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Procéder à une large décentralisation : un objectif indispensable, une occasion manquée.

Les dix derniers jours de juillet 2004 ont été occupés par le débat sur le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales et par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, dites " lois de décentralisation ".
L'assemblée devant obligatoirement partir en vacances le 30 juillet, la réforme qui aurait pu être la plus importante du quinquennat a été littéralement bâclée et d'ailleurs, votée avec le 49-3, le PS ayant déposé plus de quatre mille amendements et les autres partis une centaine d'amendements sérieux.
Réussir la décentralisation supposait que l'on travaille en profondeur et en associant l'opposition, ce qui est possible sur cette question.

Sur quels thèmes ?
-Pas de responsabilité politique sans clarté électorale.
Le pouvoir régional comme le pouvoir départemental suppose que les électeurs désignent leur Président de Région par le suffrage universel direct et dans une seule circonscription.
La loi électorale régionale est, à cet égard, incompréhensible.

-Pas de vraie décentralisation sans une large autonomie fiscale. Les Présidents des régions et des départements doivent pouvoir lever l'impôt ; les électeurs doivent pouvoir les sanctionner s'ils dépensent trop et mal.
Ce n'est pas le cas actuellement et les deux lois sont à cet égard aussi vagues que possible.

-Pas de décentralisation efficace sans que les régions ne soient à la fois assez importantes, assez homogènes et sociologiquement bien admises. Les deux Normandie pouvaient être regroupées, la Loire Atlantique est bien évidemment bretonne. Six à huit départements pouvaient constituer un Massif Central homogène.
Et bien d'autres modifications pouvaient au moins être étudiées collectivement dans une grande réflexion sur les régions.
Rappelons que la carte des régions actuelle a été élaborée par le régime de Vichy dans une France occupée qui ne comptait que quarante millions d'habitants.

Une vraie décentralisation, c'est un vrai pouvoir. C'est-à-dire des transferts de pouvoirs, de ministères, d'administrations.
L'Education Nationale, la Culture, les Affaires Sociales, l'Université et la Recherche, l'Equipement, tout cela pouvait faire l'objet d'une réflexion de fond et sans doute d'un transfert global comme c'est le cas aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, en Suisse...
La décentralisation, c'est la proximité, l'adaptabilité, la réactivité, sans doute le meilleur moyen de rapprocher les citoyens de la vie publique.

Une telle réforme n'était pas pensable sans un travail en profondeur sur la place respective de l'Etat et des Régions et sur les blocs de compétence des Communes, des Conseils Généraux et des Régions avec une notion affirmée de " chef de file ".
Tout cela a été éludé par une réforme aussi mal préparée que rapidement votée et dont il ne restera pas grand-chose car ni l'UMP, ni l'opposition n'ont vraiment voulu réfléchir à cette occasion sur une nouvelle organisation du pouvoir politique en France.
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