-rendu sont encore disponibles mais en très petit nombre.

La seconde partie de ce dîner de travail était consacrée à la question des transports en Ile-de-France avec un double examen de la politique suivie par la Ville de Paris et le Conseil Régional.
M. Bernard Plasait, ancien adjoint au maire de Paris et membre du Conseil Economique, a traité ce sujet sur le plan des orientations politiques générales et M. Christian Lambolley, ancien directeur de la Voirie sur le plan de la gestion des flux et des trafics et de la politique d'investissements en infrastructures.

Ces deux exposés, fondés sur des analyses de trafic et de flux très précises feront l'objet d'un rapport complet dans une note spéciale que diffusera Héritage&Progrès à tous ses membres et qui sera fort utile... notamment pour conforter le débat municipal sur ce sujet.
En attendant ce document, notons les quelques grandes orientations clairement marquées par les exposés de MM Plasait et Lambolley et le débat très animé qui a suivi :
1 - L'opposition systématique entre transports publics collectifs et automobile est tout à fait irrationnelle et restera donc inopérante. Ce sont ces deux modes de transport qu'il faut améliorer en même temps. Notamment parce que les flux de transports se font de plus en plus de banlieue à banlieue et que tout le réseau a hélas été couvert de banlieue à Paris ou pour Paris seulement.
2 - Un tramway circulaire est une erreur fondamentale. Le tramway n'est utile que lorsqu'il est " pénétrant " (type Tram-Train) ou qu'il dessert des lignes longues aux arrêts espacés (de grande banlieue à grande banlieue : Issy - La Défense - Saint Denis).
3 - La sélection des investissements selon leur rapport coût-efficacité a cédé la place à un mode de sélection soit idéologique (poids de la mythologie verte), soit dicté par le seul intérêt des deux grandes sociétés publiques, la R.A.T.P. et la S.N.C.F. qui, souvent, s'opposent.
4 - Des investissements évidents sont de ce fait sacrifiés : les liaisons rapides directes avec les aéroports d'Orly et de Roissy, le prolongement des lignes de métro vers la grande banlieue, prolongement du nouveau métro Eole, etc... 5 - La politique de la R.A.T.P. conçue à l'origine pour Paris uniquement, doit, maintenant que le droit le permet, être entièrement repensée au niveau régional et par la région.

Une véritable mine d'informations statistiques et financières, de propositions de solutions simples, rapides à mettre en place, moins onéreuses que certains projets en cours a été fournie par MM Plasait et Lambolley,
ce qui nous a motivés pour en tirer un second document que nous diffuserons fin mai - début juin.

Mercredi 8 décembre 2004
La France est-elle malade de ses institutions? Le comportement politique des Français est-il en cause?
avec Jérôme Chartier, député UMP du val d'Oise
organisée avec l'Association Etre Citoyen Pierre Vallet

Participants: tous les membres d'Héritage&Progrès, les membres de Etre Citoyen et leurs invités.

Un dîner-débat a été organisé par Héritage&progrès et une association politique du quatorzième animée par monsieur Pierre Vallet " Etre citoyen ".
Il nous a semblé intéressant de monter ce dîner en commun pour confronter et surtout mélanger les points de vue d'une association nationale comme la nôtre avec une association de quartier ayant une vocation plus affirmée d'action politique locale.
Ce dîner devait être animé à l'origine par M. Jérôme Chartier, animateur d'un groupe de travail sur la modernisation de la vie politique. Il s'est excusé la veille au soir et a pu être remplacé au dernier moment par René Le Goff.
M. René Le Goff a ravi l'assistance tant la qualité de son exposé, le contenu de ses propositions et les réponses qu'il a faites aux participants ont été excellentes.
René Le Goff il est vrai a un profil particulier dans la vie politique française et une totale liberté d'expression.
Ancien directeur d'IBM et président d'UNISYS, Président actuel de la ligue française de basket-ball, conseiller de Paris, il est en même temps trésorier de l'UMP pour la capitale.
La discussion a essentiellement porté sur la démocratie très limitée du système politique français, la faiblesse des pouvoirs du Parlement, le présidentialisme sans contre-pouvoirs efficaces, la difficulté dans le système actuel d'avoir une vraie politique de réformes et de progrès économique et social.