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| Prochaines
réunions |
Mardi 30 juin 2009 18h30 - 22h30
La
crise financière et les moyens d'en sortir
Hôtel Mercure
20 rue de la Gaîté
75014 Paris
Parking payant sur place ou les
divers parkings de Montparnasse (Tour et Gare)
Nous avons prévu un programme assez chargé et très riche.
Accueil et apéritif de 18h30 à 19 heures
les exposés des intervenants à partir de 19 heures.
Dîner, débât, questions diverses, dialogue
avec les participants de 21H à 22h30
Nous aurons trois conférenciers, dans l’ordre :
1 – Jean-Luc Baslé. Celui-ci
est l’ancien directeur de la CITI BANK à New-York, aujourd’hui
conseil financier et secrétaire du groupe créé par Héritage&Progrès
sur les nouvelles régulations financières.
Il traitera de la crise financière actuelle sous un angle bien
particulier qui est celui de notre groupe de travail :
« Quelles sont les réformes indispensables à réaliser dans
la sphère financière et la politique monétaire pour que la reprise
prévue pour 2010 ne conduise pas très rapidement à une nouvelle
crise ? »
2 - Monsieur François Langlet,
rédacteur en chef économie et politique de La Tribune.
M. Langlet était auparavant rédacteur en chef de Enjeux Les Echos.
Nous lui avons demandé, au-delà des données chiffrées interprétées
par les conjoncturistes, une opinion plus personnelle sur les
caractéristiques de la crise actuelle et les raisons pour lesquelles
il était si difficile de prévoir la sortie de crise européenne.
Les réformes dépendent en effet en tout premier lieux des Etats-Unis,
en second lieu seulement de la CITY de Londres, enfin, seulement,
de Francfort, de la Banque Européenne et de la France. D’où le
thème : « Une crise totalement nouvelle. Quelles en sont les
perspectives de sortie sur le plan politique ? »
3 – Le MEDEF interviendra
en troisième lieu pour traiter de façon très concrète de : «
La situation des entreprises françaises et des évolutions déjà
prévisibles pour fin 2009 et pour 2010 en matière de rentabilité,
d’investissement, de financement et d’emploi», ces quatre
facteurs étant évidemment liés.
Réservation obligatoire
à l'aide du bulletin-réponse,
par mail info@heritage-progres.com, par fax : 01 43 35 24 09
Les inscriptions ne sont définitivement enregistrées
qu'à reception du chèque de réservation.
Participation
:
15 euros : adhérents d'Héritage&Progrès,
leur conjoint, leurs invités
45 euros non adhérents
d'Héritage&Progrès
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les
dernières réunions
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Le
mardi 19 mai 2009 -18
H 30 / 22 h 00
" Grenelle II de l'environnement"
M. Rémy Prud'homme ancien directeur adjoint de l'environnement
de l'OCDE, ancien professeur au M.I.T., professeur émérite à la
Sorbonne, auteur de plusieurs ouvrages d'économie
M. Christian Gerondeau auteur de plusieurs ouvrages sur l'économie
des transports et d'un ouvrage récent sur la mythologie du CO2
Aucun compte-rendu
n'a été fait de cette réunion absolument
passionnante.
Nous vous invitons
à lire l'ouvrage de Christian Gérondeau : le CO2
un mythe planétaire
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Mercredi 19 novembre 2008
Dîner de travail sur le thème :
" Les conséquences sur le budget français de la crise financière
mondiale ".
La crise financière ne doit en aucun cas conduire au laisser-aller
budgétaire.
Avec Hervé Mariton
ancien ministre, membre de la commission des finances et spécialiste
des enquêtes " pointues " sur le budget et la dépense publique-
Député-Maire de Crest 26
et Nicolas Bouzou professeur
d'économie à la faculté etl auteur d'un ouvrage
qui vient de paraître : " Crack financier : ce qui va changer
pour vous " (Ed. Eyrolles).
Une centaine de personnes étaient présentes à
ce dîner-débat qui a
été introduit par deux exposés, l'un de Nicolas
Bouzou, l'autre d'Hervé Mariton, .
Nicolas Bouzou a commencé par longuement analyser le problème
de la crise des subprimes dont l'origine remonte à la politique
de relance suivie par le Président Roosevelt après la grande crise
de 1929/32.
C'est dans les années 36 qu'on été fondées les deux grandes sociétés
de crédits hypothécaires, Fannie Mae puis Freddie Mac, dont l'objet
a été de développer massivement le crédit hypothécaire pour relancer
à l'époque une construction exsangue.
Ces sociétés ont fort bien réussi et, dans les années 60/70, les
gouvernements soucieux du sort des minorités défavorisées, notamment
afro-américaines et latino-américaines, les ont poussé à accorder
des crédits à la limite de la solvabilité de ces nouveaux clients.
C'est l'origine du dérapage du système, ces deux grandes
sociétés laissant ces nouveaux crédits à d'autres ou commençant
à les titriser.
Le fonctionnement de l'économie américaine reposant sur un très
fort développement du crédit, la formule de la tritisation a été
généralisée à tous les types de crédits :
- les prêts automobile,
- les prêts personnels,
- les prêts accumulés sur les cartes de crédit...
La séparation réglementaire aux Etats-Unis
des banques de dépôt et des sociétés financières a contribué au
développement d'une bulle de plus en plus éloignée de l'économie
réelle.
De plus, la réglementation oblige depuis quelques années les
banques à posséder des fonds propres évalués au mois le mois,
ce qui contribue à accentuer de façon dramatique tous les mouvements
boursiers.
Enfin, la politique monétaire très laxiste
poursuivie trop longtemps par M. Greenspan a conduit les établissements
financiers à emprunter de façon très excessive pour
replacer ces sommes dans des produits sans rapport avec l'économie
réelle.
Contrairement à une idée aujourd'hui répandue, ce n'est pas
le capitalisme et le marché qu'il faut critiquer mais la quasi-nationalisation
dès l'origine du crédit hypothécaire, une réglementation bancaire
inadaptée, le renforcement des normes comptables imposées aux
banques et la politique inadaptée de la banque centrale. D'ailleurs,
au moment où chacun souhaite mieux contrôler les produits dits
structurés ou titrisés, les CDS (credits default swaps), les hedges
founds, le marché de ces produits a quasiment disparu et plus
de 50 % des hedges founds ont déjà fait faillite et disparaîtront
avant la fin 2008.
Il ne faudrait pas être en retard d'une guerre réglementaire.
Par contre, il est évident que des mesures rigoureuses doivent
être prises contre l'achat sur option quasiment sans fonds et
le contrôle des produits structurés.
Après cet exposé, Hervé Mariton a répondu aux questions posées
par cette crise, notamment dans le domaine de la politique économique,
de la politique du crédit et de la politique budgétaire.
Il a noté que les hypothèses de rentrée et de sortie budgétaires
allaient être profondément affectées par une récession absolument
inévitable en 2009.
Certaines dépenses ne peuvent être évitées puisqu'il faut absolument
maintenir un filet de sécurité sociale d'autant plus que le chômage
devrait repartir à la hausse.
Certaines entreprises devront être soutenues par l'Etat.
On ne pourra pas demander en même temps aux banques d'être plus
sérieuses et de recréer des fonds propres tout en les obligeant
à prêter aux entreprises comme aux particuliers dans un climat
de récession.
En 2009, les tensions enregistrées par l'économie seront contradictoires.
Il est difficile dans ce cas d'établir des prévisions budgétaires
solides.
Le débat qui a suivi a été extrêmement animé, une vingtaine de
personnes participant à ce débat.
Une idée centrale s'est toutefois nettement dégagée : même
si les pouvoirs publics doivent intervenir davantage et dépenser
plus dans le soutien à l'économie, il lui reste des marges considérables
de productivités et d'économies à réaliser.
Au moment où tous les Français vont souffrir,
il est plus que normal d'exiger de l'Etat et des collectivités
locales une participation à la réduction des gaspillages.
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Assemblée Générale
19 novembre 2008
RAPPORT MORAL 2007/2008
L'activité d'Héritage&Progrès s'est développée autour de l'idée
première que nous avons toujours préconisée :
le travail en profondeur associé à l'interventionnisme politique.
1 - Le travail en profondeur
La rédaction d'un second ouvrage : " Le logement, l'Etat et le marché
". Cet ouvrage a été commencé en septembre 2007 lorsque la diffusion
du premier (Le logement, solution pour une crise fabriquée) a été
à peu près achevée.
L'idée de ce second ouvrage a été de faire un travail plus court
(nous nous sommes imposés 100 pages) et donc plus synthétique et
plus axé sur les propositions de réforme précises.
Cet ouvrage a été terminé en octobre 2008 et nous espérons le voir
édité à nouveau par Les Belles Lettres en février 2009.
Comme pour le premier ouvrage, nous avons travaillé en établissant
sur une dizaine de sujets des fiches que nous soumettons à nos membres-experts
pour examen, critiques et propositions.
Ces fiches font par ailleurs l'objet d'une diffusion plus ou moins
large auprès des milieux décisionnaires.
- Le travail par fiches que
nous diffusons auprès de cibles très précises : Ministres, cabinets
ministériels, députés et sénateurs, hauts fonctionnaires, dirigeants
professionnels, leaders d'opinion, associations de la société civile
(dix fiches entre septembre 2007 et juin 2008, trois fiches depuis
septembre 2008).
Lorsqu'elles ne sont pas trop techniques, ces fiches sont adressées
à tous nos membres et à l'ensemble de notre fichier (environ 1 500
noms).
- Le travail par articles dans
les revues : La Correspondance économique, Politique magazine, la
Revue politique et parlementaire, La pensée universelle, COBATY,
la Revue Bleue (FNAIM).
- Le suivi des ouvrages que
nos membres nous signalent ou que nous remarquons dans la presse
et les revues.
Nous en rendons compte dans chaque numéro de notre Lettre mensuelle,
4 à 5 par mois, une cinquantaine par an.
2 - L'interventionnisme politique.
L'action politique que nous promouvons se situe à trois niveaux
: le Gouvernement, la Haute Administration, les deux chambres du
Parlement, Assemblée et Sénat. Cette action repose sur deux bases
:
- Un positionnement libéral clair mais
non doctrinal.
Ce qui signifie que nous entretenons des relations permanentes avec
les principales associations affichées clairement libérales (l'ancienne
mouvance d'Alain Madelin), mais aussi avec d'autres associations
de la société civile moins marquées politiquement, y compris le
centre gauche, Jean-Marie Bockel et Eric Beysson.
- Un positionnement interprofessionnel
: nous ne défendons pas un groupe professionnel plutôt qu'un autre,
mais le développement de l'habitat et le libre choix des modes de
vie urbains.
Le positionnement interprofessionnel que nous avons choisi dès l'origine
nous facilite ce travail auprès des milieux gouvernementaux et parlementaires.
La variété de nos membres est extrêmement utile auprès des pouvoirs
publics car ils trouvent en un seul lieu une prise de position
synthétique, d'où les divergences parfois un peu corporatives ont
été éliminées.
Rappelons à cet égard la composition de l'association qui réunit
à la fois des membres " personnes physiques " et des membres donateurs
" personnes morales ".
En 2007, nous comptions 90 personnes physiques membres de l'association,
à jour de leur cotisation fin décembre.
Ce nombre était en légère augmentation : + 5 %.
Ces adhésions individuelles, auxquels s'ajoutent les abonnés à la
Lettre, sont très importantes aux yeux du monde politique.
Notre Lettre mensuelle étant par ailleurs
diffusée à environ 1 500 personnes, nombre de parlementaires estiment
que nous avons une influence certaine compte tenu de la qualité
de nos membres autant que de leur nombre.
Parmi les grands donateurs, nous comptons aujourd'hui six grandes
entreprises et six syndicats professionnels.
Les entreprises sont : PROMOGIM, Bouwfonds Marignan et France-Terre,
ce dernier étant Vice-président de la Fédération Française des Promoteurs
; les deux premiers constructeurs de maisons individuelles, GEOXIA
et France Confort et la SETEC premier bureau d'études français dans
l'aménagement et l'ingénierie urbaine.
Les syndicats professionnels sont : l'Ordre des Géomètres
Experts le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL) l'Union
des Maisons Françaises l'Union des Constructeurs Immobiliers (UCI)
EGF - BTP, les entreprises générales de France la Fédération Nationale
de l'Immobilier (FNAIM).
En outre, nous travaillons de façon étroite avec la Fédération Française
des Promoteurs (FPC) et l'ACAD, Association des Consultants en Aménagement
et Développement Urbain.
La FPC a déclaré l'intention d'adhérer à l'association fin 2008.
Nous avons ainsi l'ensemble
de la chaîne de la construction de logement dans notre groupement
depuis les études foncières jusqu'à la commercialisation.
3 - Méthode de travail.
Cette activité de lobbying permet de voir quotidiennement à quel
point la réforme est difficile en France.
Elle se heurte moins à des arguments négatifs qu'à des habitudes
très fondamentales prises dès le début de la Révolution française
et consolidées par le Premier Empire et le Conseil d'Etat.
Une série de comportements parfaitement décrits par Tocqueville
et remontant d'ailleurs à l'ancien régime font que le
pouvoir politique au niveau national, mais tout autant au niveau
départemental et communal jouit d'une toute puissance contre laquelle
le pouvoir civil a très peu de poids.
En proposant telle ou telle réforme au moment du vote du budget
ou lors d'un projet de loi, combien de fois nous a-t-on répondu,
du Cabinet de l'Elysée au Parlement : " Mais le Conseil d'Etat n'acceptera
jamais ".
Et derrière ces grands principes du droit fondés par le Conseil
d'Etat, le Parlement a constamment suivi les mêmes orientations,
même lorsqu'il s'en défend et lorsqu'il réclame des assouplissements
dans la législation.
Il serait peut-être très utile d'effectuer un travail de sociologie
et presque d'anthropologie sur les conditions de la réforme en France
et le type très particulier de démocratie dans lequel nous évoluons.
Peut-être un ouvrage dans le même esprit qu'un travail remarquable
réalisé par Walter Lippmann " Le public fantôme ", et réédité récemment
par Bruno Latour…
Cela ne doit pas nous décourager et il
faut plus que jamais continuer le combat, ce que nous tentons de
faire par les moyens que vous connaissez :
- Les réunions avec les parlementaires.
- Un travail permanent de ciblage des personnalités
à contacter et/ou à informer
( -une soixantaine de députés,
- une vingtaine de sénateurs,
- une quarantaine de membres de cabinets ministériels,
- les hauts fonctionnaires du Parlement et de l'Administration.)
- Une Lettre mensuelle.
En-dehors de ce travail de lobbying, nous nous efforçons de suivre
l'ensemble des questions politiques, économiques et sociales à travers
la lecture de la presse et surtout en suivant les ouvrages importants
qui sont publiés toute l'année. Nous rendons compte de ce que nous
jugeons être les meilleurs dans notre Lettre mensuelle.
- Collaboration avec d'autres associations.
Nous avons assuré également un contact suivi avec un certain nombre
d'associations libérales mais aussi avec des associations de la
société civile ayant une ouverture plus large comme l'Institut Montaigne,
l'Institut Présaje (justice et économie) et des associations rencontrées
lors de notre effort pour créer un groupe de travail sur la politique
de la ville.
- Réunions de travail, dîners-débats et
colloques.
Nous avons organisé en 2007 une grande réunion amicale pour
fêter l'année nouvelle, un grand colloque professionnel et universitaire
avec la Faculté d'Avignon et trois dîners-débat auxquels
participent toujours entre 60 et 70 personnes. Plusieurs parlementaires
ont participé à notre réunion de début d'année.
Le colloque professionnel que nous avons monté avec la Faculté
d'Avignon a été un grand succès qui a d'ailleurs surpris nombre
de professionnels de la région : plus de 150 participants et notamment
de nombreux élus.
C'est à partir de ce colloque que nous avons créé un bureau dans
le Vaucluse et organisé plusieurs réunions restreintes avec des
maires et des professionnels.
Nous avons maintenant une dizaine d'adhérents dans le Vaucluse et
le sénateur-maire de Sorgues, par ailleurs président du SCOT du
grand Avignon, nous a demandé de nous associer aux travaux préparatoires
du SCOT.
Les diners-débats organisés en 2007 ont été animés par : -
Jean de Kervasdoué pour la politique de la santé et la
sécurité sociale. - Philippe Adnot (sénateur),
Michel Piron (député), Loys Laurent pour la réforme du
mille-feuilles administratif français. -
Pierre Méhaignerie, Pierre Bourguignon, Jean-Louis Dumont, François
Scellier (députés) et Yves Dauge (sénateur) sur le même
sujet.
- Réunions consacrées à la politique de
la ville.
Nous avons organisé à l'Assemblée Nationale trois réunions pour
monter un second groupe de travail analogue à celui consacré à la
politique de l'habitat et de l'urbanisme.
Ces réunions ont rassemblé au total une quinzaine de grandes entreprises,
une dizaine d'élus de communes de banlieues difficiles et une trentaine
de praticiens dans le domaine des services sociaux, de l'emploi,
de l'école, des transports, de l'urbanisme.
Au terme de ces trois réunions, nous avons élaboré un projet.
Celui-ci paraissait impossible à réaliser sans un appui clair et,
sinon officiel du moins officieux de la Présidence de la République.
Mme Emmanuelle Mignon y était favorable mais les choses n'ont pas
abouti.
Sans cet appui et sans qu'un membre de notre association s'y consacre
au moins à mi-temps, il n'était pas possible de pousser davantage
ce projet qui reste donc en suspend.
Le bureau : Christian Julienne Président - Jean-René
Le Goff Secrétaire
Général - Gustave Peltzer
Président Trésorier
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Assemblée Générale
19 novembre 2008
RAPPORT FINANCIER
Situation et comparaison 2006/2007
Les recettes ont sensiblement
augmenté passant de :
|
2006 |
2007 |
| Dons
des entreprises et des particuliers auxquels s'ajoutent les
participations à nos colloques |
80
900 |
78
100 |
Le solde de l'année 2007 reste
toutefois déficitaire mais d'assez peu : moins 13 841,00 € en
2006 et moins 1 343,00 € en 2007.
Rappelons que ces déficits avaient bien été prévus et provisionnés
à hauteur de 15 000 € en 2005 en prévision du financement et de
la diffusion d'un ouvrage sur la politique du logement.
Nous conservons un report à nouveau positif mais il s'est réduit
passant de + 6 058,00 € à + 4 715,00 €.
Les prévisions pour 2008 permettent de penser que nous aurons
un solde positif de 4 à 5 000 €, ce qui nous permettrait de revenir
à un report à nouveau positif de l'ordre de 9 à 10 000 €.
C'est le chiffre souhaitable pour financer la diffusion d'un nouvel
ouvrage (4/500 exemplaires à 20 euros pour achat + frais d'envoi).
Les grandes masses de dépenses ont connu peu de changements. Les
seules évolutions un peu marquées (voyages et déplacements, invitations)
sont dues à notre développement dans le Vaucluse (une grande réunion
à l'Université et plusieurs réunions restreintes avec des maires
du département).
Principaux postes de dépenses comparées 2007 2006 -
| |
2007 |
2006 |
| Secrétariat |
18 700 |
24 000 |
| Frais colloques |
15 800 |
14 900 |
| Location immobilier
(bureau) |
4 600 |
4 400 |
| Affranchissements |
4 100 |
3 300 |
| Téléphone |
3 400 |
3 300 |
| Documentation
technique |
4 800 |
5 100 |
| Honoraires |
1 600 |
1 550 |
| Voyages et
déplacements |
10 000 |
5 050 |
| Invitations |
7 300 |
4 800 |
| Fournitures
administratives |
5 000 |
2 700 |
| |
78 100 |
80 900 |
RAPPEL ET PREVISIONS
| Années |
Recettes |
Dépenses |
Solde |
Report
à nouveau |
| 2003 |
22 475 |
30 633 |
- 8
158 |
- 8
158 |
| 2004 |
46 785 |
34 833 |
+ 11
951 |
+ 3
793 |
| 2005 |
63 686 |
40
011 |
+ 21
347 |
+ 21
347 |
| 2006 |
67 070 |
80 911 |
+ 6
058 |
+ 6
058 |
| 2007
Présision |
75
000 |
72 000 |
+10
000 |
+ 10
000 |
| 2007
Réalisation |
76 763 |
78 086 |
+ 4
715 |
+ 4
715 |
| 2008
Prévision |
79 000 |
75 000 |
+ 8
700 |
+ 8
700 |
Nos recettes sont stabilisées
autour de 75/80 000 €.
Ce chiffre est un peu faible. Il ne peut être augmenté que par
l'adhésion de nouveaux " grands donateurs ".
Nous espérons l'entrée de deux d'entre eux mais la conjoncture
peut rendre les choses plus difficiles.
Le bureau :
Christian Julienne Président - Jean-René Le Goff Secrétaire
Général - Gustave Peltzer
Président Trésorier
|
Dîner-débat le mardi 17 juin
2008
Thème : POUR UN ÉTAT EFFICACE
Le compte-rendu
de cette réunion sera donné ultérieurement
Notre invité : Christian Saint-Etienne.
Professeur des universités -Sciences économiques-Président de
l'Institut France Stratégie -
Membre du Conseil d'analyse économique
Il connait parfaitement l'ensemble des sujets économiques, est
un excellent orateur,
un remarquable pédagogue.
Nous vous conseillons de lire son livre "l'Etat efficace" éditions
Perrin Janvier 2007.
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Dans la perspective du projet de loi préparé par la Ministre du
Logement
Une Réunion Publique s'est tenue
le 5 juin 2008 14 heures/18 heures - Salle des Fêtes de Gordes
pour les Maires et Conseillers Municipaux
les professionnels de la construction et de l'agriculture
les demandeurs de logement
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Améliorer
l'urbanisme et l'habitat rural dans le
Sud Vaucluse
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Organisée par Héritage&Progrès (Paris et Vaucluse) Hameaux et
Familles (le Thor) Association Habitat, Environnement, Agriculture
HEA (Roussillon), Environnement et Habitat (Cabrières d'Avignon)
Accueil par Maurice CHABERT Maire de Gordes
avec Olivier PIRON
- Sous-directeur urbanisme à la DAU, Secrétaire permanent Plan
Construction, Inspecteur général de l'équipement, membre du Conseil
supérieur des Ponts et Chaussées, auteur de plusieurs ouvrages
et articles consacrés à l'urbanisme et aux questions foncières.
Christian JULIENNE - IEP Paris, Président d'Héritage&Progrès,
fondateur du Centre national d'études et de recherches pour l'économie
de la construction, fondateur du Forum pour la gestion des villes
et de la Maison des Collectivités Locales, auteur de plusieurs
ouvrages sur l'économie de la construction et de l'immobilier.
Ouverture des débats avec les interventions de quatre élus,
maire et/ou adjoint à l'urbanisme d'APT, de l'ISLE-SUR-LA-SORGUE,
de MAUBEC et de SAINT-SATURNIN-LES-APT
Principaux thèmes soulevés :
- Comment contribuer à résoudre la crise du logement dans le Vaucluse
?
- Comment concilier le développement de l'habitat, la protection
de l'environnement et le développement agricole ? - - - Comment
améliorer le Plan d'Occupation des Sols (POS) ?
- Comment réaliser un Plan Local d'Urbanisme (PLU) efficace et
juste ?
- Comment prévoir des plans locaux d'urbanisme souples et facilement
adaptables ?
- Comment financer le développement des équipements dans les communes
rurales ?
- Quels sont les pouvoirs respectifs des maires et du préfet ?
- Comment faire participer les habitants aux décisions des Conseils
Municipaux, ce qui est une obligation légale.
Compte-rendu
de l'intervention de Christian Julienne - Président d'Héritage&Progrès
1 Concilier construction
et protection, concertation et décision
2 L'urbanisme de la ruralité et de la rurbanisation
3 Les grandes lignes de l'urbanisme officiel
4 La nécessaire concertation avec la population
5 Les pouvoirs du Maire
6 Comment élaborer une carte communale ou un PLU dans les meilleures
conditions
1 Concilier construction et protection,
concertation et décision
Le sujet que nous traitons aujourd'hui peut être résumé ainsi
: " comment permettre aux habitants de notre région de pouvoir
acheter ou louer à un prix raisonnable alors que l'expansion démographique,
le fort développement du tourisme, et la raréfaction des terrains
constructibles par une réglementation malthusienne de l'urbanisme
ont provoqué une flambée des prix du sol ?
Qu'est-ce qu'un prix raisonnable ?
Le revenu médian d'un ménage français est d'environ 32 000 euros.
Si ce ménage ne veut pas connaître trop de difficultés financières,
il doit acheter une maison ou un appartement ne dépassant pas
quatre années et demi de revenus, c'est-à-dire un maximum de 150
000 euros : 100 000 euros pour la maison et 50 000 pour le terrain.
Or aujourd'hui, ces prix sont devenus impossibles dans la presque
totalité de nos cantons.
Il est exceptionnel de trouver une maison de ville neuve avec
300 mètres de terrain à moins de 200 000 euros et les terrains
constructibles isolés valent rarement moins de 100 000 euros.
Pour revenir à une situation " normale ", il faut recréer un
minimum de concurrence et d'abondance foncière susceptible
de faire baisser les prix.
En même temps il est essentiel de protéger l'espace et de réaliser
un urbanisme de qualité.
Les deux sont parfaitement possibles
à condition d'associer les besoins des habitants et les exigences
de l'urbanisme dans le cadre d'une concertation forte et constante.
Les associations d'habitants peuvent et doivent y contribuer
en étant à la fois soucieuses de défendre leurs points de vue
et désireuses de positiver c'est-à-dire de chercher des solutions
communes plutôt qu'une opposition systématique.
On le sait : les français aiment critiquer les administrations
et les élus qui entravent ou ralentissent l'octroi de leur permis
de construire. Mais dès qu'ils ont construit ils cherchent à s'opposer
à toute construction nouvelle de leurs voisins.
Notre réunion se situe dans une perspective inverse : trouver
des terrains pour tous et dans une bonne harmonie entre les habitants
anciens et nouveaux.
2 L'urbanisme de la ruralité et de la
rurbanisation
Rappelons quelques chiffres : 1975 à 2006 la quasi-totalité de
la croissance urbaine s'est faite dans les zones péri urbaines
des villes, essentiellement dans des communes de 500 à 5 000 habitants.
C'est le cas dans le Vaucluse :
| Communes |
1975 |
2005/2007 |
Croissance en
% |
| Ville d'Avignon |
90 786 |
88 212 |
- 2,8 |
| Petites communes
de l'agglomération |
78 050 |
113 760 |
+ 46,0 |
| Cavaillon |
21 259 |
26 200 |
+ 23,0 |
| Petites communes de l'agglomération |
8 465 |
14 332 |
+ 69,3 |
| Isle-sur-la-Sorgue |
11 508 |
18 411 |
+ 59,0 |
| Petites communes de l'agglomération |
14 123 |
25 154 |
+ 78,0 |
| Ville d'Apt |
11 288 |
11 300 |
Stable |
| Petites communes de l'agglomération |
4 563 |
6 167 |
+ 35,0 |
Ce sont donc exactement dans les villes qui sont représentées
à notre réunion que les développements démographiques les plus
forts ont été enregistrés dans les trente dernières années par
exemple :
- Maubec + 157 %
- Cabrières d'Avignon + 124 %
- Velleron + 115 %
- Cheval Blanc + 100 %
- Le Thor + 75 %
- St Saturnin lès Avignon + 75 %
- Pernes les Fontaine + 74 %
- Caumont sur Durance + 70 %
- Robion + 62 %
- Vedène + 62 %
- L'Isle sur la Sorgue + 60 %
Les préoccupations d'urbanisme de nos
gouvernements et de nos administrations devraient donc être attentives
avant tout à ces zones que l'on a baptisées " rurbaines ", c'est-à-dire
ces zones rurales distantes de 5 à 20 kilomètres des grandes villes
dont le tissu d'origine est rural mais où la population travaille
en majorité dans les villes.
Or toute la législation est centrée sur la grande ville.
Les principes généraux de l'urbanisme contemporain courent après
la reconstitution des villes du XVIIIème et du XIXème siècle au
lieu de travailler sur des villes polycentriques réorganisées
autour des petites villes de 2 000 à 10 000 habitants, celles
qui ont vu leur population doubler ou tripler depuis la guerre
sans que l'on ait vraiment cherché à harmoniser leur développement.
Reconstruire la ville sur la ville comme le veut la Loi SRU
est une absurdité.
Les remparts des villes ont disparu avec l'arrivée des chemins
de fer et la généralisation de la sécurité sous Napoléon
Les villes s'étendent
depuis deux cents ans et rien ne les fera revenir ni même se rapprocher
de leur état antérieur.
En restant attaché à la grande ville et à la gestion de la grande
agglomération, l'urbanisme contemporain est un urbanisme d'ingénieur
fondé sur le zoning (grande zone d'activité, grande zone commerciale,
grande zone de loisirs, grands ensembles d'habitat) les grands
équipements, la circulation.
C'est l'urbanisme des grandes tâches
de couleurs sur une cartographie administrative et abstraite.
C'est le contraire d'un urbanisme réel, incarné, corporel, charnel
comme le disait Péguy.
Car l'urbanisme est quelque chose de dix fois plus simple mais
en réalité bien plus difficile que celui de l'ingénieur. L'urbanisme
c'est faire vivre ensemble 10 a 15 familles et relier harmonieusement
une dizaine de ces petits ensembles pour faire vivre harmonieusement
les 100 à 150 familles d'un quartier.
C'est un soin absolu porté à cent détails : les clôtures, leur
homogénéité, leur taille, le mélange entre le végétal la pierre.
L'urbanisme ce sont les placettes, les chemins, les espaces où
les enfants peuvent se retrouver et taper dans un ballon, les
passages aménagés pour les piétons, les voitures d'enfant, et
les cyclistes, les signes visibles et repérables qui marquent
l'espace : arbres, bancs publics, fontaines, petits monuments,
statues, affichages d'informations. L'urbanisme doit aussi permettre
de bien délimiter les quartiers, de les repérer les uns par rapport
aux autres, de signaler leurs limites...
L'urbanisme est une discipline qui, malheureusement n'est pas
enseignée en France.
Cette discipline en recouvre cinq :
- la géographie,
- la sociologie,
- les arts du paysage,
- l'hygiène publique et
- l'ensemble des problèmes de circulation.
Les architectes conseils suppléent à l'absence de cette discipline
mais leur formation n'est pas adaptée à l'ensemble de ces techniques.
C'est peut-être l'école du paysage de Versailles qui s'en rapprocherait
le plus.
Il existe toutefois un organisme de qualification des urbanistes,
organisme qui se fonde sur les expériences individuelles pour
accorder cette qualification.
Il existe également des troisièmes cycles de grandes écoles (ponts
et chaussées et Sciences Po notamment) qui enseignent cette discipline.
Au niveau d'une communauté de communes, il semble indispensable
de disposer d'un bon urbaniste ou de son substitut un architecte
conseil choisi avec soin.
3 Les grandes lignes de l'urbanisme officiel
L'organisation générale née de la loi SRU est fondée sur :
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui doit fixer
les grandes lignes d'un urbanisme intercommunal.
Le SCOT ne doit pas nécessairement se fonder sur les limites des
communautés urbaines, des communautés d'agglomération ou des communautés
de communes.
Le périmètre d'action d'un SCOT est défini par lui-même.
On peut trouver ainsi un seul SCOT pour une grande agglomération
comme on peut en trouver deux, huit ou dix (cas de l'agglomération
lyonnaise).
En théorie donc, le SCOT devrait toujours précéder les plans
communaux d'urbanisme. Ce n'est jamais le cas.
Cela marque déjà suffisamment l'inadaptation
de notre législation à la réalité.
En fait, les SCOT ne sont, pour l'essentiel, que des collections
de PLU.
Le PLU (plan local d'urbanisme)
Le PLU remplace progressivement ce qu'on appelait dans la législation
de 1987 le POS (plan d'occupation des sols). Aujourd'hui, lorsqu'on
veut procéder à une révision du POS on est obligé soit de passer
au PLU soit de passer à une formule plus simple et souvent plus
utile : la carte communale.
La mise en place du PLU en remplacement
du POS a fait oublier que les deux formules restaient parfaitement
possibles : la carte communale
et le PLU.
La carte communale offre beaucoup d'avantages de simplicité
et de lecture pour les habitants.
PLU et PADD.
Le PLU doit être précédé d'un document traçant les perspectives
de la commune pour les prochaines années (horizon 10 ans)
Plus qu'un exercice de style, le PADD se veut le résumé d'une
réflexion approfondie de toute l'équipe municipale et de la population
sur l'avenir de la commune.
Les zones du PLU : il y en a quatre, alors que le POS en
comptait cinq : les zones U (urbaines), AU (à urbaniser) A (agricoles)
NF (naturelles et forestières). Les anciennes zones NB sont supprimées
dans le PLU.
Le fait que des terrains soient classés dans une zone U ne les
rend pas nécessairement constructibles.
L'ouverture à la constructibilité est fonction de la capacité
des équipements notamment de la station d'épuration des eaux.
Les conditions d'aménagement et d'équipement doivent avoir été
préalablement définies.
Dans les faits, en zone AU, on peut tout prévoir et tout interdire
" en attente de ... " " pour protéger ... " " pour emplacement
réservé ... " " pour constituer des réserves ... " " pour mixité
sociale ... " etc.
C'est pourquoi les zones AU doivent être très largement dimensionnées.
4 La nécessaire concertation avec la
population
Tous les stades d'élaboration des plans d'urbanisme doivent
être soumis à concertation avec la population et les associations
agréées.
Cette règle vaut pour les directives territoriales, les chartes
des parcs régionaux, les SCOT, les PLU.
Cette participation est expressément prévue par la Loi et notamment
par l'article L 300.2 sur le PLU.
" La délibération créant la mise en place
d'un PLU indique les modalités de concertation avec les habitants
et les associations locales. "
Le processus de concertation doit être constant et ce n'est
évidemment pas l'enquête publique qui en tient lieu.
Bien au contraire, c'est au moment de l'enquête publique que les
habitants et les associations doivent rappeler le travail qu'elles
ont réalisé pendant toute la durée de la mise au point du PLU.
Elles doivent surtout rappeler à ce moment, si l'on a tenu compte
ou non de ce travail.
D'où la nécessité d'associations positives qui travaillent
sur la durée et non pas d'associations uniquement opposantes et
qui s'opposent trop tard.
5 Les pouvoirs du Maire
Depuis les lois de décentralisation, 1982 et particulièrement
la loi du 7 janvier 1983, l'organisation collective de l'aménagement
appartient aux communes et aux établissements de coopération intercommunale.
L'élaboration ou la révision d'un document d'urbanisme appartient
aux élus locaux seuls détenteurs de la légitimité politique.
Le contenu du PLU n'est pas seulement une distribution de valeurs
foncières, il doit comprendre l'ensemble des actions et des opérations
envisagées pour le traitement des espaces publics, des paysages,
de l'environnement, du développement des activités et de l'habitat.
Le Maire peut s'opposer aux décisions
des établissements publics intercommunaux et des SCOT, si l'un
des intérêts essentiels de la commune est compromis.
Le Maire dispose d'un large droit de préemption.
Tous les pouvoirs du Maire sont par ailleurs soumis à un contrôle
préfectoral sur la légalité de l'acte mais pas sur l'opportunité.
Toutefois, la distinction est beaucoup plus complexe qu'il n'y
parait et le préfet ne manque pas de moyens pour faire passer
le contrôle de l'opportunité sur celui de la légalité.
Les documents remis au cours de cette conférence par Monsieur
Patrick Hocreitere témoignent de la complexité de la question.
6 Comment élaborer une carte communale
ou un PLU dans les meilleures conditions?
D'abord en procédant à un travail de réflexion fondamental
sur le devenir souhaité pour la commune :
- quelle population dans 10 ans ?
- quels emplois ?
- quelle part pour les résidences secondaires et principales ?
- quels éléments structurels pour rendre la vie collective possible
et agréable ( bistrots, commerces de détail, facteurs attractifs
particuliers par exemple parc, lieux de pique-nique, bibliothèque,
centre social...)
Ensuite en analysant clairement les moyens de stabiliser ou
de réduire le coût des terrains constructibles et de la construction.
Impossible de réduire ces coûts sans ouvrir très largement les
zones constructibles pour créer un minimum d'abondance et de concurrence.
Enfin bien fixer les orientations d'urbanisme quant à l'organisation
des projets de construction et de leur localisation : proportion
de maisons isolées, de lotissements, de groupements de maisons,
de petits immeubles.
Le choix du prestataire de services auquel
on fera appel pour remplacer le POS soit par une carte communale
soit par un PLU est un choix absolument fondamental.
Il n'est jamais neutre, dans ce domaine, de s'adresser à la DDE
ou à un prestataire de services privé.
Un certain nombre de ces derniers sont regroupés dans une " Association
des Consultants en Aménagement et Développement des territoires
" (ACAD).
En outre, il apparaît indispensable de prévoir dès l'origine une
commission extra municipale d'urbanisme ouverte à tous ceux qui
le souhaitent dans la population. On fait rarement un bon urbanisme
contre la population.
On a toujours intérêt à prévoir les oppositions avant plutôt qu'à
les supporter après à la fois sur le plan contentieux et sur le
plan politique.
Monsieur Patrick Hocreitère vous résumera après moi les procédures
à suivre pour s'adapter à la législation et à la réglementation.
Il nous laissera un texte résumant ces procédures.
Bibliographie Minimum :
Les deux meilleurs ouvrages sur l'urbanisme sont sur le plan théorique
: un Que sais-je 1967 hélas non réédité :
- L'urbanisme par Gaston Bardet (le seul urbaniste français
de niveau international, hélas totalement ignoré par l'urbanisme
officiel au pouvoir depuis Claudius Petit avec Le Corbusier et
les grands ensembles)
- un ouvrage de G. Bauer et J.M Roux : La rurbanisation
ou la ville éparpillée Ed Du Seuil 2 ème trimestre 1976
- un manuel Droit de l'urbanisme de Madame Jacqueline Morand
Devillers Memento Dalloz. 7ème édition mai 2006 170 pages
- Le plan local d'urbanisme de Patrick Hocreitère Ed Berger
Levrault juin 2004
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Déjeuner de travail en
collaboration avec les associations Jeunesse et Entreprises et S.O.S.
Éducation
Le 10 avril 2008 de 12 heures 30 précises
à 15 heures 30
dans le salon Briand - questure Assemblée
Nationale 128 rue de l'Université 75007 Paris - Parking
Invalides
Il n'y a pas eu de compte-rendu écrit de cette réunion
passionnante.
Thème : Collèges et lycées
Axes d'évolution et d'innovation nécessaires
Rapports écoles/entreprises
Exposés introductifs :
- Françoise Hostalier, ancien
Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, députée du Nord
- Yvon Gattaz, ancien Président
du CNPF, Président de Jeunesse et entreprises
- Bernard Buffard Professeur
technique agrégé, Lycée technologique ; co-auteur de Collège-Lycée
: service publique d'éducation ? Ed : Bénévent
- Alain Pradalet, Principal
du collège de Sevran, ancien proviseur adjoint du lycée des métiers
(Hélène Bouchez)
- Un directeur d'établissement privé.
- Aldric Boulanger Délégué Général
adjoint S.O.S. Education
Première partie consacrée aux questions générales de l'enseignement
secondaire telles qu'elles ressortent du rapport Thelot (débat
national sur l'avenir de l'école) et des principaux avis du Haut
Conseil d'évaluation de l'école et des analyses comparatives de
l'O.C.D.E.
Seconde partie centrée sur les rapports jeunesse/entreprises
vus pour partie sous l'angle de l'orientation mais plus largement
encore sous l'angle de l'information et de l'éducation.
Dans cette seconde partie, seront notamment abordées les questions
relatives à l'élargissement de la formation à d'autres activités
à mi-temps et à l'éducation par alternance.
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lundi 3 décembre 2007
à l'Hôtel Mercure 20 rue de la Gaîté 75014
Paris
avec Jean de Kervasdoué, auteur de " Les prêcheurs
de l'Apocalypse ".
Notre ami Jacques Bourdillon nous a adressé une recension complète
de cet ouvrage.
Nous en extrayons quelques paragraphes significatifs pour préparer
ce débat qui promet d'être passionnant.
Il s'attaque notamment aux idées folles et aux fausses bonnes
idées :
*Les produits naturels ne
sont pas bons par essence. Ciguë, opium et cocaïne sont naturels
et dangereux. A contrario, un produit chimique, l'eau de Javel,
a permis l'amélioration de la qualité de l'eau, 1er facteur de l'amélioration
de l'espérance de vie au 19e siècle !!
* L'agriculture biologique
nécessite pour la même production de céréales, de 2 à 3 fois plus
de surface et consomme beaucoup plus d'énergie par tonne d'alimentation
produite.
* Les éoliennes : Pour la
même puissance installée, les centrales nucléaires fabriquent 4
fois plus d'énergie utile que les éoliennes. Celles-ci coûtent,
pour la même énergie disponible 10 fois plus. Pour produire 1% à
2% de l'électricité française, il en faudrait 10 000 à 20 000,
* pour alimenter en " biocarburants
" 5% de l'alimentation des automobiles françaises, il faudrait affecter
10% des surfaces agricoles à la biomasse
* L'interdiction du DDT :
le paludisme tue chaque année 3 millions d'êtres humains, il avait
failli être éliminé dans les années 70 grâce au DDT mais cet insecticide
fut interdit en 1972 à la demande de Rachel Carson et des ornithologues
de Long Island. Il Qui a conscience que des dizaines de millions
d'enfants sont morts pour protéger les oiseaux d'une villégiature
privilégiée des New-Yorkais ?
* L'opposition au génie génétique.
Il devient possible grâce aux Ogm de transférer au riz un vaccin
contre le choléra. Cela soulève de grands espoirs quand on sait
que chaque jour, 5000 enfants meurent de cette maladie. Or les Ogm
permettent de diminuer de façon spectaculaire les épandages de pesticides.
S'ils étaient sélectionnés pour utiliser moins d'eau, moins d'engrais,
moins de pesticides les Ogm contribueraient à la réduire l'effet
de serre et à mieux utiliser les ressources hydriques.
* Le refus du nucléaire : il n'y
a pas de domaine où la passion l'emporte aussi clairement sur la
raison. Pourtant les bienfaits (il y en a de nombreux) et les
dangers (certains sont considérables) des rayonnements ionisants
sur les êtres vivants sont très bien connus Le nucléaire ne peut
pas résoudre seul la question de l'énergie, mais il représente la
seule source pouvant répondre significativement à la demande croissante
sans aggraver l'effet de serre
* Le refus de la productivité
agricole : la productivité de l'agriculture a triplé en un demi-siècle.
Si l'humanité en forte croissance a pu être nourrie alors que le
nombre de paysans s'effondrait, c'est que la production de céréales
a été multipliée par 3 alors que les surfaces cultivées n'augmentaient
que de 10%, grâce à la génétique et aux engrais, dont les écologistes
ne veulent pas entendre parler.
* Le succès va au risque,
pas au conservatisme, or en France quand on imagine d'investir dans
une entreprise, c'est le risque que l'on évoque, mais dans les pays
anglo-saxons c'est l'aventure (Venture capital contre Capital risque)
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Réunion du 16 octobre 2007
Entreprise et Emploi au cœur de la Politique de la Ville
La réunion est ouverte par M. Jean-Michel Fourgous, député-maire
d'Elancourt et Président du groupe " Génération entreprises " qui
réunit 100 parlementaires anciens dirigeants ou cadres d'entreprises,
par M. Philippe Pemezec, député-maire du Plessis-Robinson
et par M. Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes.
M. Fourgous se félicite de l'initiative prise par Héritage&Progrès,
think tank qu'il connaît bien et avec lequel il travaille depuis
l'origine.
MM. Pemezec et Cardo indiquent également l'intérêt qu'ils ont eu
à travailler avec H&P et Christian Julienne notamment sur les problèmes
du logement et sur la réforme des collectivités locales.
M. Fourgous donne la présidence à M. Julienne pour présenter le
projet de :
Création d'un groupe de travail, d'actions et de propositions destiné
à intégrer les grandes entreprises et l'ensemble du tissu entrepreneurial
à la politique de la ville.
M. Julienne rappelle l'origine et le développement d'Héritage&Progrès.
Il présente plus en détail le groupe de travail " Urbanisme et logement
" en décrivant les actions menées par ce groupe, les réformes auxquelles
elles ont abouti et les travaux en cours qui permettent d'espérer
de nouvelles réformes importantes, notamment dans le secteur du
logement social et dans le domaine du foncier et de l'urbanisme.
Le groupe "Entreprise et Emploi au cœur de la Politique de la Ville
" sera conçu, si tous les partenaires en sont d'accord, sur le même
modèle :
- un travail de fond sur les questions
les plus aigues de la politique de la ville,
- la rédaction de propositions précises,
- une action politique suivie conduite avec des parlementaires de
toutes tendances pour pousser auprès des ministères intéressés les
réformes qui semblent nécessaires.
Pourquoi fonder cette action sur l'idée d'impliquer fortement les
entreprises dans la politique de la ville ?
Pour deux raisons :
1 - Les entreprises ont intérêt à la réussite
de cette politique :
- parce que le désordre social coûte cher à toute la collectivité
;
- parce que les jeunes qui rentrent dans l'entreprise devraient
y arriver avec un regard et un comportement plus positif et surtout
des projets ;
- parce que ces jeunes devraient avoir été beaucoup mieux formés
à la vie de l'entreprise ;
- parce que, dans nombre de cas, les entreprises ont un rôle spécifique
à jouer : dans le financement de la création d'entreprises et d'activités,
dans la formation, dans l'emploi, dans la rénovation urbaine, dans
le transport, le commerce et la distribution, l'assurance...
Enfin et surtout, les entreprises ne peuvent pas se désintéresser
de la vie sociale et particulièrement de cette phase essentielle
du départ des jeunes dans la vie professionnelle.
2 - Les collectivités locales et l'Etat
ont intérêt à voir les entreprises s'impliquer fortement dans cette
politique :
la réussite des plans de renouvellement social et de rénovation
urbaine, et plus généralement, des actions publiques dans ce domaine
exige la mise au point et le suivi de " projets " sur le moyen
et le long terme.
Les entreprises sont familières de ce concept
de " projet ".
Elles peuvent apporter aux collectivités locales, aux agences publiques
et aux associations des idées, des initiatives, des méthodes, des
ressources humaines et des moyens financiers pour suivre, conforter
et préciser leurs projets.
l'Emploi et l'Entreprise sont donc au cœur de toute solution
de rénovation sociale.
La discussion s'engage alors sur tous les points concernant la politique
de la ville et toutes les questions traitées quotidiennement par
les collectivités, les entreprises, les services publics réunis
autour de la table.
Nous avons regroupé ces points autour de sept thèmes, dont
le septième " Action politique " synthétise l'ensemble des actions
à conduire.
1 - L'éducation. Quatre sujets
sont particulièrement abordés :
L'école primaire et l'entrée au collège : l'absence des fondamentaux
est irrattrapable.
Les 20 % d'enfants qui rentrent au collège sans les avoir complètement
assimilés conduisent à 20 % d'échec scolaire absolu.
Les difficultés rencontrées dans le primaire, la lourdeur des programmes
des premières années de collège, le redoublement préféré à l'adaptation,
l'absence d'ouverture sur la vie pratique et l'excès de conceptualisation
conduisent à l'échec scolaire d'une grande proportion des jeunes
autour de 15/16 ans.
Autour de cet âge difficile qu'est l'entrée à l'adolescence se crée
une " errance " qui conduit toute une masse de jeunes de 15 à
20 ans à une vie d'incertitude entre absence d'estime de soi, révolte
et intégration sociale. C'est l'entreprise qui prend en fait
le relais, avec plus ou moins de difficultés, et qui intègre effectivement
ces jeunes. Le lycée pose moins de problème lorsqu'il se montre
très ouvert à l'intégration sociale et professionnelle, ce qui est
de plus en plus souvent le cas. Les systèmes de bourse doivent s'y
développer pour la frange de population trop aisée
pour en bénéficier mais trop pauvre pour assurer aux enfants la
vie d'étudiants dans les grandes et moyennes écoles.
2 - Education et connaissance des entreprises.
Dans tous ces domaines l'entreprise a un rôle à jouer pour se faire
connaître des jeunes, pour expliquer ce que sont les professions
et surtout les métiers, pour aider les chefs d'établissement à concevoir
des projets originaux avec elle, éventuellement pour assurer des
tutorats, des parrainages, des engagements d'embauche.
Il y a ici beaucoup à faire pour valoriser les stages en entreprise,
qui sont le plus souvent très mal conçus : trop courts, sans encadrement,
sans rémunération (souvent parce que trop courts) et surtout très
difficiles à trouver, en particulier pour les jeunes issus de l'immigration.
Cela demande moins de moyens financiers que d'engagements des
cadres moyens et supérieurs à aller porter la parole des métiers
et de l'entreprise dans les collèges et lycées, mais aussi dans
les organismes chargés de l'emploi.
Cela demande aussi un gros travail d'information et de formation
des entreprises à l'emploi de stagiaires.
La question se pose par ailleurs très différemment chez les artisans,
dans les PME et dans les grandes entreprises. Il faut donc trouver
des solutions différentes.
3 - L'emploi des jeunes et notamment les
filières spécifiques des 15/20 ans.
C'est sans doute sur ce sujet qu'il y a le plus à travailler
et à innover.
Ce n'est pas la fusion des deux grandes administrations de l'ANPE
et de l'UNEDIC qui apportera une quelconque solution à ce problème.
Les maisons de l'emploi semblent une très bonne piste mais
dépendent naturellement de la qualité des hommes qui les animent
et de leurs administrateurs.
Tout ce qui touche à l'enseignement par alternance et à la formation
des jeunes par l'entreprise, dans l'entreprise, dans un encadrement
professionnel, est le plus souvent positif. Le secteur privé - Sociétés
d'interim, d'out-placement, de montages de projets - a sans doute
beaucoup à apporter.
4 - La médiation, la prévention, l'action
associative, l'action municipale. Evaluation des actions.
Lorsqu'on a suivi la politique de la ville dans les 30 dernières
années, on se rend compte que des centaines, voire des milliers
d'actions, ont été conduites dans les quelques 750 zones urbaines
sensibles répertoriées.
Il faut absolument mettre en valeur les grandes familles d'actions
et de pratiques qui ont visiblement réussi. Ce sont d'ailleurs
souvent non pas telle ou telle action ou telle ou telle pratique
mais un ensemble d'actions animé par une équipe homogène et suivi
depuis une dizaine d'années.
Ces hommes et ces équipes sont connus. Il faut d'abord s'appuyer
sur eux et ceci dans tous les organismes publics, nombreux, peut-être
trop nombreux ? (DIV, ANRU, ACSE, CUCS, FRARU, CES, HALDE).
Les actions de telles ou telles associations peuvent être contestées
mais, pour la grande majorité d'entre elles, elles sont extrêmement
utiles à la paix sociale, en assurant stabilité et connaissance
du milieu.
Il en est de même pour les maisons de jeunes, les maisons de
la culture, les maisons de l'intégration et autres offices municipaux
et publics.
Le recensement des " bonnes pratiques "
est à faire.
Il y a sans doute à travailler à la bonne coordination de ces
associations et agences avec les organismes chargés de l'emploi,
l'ANRU.et l'ACSE
5 - Le désenclavement des quartiers et
l'ANRU.
L'ANRU a été dotée d'un comité d'évaluation et de suivi dont les
rapports établis en 2006 et 2007 mettent bien le doigt sur l'essentiel
à travers trois phrases tirées ci-dessous :
" La segmentation entre institutions, maîtrise d'ouvrage ou opérateurs,
aux niveaux central et local, et l'insuffisance des ingénieries
urbaines et sociales en amont et en aval des projets sont pour partie
responsables de l'absence de projets intégrés. "
" Le développement de services essentiels à l'action publique
dans les quartiers - les transports, la sécurité, la santé et l'Education
Nationale sont souvent déconnectés du PRU (projet de renouvellement
urbain). "
" L'action anti-ghetto exige une coordination des compétences qui,
pour être efficace, doit s'exonérer des sujétions territoriales.
"
Ces questions ont fait l'objet de beaucoup d'interventions des participants,
notamment les problèmes de transport public, et le développement
de l'accession sociale de la propriété qui semble trop minoritaire
dans les programmes ANRU.
Par ailleurs, le point essentiel soulevé par la politique des quartiers
et l'ANRU est bien celui de l'équilibre entre la partie reconstruction
et rénovation urbaine d'une part, la partie reconstruction sociale
d'autre part, celle-ci devant être à la base de tous les projets
ANRU.
6 - Sécurité, police et justice.
Ces questions ont été abordées plus rapidement que les autres d'une
part en raison de l'absence de juges (indisponibles ce jour-là),
d'autre part parce que la représentante de la direction de la police
nationale du 93 a axé son intervention sur les problèmes de prévention
et sur les relations de la police nationale avec les établissements
scolaires, les mairies (et les polices municipales), les entreprises.
Cet aspect prévention est bien évidemment essentiel.
Il reste qu'il faudra aussi traiter plus
avant les problèmes de délinquance des jeunes, de violence, de sécurité
et de justice. Ce sont en effet des questions fondamentales
pour la venue ou le maintien des entreprises et des commerces dans
ces quartiers et pour un bon équilibre social.
7 - L'action politique.
Pour intervenir efficacement sur le plan politique, le groupe de
travail " Villes et entreprises " doit s'appuyer sur trois piliers
indissociables : les maires et leurs proches collaborateurs, les
acteurs-clefs de la vie sociale (chefs d'établissements scolaires,
responsables de l'emploi, RATP et transports publics, animateurs
associatifs, police et justice, entreprises des quartiers et/ou
leurs sièges sociaux), les entreprises et leurs cadres.
L'animation de ce groupe devra refléter ce triumvirat.
Les actions à entreprendre résulteront des études conduites durant
les six premiers mois, c'est-à-dire avant le résultat des élections
municipales.
D'ores et déjà, certaines orientations ont été reprises par nombre
de participants :
- évaluation des politiques publiques (notamment éducation, emploi,
sécurité),
- évaluation spécifique des actions 15/20 ans,
- évaluation des politiques de rénovation urbaine et de désenclavement
des quartiers,
- évaluation de la connaissance des entreprises et des métiers par
l'ensemble des agences publiques et territoriales.
Bien entendu, ce travail d'évaluation est destiné à être suivi
d'un travail d'action politique au sens le plus noble de " lobbying
politique ".
L'ensemble du groupe étant bien assuré que ce sont ces actions prioritaires
qui doivent être menées, il faut tout faire
pour être entendu du Parlement et du Gouvernement.
C'est la spécificité d'Héritage&Progrès que de conduire avec
ténacité cette action politique.
Actions immédiates : Héritage&Progrès continue de prendre contact
avec un certain nombre de grandes entreprises pour s'assurer d'un
noyau d'une quinzaine de participants motivés, décidés à démarrer
l'action avant la fin de l'année. Deux réunions de travail sont
prévues avec les personnes les plus intéressées pour préparer la
suite des travaux :
l'une autour de la question du désenclavement
des quartiers, l'autre autour de l'éducation et de l'emploi.
Une seconde réunion est organisée le mardi 20 novembre
2007 à l'Assemblée Nationale. Elle doit permettre de préciser les
axes de travail retenus par ces deux groupes de travail pour la
période décembre 2007/avril 2008.
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Le
19 juin 2007 18h30/22h30 Dîner-débat - Hôtel
Mercure 20 rue de la gaité 75014 Paris
Le mille-feuille politico-administratif français
et les moyens de le réformer
Organisée
sur ce sujet le 19 juin à l'hôtel Mercure de la rue de la Gaîté,
plus de 70 personnes y ont participé.
Les exposés ont été suivis d'un dîner puis d'un long débat.
Trois exposés se sont succédés par
- M. Loeiz Laurent, auteur de " La fin des départements, le recours
aux pays",
- M. Philippe Adnot, Sénateur et Président du Conseil Général de
l'Aube,
- M. Michel Piron, auteur d'un rapport parlementaire de 2006
sur l'organisation des rapports entre pouvoirs locaux et pouvoir
central.
Exposés et débats ont été naturellement très riches et très nuancés,
chaque proposition de réforme montrant ses avantages, ses inconvénients
et ses difficultés de mise en œuvre.
C'est pourquoi nous résumerons l'essentiel en nous référant aux
six structures qui ont fait l'objet du débat :
- la commune
- les structures intercommunales dotées du pouvoir fiscal
- le pays
- le conseil général
- le conseil régional
- l'Etat et ses deux structures déconcentrées : le département et
la région.
Nous nous excusons à l'avance auprès de chacun d'un compte-rendu
volontairement simplifié pour ne retenir que l'essentiel.
La commune.
Chacun estime indispensable son maintien. Chacun estime également
indispensable sa réforme car 10 900
communes françaises ont moins de 200 habitants et n'ont
donc strictement aucun moyen d'action.
La catégorie immédiatement au-dessus, de 200 à 500 habitants, regroupe
10 800 communes qui sont également très éloignées de moyens d'action
significatifs.
Au Royaume-Uni, 20 000 communes ont été non pas supprimées mais
maintenues en tant que " paroisses ", l'essentiel de leurs pouvoirs
ayant été transféré aux comtés.
C'est ce qui pourrait être fait en France à un niveau intermédiaire
entre le département et la grande agglomération urbaine.
Les structures intercommunales
à pouvoir fiscal.
Un débat s'est engagé sur ces structures, débat essentiellement
centré sur les avantages financiers et fiscaux accordés par l'Etat
à ces structures.
M. Philippe Adnot a notamment vivement contesté l'existence même
de ces avantages.
Si des communes s'associent, a-t-il souligné, c'est parce qu'elles
y voient un intérêt. Comme une entreprise s'associe avec un
concurrent ou avec des sous-traitants pour renforcer les moyens
de chacun.
Financer ces groupements intercommunaux par divers avantages est,
en soi, inutile voire purement idéologique.
Si les communes y ont intérêt, elles s'associeront
d'elles-mêmes. Sinon, pourquoi les y obliger en créant
une structure artificielle de plus ?
Les vraies, les bonnes structures intercommunales, sont les plus
économes et les moins subventionnées.
Le pays.
Il s'agit d'une structure totalement nouvelle sur le plan administratif
et, de ce fait, particulièrement dangereuse car rajoutée au mille-feuille
administratif.
Le pays pourrait être une structure utile, entre la grande ville
et le département, mais il doit à ce moment constituer une intercommunalité
volontaire et surtout pas un échelon supplémentaire.
Heureusement, peu de textes le concernent,
il faut tout simplement les supprimer.
Le conseil général.
Cette structure, une des plus anciennes car elle recoupe assez ben
les évêchés d'anciens régimes, ne paraît dépassée que dans une
quinzaine de cas. La région parisienne, le Rhône, les Bouches-du-Rhône,
les Alpes-Maritimes et quelques très grosses agglomérations
représentant plus de 75 % de la population du département.
Partout ailleurs, cette structure présente
le très grand avantage de la proximité, une journée de
cheval hier, une heure d'automobile aujourd'hui.
De plus, son importance et son budget lui
donnent une réelle capacité d'action.
Le conseil régional.
Cette structure a pris une importance trop grande pour une aire
d'action trop petite.
Les régions ayant fort peu de compétences à l'origine ont dépensé
sans compter et se sont dotées d'auto-compétences et de services
souvent inutiles.
De plus, ces services recoupent très largement ce que l'Etat a développé
de son côté pour le seul motif de contrôler les régions.
C'est dans ce domaine qu'il y a le plus
à faire pour concentrer, simplifier, diminuer, voire supprimer certains
services de l'Etat ou des conseils régionaux.
L'Etat.
L'importance prise par les conseils généraux et les départements
oblige l'Etat à conserver une structure forte au niveau des directions
départementales.
Par contre, au niveau de la région, il serait presque possible
de supprimer trois services sur quatre au prix d'une unification
de la région - Etat et de la région - collectivités locales.
En conclusion, chacun peut constater que la tâche est considérable
et qu'à force de ne rien réformer, on est parvenu à une structure
d'une complexité invraisemblable.
Le cumul des mandats que beaucoup regrettent est devenu hélas
une quasi-obligation pour un politique qui veut avoir une action
forte et ne peut y parvenir qu'en connaissant, de l'intérieur, les
rouages de toutes les administrations locales. 37
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Le 8 février 2007
Colloque à l'Université d'Avignon
POUR
CONSTRUIRE ET BIEN CONSTRUIRE,
CHANGER LA LOI ET L'ESPRIT DES LOIS
Protéger
l'environnement et les paysages en zone périurbaine et rurale
Ce colloque a été organisé
avec la participation d'ICREI - Centre international
de recherches pour l'Environnement, associé au Centre d'Analyse
Economique de la Faculté d'Aix-en-Provence.
avec
la participation de:
La ville d'Avignon- Agence paysagiste KANOPE - Cabinet d'Avocats
Guin -Geoxia Provence - Urban Consult - UCB Vaucluse - Crédit
Foncier Vaucluse-
Association pour le devenir de l'agriculture et la défense
du patrimoine
Association
pour le Développement et la Qualité de l'Habitat
Périurbain et Rural
Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse- Chambre
des Notaires du Vaucluse
Communauté d'Agglomération du Grand Avignon-
CAPEB - Confédération Artisans et Petites
Entreprises du Bâtiment- CAUE - Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et d'Environnement
Compagnie des Commissaires Enquêteurs PACA
Conseil Régional de l'Ordre des Géomètres
- Experts et Syndicat
Entreprises Générales de France PACA
Fédération
des Promoteurs PACA- Fédération
Nationale des Agents Immobiliers Vaucluse
SFU
Société Française des Urbanistes -
Syndicat des Architectes de Vaucluse
Syndicat Départemental de la Propriété
Rurale - Union
Des Constructeurs Immobiliers (FFB)- Union Régionale
des Constructeurs de Maisons Individuelles UNTEC
Union Nationale des Techniciens Economistes de la Construction
|
La
Présentation du colloque a été faite par:
Marie-Josée Roig, Député-Maire d'Avignon,
Présidente de la communauté d'Agglomération
d'Avignon,
Monsieur Mariani, Président de la CCI du Vaucluse
Christian julienne, Président d'Héritage&Progrès
la
Première table ronde traitait des besoins
individuels et besoins collectifs
Ce que désirent les habitants individuellement
Guy Fargon, Président adjoint de la FNAIM Vaucluse et
de la FNAIM PACA
Compléments et débats avec :
- J-R Vidal, Vice-Président de la Fédération
des Proteurs PACA
- Gérard Masnières, Président de l'Union
des Constructeurs de Maisons Individuelles Vaucluse
- Guy Marchot, Directeur Général Adjoint GEOXIA
Groupe
Ce que désirent les habitants collectivement
Jean-Pierre Gautry, Président de la Société
Française des Urbanistes SFU
Compléments et débats avec :
- Pierre Gadoin, Architecte paysagiste,agence KANOPE
- Jean-Paul Cassulo, Architecte, Président de l'UNSFA
Vaucluse
- Richard Trapitzine, Urbaniste, Directeur URBAN-CONSULT
La seconde table ronde des rapports entre
l'urbanisme, la propriété
et la démocratie
Zonage et non-indemnisation des servitudes
d'urbanisme
Max Falque, Délégué Général
de l'ICREI, économiste-juriste
Compléments et débats avec :
- Jean-Marie Cavayé, Expert foncier auprès
des tribunaux
- James Lecuyer, Président de la Compagnie des Commissaires
Enquêteurs PACA
La question spécifique de la propriété
rurale, des exploitations agricoles et de l'utilisation du foncier
Marie-Paule
Garcin Gauffridy, Présidente de l'ADADP (Association
pour le Devenir de l'Agriculture et de la Défense du Patrimoine)
Compléments
et débats avec :
- Roland Chauvin, exploitant agricole
- Hubert Richard, ancien exploitant agricole et ancien Maire
de Joucas
la
troisième table ronde
plaidait pour une réforme profonde
de l'urbanisme
Un urbanisme à 20 ans pour bien
adapter l'offre et la demande
- Denis Chastanier, Directeur de l'urbanisme de la ville
d'Avignon
Compléments et débats avec :
- Jean-Pierre Richard, entrepreneur, aménageur et
constructeur, Union des constructeurs immobiliers FFB-PACA
- Luc Castigli, géomètre expert urbaniste
Pour une réforme profonde de l'urbanisme
et du droit de construire
Jean-Pierre
Guin, Maître de conférence des facultés
de Droit et avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Compléments
et débats avec :
- Maître Clavel, Président de la chambre des
notaires du Vaucluse
-
Jérôme Vignolles, expert auprès des tribunaux
Table
ronde finale avec les élus sur l'ensemble des thèmes
traités au cours du colloque
- Jean-Claude Andrieu,
Maire de Carpentras, Conseiller Régional, Président
de la COVE
- Maurice Giro, Député-Maire de Cavaillon,
Président de la CCC Provence Luberon Durance
- Alain Milon, Sénateur, Maire de Sorgues, Président
du SCOTT, Président de la CCPRO
De
nombreux maires du Vaucluse etaient présents et beaucoup
de communes étaient représentées.
Participation
de dernière minute d'Yves Jego qui a fait part de
son expérience en tant que député-maire de
la ville de Montereau Seine&Marne, ville nouvelle où
75% des logements sont des logements sociaux.N'ayant pas de problème
de disponibilité du foncier, la ville a acquis des terrains,
engagé une véritable opération d'habitat en
maisons individuelles, pousse et aide à l'accession à
la propriété ses habitants. La maison à 100000
euros.
190
personnes étaient présentes et passionnées.
Les conclusions que nous donnons de ce colloque sont réductrices
tant les exposés étaient denses, approfondis et divers.
Nous le regrettons. Nous mettrons en ligne dans les prochains jours
chacun des textes des intervenants.
Conclusions
Christian Julienne:
Il
serait nécessairement arbitraire d'affirmer que des conclusions
unanimes se sont clairement dégagées de l'ensemble de la trentaine
d'exposés du colloque du 8 février 2007.
Il nous semble cependant que quelques points de vue, affirmations
et propositions, ont recueilli l'adhésion d'une forte majorité des
participants.
Nous les indiquons ci-dessous avec le nom de leurs auteurs.
L'étalement urbain est un concept flou
qui peut correspondre à deux données différentes :
- la " rurbanisation " ou diffusion de l'habitat sur des aires urbaines
vastes (Julienne, Trapitzine),
- ou la densification insuffisante de l'urbain qui n'existe plus
en dessous de 15/20 logements à l'hectare (Gautry, Julienne).
Un certain consensus se manifeste autour de l'idée qu'une ville
harmonieuse est un ensemble homogène et continu allant de 120 à
140 log./à l'hectare, jusqu'à 15/20 log./en périphérie avec un dégradé
assez régulier (Chastanier).
Le meilleur moyen de réduire l'étalement urbain et de pallier aux
défauts du mitage est de construire en contiguïté dans les communes
qualifiées d'urbaines et de densifier raisonnablement le centre
et les proches périphéries (Vidal, Marchot).
On peut ainsi contenir les 250 000 habitants d'une grande agglomération
urbaine type Avignon dans un rayon de 10 kilomètres (Musslin,
Julienne).
En zone rurale, cette construction en contiguïté et en mitoyenneté,
permettrait de réduire ou de supprimer le mitage tout en valorisant
le patrimoine foncier et l'habitat rural souhaité par beaucoup (Mme
Garcin-Gauffridy, H. Richard).
La nécessité du zonage en trois secteurs
au moins (constructible, à constructions limitées, non constructible)
est reconnue par tous.
Mais la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme et, surtout,
les changements de zonage sans préavis et les qualifications arbitraires
engendrent à la fois jalousie, animosité, amertume et injustices
(Falque, Cavayé).
Des solutions existent.
Elles reposent sur l'intelligence et la sensibilité des élus
(H. Richard), sur les transferts de COS (Falque) et sur les associations
foncières urbaines (Gautry, Chastanier).
Une réforme des procédures et de l'enquête
publique semble ici nécessaire (Lecuyer, Mme Garcin-Gauffridy) de
même qu'une réflexion s'impose sur le transfert des droits à construire
dans le cadre d'un COS municipal unique (Falque).
Par ailleurs, le marché foncier doit être analysé en sachant que
la transaction moyenne s'effectue tous les 25 à 30 ans.
De ce fait, toute estimation du foncier constructible qui ne retient
pas ce délai conduit à la rareté :
trente hectares de foncier constructible, c'est un hectare de disponibilité
annuelle (Julienne, Clavel).
L'urbanisme doit ainsi être prévu sur 30 ans, mais modifiable
et adaptable quasiment chaque année, voire davantage (Castigli).
La législation de l'urbanisme est certes très lourde.
L'allègement de la réglementation et des
procédures doit aller de paire avec le développement d'un droit
plus contractuel et plus négocié.
La contractualisation entre constructeurs et élus doit s'accompagner
impérativement d'un renforcement du rôle des hommes de l'art : architectes,
urbanistes, paysagistes (Julienne). L'architecture doit absolument
laisser la place à la variété et à ce mélange de modernité et de
tradition qui fait la ville (Cassulo).
Le paysage doit être pris en compte avec toutes ses perspectives
proches et lointaines (Gadoin).
L'urbanisme est un tout qui inclut les grandes répartitions (Chastanier,
Castigli) mais tout autant l'organisation des petits espaces
de proximité (Gautry, Gadoin).
Fort
de cette réussite et voulant approfondir cette question qui
pose un vrai problème dans toute la région PACA et
toute la bordure méditerranéenne,Héritage&Progrès
organisera un deuxième colloque à Marseille en octobre
ou novembre 2007.
Nous
tenons à remercier Sylvie Paturaut pour l'organisation sans
faille de ce colloque et Laurent Dulcamara qui a crée et
mis en page tous les documents de communication.
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Dîner du 14 novembre 2006
Hotel
Mercure - 20 rue de la Gaîté 75014 Paris
Délinquance
juvénile, récidive et réitération.
Une comparaison Ile-de-France et agglomération new-yorkaise.
Une analyse du département de Seine-Saint-Denis et de l'agglomération
d'Orléans
avec trois conférenciers pour traiter ce sujet sous la responsabilité
générale de :
- M. Florent Montillot, Maire-adjoint
d'Orléans, Conseiller général et conseiller régional, Directeur
du département politique de la ville-sécurité d'Ernst & Young
et auteur de plusieurs ouvrages sur la sécurité urbaine et la
prévention de la délinquance.
- M. David Skuli, Directeur
départemental des services de police de la Seine-Saint-Denis.
- Mme Coralie Fiori-Khayat,
auteur d'une thèse remarquée sur les politiques suivies aux Etats-Unis
(Etat de New York) et en France (Région Ile-de-France) en matière
de délinquance des jeunes.
Le dîner de travail organisé par Héritage&Progrès sur ce sujet
a passionné tous les participants, tant par la remarquable
connaissance du sujet de chaque intervenant, que par l'aisance
avec laquelle ils se sont tous exprimés, sans note et avec une
parfaite maîtrise de la matière et du fond.
Madame Fiori-Khayat, juriste et angliciste, a réalisé une thèse
de doctorat sur la récidive et la réitération chez les mineurs
délinquants dans l'agglomération new-yorkaise et en Ile-de-France.
Elle constate, au terme d'un travail de deux ans sur ce sujet,
que les deux régions connaissent, à une décennie d'intervalle,
des situations relativement proches.
En revanche, les réponses apportées divergent fondamentalement.
L'agglomération new-yorkaise s'est détournée de l'omniprésence
de l'Etat (à laquelle elle n'a jamais crue), au profit des communautés
et du monde associatif.
Plus qu'à la tolérance zéro, c'est au contrôle social que l'on
doit la baisse de la récidive des mineurs.
Quel que soit le mode de calcul que l'on adopte - il existe plusieurs
méthodes pour comparer les taux d'actes violents et les taux de
récidives - les infractions violentes
commises par les mineurs en France sont plus nombreuses qu'outre-Atlantique.
Pour ce qui est des politiques extrajudiciaires, tout semble
opposer le fonctionnement new-yorkais au fonctionnement francilien.
A New York, en effet, les stratégies de lutte contre la récidive
relèvent essentiellement de la sphère privée et du monde associatif.
Les associations de quartier, soutenues par des bailleurs de fonds
à la surface financière importante sont tenues d'une véritable
obligation de résultats.
Cela les conduit à être en activité au moment où les mineurs sont
livrés à eux-mêmes c'est-à-dire le soir.
La contrepartie de budget de fonctionnement très élevé est à ce
prix.
Si une structure associative n'obtient pas les résultats escomptés,
les mécènes retirent leurs fonds et l'association disparaît.
Les systèmes d'évaluation sont omniprésents aux Etats-Unis.
Si un programme de lutte contre la récidive donne de bons résultats,
il est proposé à d'autres structures et s'étend pendant que le
budget de fonctionnement de l'association qui l'a créé augmente
régulièrement.
En France, les politiques extrajudiciaires
de lutte contre la récidive sont marquées par une omniprésence
de l'Etat, un refus de l'évaluation et, consécutivement, une certaine
forme de répugnance aux approches pragmatiques.
Alors qu'aux Etats-Unis et en particulier à New York, c'est
la population qui propose des solutions concrètes d'amélioration
à ses difficultés, en France, le rôle central est dévolu au
Conseil généraux et aux préfets.
C'est pourquoi on assiste à un mécanisme d'uniformisation des
solutions proposées.
De plus, le personnel et les associations sont récalcitrants à
toute idée d'évaluation.
Cela conduit de fait à une absence d'innovation et au fait que
les souhaits de la population ne sont pas vraiment pris en compte.
Les politiques judiciaires présentent, dans les deux pays, le
même contraste : évaluation permanente aux Etats-Unis, refus catégorique
d'évaluation par les personnels opposés à tout jugement émanant
d'un tiers à l'institution en France.
Aux Etats-Unis, les mises à exécution des décisions de justice
sont rigoureuses et rapides.
Les mineurs coupables de faits répréhensibles
sont immédiatement emprisonnés. Mais pour une très courte durée
- douze jours - pendant lesquels leur sortie de prison est étudiée
dans les moindres détails pour les insérer dans un projet professionnel
réaliste et attractif.
De plus, ils sont extrêmement bien suivis par des éducateurs dès
leur sortie de prison.
Dans les foyers fermés, le mineur est soumis à un régime proche
de celui de la détention dans les prisons françaises, à ceci près
qu'il relève non du département pénitentiaire mais des services
éducatifs.
En conclusion de son exposé, Mme Fiori-Khayat constate que l'omniprésence
de l'Etat est manifeste dans toute la nébuleuse appelée " politique
de la ville " où les associations sont soumises aux mêmes pesanteurs
étatiques que l'administration.
La situation est inverse aux Etats-Unis où ce sont les communautés,
les associations, les fondations privées, les entreprises qui
prennent collectivement en charge le traitement de la délinquance.
" Je préfèrerais maintenant acheter un appartement
dans le Bronx qu'au forum des Halles " .....
M. David Skuli, Directeur de la police
du 93, indique ensuite les principales actions de ses
services en soulignant lui aussi que la délinquance est de
plus en plus le fait de jeunes entre 15 et 18 ans, mais qu'elle
touche même les plus jeunes que les aînés utilisent et habituent
ainsi à la violence.
La police du département dispose d'environ 4 000 agents pour
y faire face.
Théoriquement cet effectif pourrait être suffisant mais la difficulté
vient de ce que ce sont surtout de très jeunes policiers qui sont
affectés au département et qu'ils y restent trop peu de temps
pour y développer les compétences nécessaires.
Ces policiers sont souvent d'ethnies différentes mais ce n'est
pas suffisant pour qu'ils s'adaptent bien aux délinquants d'origines
africaine ou maghrébine, notamment sur le plan du langage.
Parler arabe ne permet pas toujours de dialoguer avec des jeunes
qui n'ont en fait presque jamais été scolarisés et parlent un
langage à la fois réduit et peu compréhensible.
De nombreux grands ensembles ont été conçus sans jamais penser
aux problèmes de circulation et de sécurité.
Certaines zones sont inaccessibles aux véhicules de police.
Dans beaucoup d'immeuble à toits plats, de véritables réserves
de projectiles sont constituées et il
faut souvent nettoyer ces immeubles avant d'y intervenir.
Ce sont des opérations dites de " déshabillage "
Les arrestations sont souvent difficiles et doivent avoir lieu
soit très tôt le matin, soit avec des forces importantes car la
violence est toujours prête à éclater.
M. Skuli est frappé par l'agressivité, parfois la haine, développée
par certains groupes envers la police et même les pompiers ou
d'autres représentant de l'Etat et des services publics.
Ainsi, des débuts d'incendie sont souvent provoqués dans le seul
but d'agresser les pompiers qui doivent maintenant intervenir
accompagnés de véhicules de police.
Il en est de même des services d'autobus.
Parmi la population la plus difficile,
on trouve une proportion de plus en plus importante de noirs d'Afrique
sub-saharienne alors que la tendance est à une intégration de
la population maghrébine.
Le phénomène de récidive est généralisé. Il est dû
notamment à une réponse judiciaire très faible et surtout très
théorique.
L'arrestation de mineurs plus de 10, 20 ou 30 fois est fréquente.
On a compté des cas de récidive beaucoup plus importants.
M. Montillot insiste lui aussi avec M.
Skuli sur l'inadaptation de la réponse extrajudiciaire, comme
de la réponse judiciaire, à la récidive de la délinquance des
mineurs.
M. Florent Montillot, maire-adjoint d'Orléans et Président
du Club 109, est sans doute le meilleur spécialiste français du
sujet, ayant travaillé depuis plus de vingt ans les problèmes
de sécurité urbaine, longtemps à Nanterre et depuis six ans
à Orléans.
Il est l'auteur d'un livre blanc sur les questions de sécurité
et d'un ouvrage récent, écrit en collaboration avec Claude Pernes,
maire de Rosny-sous-Bois : " Violence, la démocratie en danger
".
M. Montillot indique en préalable que le
développement de la violence, de plus en plus jeune, n'a pas de
rapport ni avec le chômage ni avec la pauvreté, toutes les études
faites sur de très longues périodes le prouvent. Mais
il est entièrement lié à un défaut d'éducation dans toute son
acception : éducation dans la famille, éducation à l'école auquel
s'ajoute la solitude trop grande des enfants entre 16 heures
et 19 heures lorsque les deux parents travaillent etc...
C'est pourquoi le fondement de toute
politique de prévention doit porter sur la scolarité et la surveillance
parentale.
Pour la scolarité, Orléans a mis en place l'étude surveillée jusqu'à
18 heures dans la totalité des établissements scolaires.
Pour sensibiliser les parents, des groupes de formation parentale
ont été créés avec l'aide de bénévoles et d'agents des caisses
d'allocations familiales et de l'assistance sociale.
Ces groupes ont notamment pour tâche de sensibiliser les parents
dès que les premiers actes de délinquance sont signalés et surtout
lorsqu'il y a réitération.
Orléans dispose d'une police municipale très étoffée, qui travaille
en étroite collaboration avec la police nationale.
Non seulement il n'y a aucune hostilité entre les deux, mais un
partage des tâches précis en même temps qu'une coopération sur
certaines opérations.
Des caméras de surveillance ont
été installées dans un grand nombre de rues et de zones sensibles.
M. Montillot insiste à ce sujet sur le fait que ce
matériel est totalement inutile s'il n'est pas utilisé 24 heures
sur 24 et si les bandes ne sont pas étudiées et décryptées dès
qu'une action délinquante est signalée.
Il vaut mieux peu de caméras sans cesse en action et en observation
que beaucoup mal utilisées.
Pour sécuriser les transports en commun,
la mairie demande à des jeunes, et notamment à des jeunes " connus
des services de police ", d'accompagner les bus dans des zones
sensibles et à des heures difficiles. En contrepartie
il est proposé à ces jeunes d'obtenir gratuitement le permis de
conduire, y compris le permis de conduire poids lourds.
A certaines périodes, des arrêtés municipaux imposent un couvre-feu
pour les mineurs et les conséquences positives ont été reconnues
immédiatement.
C'est notamment le cas dans les dix jours qui précèdent la fin
du ramadan où les parents s'occupent moins de leurs enfants parce
qu'ils vont davantage à la mosquée et sont fatigués par le jeun.
M. Montillot a par ailleurs beaucoup
insisté sur la relation police/justice et sur les réponses tout
à ait insuffisantes dans ce domaine : rappel à l'ordre
touchant au ridicule, remise aux parents totalement théorique,
un des deux parents étant souvent absent et parfois les deux,
(!!!) travaux d'intérêt général ni appliqués ni contrôlés, peines
de prison fermes non exécutées faute de place ou même en raison
d'instructions ministérielles etc...
Enfin, une partie de la magistrature, minoritaire mais non
négligeable, estime qu'un coupable de faits de délinquance, est
avant tout une victime de la société qui n'a pas su l'éduquer,
le former et l'intégrer socialement. Il n'y a donc presque jamais
de coupable - sauf dans les classes sociales les plus élevées
- mais des victimes de la société, donc tout aussi victimes...
que les victimes !
Après une heure de questions nombreuses et précises, la réunion
s'est terminée plus tardivement que d'habitude, tous les participants
ayant exprimé une très grande satisfaction et beaucoup demandant
aux conférenciers la possibilité d'autres interventions, d'autres
contacts, d'autres prolongements. 29
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Assemblée
Générale
Mardi 26 septembre
Restaurant du Sénat - Salon Napoléon
Seuls
les adhérents et leur conjoint à jour de leur cotisation
2006 ont invités à cette AG.
Cette année marque la sortie du premier ouvrage de notre association,
"logement - solutions pour une crise fabriquée"
Ed. Les Belles Lettres
Un exemplaire du livre a été
offert à chaque adhérent présent à cette occasion.
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Mardi
4 avril 2006
20
rue de la gaîté 75014 Paris
Dîner-débat
sur la question des institutions introduit et dirigé par
Jean-Claude Casanova avec la participation de Hervé Mariton,
député-maire de Crest, Jean-Jacques Descamps, député-maire
de Loches et Christian Julienne.
Jean-Claude Casanova, Directeur de l'excellente revue "commentaire",
ancien chef de cabinet de plusieurs ministres et de Raymond Barre,
professeur à l'institut d'études politiques de Paris,
a traité ce sujet dans un exposé introductif très
complet sur le plan historique - du second Empire à nos
jours - et très approfondi en analysant globalement la
situation politique de la France depuis la naissance de la Vème
République.
Une remarque préliminaire de M. Casanova nous a paru essentielle:
le Général de Gaulle a conçu la constitution
en partant d'une idée simple: comment donner au Président
de la République et au gouvernement des pouvoirs forts
lui permettant de moderniser le pays et de réaliser les
réformes lorsqu'elles s'avèrent nécessaires.
Cette vision d'un pouvoir fort, revendiquée tout au long
de la IIIème et de la IVème République par
des hommes comme Millerand, Clémenceau, Tardieu, les planistes
d'avant-guerre... correspondait bien à la fin du 19ème
siècle et au début du 20ème lorsque l'autorité
venait nécessairement d'en haut dans tous les domaines:
la politique, l'industrie, les finances...
De Gaulle élevé, éduqué, formé
dans la première moitié du 20ème siècle
est un homme du passé attaché à cette forme
d'autorité verticale.
Mais en 1958, dans l'économie de l'informatique, des technologies
de communication, de la recherche, dans une société
éclatée où les initiatives individuelles
étaient essentielles, où l'entreprise devait être
plus agile qu'obéissante, était-ce vraiment le
moment de chercher à établir une constitution garantissant
l'autorité du pouvoir central?
Et d'ailleurs, on voit bien que cette constitution n'a permis
de résoudre aucun des grands problèmes auxquels
la France est confrontée:
- la réforme de son système scolaire,
- l'autonomie des universités,
- la réforme de la recherche et du CNRS,
- la réforme de la Sécurité Sociale,
- la réforme de l'Etat
et, depuis trente ans, la solution au problème du chômage
et la réduction de la dette publique.
Pourquoi cette faiblesse congénitale
du système français malgré cette constitution
réputée forte?
Pour trois raisons.
La constitution de la Vème République est un compromis
entre un régime voulu par trois personnalités différentes:
le général de Gaulle, Michel Debré et Roger
Frey.
Le général souhaitait une constitution présidentielle.
Il ne pouvait l'imposer en 58. Il l'a imposée cinq ans
plus tard avec l'élection du président de la République
au suffrage universel.
Michel Debré voulait un régime parlementaire avec
un Parlement travaillant efficacement, voué à la
création de majorité stable et à un rôle
de contrôle efficace accompagné par une fonction
législative très organisée et très
rationnalisée.
Roger Frey, fin connaisseur de la carte politique et de l'opinion,
croyait à l'importance essentielle d'un système
électoral: le scrutin uninominal à deux tours.
Dans tous les régimes politiques démocratiques,
c'est le mode de scrutin qui détermine très largement
le fonctionnement des institutions.
Or le scrutin à deux tours français conduit nécessairement
à des coalitions et à des coalitions faibles.
Le plus grand des partis de droite ou de gauche n'atteint qu'exceptionnellement
25 % des voix.
Au second tour, il en regroupera 51 mais le parti majoritaire
gagnant part à l'origine avec un petit pourcentage de voix.
Au plan de l'élection présidentielle,
c'est pire encore. Le gagnant a fait souvent moins de 25 % au
premier tour. Rappelons que Jacques Chirac n'avait fait que 19,5
en 2002. Comment gouverner avec l'autorité nécessaire
dans de tels cas de figures...
En définitive, les constitutions n'ont certainement
pas l'importance qu'on leur accorde.
Il est plus important d'analyser les traits les plus profonds
de la sociologie d'un pays - on ne change pas le peuple -
le système électoral adapté à la mise
en valeur de tendances fortes, sinon majoritaires, enfin la classe
politique elle-même et la façon dont elle conçoit
le rôle du pouvoir, à tous les niveaux.
A cet égard, au niveau de la classe
politique comme au niveau de la sociologie du pays, la démocratie
n'est pas suffisamment développée. Les syndicats
vivent pour l'essentiel des subventions de l'Etat, ce qui n'est
évidemment pas sain. La presse, possédée
pour l'essentiel par quelques très grands patrons, a davantage
pour but de ménager les intérêts de leur firme
à droite comme à gauche plutôt que d'éduquer
et d'orienter l'opinion dans un sens ou dans un autre. Le pouvoir
et ses hauts fonctionnaires se considèrent beaucoup trop
comme propriétaires de la France et se servent trop largement
et trop facilement. La transparence ne règne guère.
En conclusion, M. Casanova estime que
le meilleur moyen de guérir notre République de
ses maux et de ses difficultés, c'est d'abord la réforme
du système électoral (beaucoup d'exemples sont à
prendre en Europe), c'est ensuite de développer à
tous les niveaux une démocratie réelle. Seule
la démocratie peut guérir la Démocratie.
M.
Casanova a passionné son auditoire alliant une érudition
hors du commun, un grand sens de l'humour, une finesse d'analyse
et une simplicité que tous ont appréciés.
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Mardi 17 janvier 2006
Une
grande réunion de rentrée des membres d'Héritage&Progrès.
Pour la rentrée 2006, l'équipe d'Héritage&Progrès avait souhaité
réunir autour d'un cocktail dînatoire les membres de l'association
et les abonnés de notre Lettre mensuelle.
110 personnes avaient répondu à l'appel
et les rencontres ont été nombreuses et riches entre tous les
membres, dont la plupart se connaissent maintenant,
au moins par groupe d'une dizaine.
Trois parlementaires, Françoise de Panafieu, Hervé Mariton,
Jean-Jacques Descamps, nous ont fait le plaisir de nous rejoindre
et une quinzaine d'entre eux se sont excusés en nous adressant
leurs vœux pour la nouvelle année.
Monsieur Julienne en souhaitant ses vœux à tous a commenté un
propos extrêmement riche de C.S. Lewis sur la démocratie :
" L'exigence d'égalité a deux sources ;
la première est la plus noble, la seconde la plus vile de toutes
les émotions humaines.
La source noble est le désir de justice, l'autre est la haine
de toute supériorité [...]
L'égalité (en dehors des mathématiques) est une notion purement
sociale. Elle ne concerne l'homme qu'en tant qu'animal politique
et économique. Elle n'a pas de place dans le monde de l'esprit.
La beauté n'est pas démocratique, la vertu n'est pas démocratique,
la vérité n'est pas démocratique.
La démocratie est condamnée si elle s'efforce d'étendre l'exigence
d'égalité à ces sphères plus élevées.
La démocratie éthique, intellectuelle ou esthétique est quelque
chose de fatal. Une éducation vraiment démocratique - c'est-à-dire
une éducation qui aura préserver la démocratie - doit être, dans
sa sphère propre, implacablement aristocratique, audacieusement
élitiste [...]
La démocratie exige que de petits personnages
puissent ne pas prendre les grands hommes trop au sérieux, mais
elle meurt quand elle est pleine de petits personnages qui se
prennent pour des grands hommes. "
Ce texte est tiré d'un excellent petit ouvrage que Simon Leys
vient de publier " Les idées des autres " (éditions Plon).
Après ces réflexions, Mme de Panafieu a incité les participants
à user du pouvoir de leur bulletin de vote, dans leurs partis
politiques respectifs, pour désigner les candidats qui leur semblent
les meilleurs pour les prochaines élections municipales.
Elle a saisi cette occasion pour développer ses idées et son programme
pour Paris... c'était de bonne guerre !
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Mercredi 19 octobre à 19 heures à l'hôtel Mercure,
20 rue de la gaîté 75014 Paris
Consacré à la question du logement examiné sous l'angle d'une
contrainte fondamentale :
celle du foncier et de l'urbanisme qui conditionne le mode d'habitat
de chacun.
Peut-on encore choisir librement
son mode d'habitat malgré les législations foisonnantes de l'urbanisme
et de l'environnement et les contraintes du permis de construire
?
Ce dîner a réuni soixante personnes autour de quatre animateurs
: Pierre Pomelet et Christian Julienne introduisant le sujet
et posant toute une série de questions aux politiques, Michel
Piron Député du Maine et Loire et Président du Conseil National
de l'Habitat, André Trillard Sénateur de Loire Atlantique
répondant à ces questions et développant leurs conceptions sur la
politique de l'habitat et de l'urbanisme.
Le secteur de l'habitat est, dans tous les pays, même les plus
libéraux, l'objet d'une réglementation importante pour des raisons
bien naturelles :
- la liberté de jouir de son logement, quel que soit son statut,
doit évidemment être limitée par les problèmes de voisinage,
- la nécessité de réserver une large place aux équipements publics,
- le besoin de protéger la nature et l'environnement...
Le problème consiste donc à trouver un bon équilibre entre la
liberté individuelle et les besoins collectifs et la limite entre
le droit et les obligations des propriétaires comme des locataires.
Ce droit est de plus en plus limité à tous les niveaux :
- droit d'habiter : on ne peut
par exemple transformer un logement en bureau ou un bureau en logement
sans autorisation droit de construire : le permis de construire,
pièce maîtresse du droit de l'urbanisme, est devenu de plus en plus
complexe
- droit de diviser : un propriétaire
ne peut diviser son terrain comme il le souhaite même pour ses enfants
ou ses héritiers
- droit de vendre : le droit
de préemption est aujourd'hui étendu à toutes les villes et pratiquement
à tous les cas de figure
- droit d'expropriation : l'Europe
a sévèrement condamné la méthode française et n'accepte pas totalement
la nouvelle réglementation mise au point depuis.
Enfin, les nouvelles ambitions du droit de l'urbanisme et du
droit de l'environnement, depuis une quinzaine d'années, aboutissent,
indirectement, à imposer ou en tout cas à faire pression sur les
citoyens pour qu'ils adoptent le type d'habitat que souhaite telle
ou telle majorité politique, ce qui est évidemment inadmissible.
Les interventions des participants ont été très nombreuses et d'une
grande qualité.
Le débat a été facilité par le fait qu'une bonne moitié de ceux-ci
avaient une activité professionnelle dans le monde de l'immobilier
et de la construction.
Par ailleurs, tous les participants avaient reçu une fiche d'information
sur le logement dans la région parisienne, ce qui facilitait la
discussion.
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Assemblée générale annuelle d'Héritage&Progrès
Le lundi 27 juin 2005 de 18 heures 30 à 22 heures au restaurant
du Sénat.
L'Assemblée Générale s'est tenue au restaurant du Sénat à partir
de 18 heures 30 avec une cinquantaine de participants.
Le Président, Christian Julienne, a commenté le rapport moral.
Le Trésorier, Gustave Peltzer, a commenté le rapport financier.
Le Secrétaire général, René Le Goff, a commenté ces deux rapports
et animé la discussion avec Christian Julienne.
La réunion a été très animée et l'on peut dire que la quasi-totalité
des participants est intervenue à un moment ou à un autre dans
la discussion, soit avant le vote des résolutions, soit pendant
le dîner qui a suivi.
Ce dîner a été animé par M. François Scellier, Député et
Président du Conseil Général du Val d'Oise, par ailleurs Président
de l'intergroupe parlementaire sur le logement qui réunit 80 députés
à l'Assemblée Nationale de la gauche à la droite de l'hémicycle.
Trois résolutions ont été adoptées
à l'unanimité :
1 - L'approbation du rapport moral.
2 - l'approbation des comptes et du rapport financier.
3 - L'approbation du tarif des cotisations que nous rappelons
ici :
Cotisation des particuliers : 100 euros avec latitude pour le
bureau de l'association d'accepter des membres à un tarif inférieur,
retraités, étudiants, membres de nombreuses associations de même
tendance...
Cotisation des particuliers réglées par l'entreprises : 500 euros.
Cotisation des entreprises : 10 000 euros avec latitude pour le
bureau de l'association d'accepter des PME ou des associations
à un tarif plus bas ; toutefois ce tarif ne pourra jamais être
inférieur à 5 000 euros.
Le
rapport Moral
Rapport moral Exercice 2004 et premier semestre 2005
2004 a été en réalité la première année d'activité de notre association.
Durant cette année, nous avons eu deux types d'activité :
1 - La recherche de sujets précis à traiter sur lesquels nous
pouvions apporter une valeur ajoutée certaine intéressant
des entreprises susceptibles de se joindre à nos efforts.
2 - La volonté de prendre place dans le concert d'associations
généralistes souhaitant apporter aux dirigeants politiques
des idées, des projets, des propositions précises sur un certain
nombre de sujets de société : l'éducation, l'entreprise, le
travail, les revenus, les problèmes sociaux, l'urbanisme, la propriété,
la vie sociale...
I - Les sujets d'étude
Sachant que nous ne pouvions traiter un grand nombre de sujet
la première année, nous avons travaillé sur plusieurs pistes avant
de nous arrêter aux sujets sur lesquels nous pouvions présenter
une assez bonne valeur ajoutée :
- Vaincre l'illettrisme : Cette piste a été abandonnée
d'autant plus vite que SOS Education réalise sur ce sujet un excellent
travail et possède toute l'information nécessaire pour aller plus
loin.
- Promouvoir l'innovation industrielle contre le principe de
précaution : Après deux dîners de travail avec une douzaine
de grandes entreprises industrielles et six parlementaires, nous
avons également abandonné l'idée de travailler sur ce sujet, la
volonté du Président de la République étant telle qu'il était
vain de vouloir empêcher la réforme de la constitution sur ce
point.
De plus, les entreprises les plus touchées par ce principe sont
souvent dépendantes de l'Etat.
Bien que d'accord avec nos orientations, elles ont manifesté leurs
craintes de s'opposer frontalement au gouvernement.
- Les pauvretés. Une autre méthode et d'autres moyens pour
les réduire :
Ce sujet a été approfondi de façon quasi-permanente toute l'année.
Après un numéro spécial de la lettre, nous avons noué des rapports
avec les principales associations caritatives pour tester nos
propositions.
Nous sommes également en rapport avec le service des études de
l'UMP et avec Mme Christine Boutin sur ce sujet.
Le temps nous manque hélas pour finaliser un ouvrage, certes bien
avancé, mais toujours en cours.
- Pour que 70 % des Français deviennent propriétaires :
Ce groupe de travail a débuté avec un premier dîner de professionnels
et de parlementaires en mars 2004.
Depuis cette date une douzaine de réunions de travail ont eu lieu
et un groupe a été formellement constitué depuis septembre/octobre
2004.
Il réunit 16 professionnels et 6 experts.
Ce groupe s'est donné un plan de travail
pour 18 mois, en fait pour préparer la double échéance présidentielle
et législative et promouvoir une nouvelle politique du logement
axée sur la restauration du marché et le développement de la propriété.
En outre, ce groupe suit en permanence les projets gouvernementaux
et administratifs dans ce secteur d'activité.
- La libéralisation du transport : Un impératif pour faire
baisser les prix dans un secteur peu connu mais où les investissements
sont considérables et les déficits aussi importants.
Ce groupe de travail est en voie de constitution.
Nous souhaitons le mettre en place au cours du dernier trimestre
et en assurer le développement en 2006, parallèlement au groupe
de travail sur le logement.
Ces deux groupes couvrent une même entité ministérielle : le ministère
de l'équipement avec, selon les cas, les secrétariats d'Etat,
aux transports, au logement, à la ville...
II - Le travail politique
et sociétal
Il se manifeste par quatre types d'interventions dont deux sont
peu visibles et trois sont plus apparents :
1) Un contact quasi-permanent avec le Parlement pour constituer
un petit groupe de relation privilégiée tant au niveau politique
général que pour les sujets qui nous préoccupent, particulièrement
le logement et la pauvreté.
2) Un contact également très régulier avec les associations
de tendance libérale ou, tout simplement libres, telles que
les cercles libéraux, l'Institut Turgot, l'ALEPS, Génération Entreprise,
l'Institut de Locarn, le Club Courbet, ACADI, Liberté Chérie,
SOS Education, Contribuables Associés, Sauvegarde Retraite, EURO
92, le Club de l'Embarcadère, le Club Tocqueville et des organismes
plus institutionnels comme le MEDEF, l'Institut de l'Entreprise,
Entreprises et Progrès.
3) La publication d'une lettre mensuelle qui représente
chaque mois un travail important pour lequel nous serions heureux
d'avoir davantage les avis et les concours de nos membres.
4) L'organisation, seul ou en collaboration, de réunions -
débats.
5) La mise au point d'un programme de formation politique très
complet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir car c'est
une activité qui nous semble indispensable pour l'avenir.
6) La mise en place d'un site internet permettant de mieux
nous faire connaître et de participer pleinement au débat d'idées.
1) Contacts avec le Parlement : Nous
avons noué des relations amicales et régulières avec trois groupes
:
-le Groupe des Rénovateurs, présidé par Hervé Novelli,
-le Groupe Entreprise et Progrès, présidé par Jean-Michel Fourgous
et Olivier Dassault et
-le Groupe des Amis de M. Méhaignerie.
Parallèlement, nous avons noué de bonnes relations avec l'entourage
de M. Nicolas Sarkozy, notamment Mme Mylène Descamps et M. Brice
Hortefeux, Députés européens.
Dans le même temps, nous avons identifié les principaux responsables
parlementaires de la politique du logement :
les rapporteurs des budgets du logement et de l'équipement à l'Assemblée
et au Sénat,
les responsables du Conseil National de l'Habitat,
les responsables de la politique du logement à l'UMP,
les responsables du groupe interparlementaire " politique du logement
" qui a l'avantage, comme le Conseil National de l'Habitat, de
réunir des parlementaires de la majorité et de l'opposition.
Nous avons de ce fait la possibilité d'intervenir très rapidement
auprès d'une dizaine de parlementaires connaissant bien le sujet.
C'est ce qui nous a permis d'intervenir avec vigueur au moment
où le prêt à taux zéro était menacé.
On peut dire sans forfanterie que le nouveau prêt à taux zéro
doit beaucoup à une réunion - dîner de travail présidée par M.
Méhaignerie en septembre dernier.
C'était un premier succès important pour Héritage&Progrès.
Nous sentons très fortement qu'après
le délire anti-libéral de la campagne européenne, il est en train
de se créer à l'Assemblée un mouvement aujourd'hui majoritaire,
favorable au libéralisme sans le dire et regroupant
les réformateurs, le Groupe Entreprise, le Groupe Méhaignerie
et un nombre de plus en plus important de députés UMP proches
de Nicolas Sarkozy.
2) Contacts avec les associations :
Les associations que nous avons citées ci-dessus sont sans doute
les principales à Paris mais il en existe certainement beaucoup
d'autres.
De même, les associations provinciales sont très nombreuses.
Nous en connaissons un certain nombre par les cercles libéraux
et la lettre d'Alain Madelin.
Là encore il en existe d'autres.
On peut regretter l'absence d'esprit de coopération qui se manifeste
parfois dans ce milieu.
Bien sûr, il est normal que chacun développe sa spécificité et
que chacun de ces clubs soit géré un peu comme une petite entreprise
montée par une équipe d'amis.
C'est d'ailleurs bien ainsi que nous fonctionnons nous-mêmes.
Mais je crois que toutes ces associations gagneraient beaucoup
à monter des manifestations et des débats en commun comme
cela a été fait très intelligemment par le groupe des Réformateurs
en septembre dernier, le Club Courbet dans sa manifestation annuelle,
Contribuables Associés en appuyant l'édition de certains ouvrages
et dans ses réunions avec les parlementaires.
3) Lettre mensuelle :
Notre lettre est envoyée par mail à environ 700 personnes et
par courrier à une centaine de personnes.
120 parlementaires en sont destinataires.
Peut-être aurions-nous intérêt à augmenter ce chiffre car tous
les parlementaires ont une adresse mail.
Nous n'avons que trois ou quatre retours et appréciations sur
divers sujets précis par numéro.
Nous souhaiterions avoir davantage votre opinion et bien sûr des
articles et des recensions d'ouvrages.
Dans l'ensemble cette lettre semble très bien perçue.
Nous tenons à assurer sa régularité et elle paraît chaque mois
sauf en août, depuis décembre 2003.
4) L'organisation, seul ou en collaboration,
de réunions - débats :
Nous avons dans les douze derniers mois organisé ou participé
activement à 9 réunions générales :
- le 10ème anniversaire de l'Institut de Locarn organisé
avec deux de nos membres, M. Alain Glon et M. Joseph Le Bihan.
Cette réunion comptait au moins trois cents personnes et les trois
principaux leaders bretons : Pierre Méhaignerie, François Goulard
et Jean-Yves Le Drian.
- les premières rencontres de la réforme montées en commun
par le Groupe des Réformateurs, l'ALEPS, l'IFRAP, Contribuables
Associés, Liberté Chérie et Héritage&Progrès.
- Conférence d'Hervé Mariton sur les pouvoirs de contrôle du
parlement.
- Cocktail pour le premier anniversaire d'Héritage&Progrès.
- Dîner-débat animé par René Le Goff, notre secrétaire
général, Conseiller de Paris, ancien président d'UNISYS, avec
un groupe de d'adhérents UMP du 14ème arrondissement sur les nécessaires
réformes de la vie politique française.
- Déjeuner-débat animé par Brice Hortefeux sur le Traité constitutionnel
européen.
- Réunion plénière de l'Institut de Locarn animée par Christian
Julienne : deux exemples de l'entreprise du XXIème siècle avec
les dirigeants d'INTEL (Mme Andrietti) et de CISCO (M. Philippe
Elie).
- Participation au colloque annuel du Club Courbet animé
par Douce de Franclieu et Paul Dubrulle, avec Francis Mer, Pascal
Salin, Philippe Nemo et Sabine Herold.
- Dîner-débat avec Hervé Mariton, Député de la Drôme, Rapporteur
spécial du budget des transports, Bernard Plasait ancien sénateur,
Conseiller économique et Christian Lamboley sur le thème : " Les
transports publics, un coût énorme mal contrôlé - Les transports
en Ile-de-France : des choix politiques au détriment des choix
techniques "
5) Programme de formation politique :
A la demande de plusieurs de nos amis parlementaires, nous avons
réfléchi avec d'autres membres de notre association à la mise
au point d'un programme de formation politique pour de jeunes
cadres qui souhaitent s'impliquer dans ce domaine et conquérir
des municipalités ou des cantons avant d'aller plus loin.
Il s'agit d'un programme très complet abordant à la fois les
questions de philosophie et de morale publique, les questions
de sciences politiques, l'analyse des structures civiques, sociales
et politiques, les méthodes pour faire campagne et le comportement
personnel.
Ce programme va être analysé, testé, réalisé à titre de " prototype
" avant d'être adopté, nous l'espérons, dans un certain nombre
de départements.
Former nos élites politiques, les former à l'écoute du monde moderne,
relier le terrain électoral local et la mondialisation nous semble
un impératif source d'une vraie rénovation de la chose publique
dans les années à venir.
6) Site internet : www.heritage-progres.com
Il nous a paru essentiel de disposer au plus vite d'un site internet
permettant de mieux faire connaître notre association, nos idées,
nos propositions et nos activités.
Le site existe depuis quelques mois et a connu des développements
continus afin de répondre aux exigences des utilisateurs.
Il mérite encore d'être amélioré en utilisant dans le futur les
techniques de communication moderne tels que les " blogs ", mais
cela nécessite des moyens humains et financiers.
Nous demandons à tous nos adhérents internautes de nous aider
par leurs conseils et par l'utilisation fréquente de ce site de
participer avec nous à son amélioration.
III - Perspectives pour le second
semestre 2005 :
Nos perspectives sont très clairement tracées pour la fin 2005
car elles sont dans la continuité des douze derniers mois.
1 - Développer et approfondir notre action de lobbying pour
faire en sorte que 70 % des Français soient propriétaires à échéance
d'une douzaine d'années.
Ce qui est parfaitement possible si la majorité parlementaire
le souhaite. Les réformes à réaliser sont certes importantes mais
elles ont l'avantage d'une part de ne rien coûter, d'autre part
de correspondre très exactement à ce que souhaitent les Français.
Il faut pour cela préparer dans le détail et sous les formes juridiques
qui conviennent un ensemble de propositions qui touchent les structures
juridiques de la production de logement, le financement des acquéreurs,
une réglementation malthusienne de l'urbanisme.
Nous allons travailler dans ce domaine avec les dirigeants de
l'UMP et les responsables du Conseil National du Logement et du
Groupe Interparlementaire du Logement.
2 - Finaliser notre document sur les pauvretés.
Si l'édition d'un livre paraît trop difficile pour la fin de l'année,
nous publierons des fiches couvrant l'ensemble du sujet mais de
façon plus didactiques et plus synthétiques.
Quelle que soit la forme du ou des documents qui sortiront, une
partie importante sera liée aux questions scolaires et à l'illettrisme.
J'espère que nous pourrons dans ce domaine travailler en collaboration
avec SOS Education, dont il faut saluer le travail et notamment
l'action de lobbying entreprise à l'occasion de la loi Fillon.
3 - Nous travaillerons à la mise sur pied d'un second groupe
professionnel autour des transports publics.
Il y a là un très vaste sujet :
- la création souhaitable d'une concurrence en Ile-de-France,
-les réseaux de transports urbains dans les grandes villes,
-la libéralisation du monde des transports départementaux et régionaux
par autocars,
-la privatisation des sociétés d'autoroutes, question d'une grande
complexité,
-la concurrence sur le réseau ferré français,
-la concurrence exacerbée dans le transport routier de marchandises,
notamment avec l'élargissement de l'Europe, l'autonomie complète
des ports maritimes, le nouveau pavillon français créé par la
réforme de François Boulard etc...
4 - Une première mouture de L'Institut de Formation Politique
sera testée au dernier trimestre.
5 - Pour les autres activités d'Héritage&Progrès, la
lettre et l'organisation des réunions, nous souhaitons et
nous espérons, une collaboration active de nos membres et des
autres associations avec lesquels nous aimerions monter le maximum
d'opérations.
Pour conclure, nous serions heureux d'avoir
de la part de nos membres un soutien moral et un soutien financier.
Soutien moral :
- par l'apport de nouveaux destinataires de notre Lettre
susceptibles de devenir de nouveaux adhérents. Merci à ceux d'entre
vous qui l'ont déjà fait.
-Par votre aide pour que nous organisions petites et grandes
réunions.
Nous sommes prêts René Le Goff, moi-même et sans doute d'autres
membres d'Héritage&Progrès spécialistes dans des domaines divers
à venir porter la bonne parole.
-par la recherche de " jeunes " , étudiants, jeunes salariés
afin que dans chacune de nos réunions leurs voix se fassent entendre
et que... notre relève soit assurée !
- par le développement de " l'esprit " Héritage&Progrès
qui passe par une meilleure connaissance des adhérents entre eux.
A cet effet, seriez vous d'accord pour qu'une liste des adhérents
soit faite avec les détails que chacun choisira sur sa vie professionnelle,
les thèmes qui le passionnent etc.
Demandez nous le document à remplir.
C'est en travaillant ensemble que nous
nous apprécierons, que nous nous connaîtrons.
Soutien financier : L'équilibre budgétaire d'Héritage&Progrès
est fragile. Tout apport de matériel, (informatique - fournitures
etc..) est le bienvenu.
Le but est que chaque euro entré en cotisation ressorte en
action et non dans les caisses de la Poste et des fournisseurs
de toutes sortes.
Merci à tous de votre confiance
et de votre fidélité
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Dîner débat du 9 mai 2005 sur les transports Les transports publics,
un coût énorme très mal contrôlé
Christian Julienne ouvre le dîner-débat sur les transports en
rappelant l'importance de ce sujet sur le plan économique
:
- 10 % du P.I.B.,
- l'essentiel des investissements de l'Etat et des collectivités
locales,
- un déficit global (S.N.C.F. - R.A.T.P. + Régies des transports
urbains) voisin de 23 milliards d'euros par an.
Les libéraux, soucieux d'économiser l'argent public pour
améliorer les revenus privés, en particulier les plus modestes,
ne sont pas les ennemis du service public.
Ils admettent parfaitement que des subventions publiques couvrent
des déficits structurels.
Dans tous les pays du monde, les chemins de fer et les réseaux
urbains sont déficitaires... et le resteront.
C'est pour cette raison que les transports collectifs français
doivent faire l'objet d'une gestion rigoureuse : - - calculs
très précis des coûts,
- programmation d'une réduction des déficits sur le long et moyen
terme,
- fermeture de lignes,
- analyse comparative des investissements pour éviter les phénomènes
de mode et réduire les " surinvestissements ",
- concessions au secteur privé,
- montage d'opérations d'investissements en Partenariat Public
Privé etc...
Puis, Hervé Mariton traite largement des problèmes de la S.N.C.F.
mais en abordant également la question des autoroutes et la gestion
de la R.A.T.P.
Il le fait au double titre de rapporteur spécial du budget 2005
pour l'équipement et les transports terrestres et de Président
d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les relations financières
entre l'Etat, la S.N.C.F. et réseau ferré de France.(RFF)
Hervé Mariton souligne l'importance des infrastructures de
transports et de leur qualité pour la compétitivité du pays.
Le financement de ces infrastructures doit être assuré, avec régularité,
sur la longue période ; c'est-à-dire en dehors des aléas budgétaires
et des gels de crédits en cours d'année.
C'est ce que doit assurer l'Agence de Financement des Infrastructures
de Transport de France, l'A.F.I.T.F., qui verra le jour
dans le courant de cette année 2005. Elle devra concourir de façon
stable au financement des projets d'infrastructures routières,
ferroviaires, fluviales.
Encore faut-il immédiatement noter que les fonds dont disposera
l'A.F.I.T.F. ne représenteront que le tiers des besoins estimés
" a minima " par les audits du Conseil général des Ponts et de
l'Inspection des Finances (7,5 milliards sur 22,5 milliards d'euro).
Pour permettre la mobilisation et la bonne utilisation de ces
fonds, il faudrait avancer dans la solution de quelques problèmes
essentiels.
- Le déficit de la S.N.C.F.
: environ 11 milliards d'euros par an hors remboursement de sa
dette. Le budget de la S.N.C.F. est assuré à plus de 50 % par
des subventions publiques très enchevêtrées : dotations de l'Etat
par le budget de l'équipement et d'autres budgets, versements
de R.F.F. à la S.N.C.F. pour la gestion de son patrimoine, participation
des régions, prise en charge d'une partie du coût énorme des retraites
par l'Etat et les caisses de retraite du secteur privé, etc...
- La dette de la S.N.C.F.
: L'encours moyen de la dette était de 15 milliards d'euros en
1990, 30 milliards en 95 et 41 milliards en 2003 et la dette augmentera
de façon certaine dans les 5 ans qui viennent.
Les seuls frais financiers de cette dette représentent 25 % des
concours du budget de l'Etat au système ferroviaire.
- La politique de redressement du fret
: C'est le plus gros problème financier de l'entreprise.
Le fret est lourdement déficitaire. De plus, chaque année depuis
15 ans, la S.N.C.F. promet, à défaut de la rentabilité financière,
au moins le redressement du trafic. Or celui-ci baisse régulièrement,
et encore de 5,1 % en 2004.
Le plan fret conçu par la S.N.C.F. prévoit de concentrer les efforts
d'investissement sur cinq grands axes et l'abandon des petits
clients.
Ce plan qui va se concentrer sur les marges bénéficiaires possibles
plus que sur les volumes ne semble pouvoir réussir que si une
politique commerciale crédible se met en place (plan anti-grèves
et tarification marginale) et si la S.N.C.F. assure une offre
internationale de bout en bout... ce qui nécessite des alliances
avec d'autres partenaires et un esprit de collaboration... à acquérir.
- L'autonomie d'une entreprise " hors
contrôle " : Le gouvernement semble avoir donné un
seul objectif à M. Gallois, Président de l'entreprise : pas de
vagues, pas de grêves... longues.
Car
il y en a eu tout de même 35 au niveau national ou plurirégionales
depuis le début de l'année.
L'absence totale de contrôle sur l'entreprise est illustrée par
le fait que la S.N.C.F. a autoproclamé une " charte du service
public " diffusée à 2 millions d'exemplaires complétée par une
considérable campagne de publicité sans en avoir jamais référé
à son Ministre de tutelle ni au Premier Ministre.
C'est pourtant bien à l'Etat et au gouvernement de définir
le service public et non à chaque entreprise publique de fixer
ses propres lois.
La situation est la même à la R.A.T.P. dont la gestion est par
ailleurs plus moderne, axée sur des filiales ayant le statut -
et la réalité - de sociétés anonymes.
- Le choix des investissements :
Il est bien évident que les 50 grands projets d'aménagement du
territoire proclamés par le Comité Interministériel d'Aménagement
du Territoire (C.I.A.D.T.) ressortent plus de l'effet d'annonce
et de la " communication " chère à nos gouvernants que de la réalité.
Le Projet Lyon Turin a, par exemple, fait l'objet de toute une
série d'études qui en montrent la faible utilité en face de coûts
pharaoniques évalués il y a 10 ans à 32 milliards de francs réévalués
aujourd'hui à 15 milliards d'euros (100 milliards de francs).
La grande majorité des décisionnaires politiques estiment que
ce projet prendra 20 ans de retard ou ne se fera pas, mais personne
n'ose décider de l'arrêter purement ou simplement.
Alors on fait chaque année quelques millions d'euros supplémentaires
d'études, de forages d'essais, de débuts de creusement de galeries
; beaucoup d'argent gâché mais qui ne rendent pas le projet irréversible.
Plus généralement les 50 grands projets du C.I.A.D.T. ne brillent
pas par la qualité de leurs études " coûts-rentabilité ".
Hervé Mariton a encore abordé beaucoup de questions relatives
à l'arrivée de la concurrence européenne dans le fret, à l'unanimité
qui s'est manifestée dans sa mission pour préconiser l'ouverture
de la concurrence dans les réseaux ferroviaires régionaux,
aux critères de choix pour la privatisation des sociétés d'autoroutes,
pour l'instauration de nouvelles formules de Partenariat Public
Privé comme on l'étudie pour le T.G.V. Barcelone Perpignan Marseille...
Un exposé d'une grande richesse témoignant d'une parfaite maîtrise
du sujet.
Pour ceux qui voudraient approfondir les deux rapports d'H. Mariton
cités au début de ce compte-rendu sont encore disponibles mais
en très petit nombre.
La seconde partie de ce dîner de travail était consacrée à
la question des transports en Ile-de-France avec un double examen
de la politique suivie par la Ville de Paris et le Conseil Régional.
M. Bernard Plasait, ancien adjoint au maire de Paris et
membre du Conseil Economique, a traité ce sujet sur le plan des
orientations politiques générales et M. Christian Lambolley,
ancien directeur de la Voirie sur le plan de la gestion des flux
et des trafics et de la politique d'investissements en infrastructures.
Ces deux exposés, fondés sur des analyses de trafic et de flux
très précises feront l'objet d'un rapport complet dans une note
spéciale que diffusera Héritage&Progrès à tous ses membres
et qui sera fort utile... notamment pour conforter le débat municipal
sur ce sujet.
En attendant ce document, notons les quelques grandes orientations
clairement marquées par les exposés de MM Plasait et Lambolley
et le débat très animé qui a suivi :
1 - L'opposition systématique entre transports
publics collectifs et automobile est tout à fait irrationnelle
et restera donc inopérante. Ce sont ces deux modes
de transport qu'il faut améliorer en même temps. Notamment parce
que les flux de transports se font de plus en plus de banlieue
à banlieue et que tout le réseau a hélas été couvert de banlieue
à Paris ou pour Paris seulement.
2 - Un tramway circulaire est une erreur
fondamentale. Le tramway n'est utile que lorsqu'il
est " pénétrant " (type Tram-Train) ou qu'il dessert des lignes
longues aux arrêts espacés (de grande banlieue à grande banlieue
: Issy - La Défense - Saint Denis).
3 - La sélection des investissements selon leur rapport coût-efficacité
a cédé la place à un mode de sélection
soit idéologique (poids de la mythologie verte), soit dicté par
le seul intérêt des deux grandes sociétés publiques,
la R.A.T.P. et la S.N.C.F. qui, souvent, s'opposent.
4 - Des investissements évidents sont
de ce fait sacrifiés : les liaisons rapides directes
avec les aéroports d'Orly et de Roissy, le prolongement des lignes
de métro vers la grande banlieue, prolongement du nouveau métro
Eole, etc... 5 - La politique de la R.A.T.P.
conçue à l'origine pour Paris uniquement, doit, maintenant
que le droit le permet, être entièrement repensée
au niveau régional et par la région.
Une véritable mine d'informations statistiques et financières,
de propositions de solutions simples, rapides à mettre en place,
moins onéreuses que certains projets en cours a été fournie par
MM Plasait et Lambolley,
ce qui nous a motivés pour en tirer un second document que nous
diffuserons fin mai - début juin.
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Mardi
1er mars, déjeuner-débat
Thème : " Le traité constitutionnel
européen : actif et passif, inconvénients et avantages.
Invité : Monsieur Brice Hortefeux
Participants
: les membres d'Héritage&Progrès
et leurs invités.
Monsieur Brice Hortefeux a présidé et animé
un déjeuner-débat qui a réuni 80 personnes
et notamment Monsieur Philippe Auberger, Président de la
Commission des finances de l'Assemblée Nationale, Monsieur
Philippe Trilliard, Sénateur de Loire Atlantique et Monsieur
Leblond Préfet, Président de la COFUHAT.
Décision ayant été prise que deux personnes
d'opinions opposées sur le traité ne peuvent être
invitées ensemble à une réunion publique, Monsieur
Nicolas Dupont-Aignan s'était excusé.
Monsieur
Julienne, Président de l'association, a introduit le débat
en mettant en valeur un certain nombre d'éléments
critiques :
- la difficulté d'appliquer
le principe de subsidiarité dans tous les domaines de compétences
partagées,
- le poids excessif des 7 très
petits pays (exemple: Chypre) qui disposent comme les grands d'un
droit de veto,
- le caractère confus
d'un traité qui reprend 5 grands traités précédents
et plus de 30 annexes ,
- enfin la question de la Turquie
qui n'est toujours pas résolue.
Il termine sa présentation par une opinion personnelle favorable
due à la constatation que la majorité européenne
est constamment plus proche des idées libérales que
de l'exception française.
Monsieur
Brice Hortefeux développe tous les arguments favorables
au traité dont plusieurs peuvent avoir échappé
aux commentateurs :
- le poids beaucoup plus
important du parlement européen qui peut s'opposer à
la constitution de la commission et s'opposer aux directives qui
ne lui conviennent pas avec un droit de saisine;
- le droit de pétition
reconnu par le traité avec plus d'un million de signatures
(ce qui est facile avec 430 millions d'habitants et les moyens modernes
de communication),
- la création de la
fonction de "Président de l'Europe" qui restera
en place 2ans1/2 au lieu de 6 mois,
- enfin la création
d'une fonction de "Ministre des Affaires étrangères"
avec l'accord des trois organes de direction de l'union.
Monsieur
Hortefeux souligne également que, parallèlement à
la consolidation de l'Europe, les pouvoirs des parlements nationaux
sont accrus et peuvent remettre en cause les directives de la commission.
Il constate enfin que de nombreuses critiques adressées
aux directives européennes ne sont pas justifiées
car ce sont les administrations nationales qui ajoutent souvent
des contraintes de détail à des normes assez générales.
De
nombreuses questions ont été posées à
Monsieur Hortefeux et une très vive discussion a suivi après
son départ:
-
Comment obtenir des assurances sur la configuration
de l'espace européen?
- Comment
accroitre le controle du parlement européen sur une commission
composée uniquement de hauts fonctionnaires?
- Comment voter efficacement pour une constitution véritablement
illisible?
- Quels risques pour la France si le non l'emportait?
- Le retour au traité de Nice ne serait-il pas catastrophique?
- L'idée d'une politique étrangère et d'une
politique militaire européenne n'est-elle pas tout à
fait utopique?
- La directive sur les services européens n'est-elle pas
agitée comme un épouvantail alors qu'elle ne devrait
s'appliquer que dans chaque pays d'origine?
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Le 9 février, Petit-déjeuner
des membres du groupe de travail pour le développement de l'accession
à la propriété.
Cette réunion a été entièrement axée sur les questions
relatives au droit de l'urbanisme et aux moyens de créer chaque
année un plus grand nombre de terrains constructibles.
Participants
: M.Marc-Philippe Daubresse Ministre du logement, cinq
responsables politiques de haut niveau directement concernés,
les membres du groupe de travail : organismes, syndicats professionnels
et entreprises.
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Lundi 20 décembre 2004
Conseil de développement
Participants:
tous les membres du Conseil de développement
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Mercredi
8 décembre 2004
La
France est-elle malade de ses institutions? Le comportement politique
des Français est-il en cause?
avec Jérôme Chartier, député UMP
du val d'Oise
organisée avec l'Association Etre Citoyen Pierre Vallet
Participants: tous les membres
d'Héritage&Progrès,
les membres de Etre Citoyen et leurs invités.
Un
dîner-débat a été organisé par Héritage&progrès
et une association politique du quatorzième animée par monsieur
Pierre Vallet " Etre citoyen ".
Il nous a semblé intéressant de monter ce dîner en commun pour
confronter et surtout mélanger les points de vue d'une association
nationale comme la nôtre avec une association de quartier ayant
une vocation plus affirmée d'action politique locale.
Ce dîner devait être animé à l'origine par M. Jérôme Chartier,
animateur d'un groupe de travail sur la modernisation de la vie
politique. Il s'est excusé la veille au soir et a pu être remplacé
au dernier moment par René Le Goff.
M. René Le Goff a ravi l'assistance tant la qualité de son
exposé, le contenu de ses propositions et les réponses qu'il a
faites aux participants ont été excellentes.
René Le Goff il est vrai a un profil particulier dans la vie politique
française et une totale liberté d'expression.
Ancien directeur d'IBM et président d'UNISYS, Président actuel
de la ligue française de basket-ball, conseiller de Paris, il
est en même temps trésorier de l'UMP pour la capitale.
La discussion a essentiellement porté sur la démocratie très
limitée du système politique français, la faiblesse des pouvoirs
du Parlement, le présidentialisme sans contre-pouvoirs efficaces,
la difficulté dans le système actuel d'avoir une vraie politique
de réformes et de progrès économique et social.
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