Dîner-débat le mardi 17 juin 2008
Thème : POUR UN ÉTAT EFFICACE

Le compte-rendu de cette réunion sera donné ultérieurement

Notre invité : Christian Saint-Etienne.
Professeur des universités -Sciences économiques-Président de l'Institut France Stratégie -
Membre du Conseil d'analyse économique

Il connait parfaitement l'ensemble des sujets économiques, est un excellent orateur,
un remarquable pédagogue.

Nous vous conseillons de lire son livre "l'Etat efficace" éditions Perrin Janvier 2007.

Dans la perspective du projet de loi préparé par la Ministre du Logement
Une Réunion Publique s'est tenue le 5 juin 2008 14 heures/18 heures - Salle des Fêtes de Gordes
pour les Maires et Conseillers Municipaux
les professionnels de la construction et de l'agriculture
les demandeurs de logement

Améliorer l'urbanisme et l'habitat rural dans le Sud Vaucluse

Organisée par Héritage&Progrès (Paris et Vaucluse) Hameaux et Familles (le Thor) Association Habitat, Environnement, Agriculture HEA (Roussillon), Environnement et Habitat (Cabrières d'Avignon)

Accueil par Maurice CHABERT Maire de Gordes
avec Olivier PIRON - Sous-directeur urbanisme à la DAU, Secrétaire permanent Plan Construction, Inspecteur général de l'équipement, membre du Conseil supérieur des Ponts et Chaussées, auteur de plusieurs ouvrages et articles consacrés à l'urbanisme et aux questions foncières.
Christian JULIENNE - IEP Paris, Président d'Héritage&Progrès, fondateur du Centre national d'études et de recherches pour l'économie de la construction, fondateur du Forum pour la gestion des villes et de la Maison des Collectivités Locales, auteur de plusieurs ouvrages sur l'économie de la construction et de l'immobilier.

Ouverture des débats avec les interventions de quatre élus, maire et/ou adjoint à l'urbanisme d'APT, de l'ISLE-SUR-LA-SORGUE, de MAUBEC et de SAINT-SATURNIN-LES-APT

Principaux thèmes soulevés :
- Comment contribuer à résoudre la crise du logement dans le Vaucluse ?
- Comment concilier le développement de l'habitat, la protection de l'environnement et le développement agricole ? - - - Comment améliorer le Plan d'Occupation des Sols (POS) ?
- Comment réaliser un Plan Local d'Urbanisme (PLU) efficace et juste ?
- Comment prévoir des plans locaux d'urbanisme souples et facilement adaptables ?
- Comment financer le développement des équipements dans les communes rurales ?
- Quels sont les pouvoirs respectifs des maires et du préfet ?
- Comment faire participer les habitants aux décisions des Conseils Municipaux, ce qui est une obligation légale.

Compte-rendu de l'intervention de Christian Julienne - Président d'Héritage&Progrès
1 Concilier construction et protection, concertation et décision
2 L'urbanisme de la ruralité et de la rurbanisation
3 Les grandes lignes de l'urbanisme officiel
4 La nécessaire concertation avec la population
5 Les pouvoirs du Maire
6 Comment élaborer une carte communale ou un PLU dans les meilleures conditions

1 Concilier construction et protection, concertation et décision
Le sujet que nous traitons aujourd'hui peut être résumé ainsi : " comment permettre aux habitants de notre région de pouvoir acheter ou louer à un prix raisonnable alors que l'expansion démographique, le fort développement du tourisme, et la raréfaction des terrains constructibles par une réglementation malthusienne de l'urbanisme ont provoqué une flambée des prix du sol ?
Qu'est-ce qu'un prix raisonnable ?
Le revenu médian d'un ménage français est d'environ 32 000 euros.
Si ce ménage ne veut pas connaître trop de difficultés financières, il doit acheter une maison ou un appartement ne dépassant pas quatre années et demi de revenus, c'est-à-dire un maximum de 150 000 euros : 100 000 euros pour la maison et 50 000 pour le terrain.
Or aujourd'hui, ces prix sont devenus impossibles dans la presque totalité de nos cantons.
Il est exceptionnel de trouver une maison de ville neuve avec 300 mètres de terrain à moins de 200 000 euros et les terrains constructibles isolés valent rarement moins de 100 000 euros.
Pour revenir à une situation " normale ", il faut recréer un minimum de concurrence et d'abondance foncière susceptible de faire baisser les prix.
En même temps il est essentiel de protéger l'espace et de réaliser un urbanisme de qualité.
Les deux sont parfaitement possibles à condition d'associer les besoins des habitants et les exigences de l'urbanisme dans le cadre d'une concertation forte et constante.
Les associations d'habitants peuvent et doivent y contribuer en étant à la fois soucieuses de défendre leurs points de vue et désireuses de positiver c'est-à-dire de chercher des solutions communes plutôt qu'une opposition systématique.
On le sait : les français aiment critiquer les administrations et les élus qui entravent ou ralentissent l'octroi de leur permis de construire. Mais dès qu'ils ont construit ils cherchent à s'opposer à toute construction nouvelle de leurs voisins.
Notre réunion se situe dans une perspective inverse : trouver des terrains pour tous et dans une bonne harmonie entre les habitants anciens et nouveaux.

2 L'urbanisme de la ruralité et de la rurbanisation
Rappelons quelques chiffres : 1975 à 2006 la quasi-totalité de la croissance urbaine s'est faite dans les zones péri urbaines des villes, essentiellement dans des communes de 500 à 5 000 habitants.
C'est le cas dans le Vaucluse :

Communes	1975	2005/2007	Croissance en %
Ville d'Avignon	90 786	88 212	- 2,8
Petites communes de l'agglomération	78 050	113 760	+ 46,0
Cavaillon	21 259	26 200	+ 23,0
Petites communes de l'agglomération	8 465	14 332	+ 69,3
Isle-sur-la-Sorgue	11 508	18 411	+ 59,0
Petites communes de l'agglomération	14 123	25 154	+ 78,0
Ville d'Apt	11 288	11 300	Stable
Petites communes de l'agglomération	4 563	6 167	+ 35,0

Ce sont donc exactement dans les villes qui sont représentées à notre réunion que les développements démographiques les plus forts ont été enregistrés dans les trente dernières années par exemple :
- Maubec + 157 %
- Cabrières d'Avignon + 124 %
- Velleron + 115 %
- Cheval Blanc + 100 %
- Le Thor + 75 %
- St Saturnin lès Avignon + 75 %
- Pernes les Fontaine + 74 %
- Caumont sur Durance + 70 %
- Robion + 62 %
- Vedène + 62 %
- L'Isle sur la Sorgue + 60 %

Les préoccupations d'urbanisme de nos gouvernements et de nos administrations devraient donc être attentives avant tout à ces zones que l'on a baptisées " rurbaines ", c'est-à-dire ces zones rurales distantes de 5 à 20 kilomètres des grandes villes dont le tissu d'origine est rural mais où la population travaille en majorité dans les villes.
Or toute la législation est centrée sur la grande ville.
Les principes généraux de l'urbanisme contemporain courent après la reconstitution des villes du XVIIIème et du XIXème siècle au lieu de travailler sur des villes polycentriques réorganisées autour des petites villes de 2 000 à 10 000 habitants, celles qui ont vu leur population doubler ou tripler depuis la guerre sans que l'on ait vraiment cherché à harmoniser leur développement.
Reconstruire la ville sur la ville comme le veut la Loi SRU est une absurdité.
Les remparts des villes ont disparu avec l'arrivée des chemins de fer et la généralisation de la sécurité sous Napoléon
Les villes s'étendent depuis deux cents ans et rien ne les fera revenir ni même se rapprocher de leur état antérieur.
En restant attaché à la grande ville et à la gestion de la grande agglomération, l'urbanisme contemporain est un urbanisme d'ingénieur fondé sur le zoning (grande zone d'activité, grande zone commerciale, grande zone de loisirs, grands ensembles d'habitat) les grands équipements, la circulation.
C'est l'urbanisme des grandes tâches de couleurs sur une cartographie administrative et abstraite. C'est le contraire d'un urbanisme réel, incarné, corporel, charnel comme le disait Péguy.
Car l'urbanisme est quelque chose de dix fois plus simple mais en réalité bien plus difficile que celui de l'ingénieur. L'urbanisme c'est faire vivre ensemble 10 a 15 familles et relier harmonieusement une dizaine de ces petits ensembles pour faire vivre harmonieusement les 100 à 150 familles d'un quartier.
C'est un soin absolu porté à cent détails : les clôtures, leur homogénéité, leur taille, le mélange entre le végétal la pierre.
L'urbanisme ce sont les placettes, les chemins, les espaces où les enfants peuvent se retrouver et taper dans un ballon, les passages aménagés pour les piétons, les voitures d'enfant, et les cyclistes, les signes visibles et repérables qui marquent l'espace : arbres, bancs publics, fontaines, petits monuments, statues, affichages d'informations. L'urbanisme doit aussi permettre de bien délimiter les quartiers, de les repérer les uns par rapport aux autres, de signaler leurs limites...
L'urbanisme est une discipline qui, malheureusement n'est pas enseignée en France.
Cette discipline en recouvre cinq :
- la géographie,
- la sociologie,
- les arts du paysage,
- l'hygiène publique et
- l'ensemble des problèmes de circulation.

Les architectes conseils suppléent à l'absence de cette discipline mais leur formation n'est pas adaptée à l'ensemble de ces techniques.
C'est peut-être l'école du paysage de Versailles qui s'en rapprocherait le plus.
Il existe toutefois un organisme de qualification des urbanistes, organisme qui se fonde sur les expériences individuelles pour accorder cette qualification.
Il existe également des troisièmes cycles de grandes écoles (ponts et chaussées et Sciences Po notamment) qui enseignent cette discipline.
Au niveau d'une communauté de communes, il semble indispensable de disposer d'un bon urbaniste ou de son substitut un architecte conseil choisi avec soin.

3 Les grandes lignes de l'urbanisme officiel
L'organisation générale née de la loi SRU est fondée sur :
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui doit fixer les grandes lignes d'un urbanisme intercommunal.
Le SCOT ne doit pas nécessairement se fonder sur les limites des communautés urbaines, des communautés d'agglomération ou des communautés de communes.
Le périmètre d'action d'un SCOT est défini par lui-même.
On peut trouver ainsi un seul SCOT pour une grande agglomération comme on peut en trouver deux, huit ou dix (cas de l'agglomération lyonnaise).
En théorie donc, le SCOT devrait toujours précéder les plans communaux d'urbanisme. Ce n'est jamais le cas.
Cela marque déjà suffisamment l'inadaptation de notre législation à la réalité.
En fait, les SCOT ne sont, pour l'essentiel, que des collections de PLU.

Le PLU (plan local d'urbanisme)
Le PLU remplace progressivement ce qu'on appelait dans la législation de 1987 le POS (plan d'occupation des sols). Aujourd'hui, lorsqu'on veut procéder à une révision du POS on est obligé soit de passer au PLU soit de passer à une formule plus simple et souvent plus utile : la carte communale.
La mise en place du PLU en remplacement du POS a fait oublier que les deux formules restaient parfaitement possibles : la carte communale et le PLU.
La carte communale offre beaucoup d'avantages de simplicité et de lecture pour les habitants.
PLU et PADD.
Le PLU doit être précédé d'un document traçant les perspectives de la commune pour les prochaines années (horizon 10 ans)
Plus qu'un exercice de style, le PADD se veut le résumé d'une réflexion approfondie de toute l'équipe municipale et de la population sur l'avenir de la commune.
Les zones du PLU : il y en a quatre, alors que le POS en comptait cinq : les zones U (urbaines), AU (à urbaniser) A (agricoles) NF (naturelles et forestières). Les anciennes zones NB sont supprimées dans le PLU.
Le fait que des terrains soient classés dans une zone U ne les rend pas nécessairement constructibles.
L'ouverture à la constructibilité est fonction de la capacité des équipements notamment de la station d'épuration des eaux.
Les conditions d'aménagement et d'équipement doivent avoir été préalablement définies.
Dans les faits, en zone AU, on peut tout prévoir et tout interdire " en attente de ... " " pour protéger ... " " pour emplacement réservé ... " " pour constituer des réserves ... " " pour mixité sociale ... " etc.
C'est pourquoi les zones AU doivent être très largement dimensionnées.

4 La nécessaire concertation avec la population
Tous les stades d'élaboration des plans d'urbanisme doivent être soumis à concertation avec la population et les associations agréées.
Cette règle vaut pour les directives territoriales, les chartes des parcs régionaux, les SCOT, les PLU.
Cette participation est expressément prévue par la Loi et notamment par l'article L 300.2 sur le PLU.
" La délibération créant la mise en place d'un PLU indique les modalités de concertation avec les habitants et les associations locales. "
Le processus de concertation doit être constant et ce n'est évidemment pas l'enquête publique qui en tient lieu.
Bien au contraire, c'est au moment de l'enquête publique que les habitants et les associations doivent rappeler le travail qu'elles ont réalisé pendant toute la durée de la mise au point du PLU.
Elles doivent surtout rappeler à ce moment, si l'on a tenu compte ou non de ce travail.
D'où la nécessité d'associations positives qui travaillent sur la durée et non pas d'associations uniquement opposantes et qui s'opposent trop tard.

5 Les pouvoirs du Maire
Depuis les lois de décentralisation, 1982 et particulièrement la loi du 7 janvier 1983, l'organisation collective de l'aménagement appartient aux communes et aux établissements de coopération intercommunale. L'élaboration ou la révision d'un document d'urbanisme appartient aux élus locaux seuls détenteurs de la légitimité politique.
Le contenu du PLU n'est pas seulement une distribution de valeurs foncières, il doit comprendre l'ensemble des actions et des opérations envisagées pour le traitement des espaces publics, des paysages, de l'environnement, du développement des activités et de l'habitat.
Le Maire peut s'opposer aux décisions des établissements publics intercommunaux et des SCOT, si l'un des intérêts essentiels de la commune est compromis.
Le Maire dispose d'un large droit de préemption.
Tous les pouvoirs du Maire sont par ailleurs soumis à un contrôle préfectoral sur la légalité de l'acte mais pas sur l'opportunité.
Toutefois, la distinction est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait et le préfet ne manque pas de moyens pour faire passer le contrôle de l'opportunité sur celui de la légalité.
Les documents remis au cours de cette conférence par Monsieur Patrick Hocreitere témoignent de la complexité de la question.

6 Comment élaborer une carte communale ou un PLU dans les meilleures conditions?
D'abord en procédant à un travail de réflexion fondamental sur le devenir souhaité pour la commune :
- quelle population dans 10 ans ?
- quels emplois ?
- quelle part pour les résidences secondaires et principales ?
- quels éléments structurels pour rendre la vie collective possible et agréable ( bistrots, commerces de détail, facteurs attractifs particuliers par exemple parc, lieux de pique-nique, bibliothèque, centre social...)

Ensuite en analysant clairement les moyens de stabiliser ou de réduire le coût des terrains constructibles et de la construction.
Impossible de réduire ces coûts sans ouvrir très largement les zones constructibles pour créer un minimum d'abondance et de concurrence.

Enfin bien fixer les orientations d'urbanisme quant à l'organisation des projets de construction et de leur localisation : proportion de maisons isolées, de lotissements, de groupements de maisons, de petits immeubles.
Le choix du prestataire de services auquel on fera appel pour remplacer le POS soit par une carte communale soit par un PLU est un choix absolument fondamental.
Il n'est jamais neutre, dans ce domaine, de s'adresser à la DDE ou à un prestataire de services privé.
Un certain nombre de ces derniers sont regroupés dans une " Association des Consultants en Aménagement et Développement des territoires " (ACAD).
En outre, il apparaît indispensable de prévoir dès l'origine une commission extra municipale d'urbanisme ouverte à tous ceux qui le souhaitent dans la population. On fait rarement un bon urbanisme contre la population.
On a toujours intérêt à prévoir les oppositions avant plutôt qu'à les supporter après à la fois sur le plan contentieux et sur le plan politique.
Monsieur Patrick Hocreitère vous résumera après moi les procédures à suivre pour s'adapter à la législation et à la réglementation.
Il nous laissera un texte résumant ces procédures.

Bibliographie Minimum :
Les deux meilleurs ouvrages sur l'urbanisme sont sur le plan théorique : un Que sais-je 1967 hélas non réédité :
- L'urbanisme par Gaston Bardet (le seul urbaniste français de niveau international, hélas totalement ignoré par l'urbanisme officiel au pouvoir depuis Claudius Petit avec Le Corbusier et les grands ensembles)
- un ouvrage de G. Bauer et J.M Roux : La rurbanisation ou la ville éparpillée Ed Du Seuil 2 ème trimestre 1976
- un manuel Droit de l'urbanisme de Madame Jacqueline Morand Devillers Memento Dalloz. 7ème édition mai 2006 170 pages
- Le plan local d'urbanisme de Patrick Hocreitère Ed Berger Levrault juin 2004

Dîner du 14 novembre 2006

Hotel Mercure - 20 rue de la Gaîté 75014 Paris

Délinquance juvénile, récidive et réitération.
Une comparaison Ile-de-France et agglomération new-yorkaise.
Une analyse du département de Seine-Saint-Denis et de l'agglomération d'Orléans

avec trois conférenciers pour traiter ce sujet sous la responsabilité générale de :
- M. Florent Montillot, Maire-adjoint d'Orléans, Conseiller général et conseiller régional, Directeur du département politique de la ville-sécurité d'Ernst & Young et auteur de plusieurs ouvrages sur la sécurité urbaine et la prévention de la délinquance.
- M. David Skuli, Directeur départemental des services de police de la Seine-Saint-Denis.
- Mme Coralie Fiori-Khayat, auteur d'une thèse remarquée sur les politiques suivies aux Etats-Unis (Etat de New York) et en France (Région Ile-de-France) en matière de délinquance des jeunes.

Le dîner de travail organisé par Héritage&Progrès sur ce sujet a passionné tous les participants, tant par la remarquable connaissance du sujet de chaque intervenant, que par l'aisance avec laquelle ils se sont tous exprimés, sans note et avec une parfaite maîtrise de la matière et du fond.

Madame Fiori-Khayat, juriste et angliciste, a réalisé une thèse de doctorat sur la récidive et la réitération chez les mineurs délinquants dans l'agglomération new-yorkaise et en Ile-de-France.
Elle constate, au terme d'un travail de deux ans sur ce sujet, que les deux régions connaissent, à une décennie d'intervalle, des situations relativement proches. En revanche, les réponses apportées divergent fondamentalement.
L'agglomération new-yorkaise s'est détournée de l'omniprésence de l'Etat (à laquelle elle n'a jamais crue), au profit des communautés et du monde associatif.
Plus qu'à la tolérance zéro, c'est au contrôle social que l'on doit la baisse de la récidive des mineurs.
Quel que soit le mode de calcul que l'on adopte - il existe plusieurs méthodes pour comparer les taux d'actes violents et les taux de récidives - les infractions violentes commises par les mineurs en France sont plus nombreuses qu'outre-Atlantique.
Pour ce qui est des politiques extrajudiciaires, tout semble opposer le fonctionnement new-yorkais au fonctionnement francilien.
A New York, en effet, les stratégies de lutte contre la récidive relèvent essentiellement de la sphère privée et du monde associatif.
Les associations de quartier, soutenues par des bailleurs de fonds à la surface financière importante sont tenues d'une véritable obligation de résultats.
Cela les conduit à être en activité au moment où les mineurs sont livrés à eux-mêmes c'est-à-dire le soir.
La contrepartie de budget de fonctionnement très élevé est à ce prix.
Si une structure associative n'obtient pas les résultats escomptés, les mécènes retirent leurs fonds et l'association disparaît.
Les systèmes d'évaluation sont omniprésents aux Etats-Unis.
Si un programme de lutte contre la récidive donne de bons résultats, il est proposé à d'autres structures et s'étend pendant que le budget de fonctionnement de l'association qui l'a créé augmente régulièrement.

En France, les politiques extrajudiciaires de lutte contre la récidive sont marquées par une omniprésence de l'Etat, un refus de l'évaluation et, consécutivement, une certaine forme de répugnance aux approches pragmatiques.
Alors qu'aux Etats-Unis et en particulier à New York, c'est la population qui propose des solutions concrètes d'amélioration à ses difficultés, en France, le rôle central est dévolu au Conseil généraux et aux préfets.
C'est pourquoi on assiste à un mécanisme d'uniformisation des solutions proposées.
De plus, le personnel et les associations sont récalcitrants à toute idée d'évaluation.
Cela conduit de fait à une absence d'innovation et au fait que les souhaits de la population ne sont pas vraiment pris en compte.
Les politiques judiciaires présentent, dans les deux pays, le même contraste : évaluation permanente aux Etats-Unis, refus catégorique d'évaluation par les personnels opposés à tout jugement émanant d'un tiers à l'institution en France.

Aux Etats-Unis, les mises à exécution des décisions de justice sont rigoureuses et rapides.
Les mineurs coupables de faits répréhensibles sont immédiatement emprisonnés. Mais pour une très courte durée - douze jours - pendant lesquels leur sortie de prison est étudiée dans les moindres détails pour les insérer dans un projet professionnel réaliste et attractif.
De plus, ils sont extrêmement bien suivis par des éducateurs dès leur sortie de prison.
Dans les foyers fermés, le mineur est soumis à un régime proche de celui de la détention dans les prisons françaises, à ceci près qu'il relève non du département pénitentiaire mais des services éducatifs.

En conclusion de son exposé, Mme Fiori-Khayat constate que l'omniprésence de l'Etat est manifeste dans toute la nébuleuse appelée " politique de la ville " où les associations sont soumises aux mêmes pesanteurs étatiques que l'administration.
La situation est inverse aux Etats-Unis où ce sont les communautés, les associations, les fondations privées, les entreprises qui prennent collectivement en charge le traitement de la délinquance.
" Je préfèrerais maintenant acheter un appartement dans le Bronx qu'au forum des Halles " .....


M. David Skuli, Directeur de la police du 93, indique ensuite les principales actions de ses services en soulignant lui aussi que la délinquance est de plus en plus le fait de jeunes entre 15 et 18 ans, mais qu'elle touche même les plus jeunes que les aînés utilisent et habituent ainsi à la violence.
La police du département dispose d'environ 4 000 agents pour y faire face.
Théoriquement cet effectif pourrait être suffisant mais la difficulté vient de ce que ce sont surtout de très jeunes policiers qui sont affectés au département et qu'ils y restent trop peu de temps pour y développer les compétences nécessaires.
Ces policiers sont souvent d'ethnies différentes mais ce n'est pas suffisant pour qu'ils s'adaptent bien aux délinquants d'origines africaine ou maghrébine, notamment sur le plan du langage.
Parler arabe ne permet pas toujours de dialoguer avec des jeunes qui n'ont en fait presque jamais été scolarisés et parlent un langage à la fois réduit et peu compréhensible.
De nombreux grands ensembles ont été conçus sans jamais penser aux problèmes de circulation et de sécurité.
Certaines zones sont inaccessibles aux véhicules de police.
Dans beaucoup d'immeuble à toits plats, de véritables réserves de projectiles sont constituées et il faut souvent nettoyer ces immeubles avant d'y intervenir. Ce sont des opérations dites de " déshabillage "

Les arrestations sont souvent difficiles et doivent avoir lieu soit très tôt le matin, soit avec des forces importantes car la violence est toujours prête à éclater.

M. Skuli est frappé par l'agressivité, parfois la haine, développée par certains groupes envers la police et même les pompiers ou d'autres représentant de l'Etat et des services publics.
Ainsi, des débuts d'incendie sont souvent provoqués dans le seul but d'agresser les pompiers qui doivent maintenant intervenir accompagnés de véhicules de police.
Il en est de même des services d'autobus.
Parmi la population la plus difficile, on trouve une proportion de plus en plus importante de noirs d'Afrique sub-saharienne alors que la tendance est à une intégration de la population maghrébine.

Le phénomène de récidive est généralisé. Il est dû notamment à une réponse judiciaire très faible et surtout très théorique.
L'arrestation de mineurs plus de 10, 20 ou 30 fois est fréquente. On a compté des cas de récidive beaucoup plus importants.
M. Montillot insiste lui aussi avec M. Skuli sur l'inadaptation de la réponse extrajudiciaire, comme de la réponse judiciaire, à la récidive de la délinquance des mineurs.


M. Florent Montillot, maire-adjoint d'Orléans et Président du Club 109, est sans doute le meilleur spécialiste français du sujet, ayant travaillé depuis plus de vingt ans les problèmes de sécurité urbaine, longtemps à Nanterre et depuis six ans à Orléans.
Il est l'auteur d'un livre blanc sur les questions de sécurité et d'un ouvrage récent, écrit en collaboration avec Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois : " Violence, la démocratie en danger ".
M. Montillot indique en préalable que le développement de la violence, de plus en plus jeune, n'a pas de rapport ni avec le chômage ni avec la pauvreté, toutes les études faites sur de très longues périodes le prouvent. Mais il est entièrement lié à un défaut d'éducation dans toute son acception : éducation dans la famille, éducation à l'école auquel s'ajoute la solitude trop grande des enfants entre 16 heures et 19 heures lorsque les deux parents travaillent etc...

C'est pourquoi le fondement de toute politique de prévention doit porter sur la scolarité et la surveillance parentale.
Pour la scolarité, Orléans a mis en place l'étude surveillée jusqu'à 18 heures dans la totalité des établissements scolaires.
Pour sensibiliser les parents, des groupes de formation parentale ont été créés avec l'aide de bénévoles et d'agents des caisses d'allocations familiales et de l'assistance sociale.
Ces groupes ont notamment pour tâche de sensibiliser les parents dès que les premiers actes de délinquance sont signalés et surtout lorsqu'il y a réitération.
Orléans dispose d'une police municipale très étoffée, qui travaille en étroite collaboration avec la police nationale.
Non seulement il n'y a aucune hostilité entre les deux, mais un partage des tâches précis en même temps qu'une coopération sur certaines opérations.
Des caméras de surveillance ont été installées dans un grand nombre de rues et de zones sensibles.
M. Montillot insiste à ce sujet sur le fait que ce matériel est totalement inutile s'il n'est pas utilisé 24 heures sur 24 et si les bandes ne sont pas étudiées et décryptées dès qu'une action délinquante est signalée.
Il vaut mieux peu de caméras sans cesse en action et en observation que beaucoup mal utilisées.

Pour sécuriser les transports en commun, la mairie demande à des jeunes, et notamment à des jeunes " connus des services de police ", d'accompagner les bus dans des zones sensibles et à des heures difficiles. En contrepartie il est proposé à ces jeunes d'obtenir gratuitement le permis de conduire, y compris le permis de conduire poids lourds.

A certaines périodes, des arrêtés municipaux imposent un couvre-feu pour les mineurs et les conséquences positives ont été reconnues immédiatement.
C'est notamment le cas dans les dix jours qui précèdent la fin du ramadan où les parents s'occupent moins de leurs enfants parce qu'ils vont davantage à la mosquée et sont fatigués par le jeun.

M. Montillot a par ailleurs beaucoup insisté sur la relation police/justice et sur les réponses tout à ait insuffisantes dans ce domaine : rappel à l'ordre touchant au ridicule, remise aux parents totalement théorique, un des deux parents étant souvent absent et parfois les deux, (!!!) travaux d'intérêt général ni appliqués ni contrôlés, peines de prison fermes non exécutées faute de place ou même en raison d'instructions ministérielles etc...

Enfin, une partie de la magistrature, minoritaire mais non négligeable, estime qu'un coupable de faits de délinquance, est avant tout une victime de la société qui n'a pas su l'éduquer, le former et l'intégrer socialement. Il n'y a donc presque jamais de coupable - sauf dans les classes sociales les plus élevées - mais des victimes de la société, donc tout aussi victimes... que les victimes !

Après une heure de questions nombreuses et précises, la réunion s'est terminée plus tardivement que d'habitude, tous les participants ayant exprimé une très grande satisfaction et beaucoup demandant aux conférenciers la possibilité d'autres interventions, d'autres contacts, d'autres prolongements. 29

Mardi 4 avril 2006
20 rue de la gaîté 75014 Paris

Dîner-débat sur la question des institutions introduit et dirigé par Jean-Claude Casanova avec la participation de Hervé Mariton, député-maire de Crest, Jean-Jacques Descamps, député-maire de Loches et Christian Julienne.

Jean-Claude Casanova, Directeur de l'excellente revue "commentaire", ancien chef de cabinet de plusieurs ministres et de Raymond Barre, professeur à l'institut d'études politiques de Paris, a traité ce sujet dans un exposé introductif très complet sur le plan historique - du second Empire à nos jours - et très approfondi en analysant globalement la situation politique de la France depuis la naissance de la Vème République.

Une remarque préliminaire de M. Casanova nous a paru essentielle: le Général de Gaulle a conçu la constitution en partant d'une idée simple: comment donner au Président de la République et au gouvernement des pouvoirs forts lui permettant de moderniser le pays et de réaliser les réformes lorsqu'elles s'avèrent nécessaires.

Cette vision d'un pouvoir fort, revendiquée tout au long de la IIIème et de la IVème République par des hommes comme Millerand, Clémenceau, Tardieu, les planistes d'avant-guerre... correspondait bien à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème lorsque l'autorité venait nécessairement d'en haut dans tous les domaines: la politique, l'industrie, les finances...
De Gaulle élevé, éduqué, formé dans la première moitié du 20ème siècle est un homme du passé attaché à cette forme d'autorité verticale.
Mais en 1958, dans l'économie de l'informatique, des technologies de communication, de la recherche, dans une société éclatée où les initiatives individuelles étaient essentielles, où l'entreprise devait être plus agile qu'obéissante, était-ce vraiment le moment de chercher à établir une constitution garantissant l'autorité du pouvoir central?

Et d'ailleurs, on voit bien que cette constitution n'a permis de résoudre aucun des grands problèmes auxquels la France est confrontée:
- la réforme de son système scolaire,
- l'autonomie des universités,
- la réforme de la recherche et du CNRS,
- la réforme de la Sécurité Sociale,
- la réforme de l'Etat
et, depuis trente ans, la solution au problème du chômage et la réduction de la dette publique.

Pourquoi cette faiblesse congénitale du système français malgré cette constitution réputée forte?
Pour trois raisons.
La constitution de la Vème République est un compromis entre un régime voulu par trois personnalités différentes: le général de Gaulle, Michel Debré et Roger Frey.
Le général souhaitait une constitution présidentielle.
Il ne pouvait l'imposer en 58. Il l'a imposée cinq ans plus tard avec l'élection du président de la République au suffrage universel.
Michel Debré voulait un régime parlementaire avec un Parlement travaillant efficacement, voué à la création de majorité stable et à un rôle de contrôle efficace accompagné par une fonction législative très organisée et très rationnalisée.
Roger Frey, fin connaisseur de la carte politique et de l'opinion, croyait à l'importance essentielle d'un système électoral: le scrutin uninominal à deux tours.
Dans tous les régimes politiques démocratiques, c'est le mode de scrutin qui détermine très largement le fonctionnement des institutions.
Or le scrutin à deux tours français conduit nécessairement à des coalitions et à des coalitions faibles.
Le plus grand des partis de droite ou de gauche n'atteint qu'exceptionnellement 25 % des voix.
Au second tour, il en regroupera 51 mais le parti majoritaire gagnant part à l'origine avec un petit pourcentage de voix.

Au plan de l'élection présidentielle, c'est pire encore. Le gagnant a fait souvent moins de 25 % au premier tour. Rappelons que Jacques Chirac n'avait fait que 19,5 en 2002. Comment gouverner avec l'autorité nécessaire dans de tels cas de figures...

En définitive, les constitutions n'ont certainement pas l'importance qu'on leur accorde.

Il est plus important d'analyser les traits les plus profonds de la sociologie d'un pays - on ne change pas le peuple - le système électoral adapté à la mise en valeur de tendances fortes, sinon majoritaires, enfin la classe politique elle-même et la façon dont elle conçoit le rôle du pouvoir, à tous les niveaux.
A cet égard, au niveau de la classe politique comme au niveau de la sociologie du pays, la démocratie n'est pas suffisamment développée. Les syndicats vivent pour l'essentiel des subventions de l'Etat, ce qui n'est évidemment pas sain. La presse, possédée pour l'essentiel par quelques très grands patrons, a davantage pour but de ménager les intérêts de leur firme à droite comme à gauche plutôt que d'éduquer et d'orienter l'opinion dans un sens ou dans un autre. Le pouvoir et ses hauts fonctionnaires se considèrent beaucoup trop comme propriétaires de la France et se servent trop largement et trop facilement. La transparence ne règne guère.

En conclusion, M. Casanova estime que le meilleur moyen de guérir notre République de ses maux et de ses difficultés, c'est d'abord la réforme du système électoral (beaucoup d'exemples sont à prendre en Europe), c'est ensuite de développer à tous les niveaux une démocratie réelle. Seule la démocratie peut guérir la Démocratie.

M. Casanova a passionné son auditoire alliant une érudition hors du commun, un grand sens de l'humour, une finesse d'analyse et une simplicité que tous ont appréciés.

Mardi 17 janvier 2006

Une grande réunion de rentrée des membres d'Héritage&Progrès.
Pour la rentrée 2006, l'équipe d'Héritage&Progrès avait souhaité réunir autour d'un cocktail dînatoire les membres de l'association et les abonnés de notre Lettre mensuelle.
110 personnes avaient répondu à l'appel et les rencontres ont été nombreuses et riches entre tous les membres, dont la plupart se connaissent maintenant, au moins par groupe d'une dizaine.
Trois parlementaires, Françoise de Panafieu, Hervé Mariton, Jean-Jacques Descamps, nous ont fait le plaisir de nous rejoindre et une quinzaine d'entre eux se sont excusés en nous adressant leurs vœux pour la nouvelle année.

Monsieur Julienne en souhaitant ses vœux à tous a commenté un propos extrêmement riche de C.S. Lewis sur la démocratie :
" L'exigence d'égalité a deux sources ;
la première est la plus noble, la seconde la plus vile de toutes les émotions humaines.
La source noble est le désir de justice, l'autre est la haine de toute supériorité [...]
L'égalité (en dehors des mathématiques) est une notion purement sociale. Elle ne concerne l'homme qu'en tant qu'animal politique et économique. Elle n'a pas de place dans le monde de l'esprit.
La beauté n'est pas démocratique, la vertu n'est pas démocratique, la vérité n'est pas démocratique.
La démocratie est condamnée si elle s'efforce d'étendre l'exigence d'égalité à ces sphères plus élevées.
La démocratie éthique, intellectuelle ou esthétique est quelque chose de fatal. Une éducation vraiment démocratique - c'est-à-dire une éducation qui aura préserver la démocratie - doit être, dans sa sphère propre, implacablement aristocratique, audacieusement élitiste [...]
La démocratie exige que de petits personnages puissent ne pas prendre les grands hommes trop au sérieux, mais elle meurt quand elle est pleine de petits personnages qui se prennent pour des grands hommes. "

Ce texte est tiré d'un excellent petit ouvrage que Simon Leys vient de publier " Les idées des autres " (éditions Plon).

Après ces réflexions, Mme de Panafieu a incité les participants à user du pouvoir de leur bulletin de vote, dans leurs partis politiques respectifs, pour désigner les candidats qui leur semblent les meilleurs pour les prochaines élections municipales.
Elle a saisi cette occasion pour développer ses idées et son programme pour Paris... c'était de bonne guerre !