Une leçon pour tous et pour la France : la méthode Barroso pour mieux légiférer.

La France, on le sait, légifère " à tour de bras ", légifère mal parce qu'elle légifère dans la précipitation, dans l'actualité, dans la volonté de médiatiser plus que de réaliser...
L'inutile réforme Filion pour l'éducation nationale, l'agitation réformiste de M. Jean-Louis Borloo en sont des exemples récents.
Le gouvernement prépare une nouvelle loi sur l'habitat alors que chacun sait que la meilleure loi sur le sujet consisterait à supprimer ou à alléger une cinquantaine d'articles de lois existantes qui, toutes, entravent l'acte de construire au lieu de le favoriser.

M. Barroso a travaillé avec son équipe depuis un mois pour rendre le travail législatif de la commission plus efficace en le centrant sur l'essentiel, c'est-à-dire en décidant de restreindre les domaines d'intervention de la commission, et en faisant sien le principe de Portalis, l'auteur avec Napoléon Bonaparte de notre code civil :

" L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions sur chaque matière. ".

La traduction de ce principe conduirait sans doute la France à diminuer de moitié le nombre de lois votées chaque année.
Eh bien c'est ce qu'a décidé de faire le Président de la Commission Européenne, M. Barroso, qui souhaite retirer dans les semaines qui viennent environ 70 projets de directives ou de règlements sur les 200 qui sont en négociation ou en préparation.
Reste à exprimer avec clarté la stratégie législative souhaitée par M. Barroso et la commission : selon quels critères seront effectivement retirés les quelques 70 projets prévus et comment de simples accords gouvernementaux permettront de résoudre les questions qui devaient être traitées par la voie de directives.
Cette affaire nous semble très importante à suivre. 20