LABORATOIRE D'IDÉES
"think tank" à la française
Héritage&Progrès
22, rue de Texel
Tél: 01 43 20 92 91
01 43 35 14 09
Fax: 01 43 21 95 53
info@heritage-progres.com

Accueil
Qui sommes nous?
Réunions
Questions:
. politiques
. économiques
. sociétales
Etudes
Livres et revues
Faits et Chiffres
Réjouissons nous
Sites partenaires
Nous contacter
Adhérer

 

La réforme de l'organisation et de la gouvernance des territoires est la condition absolue d'une réduction de la dépense publique.

La dépense publique française a évolué ainsi dans les cinquante dernières années en pourcentage du PIB :

1960 35%
1975 43%
1985 52%
2004 53%

Sur ce total, les dépenses des administrations publiques locales (conseils généraux, conseils régionaux, communes et intercommunalités) représentent une part croissante :

  Etat ODAC Administrations publiques locales Sécurité Sociale
1993 25,0 3,4 9,7 23,9
2006 21,2 3,5 11,1 24,4

Ces chiffres montrent clairement que la plus grande partie de la hausse de la dépense publique vient des APUL (administrations publiques locales).
En fait leur poids est plus important qu'il n'y paraît car l'Etat et la Sécurité Sociale collectent des sommes qui sont reversées ensuite aux APUL. Leur poids réel est plutôt de l'ordre de 14 points de PIB.

Le Président de la République semble décidé à porter le fer dans l'organisation des collectivités locales, ce qui est indispensable puisque, les chiffres précédents le montrent, rien ne sert de réformer l'Etat si les collectivités locales ne montrent aucun souci de leurs dépenses.
Il a confié pour ce faire une mission d'étude à Edouard Balladur, ce qui est en soi une mauvaise idée.
Edouard Balladur qui a renoncé à tous ses mandats électifs fait aujourd'hui figure de sage.
Il a beaucoup réfléchi et en a tiré d'ailleurs plusieurs ouvrages utiles.
Toutefois, élu parisien, énarque, symbole même de la nomenklatura politique, acharné à conserver son bureau au Louvre et ses services à thé de porcelaine chinoise de Kangxy, M. Balladur n'a aucune expérience de la gestion locale.
Aujourd'hui, le financement de n'importe quel projet communal suppose une bonne connaissance des relations complexes instaurées depuis de longues années entre la commune, l'intercommunalité, le département, la région, l'Europe et, dans nombre de cas, la société d'économie mixte, l'organisme HLM, l'agence territoriale X ou Y et les directions départementales ou régionales de l'Etat.
Un observateur extérieur de ce système en verra bien les incohérences, les doublons, les failles, mais il aura beaucoup de mal à en percevoir les logiques, bonnes et mauvaises, et donc à les réformer.
L'exemple des intercommunalités développées aux forceps par les lois Chevènement, Voynet et autres est significatif de la mauvaise manière de poser les problèmes.
Les gouvernements successifs, conscients de la nécessité d'une gouvernance des agglomérations urbaines et des pays ont voulu forcer la création de districts et de communautés urbaines en accordant aux communes volontaires pour entrer dans ces structures intercommunales des subventions importantes.
Ces subventions sont l'exemple type du gaspillage des fonds publics.
Elles sont en effet totalement illogiques.
L'intercommunalité devrait correspondre en fait à des gains de productivité.
Unifier des services de voiries, de collectes des déchets, d'épuration des eaux, d'urbanisme, d'espaces verts doit nécessairement aboutir à rationaliser la gestion et à faire des économies d'échelles.
Le Président d'une grande commission de réforme de la gouvernance régionale devrait être un homme ayant présidé une communauté urbaine très intégrée (Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Nancy…), ayant connu l'expérience de maire d'une commune moyenne et ayant une bonne expérience ministérielle.
Bien sûr, Edouard Balladur s'entourera d'un certain nombre de responsables locaux et régionaux et de parlementaires chevronnés. Mais rien ne remplace la multiple expérience de la gestion locale. 50