Délinquance juvénile, récidive et réitération.

Une comparaison Ile-de-France et aggloméra-tion new-yorkaise.
Une analyse du département de Seine-Saint-Denis et de l'agglomération d'Orléans

( Compte-rendu d'un dîner de travail héritage&Progrès de décembre 2006)

Madame Fiori-Khayat, juriste et angliciste, a réalisé une thèse de doctorat sur la récidive et la réitération chez les mineurs délinquants dans l'agglomération new-yorkaise et en Ile-de-France.
Elle constate, au terme d'un travail de deux ans sur ce sujet, que les deux régions connaissent, à une décennie d'intervalle, des situations relativement proches.
En revanche, les réponses apportées divergent fondamentalement.
L'agglomération new-yorkaise s'est détournée de l'omniprésence de l'Etat (à laquelle elle n'a jamais crue), au profit des communautés et du monde associatif.
Plus qu'à la tolérance zéro, c'est au contrôle social que l'on doit la baisse de la récidive des mineurs.

Quel que soit le mode de calcul que l'on adopte - il existe plusieurs méthodes pour comparer les taux d'actes violents et les taux de récidives - les infractions violentes commises par les mineurs en France sont plus nombreuses qu'outre-Atlantique.

Pour ce qui est des politiques extrajudiciaires, tout semble opposer le fonctionnement new-yorkais au fonctionnement francilien.
A New York, en effet, les stratégies de lutte contre la récidive relèvent essentiellement de la sphère privée et du monde associatif.
Les associations de quartier, soutenues par des bailleurs de fonds à la surface financière importante sont tenues d'une véritable obligation de résultat.
Cela les conduit à être sur le terrain au moment où les mineurs sont livrés à eux-mêmes c'est-à-dire le soir.
La contrepartie de budget de fonctionnement, très élevé, est à ce prix.
Si une structure associative n'obtient pas les résultats escomptés, les mécènes retirent leurs fonds et l'association disparaît.

Les systèmes d'évaluation sont omniprésents aux Etats-Unis.
Si un programme de lutte contre la récidive donne de bons résultats, il est proposé à d'autres structures et s'étend pendant que le budget de fonctionnement de l'association qui l'a créé augmente régulièrement.
En France, les politiques extrajudiciaires de lutte contre la récidive sont marquées par une omniprésence de l'Etat, un refus de l'évaluation et, consécutivement, une certaine forme de répugnance aux approches pragmatiques.
Alors qu'aux Etats-Unis et en particulier à New York, c'est la population qui propose des solutions concrètes d'amélioration à ses difficultés, en France, le rôle central est dévolu aux Conseil généraux et aux préfets. C'est pourquoi on assiste à un mécanisme d'uniformisation des solutions proposées.
De plus, le personnel et les associations sont récalcitrants à toute idée d'évaluation.
Cela conduit de fait à une absence d'innovation et au fait que les souhaits de la population ne sont pas vraiment pris en compte.

Les politiques judiciaires présentent, dans les deux pays, le même contraste : évaluation permanente aux Etats-Unis, refus catégorique d'évaluation par les personnels opposés à tout jugement émanant d'un tiers à l'institution en France.
Aux Etats-Unis, les mises à exécution des décisions de justice sont rigoureuses et rapides.
Les mineurs coupables de faits répréhensibles sont immédiatement emprisonnés.
Mais pour une très courte durée - douze jours - pendant lesquels leur sortie de prison est étudiée dans les moindres détails pour les insérer dans un projet professionnel réaliste et attractif.
De plus, ils sont extrêmement bien suivis par des éducateurs dès leur sortie de prison.
Dans les foyers fermés, le mineur est soumis à un régime proche de celui de la détention dans les prisons françaises, à ceci près qu'il relève non du département pénitentiaire mais des services éducatifs.

En conclusion de son exposé, Mme Fiori-Khayat constate que l'omniprésence de l'Etat est manifeste dans toute la nébuleuse appelée " politique de la ville " où les associations sont soumises aux mêmes pesanteurs étatiques que l'administration. La situation est inverse aux Etats-Unis où ce sont les communautés, les associations, les fondations privées, les entreprises qui prennent collectivement en charge le traitement de la délinquance.


M. David Skuli, Directeur de la police du 93, indique ensuite les principales actions de ses services en soulignant lui aussi que la délinquance est de plus en plus le fait de jeunes entre 15 et 18 ans, mais qu'elle touche même les plus jeunes que les aînés utilisent et habituent ainsi à la violence.
La police du département dispose d'environ 4 000 agents pour y faire face.
Théoriquement cet effectif pourrait être suffisant mais la difficulté vient de ce que ce sont surtout de très jeunes policiers qui sont affectés au département et qu'ils y restent trop peu de temps pour y développer les compétences nécessaires.
Ces policiers sont souvent d'ethnies différentes mais ce n'est pas suffisant pour qu'ils s'adaptent bien aux délinquants d'origines africaine ou maghrébine, notamment sur le plan du langage. Parler arabe ne permet pas toujours de dialoguer avec des jeunes qui n'ont en fait presque jamais été scolarisés et parlent un langage à la fois réduit et peu compréhensible.
De nombreux grands ensembles ont été conçus sans jamais penser aux problèmes de circulation et de sécurité. Certaines zones sont inaccessibles aux véhicules de police.
Dans beaucoup d'immeubles à toits plats, de véritables réserves de projectiles sont constituées et il faut souvent nettoyer ces immeubles avant d'y intervenir. Ce sont des opérations dites de " déshabillage "
Les arrestations sont souvent difficiles et doivent avoir lieu soit très tôt le matin, soit avec des forces importantes car la violence est toujours prête à éclater.
M. Skuli est frappé par l'agressivité, parfois la haine, développée par certains groupes envers la police et même les pompiers ou d'autres représentant de l'Etat et des services publics. Ainsi, des débuts d'incendie sont souvent provoqués dans le seul but d'agresser les pompiers qui doivent maintenant intervenir accompagnés de véhicules de police.
Il en est de même des services d'autobus.
Parmi la population la plus violente, on trouve une proportion de plus en plus importante de noirs d'Afrique sub-saharienne alors que la tendance est à une intégration effective de la population maghrébine.
Le phénomène de récidive est généralisé. Il est dû notamment à une réponse judiciaire très faible et surtout très théorique. L'arrestation de mineurs plus de 10, 20 ou 30 fois est fréquente. On a compté des cas de récidive beaucoup plus importants.


M. Montillot insistera lui aussi avec M. Skuli sur l'inadaptation de la réponse extrajudiciaire, comme de la réponse judiciaire, à la récidive de la délinquance des mineurs.
M. Florent Montillot, maire-adjoint d'Orléans et Président du Club 109, est sans doute le meilleur spécialiste français du sujet.
Il a travaillé depuis plus de vingt ans les problèmes de sécurité urbaine, longtemps à Nanterre et depuis six ans à Orléans.
Il est l'auteur d'un livre blanc sur les questions de sécurité et d'un ouvrage récent, écrit en collaboration avec Claude Pernes, maire de Rosny-sous-Bois : " Violence, la démocratie en danger ".
M. Montillot indique en préalable que le développement de la violence, de plus en plus jeune, n'a pas de rapport ni avec le chômage ni avec la pauvreté, toutes les études faites sur de très longues périodes le prouvent.
Mais il est entièrement lié à un défaut d'éducation dans toute son acception :
- éducation dans la famille,
- éducation à l'école auquel s'ajoute la solitude trop grande des enfants entre 16 heures et 19 heures lorsque les deux parents travaillent etc...
C'est pourquoi le fondement de toute politique de prévention doit porter sur la scolarité et la surveillance parentale.
Pour la scolarité, Orléans a mis en place l'étude surveillée jusqu'à 18 heures dans la totalité des établissements scolaires.
Pour sensibiliser les parents, des groupes de formation parentale ont été créés avec l'aide de bénévoles et d'agents des caisses d'allocations familiales et de l'assistance sociale.
Ces groupes ont notamment pour tâche de sensibiliser les parents dès que les premiers actes de délinquance sont signalés et surtout lorsqu'il y a réitération.
Orléans dispose d'une police municipale très étoffée, qui travaille en étroite collaboration avec la police nationale. Non seulement il n'y a aucune hostilité entre les deux, mais un partage des tâches précis en même temps qu'une coopération sur certaines opérations.
Des caméras de surveillance ont été installées dans un grand nombre de rues et de zones sensibles.
M. Montillot insiste à ce sujet sur le fait que ce matériel est totalement inutile s'il n'est pas utilisé 24 heures sur 24 et si les bandes ne sont pas étudiées et décryptées dès qu'une action délinquante est signalée.
Il vaut mieux peu de caméras sans cesse en action et en observation que beaucoup mal utilisées.
Pour sécuriser les transports en commun, la mairie demande à des jeunes, et notamment à des jeunes " connus des services de police ", d'accompagner les bus dans des zones sensibles et à des heures difficiles. En contrepartie il est proposé à ces jeunes d'obtenir gratuitement le permis de conduire, voire le permis de conduire poids lourds.
A certaines périodes, des arrêtés municipaux imposent un couvre-feu pour les mineurs et les conséquences positives ont été reconnues immédiatement. C'est notamment le cas dans les dix jours qui précèdent la fin du ramadan où les parents s'occupent moins de leurs enfants parce qu'ils vont davantage à la mosquée et sont fatigués par le jeûne.
M. Montillot a par ailleurs beaucoup insisté sur la relation police/justice et sur les réponses tout à ait insuffisantes dans ce domaine :
- rappel à l'ordre touchant au ridicule,
- remise aux parents totalement théorique, un des deux parents étant souvent absent et parfois les deux, (!!!)
- travaux d'intérêt général ni appliqués ni contrôlés,
- peines de prison fermes non exécutées faute de place ou même en raison d'instructions ministérielles etc...
Enfin, une partie de la magistrature, minoritaire mais non négligeable, estime qu'un coupable de faits de délinquance, est avant tout une victime de la société qui n'a pas su l'éduquer, le former et l'intégrer socialement. Il n'y a donc presque jamais de coupable - sauf dans les classes sociales les plus élevées - mais des victimes de la société, donc tout aussi victimes... que les victimes ! 30