L'affaire d'Outreau
les politiques comme les Français n'aiment pas leur justice.

1 - Les moyens de la justice.
Les Français connaissent-ils, même très approximativement, le poids du Ministère de la Justice dans le budget de la Nation ?
Le connaissent-ils au moins en pourcentage ou par rapport à celui d'autres ministères ? Pas davantage.

Ayant une certaine révérence pour la culture, et par la grâce d'un président qui prenait grand plaisir à se montrer proche des arts et des lettres, les Français ont appris et retenu que la culture devait représenter au moins 1 % du budget de la Nation.
Chaque année Jack Lang leur répétait, d'un air pénétré, qu'à moins de 1 % la culture s'effondrait et la France se perdait.
Ce chiffre de 1 % a marqué tous les esprits.
C'est à peu près le seul chiffre budgétaire que les Français connaissent.
Le budget de la justice est de l'ordre de 1,7 à 1,8 % du budget de la Nation.
C'est avec ce chiffre que l'on doit traiter la bagatelle de 4 millions de délits par an, faire fonctionner non seulement nos tribunaux civils mais nos tribunaux administratifs et de commerce, que l'on doit gérer 60 000 prisonniers par an et construire ou rénover les prisons, etc... etc...

L'appareil judiciaire français - les tribunaux et les hommes - n'est guère plus important aujourd'hui qu'au 19ème siècle alors que nous sommes passés de 38 à 60 millions d'habitants.

Une simple donnée chiffrée permet de comprendre la misère de l'appareil judiciaire français.
La loi prévoit que les travaux d'intérêt général et les peines de sursis avec mise à l'épreuve doivent être mis à exécution dès le prononcé du jugement. Encore faut-il que ce jugement soit enregistré.....
Or il reste en moyenne dans les tribunaux correctionnels 150 à 200 000 jugements qui attendent tout bonnement d'être saisis et reproduits pour être mis en exécution.
18 mois après sa peine, près d'un condamné sur deux ne l'a toujours pas exécutée.
A Paris, Nanterre et Bobigny il faut entre 8 et 9 mois pour qu'une peine soit enregistrée, à Nantes 14 mois et demi, à Evry 13 mois.
La France est le pays le plus souvent condamné par la Cour de Justice européenne pour la lenteur ou plutôt le formidable retard de certains de ses jugements, comme pour la situation et la gestion de ses prisons. Aucun Ministre de la justice n'a donc eu le tiers du talent de Jack Lang pour marteler dans les esprits que la qualité des services rendus par l'appareil judiciaire était tout de même liée aux moyens budgétaires même si là n'était pas l'essentiel. Car en effet, là n'est pas l'essentiel.


2 - La responsabilité de l'appareil judiciaire.
L'Association France Justice indiquait lors de sa première réunion, le samedi 21 janvier, que 520 personnes avaient bénéficié d'un non-lieu en 2004 après une mise en examen suivie d'un emprisonnement, quelle que soit sa durée. Si ce chiffre est vérifié, et même si la moitié seulement de ces personnes avaient fait de la prison ce serait évidemment beaucoup trop.
Et si les juges étaient responsabilisés cela ne devrait pas arriver plus de 10 ou 15 fois par an.

Toute personne disposant de l'autorité publique, de la force publique et du pouvoir de sanction publique doit être responsable et par-là même répondre de ses actions...
ce qui n'est pas simple et ce qui suppose en tout cas, dès qu'une affaire revêt une certaine importance, un vrai travail d'équipe entre le juge d'instruction, le procureur, le juge de la liberté, la chambre d'accusation etc...
L'organisation judiciaire est une chose, la qualité des hommes et les méthodes de travail sont autre chose.
La qualité de juge d'instruction, comme la qualité de président du tribunal, doit être réservée à des femmes et des hommes ayant un minimum d'âge et de maturité.
Dix ans de vie professionnelle semblent être un minimum pour avoir le droit d'instruire et de juger des affaires difficiles. Et le juge doit être de toute façon contrôlé tout au long de sa vie professionnelle.

Le problème du syndicalisme judiciaire doit être traité ici.
Il existe trois syndicats de magistrats : l'un se déclare clairement et tout à fait à gauche, le second au centre, le troisième à droite. C'est littéralement absurde.
Comment un juge ose-t-il ouvertement et vis-à-vis de tous les justiciables se déclarer de droite ou de gauche ?
Le syndicalisme judiciaire doit être strictement interdit, les juges ayant bien sûr le droit de défendre leurs salaires et leurs conditions de travail dans un organisme corporatiste adéquat.


3 - Pouvoir judiciaire et pouvoir des médias.
La responsabilité des juges est également à traiter en relation étroite avec la responsabilité des médias.
Lorsqu'une affaire de meurtre, quelle qu'elle soit, une affaire de pédophilie, une affaire de récidive intervient, les médias se déchaînent, souvent à juste titre.
Mais lorsqu'on emprisonne de façon préventive, il est rare que les médias s'en émeuvent.
Et la présomption d'innocence n'a guère en France droit de cité.
Il y a vraiment en France quatre pouvoirs :
le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont sanctionnés par les électeurs. C'est parfois un peu tard mais, au moins, la sanction existe et elle est forte.
Le pouvoir judiciaire n'est pratiquement pas sanctionné, sauf très à la marge, par le Conseil supérieur de la magistrature et, indirectement, par le pouvoir politique.
Le pouvoir des médias, sans doute le plus important des quatre, n'est sanctionné par personne.
Si l'on aboutit à une vraie responsabilité des juges, il faut aboutir parallèlement à une vraie responsabilité des médias qui doivent être sanctionnés s'ils concourent à la mise en cause, voire au lynchage, des uns ou des autres, des juges ou des justiciables.


4 - Réforme de l'emprisonnement et réforme des prisons.
Lier ces deux réformes, c'est aujourd'hui une obligation compte tenu de la situation de nos prisons.
Mais même si celles-ci ne fonctionnaient pas de façon aussi désastreuse, les deux questions devraient être liées. Envoyer en prison est un acte d'une extrême gravité : il sépare les couples, plus encore il sépare les enfants et les envoie sans aucun ménagement dans un milieu totalement étranger.
Et d'ailleurs, par quelle aberration un homme qui bénéficie d'un non-lieu met-il plusieurs mois pour récupérer ses enfants alors qu'il devrait les retrouver le lendemain !
Avant de mettre en prison, il faut étudier des alternatives : le bracelet électronique, le contrôle judiciaire, la caution financière, la caution familiale etc...
De plus, une demande de liberté provisoire doit être traitée sérieusement et non de façon automatique.
Le récit des accusés d'Outreau est à cet égard assez stupéfiant.


5 - Ce sont tous les hommes de l'appareil judiciaire dont il faut reconsidérer les rôles et les modes de fonctionnement.
Le juge d'instruction devrait être orienté vers un travail collectif dès qu'une affaire pénale revêt quelque importance. L'avocat doit être entendu par le juge d'instruction, entendu au sens complet et précis du mot.
Le greffier n'est pas le secrétaire du juge d'instruction et devrait revenir à son rôle d'origine : retracer fidèlement tous les propos tenus par les uns et par les autres.
Pourquoi le procureur n'entend-il pas, n'écoute-t-il pas l'avocat avant de requérir la détention ?

C'est toute la chaîne qui doit être responsabilisée et non le seul juge d'instruction.
De même que le conseil supérieur de la magistrature devrait être saisi beaucoup plus largement et travailler tout autrement.

A cet égard, la déclaration à la presse du juge Burgaud est inadmissible, aussi inadmissible que le serait son lynchage médiatique alors que la commission d'enquête n'a pas terminé ses travaux.