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Le
RSA, beaucoup de questions.
Il est toujours plus sympathique de louer une mesure sociale que
de la critiquer.
C'est pourquoi, sans doute, un concert de louange a été entendu
dès la décision de généraliser le RSA,
seul son mode de financement étant contesté.
C'est pourquoi, également, aucune critique n'a été entendue sur
la prime pour l'emploi.
Pourtant cette prime présente un grand nombre de déficiences : elle
est donnée un an après la reprise du travail, et chacun sait que
lorsqu'on est très pauvre, non seulement on ne possède pas un mois
d'avance mais plutôt un mois de dettes.
Dans le gros rapport annuel de l'Observatoire National de la Pauvreté,
on constate avec stupéfaction que la PPE se répartit absolument
dans tous les déciles des revenus. Elle est certes beaucoup plus
rare dans le décile le plus élevé que le plus bas, mais enfin...
elle est partout. Pas très étonnant.
Un petit patron ou un indépendant cherche souvent - et nous ne l'en
blâmerons pas - à ne pas se déclarer salarié et à se payer uniquement
en frais : son logement est inclus dans son bureau, sa voiture est
un véhicule professionnel comme la majorité de ses frais. Il se
paye un demi SMIG ou moins, et augmente son revenu avec la PPE.
Mais revenons au RSA. Pourquoi l'avoir inventé alors que le RMI
comportait une obligation de signer un contrat prévoyant soit des
actions de soins (pour tous ceux inaptes à la vie professionnelle),
soit des actions de formation, soit l'engagement dans un processus
de retour à l'emploi par des sociétés d'utilité sociale, des collectivités
locales...
Restait bien sûr le financement au-dessus du SMIG pour lequel avait
été créée la PPE.
C'est beaucoup plus cette prime qu'il fallait
réformer fondamentalement que le RMI lui-même car la formule revenu
minimum = contrat d'insertion mise au point par Michel Rocard était
en soi très bonne.
Restent plusieurs difficultés mal résolues.
Selon Pierre Méhaignerie, les aides des collectivités locales aux
chômeurs représentent pour chacun de 3 à 400 euros par mois :
- gratuité de la carte orange,
- gratuité des transports collectifs,
- tarifs spéciaux ou gratuité pour les cantines, suspension de dettes
diverses,
- exonération de taxe d'habitation,
- prise en charge de diverses factures d'eau, de gaz et d'électricité,
etc.
Les prévisions de rémunérations complémentaires
du RSA sont censées représenter 2 à 300 euros par mois, moins que
ces avantages perdus.
Par ailleurs, le risque est grand de voir
se généraliser le travail à temps partiel :
à mi-temps, on conservera tous les avantages cités précédemment
et les petits patrons de la restauration et de divers métiers peu
rentables peuvent tirer un fort effet d'aubaine de l'existence d'une
main-d'œuvre importante ayant accès au RSA. Quand on connaît
le volume de fraude au RMI décelé à chaque fois qu'un conseil général
procède à un contrôle sur un très gros échantillon, on ne voit pas
pourquoi il en serait autrement avec le RSA. 47
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