Le référendum sur le projet de traité constitutionnel européen :
Oui ou Non ?

La campagne électorale sur ce sujet est entrée dans la dernière ligne droite.
Nous avons reçu un grand nombre de mails en provenance de nos membres ou retransmis par eux.
Les arguments pour et contre le traité sont à peu près équilibrés et leurs qualités sont véritablement égales de part et d'autre.
Les arguments du non :
- La Turquie ne fait pas partie de l'Europe : son histoire, sa culture, sa religion l'en écartent définitivement. L'Europe n'est pas faite pour faire évoluer aux forceps un pays et sa culture.
La Turquie profiterait sans doute de l'Europe, on ne voit pas en quoi l'Europe profiterait de la Turquie.
La promesse d'un référendum par Jacques Chirac n'a aucune valeur : il ne sera plus là pour la tenir.
- La Roumanie et la Bulgarie rentrent trop tôt, beaucoup trop tôt.
Foyers de grande pauvreté, minorités culturelles et religieuses importantes, délinquance et mafia en tout genre. Absence complète de traditions démocratiques, ces deux pays sont bien européens mais ne devraient rentrer qu'en 2012 ou 2015.
- L'arrivée précédente des huit pays d'Europe de l'Est n'a pas été pensée, préparée, organisée comme elle aurait dû l'être.
- Admettre en Europe, avec le droit de veto qui en découle, quatre très petits pays dont l'étrange semi Nation Chypriote est une aberration.
- La démocratie européenne n'a pas encore de véritable existence.
La quasi-totalité des initiatives vient de la commission européenne,un collège de hauts fonctionnaires, et du conseil des ministres, un collège des premiers ministres, et neuf collèges de ministres spécialisés.
Le Parlement européen garde une portion congrue en matière d'initiative même si une procédure de co-décision est prévue sur beaucoup de points dans le traité.
- L'Europe reste avant tout une zone de libre échange : pas de politique étrangère commune, pas de force armée pour défendre cette politique, pas de pouvoir politique pour l'insuffler. Les souverainistes s'en réjouiront, les fédéralistes le regretteront, tous savent en tout cas que les grands discours sur la politique européenne sont des envolées poétiques mais n'ont aucune réalité.
L'Europe n'a malheureusement pas la force morale du Vatican.
Il lui faut donc une armée, c'est-à-dire une force d'intervention de 80 à 100 000 hommes, si elle veut peser sur les conflits du monde en général et du Moyen-orient en particulier.
Elle ne s'est pas encore donnée les moyens de les avoir.
- La question des compétences - exclusives ou partagées - est absolument fondamentale pour la satisfaction de chaque Nation comme pour celle de l'entité européenne.
Le principe de subsidiarité déjà proclamé à Maastricht sera-t-il vraiment appliqué et avec quels systèmes d'arbitrages et de contrôles ? C'est le nœud de la question. Et, dans ce domaine, les pouvoirs de la Commission Européenne paraissent excessifs.
- Enfin, l'argumentation du non est vigoureuse, celle du oui peu audible.
N'étant pas ici sujet au phénomène de " cour " force est de constater que le Président de la République a été très mauvais face au panel de jeunes qui l'interrogeaient et que les oui socialistes, U.D.F. et U.M.P. semblent se battre comme des chiffonniers alors que Besancenot, Emmanuelli, De Villiers et Le Pen se présentent unis dans une opposition radicale au traité tout autant qu'aux majorités qui nous gouvernent depuis trente ans.
Dans une France morose, c'est le non qui paraît dynamique et le oui conservateur.
Plus grave encore, le non semble la position populaire et le oui la position des élites.

Les arguments du oui :
- Nous n'allons pas voter pour une constitution mais pour un traité constitutionnel. C'est très différent.
Il est vrai que les peuples d'Europe n'ont guère participé depuis vingt-cinq ans aux progrès de l'Union.
Ils ont été rarement consultés. On ne leur a pas proposé de projets clairs ni de perspectives ambitieuses et mobilisatrices.
On peut le reprocher à nos dirigeants mais il ne sert à rien de pleurer sur le lait répandu.
L'Europe s'est faite par approximations successives. Le prochain traité ne peut pas être appelé constitution mais il permet de progresser.
- La création d'un Président du Conseil Européen pour deux ans et demi renforcera l'autorité du conseil des ministres sur la commission ; et c'est une très bonne chose.
- Le Parlement européen voit son rôle accru tandis que les parlements nationaux récupèrent, si l'on peut dire, certains pouvoirs soit à titre consultatif, soit en pouvant faire appel à la Cour de justice.
Le Parlement européen aura maintenant un véritable pouvoir de co-décision sur les projets de " lois européennes ".
Un droit de pétition a été créé, il n'a certes qu'un caractère de " proposition " mais s'il est largement utilisé, la commission et le conseil des ministres seront obligés d'en tenir compte.
- Les règles de majorité ont changé : la majorité qualifiée est de 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population, ce qui donne un poids plus important aux six pays d'origine comme aux cinq " premiers " grands : Allemagne, France, Angleterre, Italie, Espagne.
Le débat technique a été totalement faussé par un débat politique hors de propos et ce n'est pas le plus étonnant que d'avoir vu le Président de la République, Jacques Chirac, entrer de pleins pieds dans ce faux débat en proclamant comme François Hollande qu'il fallait voter oui pour lutter contre le libéralisme et avoir les moyens de peser autant que les Etats-Unis.
Voici donc qu'au lieu de débattre sur le projet de traité on débat aujourd'hui pour ou contre le libéralisme, pour ou contre la solidarité ou l'opposition aux Etats-Unis, ce qui est fort éloigné de la question posée.
Pour notre part, nous constatons simplement que la plupart des évolutions positives qu'ont connues la société et l'économie française depuis trente ans sont dues, quasiment toujours à l'Europe et jamais à nos dirigeants.
Sans l'Europe, l'entourage de François Mitterrand qui était prêt à " la solution albanaise ", n'aurait pas suivi Jacques Delors.
Sans l'Europe, la relative libéralisation de l'économie française, la fin du colbertisme et le début de réforme de nos entreprises nationalisées n'auraient pas eu lieu.
Sans l'Europe les dérives budgétaires que nous connaissons depuis vingt-cinq ans auraient sans doute été beaucoup plus fortes et notre commerce international beaucoup plus faible.
C'est pourquoi, pour notre part, nous voterons oui et ce sera un oui sans état d'âme.

"Mais comment convaincre qu'il faut voter oui à l'Europe quand pendant des années on a navigué de compromis boiteux en arrangements frileux pour sauver quelques quotas agricoles, en étant toujours sur la défensive, sans prendre aucune initiative, sans se situer jamais à la hauteur de l'histoire d'où l'Amérique et la Chine nous regardent. "
Cette phrase du chroniqueur des Echos, M. Favilla, semble, hélas, cerner parfaitement le manque d'enthousiasme que nos politiques n'ont pas su insuffler dans cette campagne.
C'est pourquoi la discussion très vive entre les oui et les non a été extrêmement utile.
Elle a permis d'alerter nos gouvernants en leur montrant que les Français étaient capables de les sanctionner ou, au moins, de souligner leurs faiblesses. Espérons qu'ils retiendront la leçon.