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Réforme de la constitution
: un bon projet ... est-il vraiment utile ?
Une constitution est d'autant plus utile qu'elle pose quelques
principes sacrés modulés au fil du temps par une vraie majorité
populaire (non pas la majorité mais au moins les 3/4 de la population)
et une instance judiciaire incontestable.
Le modèle en est la constitution des Etats-Unis.
Les constitutions longues, détaillées, précises, qui oublient parfois
l'essentiel - comment protéger le peuple
contre les puissants ? c'est-à-dire souvent contre l'Etat -
doivent être réformées avec soin mais leur portée n'est pas si décisive
qu'on le pense.
La France en a eu onze, si on retire les actes additionnels
et quelques variantes, entre la Révolution et l'Empire.
La plus solide jusqu'à présent est la neuvième, celle de la IIIème
République. Elle a duré 65 ans et survécu à la guerre de 14/18,
comme à la crise de 29.
Notre dixième constitution, celle de la
IVème République, a instauré une très grande instabilité qui n'a
pas empêché un développement économique et social important. La
France a connu durant ces 10 ans un taux de croissance remarquable
(entre 5 et 6 % par an) et a mis sur pied un système social très
efficace pour l'époque, même s'il doit être aujourd'hui refondu
et refondé.
La Vème République a maintenant plus de 50 ans. Elle n'a connu qu'une
réforme essentielle, celle du quinquennat.
Et c'est cette réforme qui exige aujourd'hui une seconde révision,
soit pour adopter un régime vraiment présidentiel, soit pour maintenir
une présidence forte mais accompagnée d'un régime parlementaire,
c'est-à-dire d'un vrai pouvoir donné au Parlement.
La révision prévue sur laquelle les hommes
les plus compétents, à gauche et à droite, sont à peu près d'accord
est-elle essentielle ou non ?
Jean-Claude Casanova avait développé dans un dîner
d'Héritage&Progrès l'idée que le système électoral, dans presque
tous les pays du monde, était plus important que la constitution.
Il semble avoir raison.
On sait bien que le système uninominal à un tour en Angleterre façonne
totalement le paysage politique.
Que serait, en France, le pouvoir du gouvernement si la proportionnelle
devenait le fondement de la loi électorale ?
Et pourquoi Israël ne parvient-il jamais a élaborer un vrai projet
de paix avec les Palestiniens, si ce n'est à cause d'une proportionnelle
intégrale ?
La révision projetée par le Président de
la République est souhaitable. Elle est aussi dangereuse
car elle ne tranche pas suffisamment entre les pouvoirs du gouvernement
et du parlement.
Si le Président de la République est par trop autoritaire et ne
sait pas suffisamment négocier, il peut parfaitement se retrouver
sans majorité, voire avec une opposition irréductible sauf dissolution.
Mais peut-on dissoudre un parlement quinze mois après avoir été
élu ? C'est peut-être ce système qui peut corriger le comportement
du Président. La révision constitutionnelle aura eu alors un bien
curieux caractère thérapeutique... A suivre..... 45
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