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La
réforme de l'organisation et de la gouvernance des territoires est
la condition absolue d'une réduction de la dépense publique.
La dépense publique française a évolué ainsi dans les cinquante
dernières années en pourcentage du PIB :
| 1960 |
35% |
| 1975 |
43% |
| 1985 |
52% |
| 2004 |
53% |
Sur ce total, les dépenses des administrations publiques locales
(conseils généraux, conseils régionaux, communes et intercommunalités)
représentent une part croissante :
| |
Etat |
ODAC |
Administrations
publiques locales |
Sécurité
Sociale |
| 1993 |
25,0 |
3,4 |
9,7 |
23,9 |
| 2006 |
21,2 |
3,5 |
11,1 |
24,4 |
Ces chiffres montrent clairement que la plus grande partie de
la hausse de la dépense publique vient des APUL (administrations
publiques locales).
En fait leur poids est plus important qu'il n'y paraît car l'Etat
et la Sécurité Sociale collectent des sommes qui sont reversées
ensuite aux APUL. Leur poids réel est plutôt de l'ordre de 14 points
de PIB.
Le Président de la République semble décidé à porter le fer dans
l'organisation des collectivités locales, ce qui est indispensable
puisque, les chiffres précédents le montrent, rien
ne sert de réformer l'Etat si les collectivités locales ne montrent
aucun souci de leurs dépenses.
Il a confié pour ce faire une mission d'étude à Edouard Balladur,
ce qui est en soi une mauvaise idée.
Edouard Balladur qui a renoncé à tous ses mandats électifs fait
aujourd'hui figure de sage.
Il a beaucoup réfléchi et en a tiré d'ailleurs plusieurs ouvrages
utiles.
Toutefois, élu parisien, énarque, symbole même de la nomenklatura
politique, acharné à conserver son bureau au Louvre et ses services
à thé de porcelaine chinoise de Kangxy, M. Balladur n'a aucune
expérience de la gestion locale.
Aujourd'hui, le financement de n'importe
quel projet communal suppose une bonne connaissance des relations
complexes instaurées depuis de longues années entre la commune,
l'intercommunalité, le département, la région, l'Europe et, dans
nombre de cas, la société d'économie mixte, l'organisme HLM, l'agence
territoriale X ou Y et les directions départementales ou régionales
de l'Etat.
Un observateur extérieur de ce système en verra bien les incohérences,
les doublons, les failles, mais il aura beaucoup de mal à en percevoir
les logiques, bonnes et mauvaises, et donc à les réformer.
L'exemple des intercommunalités développées aux forceps par les
lois Chevènement, Voynet et autres est significatif de la mauvaise
manière de poser les problèmes.
Les gouvernements successifs, conscients de la nécessité d'une gouvernance
des agglomérations urbaines et des pays ont voulu forcer la création
de districts et de communautés urbaines en accordant aux communes
volontaires pour entrer dans ces structures intercommunales des
subventions importantes.
Ces subventions sont l'exemple type du gaspillage des fonds publics.
Elles sont en effet totalement illogiques.
L'intercommunalité devrait correspondre en fait à des gains de
productivité.
Unifier des services de voiries, de collectes des déchets, d'épuration
des eaux, d'urbanisme, d'espaces verts doit nécessairement aboutir
à rationaliser la gestion et à faire des économies d'échelles.
Le Président d'une grande commission de réforme de la gouvernance
régionale devrait être un homme ayant présidé une communauté urbaine
très intégrée (Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Nancy…), ayant connu
l'expérience de maire d'une commune moyenne et ayant une bonne expérience
ministérielle.
Bien sûr, Edouard Balladur s'entourera d'un certain nombre de responsables
locaux et régionaux et de parlementaires chevronnés. Mais
rien ne remplace la multiple expérience de la gestion locale.
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