Le chiffrage des programmes présidentiels : une très fausse bonne idée.

Le principe du chiffrage d'un programme.
L'Institut de l'Entreprise a créé une cellule d'analyse intitulée " Débat 2007 ", dont le but est de chiffrer les propositions des principaux candidats à l'élection présidentielle.
Ce chiffrage se fait selon des méthodes très classiques.
La mesure proposée prolonge souvent une mesure existante dont on connaît déjà le coût.
Par exemple si Mme Royal propose de construire 120 000 logements sociaux par an et que le budget de 2006 a permis d'en financer 80 000, on multiplie ce chiffre par 50 % et on obtient le coût de la proposition.
Pour un certain nombre de mesures simples, comme celles que nous évoquons ci-dessus, le chiffrage est relativement aisé.
Pour la renationalisation d'EDF, on connaît la valeur des actions de l'entreprise.
Si l'Etat souhaite racheter ces actions pour en devenir actionnaire à 100 %, on en connaît le coût.

Par contre, pour 90 des 100 mesures préconisées par Ségolène Royal, comme pour les grandes propositions de Nicolas Sarkozy, l'idée de calculer un coût est tout à fait irréaliste.
On le verra facilement à partir de quelques exemples simples et, plus encore, dès que la proposition est un peu complexe :
- Le RMI.
La création du RMI par le gouvernement de Michel Rocard avait été conçue à l'époque pour être accordé à environ 500 000 personnes.
La première année " pleine ", le nombre de bénéficiaires a été de 240 000.
Les 500 000 ont été atteints la troisième année mais, assez vite, le nombre de bénéficiaires est passé à 800 000,
a plafonné autour d'un million, puis est reparti à la hausse avec aujourd'hui plus d'1 200 000.

- L'allocation dépendance avait été programmée pour 500 000 bénéficiaires.
Ceux-ci étaient au nombre de 800 000 en 2003 et de 970 000 en juin 2006.
Par contre, le nombre de bénéficiaires de la CMU a été très bien évalué : un peu moins de 5 millions, chiffre quasiment stable dans les quatre dernières années.

- Etendre les 35 heures à tous les salariés (projet de S. Royal). L'Institut de l'Entreprise chiffre le coût de l'opération à 4 milliards d'euros, en calculant le nombre de salariés des PME multiplié par les aides de l'Etat pour le passage à 35 heures.
Cela n'a strictement aucun sens.
Le coût des 35 heures est impossible à évaluer, d'abord parce qu'il a introduit dans toute la société française un nouveau rapport au travail.
Aujourd'hui, dans le monde de la fonction publique, comme dans le monde des grandes entreprises, le travail est devenu en quelque sorte une obligation dont il faut bien se débarrasser " en 35 heures " plutôt qu'un devoir associé à un plaisir : celui de faire une carrière, de progresser, de se valoriser en travaillant le plus possible.
Le coût psychosociologique des 35 heures est bien plus important que son coût financier.
Et les calculs de l'INSEE pour tenter d'évaluer le nombre d'emplois créés par les 35 heures sont à proprement parler ridicules.
De plus, les 35 heures ont été compensées par des aides publiques massives - environ 15 milliards d'euros - et le vrai calcul à faire est celui qui chercherait à évaluer ce que ces 15 milliards auraient procuré comme emplois s'ils avaient été investis par les entreprises au lieu d'être prélevés par l'impôt et redistribués pour diminuer le temps de travail.
L'extension des 35 heures à toutes les entreprises, y compris les plus petites, ne coûtera pas 3 milliards d'euros comme l'affirme l'Institut de l'Entreprise.
Il risque plutôt de détruire 1 million d'emplois et de convaincre les patrons les plus dynamiques des PME les plus novatrices de partir s'installer à l'étranger où le travail est encore une valeur essentielle.

- Augmenter de façon importante les budgets de la recherche (projet commun à S. Royal et à N. Sarkozy).
Ce projet est évalué pour les deux candidats autour de 7 à 10 milliards sur une législature.
Ce chiffre a-t-il une quelconque signification ?
Pas un seul chercheur ne répondra à cette question par un oui franc et massif.
En effet, de quoi un chercheur a-t-il besoin pour travailler avec efficacité et " pour trouver, en tout cas pour trouver des pistes ", ce qui est le but de toute recherche ?
Et de quoi l'Etat a-t-il besoin pour savoir si les fonds placés dans la recherche sont utiles et mesurer leur efficacité ?
La réponse à ces deux questions est complexe et repose en partie sur deux philosophies de la recherche et de l'action gouvernementale.
Sans trop les caricaturer, on pourrait affirmer qu'il existe une philosophie de la recherche " de Gauche " et une autre " de Droite ".
Disons plutôt qu'il existe une méthode consistant à augmenter les budgets sans rien changer et une autre consistant à ne les accroître qu'en changeant tout.
Consacrer 10 % de plus à la recherche aura un effet totalement différent selon :
- la qualité des rapports entre universités, grandes écoles et centres de recherches,
- l'importance et la structure des laboratoires de recherche,
- le statut des chercheurs : fonctionnaires à vie, CDI ou CDD,
- les systèmes d'évaluation de la recherche,
- la relation entre les entreprises, les administrations et la recherche, et ceci quels que soient les sujets et les laboratoires,
- la nature de la recherche et les types de contrats afférents.

Cette analyse critique étant faite, était-il vraiment utile de chiffrer autour de 35, 50 ou 70 milliards les propositions de nos candidats ?
Et surtout, est-il possible à un nouveau président, appuyé bien sûr par une nouvelle majorité parlementaire, de dégager 50 milliards d'euros ou plus pour élaborer une nouvelle politique ? Bien sûr.

Et pourquoi se battre dans une élection présidentielle si l'on n'est pas certain qu'une autre politique peut dégager 50 ou 70 milliards sur cinq ans pour faire mieux et pour être plus efficace ?
De nombreux pays l'ont fait : le Canada, la Suisse, la Suède, le Danemark, l'Irlande mais aussi trois grands pays comme l'Angleterre, l'Allemagne et l'Espagne.
Un seul exemple : la France a entrepris dans les vingt dernières années une politique de décentralisation systématique. Cette politique est une véritable catastrophe économique.
En 10 ans, les effectifs de la fonction publique de l'Etat qui auraient dû diminuer ont en fait augmenté de 6,7 %.
Dans le même temps le nombre des salariés de la fonction publique territoriale a augmenté de 27,7 %.

En Grande-Bretagne, l'ensemble du cabinet a décidé de mettre en place un processus de révision fondamentale de la notion de gestion des services publics.Vingt ans après le nombre de fonctionnaires a été réduit dans la totalité des départements ministériels d'un tiers, à l'exception de l'éducation nationale et de la santé, où la réduction a été nette mais sensiblement moins forte.

Si en France on faisait l'effort nécessaire pour réduire les gaspillages, les éléphants blancs, le train de vie somptueux de l'Etat et des collectivités locales, les coûts abusifs, les gâchis et les malversations, c'est plus de douze milliards d'euros chaque année que la France pourrait économiser.
Ce chiffre de 12 milliards n'est pas tiré d'un chapeau mais d'un rapport extrêmement documenté publié sous la responsabilité d'un conseiller d'Etat en juin 1999 et que rien hélas n'est venu démoder.
Et 12 milliards de 1999, c'est 15 milliards d'aujourd'hui.
Souhaitons maintenant que l'Institut de l'Entreprise se livre à un travail plus utile et plus efficace :
reprendre cette analyse et démontrer qu'avec des méthodes assez simples on parviendrait aisément à financer des dépenses d'investissement vraiment utiles et des dépenses sociales urgentes. 31