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Procéder
à une large décentralisation : un objectif indispensable, une occasion
manquée.
Les dix derniers jours de juillet 2004 ont été occupés par le débat
sur le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière
des collectivités territoriales et par la loi relative aux libertés
et aux responsabilités locales, dites " lois de décentralisation
".
L'assemblée devant obligatoirement partir en vacances le 30 juillet,
la réforme qui aurait pu être la plus importante du quinquennat
a été littéralement bâclée et d'ailleurs, votée avec le 49-3, le
PS ayant déposé plus de quatre mille amendements et les autres partis
une centaine d'amendements sérieux.
Réussir la décentralisation supposait que l'on travaille en profondeur
et en associant l'opposition, ce qui est possible sur cette
question.
Sur quels thèmes ?
-Pas de responsabilité politique sans clarté
électorale. Le pouvoir régional
comme le pouvoir départemental suppose que les électeurs désignent
leur Président de Région par le suffrage universel direct et dans
une seule circonscription.
La loi électorale régionale est, à cet égard, incompréhensible.
-Pas de vraie décentralisation sans une
large autonomie fiscale. Les Présidents des régions et
des départements doivent pouvoir lever l'impôt ; les électeurs
doivent pouvoir les sanctionner s'ils dépensent trop et mal.
Ce n'est pas le cas actuellement et les deux lois sont à cet égard
aussi vagues que possible.
-Pas de décentralisation efficace sans
que les régions ne soient à la fois assez importantes, assez homogènes
et sociologiquement bien admises. Les deux Normandie
pouvaient être regroupées, la Loire Atlantique est bien évidemment
bretonne. Six à huit départements pouvaient constituer un Massif
Central homogène.
Et bien d'autres modifications pouvaient au moins être étudiées
collectivement dans une grande réflexion sur les régions.
Rappelons que la carte des régions actuelle a été élaborée par le
régime de Vichy dans une France occupée qui ne comptait que quarante
millions d'habitants.
Une vraie décentralisation, c'est un vrai pouvoir. C'est-à-dire
des transferts de pouvoirs, de ministères, d'administrations.
L'Education Nationale, la Culture, les Affaires Sociales, l'Université
et la Recherche, l'Equipement, tout cela pouvait faire l'objet d'une
réflexion de fond et sans doute d'un transfert global comme c'est
le cas aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, en Suisse...
La décentralisation, c'est la proximité, l'adaptabilité, la réactivité,
sans doute le meilleur moyen de rapprocher les citoyens de la vie
publique.
Une telle réforme n'était pas pensable sans un travail en profondeur
sur la place respective de l'Etat et des Régions et sur les blocs
de compétence des Communes, des Conseils Généraux et des Régions
avec une notion affirmée de " chef de file ".
Tout cela a été éludé par une réforme aussi mal préparée que
rapidement votée et dont il ne restera pas grand-chose car ni l'UMP,
ni l'opposition n'ont vraiment voulu réfléchir à cette occasion
sur une nouvelle organisation du pouvoir politique en France.
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