La réforme de la constitution et du fonctionnement des pouvoirs publics, un préalable à l'efficacité d'un nouveau président et d'une nouvelle majorité.

Il existe un petit nombre de réformes absolument fondamentales qui conditionnent l'efficacité d'une nouvelle majorité issue des prochaines élections.
Nous insistons sur le petit nombre car, en effet, la droite et la gauche proposent aujourd'hui une bonne trentaine de réformes dans tous les domaines touchant au fonctionnement des pouvoirs publics (présidence, gouvernement, parlement, collectivités territoriales...) alors que si la réforme était centrée sur 5 ou 6 points, tout le reste irait de soi.
Ces 5 et 6 points sont reconnus comme essentiels par tous les think tanks " sérieux " de la droite, du centre et même de gauche.
Il nous semble qu'un certain consensus pourrait se dégager autour de ces points que nous citons par ordre d'importance :
1 - Limiter à deux le nombre de mandats successifs du Président de la République :
deux conséquences probables : le second mandat sera le mandat des réformes les plus difficiles et les plus fondamentales car la démagogie ne sera plus nécessaire à un président non-rééligible.
La classe politique deviendra plus mobile, on aura moins de chance d'avoir trente années Mitterrand et trente années Chirac. Ouf !!!

2 - Supprimer totalement le cumul des mandats.
Les parlementaires s'y opposent avec vigueur en arguant qu'il est nécessaire d'être maire ou président de conseil général pour bien connaître la vie quotidienne de la population et par conséquent sa demande politique.
C'est un argument irrecevable.
Du moment qu'un député est élu avec un scrutin majoritaire de circonscription, il doit connaître parfaitement la demande des habitants de cette circonscription. Il est parfaitement inutile qu'il soit maire.
Aucun pays développé ne fonctionne ainsi. La vraie raison du cumul c'est la possibilité pour un député dont le siège est éjectable de retrouver des moyens financiers et électoraux grâce à une mairie ou un conseil général. Il faut le dire !!!
Pour le reste, il faut créer un mode de rémunération parlementaire qui assure au député battu des mois de salaire comparables au préavis d'un cadre supérieur.

3 - Refondre la structure des collectivités territoriales.
Quatre niveaux, la région, le département, la communauté d'agglomération, la commune, c'est deux niveaux de trop.
Si l'on veut pousser la logique de la décentralisation jusqu'au bout - et c'est souhaitable - il faut donner aux échelons locaux de vrais pouvoirs, c'est-à-dire de vrais blocs de compétence et de vrais moyens financiers.
Cela suppose deux niveaux : le régional et l'aire urbaine (22 régions dont certaines devraient clairement être regroupées) et l'aire urbaine (environ 350 agglomérations ou pays).
La France étant ce qu'elle est, cette réforme devra s'étaler sur dix, quinze ou vingt ans.
Il faudra sans doute maintenir la commune comme les Anglais ont maintenu " la paroisse ", mais en limitant le pouvoir des maires à quelques symboles appréciés de la population et à des avis consultatifs.
La fonction publique territoriale ayant plus que doublé ses effectifs entre 1982 et aujourd'hui, sans que les fonctionnaires de l'Etat n'aient vraiment vu leur nombre diminuer, une refonte radicale est absolument le seul moyen de réduire les effectifs de la fonction publique.

4 - Limiter à 15 le nombre des ministères et fixer leur compétence par une loi organique.
Les ministères comptant 40 à 50 membres, les valses ministérielles qui ont lieu deux fois ou trois fois lors d'un quinquennat, les découpages fonctionnels arbitraires sont la règle depuis trente ans.
Un seul exemple: Le ministère de l'équipement inclut, selon la faveur du prince, l'importance des ministres et l'actualité, le logement, l'urbanisme (comme si l'on pouvait distinguer les deux), les transports, l'environnement, le bâtiment et les travaux publics, l'aménagement du territoire et nous en oublions certainement.
De plus, comment avoir la moindre efficacité si l'on ne reste pas 5 ans dans sa fonction ?
Le ministre du logement souhaite impulser une nouvelle politique.
- Les investisseurs privés dont il a besoin vont mettre six mois pour prendre une décision.
- Un maître d'ouvrage va mettre six mois pour bâtir un projet.
- Une opération complexe mettra deux ans pour obtenir son permis de construire.
- Un recours des tiers va ralentir le projet un an.
C'est donc, au mieux, quatre ans après qu'une décision verra ses effets mis en place.
Le ministre sera déjà parti et son remplaçant voudra montrer combien il est plus intelligent et plus compétent en lançant une autre politique.
Nous avons eu ainsi trente ministres du logement en trente ans, c'est beaucoup !

5 - Redonner au Parlement le pouvoir législatif en prenant soin de conserver au Gouvernement ses moyens d'action.
C'est sans doute la mesure, ou plutôt la série de mesures à prendre, les plus délicates car tout est ici facteur d'équilibre.
Le Parlement devrait d'abord disposer d'une quinzaine de commissions de travail adaptées aux quinze ministères au lieu des six commissions actuelles.
Il doit ensuite recouvrer une partie de la maîtrise de son ordre du jour et pouvoir constituer des commissions d'enquête beaucoup plus facilement et plus souvent qu'aujourd'hui.
Le pouvoir fondamental de contrôle qui est le sien doit être élargi au contrôle budgétaire et à celui de tous les organismes publics avec les moyens nécessaires en hommes et en argent.
Enfin, le Parlement devrait pouvoir organiser la consultation de personnes et organismes intéressés avant tout projet important de réforme pour une gouvernance à l'écoute de la société civile.
Cette consultation pourrait accompagner jusqu'au bout le travail des commission afin d'éviter l'improvisation et la confusion avant le vote de la loi et des amendements.

Bien d'autres sujets sont essentiels dans la réforme des pouvoirs publics. Mais les grands candidats devraient déjà s'exprimer avec une parfaite clarté sur ces cinq éléments qui conditionnent un véritable changement dans les pratiques politiques. 30