Une réflexion philosophique sur le concept de droit opposable.

Un de nos membres, Patrick Simon, auteur d'un ouvrage remarquable " Le droit naturel et ses ennemis ", nous tranmet l'article suivant.
" Les fontaines dont l'eau ne peut plus s'écouler "

" On peut aussi s'interroger sur le principe même de ce droit et poser sans plus de détour les vraies et dures questions.
Si l'on veut loger ceux qu'on appelle des SDF, qui paiera le loyer ?
Si ce sont ces SDF, comment feront-ils pour payer puisqu'ils sont dépourvus de ressources ?
Si ce sont les communes ou l'Etat pour le tout ou pour la différence par rapport au prix du marché, cela reviendra à faire payer aux contribuables d'immenses sommes, ce alors que la collectivité française est déjà très lourdement endettée ?
Il se produira le même phénomène qu'avec le RMI dans tout le Tiers Monde : une augmentation de l'immigration illégale de masse de la part de ceux qui ne viennent pas pour travailler et produire mais pour toucher des allocations sociales c'est-à-dire vivre aux dépens des autres.
"La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde" disait Michel Rocard.
On pourrait même ajouter en se plaçant sur un plan purement psychologique et économique : est-il salutaire de faire financer les cigales par les fourmis ?
Si vous avez deux fils, l'un travailleur et dynamique, l'autre imprévoyant et paresseux ; est-il bon de demander au premier de financer le second ? Cela ne risque t-il pas de décourager les qualités du premier et de stimuler les défauts du second ?
Peut-on édifier un système juridique sur de telles bases ?
Ne deviendrait-il pas assez vite une immense machine à décourager l'action humaine ?

En réalité la solution est ailleurs, au moins pour les mal logés.
Les "nouveaux pauvres", la crise du logement, comme le chômage et comme toutes les difficultés sociales qui apparaissent, ont une cause bien précise : c'est l'excès de réglementation.
S'il n'était pas devenu si difficile de mettre fin à un contrat de location en raison de la protection que la loi accorde au locataire, on louerait et donc on se logerait plus facilement.
La meilleure preuve est que dans les pays qui ont des législations moins protectrices on n'observe pas ces phénomènes.

Imaginez une fontaine : l'eau entre dans le dispositif, coule et s'évacue. Bloquez le système d'évacuation. Vous voici tôt ou tard contraint de fermer les entrées d'eau pour éviter l'inondation.
Considérez à présent des milliers de fontaines communiquant entre elles.
Ce qui compte, c'est la fluidité de l'ensemble.
L'évacuation de l'eau d'une des fontaines ne pose pas de difficulté tant qu'elle peut alimenter une autre fontaine.
Mais si vous commencez à fermer les sorties, vous aurez inévitablement des débordements et la nécessité de fermer les entrées. A la fin tout le système de fontaines successives aura cessé d'assumer sa fonction et ne sera plus qu'un ensemble de bassins d'eau stagnante.

On aura vite compris les leçons de cette modeste parabole comme on en aura saisi les limites, car la société humaine, si complexe, ne se réduit pas à une vision mécaniste.
Les fontaines communicantes, c'est le marché du logement.
L'entrée de l'eau, c'est l'entrée dans les lieux par le locataire, la sortie, c'est la fin du contrat.
La fermeture du système d'évacuation, c'est la réglementation supposée protéger les locataires.
Les bassins d'eau stagnante, c'est le socialisme.

En d'autres termes, le blocage à la sortie révèle une perte de confiance qui est répercutée à l'entrée par un effet de boomerang.
La solution est d'assouplir, d'alléger la législation, de rendre aux parties contractantes la liberté de choisir leurs règles et de faire d'un bail quelque chose de simple et de facile à terminer. Tout assouplissement à la sortie engendrera un assouplissement à l'entrée. " 30