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Le
référendum sur la constitution européenne.
Il est singulier de constater, en écoutant les arguments échangés
et en lisant les articles de presse, combien le débat sur l'adoption
ou le refus de la constitution européenne paraît impossible.
Nous avons pourtant là un texte clair, rédigé ou contrôlé par un
homme qui écrit avec précision, Valéry Giscard-d'Estaing, qui peut
donc donner lieu à une analyse page par page et à des arguments
pour et contre précis.
Or, de cela, dans le débat politique, il ne peut être question.
Si l'on se dit opposé à sept, huit, dix propositions de ce texte
et que l'on dit être de ce fait incliné à voter contre, on vous
répond :
" Vous êtes contre l'Europe. "
A l'inverse, si l'on ne conteste qu'un très petit nombre d'articles
et que l'on se dit disposé à voter ce texte, on vous affirme :
" Vous êtes pour l'Europe. "
Et surtout, dans les deux cas, le politiquement correct vous affirme
que la question ne se pose pas et qu'il est absurde d'en débattre.
Voter contre la constitution c'est, si le non l'emporte, se mettre
au banc de la communauté et quitter l'Europe pour entrer dans l'enfer
de la solitude.
Voter pour, au contraire, c'est poursuivre l'action des pères fondateurs
depuis cinquante ans et se donner en même temps une discipline économique,
sociale, communautaire et internationale dont nous sommes absolument
incapable, seul.
En fait, tout débat paraît impossible alors que rien n'est plus
important, au contraire, que de débattre absolument au fond des
avantages et des inconvénients de ce texte refondateur.
Nous ne le ferons pas ici faute de temps et parce que c'est à tous
nos lecteurs de prendre position sur un sujet aussi fondamental.
C'est pourquoi nous lançons ici un appel à discussions et à propositions
à tous nos lecteurs. Non pas pour obtenir des oui ou des non " généralistes
", par définition trop globalisateurs, mais des opinions précises
sur les points qui vous semblent particulièrement favorables ou
défavorables avant de mettre dans l'urne un oui ou un non à ce projet.
Ces points sont fort nombreux : les valeurs fondamentales de l'Europe
sont-elles définies aussi clairement que les valeurs fondamentales,
par exemple, de quelques grandes constitutions étrangères ? Les
limites géographiques de l'Europe sont-elles clairement définies
et surtout, à quelles conditions peuvent-elles être élargies ? Ou,
au contraire, réduites ? Comment est défini et défendu le principe
de subsidiarité et avec quel contrôle constitutionnel ? Dans quels
domaines est-il souhaitable de conserver des décisions à l'unanimité
ou a telle ou telle majorité qualifiée dans dix ou 50 ou 100 ans...
? Comment contrôler la dépense publique aujourd'hui et demain ?
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Réflexion
sur le travail parlementaire.
Le travail parlementaire fait souvent l'objet de critiques sévères
qui tournent autour de trois idées forces :
1 - La loi embrasse en France trop de domaines. Elle veut par
ailleurs être trop complète donc trop précise. Souhaitant rentrer
dans tous les détails, elle en oublie d'ailleurs souvent l'essentiel.
2 - La loi est votée par une majorité politique totalement soumise
au Président de la République et à son Premier Ministre sans aucun
contre-pouvoir. Notre Parlement comme l'indiquait récemment
un politologue étranger n'est guère différent de celui d'une République
bananière ou d'une démocratie dirigée par un " leader maximo ".
3 - L'absence de codification permanente et le refus d'élaguer
les textes anciens conduisent à des codes parfois incompréhensibles.
Tandis que l'élite française raillait le Président Reagan qui
avait imposé de diviser par deux les codes législatifs américains,
notre Conseil d' Etat n'hésite pas à publier un ouvrage indiquant
que la lourdeur et l'enchevêtrement de nos codes de l'urbanisme,
de l'habitat, de la construction et des collectivités locales rendaient
quasi-impossible tout jugement dans ce domaine.
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale dit "
Loi Borloo " en est un bon exemple.
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