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Un " juge de l'instruction " va remplacer le juge d'instruction.
Le juge d'instruction, dont l'opinion publique comme les responsables
politiques savent qu'il est l'homme le plus puissant de France,
devrait être remplacé en 2010 par un " juge de l'instruction
" qui ne sera plus qu'un arbitre entre les services du procureur
et les avocats.
Ce nouveau projet de réforme lancé par le Président de la République
le jour où il a présenté ses vœux au corps judiciaire a été suivi
d'une étonnante cacophonie.
Il est vrai que, comme trop souvent, le Président de la République
a lancé l'idée de cette réforme essentielle sans l'avoir fait vraiment
étudier de façon approfondie et concertée.
Cette réforme devrait être accueillie par
tous de façon plutôt favorable car elle s'accompagnera bien évidemment
d'un renforcement important des droits de la défense.
Actuellement, un juge d'instruction est
tout puissant, l'affaire d'Outreau et beaucoup d'autres
l'ont montré.
La réforme de l'instruction est au cœur de toute la réforme judiciaire.
Ce qui est en filigrane à travers la proposition de Nicolas Sarkozy
c'est d'autoriser dès le début de l'enquête un débat contradictoire.
C'est la fin du secret de l'instruction, secret d'ailleurs souvent
trahi par la collusion des politiques, des journalistes, des plaignants
et des victimes.
Les avocats pourront intervenir au tout début de la procédure.
Dès la garde à vue, un débat contradictoire aura lieu. Les avocats
auront accès aux dossiers de leurs clients.
Ils pourront notamment saisir " le juge de l'instruction " de demandes
de compléments d'enquêtes, demander de nouvelles auditions, enquêter
eux-mêmes comme c'est leur rôle quotidien dans des pays comme les
Etats-Unis et l'Angleterre où l'on instruit à charge et à décharge.
Cela posera bien sûr la question essentielle du paiement des
services d'un avocat omniprésent dans l'enquête et dont le rôle
devient aussi important que celui de l'ancien juge d'instruction.
Une révolution.
Cette révolution est contestée par la Gauche qui craint de voir
les procureurs étouffer les affaires politiques sensibles. Elle
est également contestée par l'opinion publique qui craint de voir,
comme aux Etats-Unis, d'excellents avocats très bien payés gagner
la majorité de leurs procès tandis que la population la plus modeste
et les classes moyennes ne pourront pas ou pourront mal assurer
leur défense.
Néanmoins, cette réforme était attendue par tout le monde judiciaire
et en particulier par l'Ordre des avocats depuis plus de trente
ans.
Il faut maintenant la mettre au point, ce qui exigera un très gros
travail de réflexion de tous dans les mois qui viennent.
Espérons, pour une fois, que ce travail pourra être réalisé en
commun par la majorité et l'opposition. 51
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