Une nouvelle politique du logement pour faire de la France un pays de propriétaires.

Le marché du logement se porte bien en raison de quatre facteurs :
les taux d'intérêts très bas,
l'avantage fiscal dit " de Robien ",
les crédits importants accordés à la rénovation urbaine et au secteur locatif H.L.M.,
enfin, au retard accumulé depuis quinze ans.

Il serait extrêmement dangereux de se satisfaire de cet état de fait dont chacun voit bien qu'il repose sur une dépense publique importante et des taux d'intérêts historiquement bas.
De plus, la politique actuelle ne développe pas la propriété pour trois raisons :
l'importance des crédits consacrés au locatif H.L.M.,
l'importance de l'avantage de Robien qui correspond à des investisseurs à revenus élevés déjà propriétaires
la hausse des coûts du foncier qui découle d'une très mauvaise politique d'urbanisme.

Le principal intérêt de la loi S.R.U. - favoriser la mixité sociale en développant dans chaque agglomération un parc d'au moins 20 % de logements sociaux - se heurte au problème foncier : on ne trouve pas de terrains susceptibles de construire aux prix plafonds.
Un accusé : la législation de l'urbanisme, une législation essentiellement conçue pour protéger, pour limiter, pour empêcher plutôt que pour construire.
La complexité du code de l'urbanisme et de la construction, l'accumulation des textes que nous avons dénoncée dans plusieurs articles précédents montrent qu'il faut maintenant changer entièrement d'orientation.

Dans le domaine du foncier, comme dans celui de tous les biens de consommation ou d'équipement, seule la concurrence fait baisser les prix.
Or cette concurrence est aujourd'hui brimée, quasiment effacée par tant d'interventions publiques qu'elle est devenue pratiquement inexistante.

Comme, malgré tout, le droit de propriété est maintenu et comme l'Europe le protège et le conforte dans les limites d'interventions " normales " de la puissance publique, nous sommes dans une situation où tout milite en faveur de la hausse du prix des terrains, tout en mécontentant tout le monde : les propriétaires, les promoteurs, les élus et l'acheteur final de la maison ou de l'appartement.

Au moment où chacun ressent l'importance de développer une société de propriétaires, au moment où M. Sarkozy définit la politique sociale de l'U.M.P. comme une politique d'accession à la propriété des classes sociales les plus modestes, l'urgence c'est la réforme de l'urbanisme, ce qui suppose un travail dans trois directions :
1 - Une rénovation radicale de l'urbanisme administratif et des P.L.U. qui doivent devenir des programmes de construction avant d'être des programmes de protection. Les deux peuvent parfaitement être liés mais la priorité doit être donnée à la construction. Il faut surtout faire du P.L.U. un programme d'orientation générale et de programmation et non plus un cadre rigide, inamovible sur cinq ans ou plus inadapté à la vie qui n'est que changement, mouvement. Les Anglais et d'autres pays pratiquent intelligemment cet urbanisme souple d'orientation.

2 - L'approfondissement du concept de lotissements pour en faire un véritable instrument d'urbanisme complexe ouvert sur la création de programme associant habitat individuel, habitat collectif et équipements.
New York est un lotissement qui a bien évolué.

3 - Le retour à la ZAC privée et au développement d'un urbanisme du contrat et du Partenariat Public Privé. Cela est parfaitement compatible avec les directives de Bruxelles sur les conventions d'emménagement.

Ces trois points font actuellement l'objet d'un travail en profondeur de notre groupe d'étude " Accession à la propriété "