Treize nouvelles taxes créées en 2008/2009.
La prolifération et le foisonnement de la fiscalité française ont-ils des limites ?

Avec 230 taxes principales et une centaine de taxes professionnelles, la France, en tête des prélèvements obligatoires en Europe, paye une lourde bureaucratie pour collecter l'impôt.
Une des grandes règles de la fiscalité, il y a encore une vingtaine d'années, était que l'impôt ne devait en aucun cas être affecté. Une taxe était prélevée pour financer le budget de la Nation mais pas telle ou telle catégorie sociale, telle ou telle profession, tel ou tel secteur d'activité.
Le Parlement votait chaque année les budgets de chaque département ministériel et les recettes étaient affectées selon ce vote.
On se souvient à cet égard des très grandes controverses soulevées par la vignette automobile, à l'origine destinée à payer les petites retraites et le minimum vieillesse. Ce projet avait dû être abandonné, la vignette rentrant dans le budget général de l'Etat. Cette règle a de plus en plus tendance à disparaître.
Les gouvernements successifs constatent qu'avec 45 % de prélèvements obligatoires et 55 % de dépenses publiques, l'allergie fiscale est devenue telle qu'il faut déguiser tout nouvel impôt sous une apparence environnementale, sociale, ou morale.
C'est ainsi que treize nouveaux impôts ont été créés depuis deux ans et que leur déguisement a été très soigné :
- La taxe additionnelle à la CSG est extrêmement sociale puisqu'elle est affectée au RSA.
- La taxe sur les compagnies pétrolières l'est tout autant puisqu'elle finance la prime à la cuve des plus pauvres.
- La taxe sur le poisson est destinée aux pêcheurs dont on connaît la dureté du métier et la pauvreté.
- La nouvelle taxe sur les déchets, comme la taxe sur les grosses cylindrées et l'éco-pastille, sont indispensables pour lutter contre le réchauffement climatique.
- La taxe sur les stock-options est très sociale, puisque l'on confond aujourd'hui stock-options et bonus distribués aux traders…
- Le doublement de la taxe sur les retraites chapeaux est aussi louable, puisqu'elle touche généralement de gros revenus.
- La taxe carbone voit son nom supprimé au profit d'une noble " contribution climatique " devenue grande cause nationale. Etc, etc.

Ces treize nouvelles taxes s'joutent aux quelques 330 existantes dont nous donnons ci-dessous quelques exemples :
Prélèvements obligatoires 2007 Les 20 qui rapportent le plus (en millions d'euros)
- Cotisations sociales effectives (nettes des cotisations non remboursables) 304 700 €
- TVA 130 634 €
- CSG CNAM 56 337 €
- CSG CNAF 11 743 €
- CSG FSV 11 206 €
- Impôt sur les sociétés 49 360 €
- IRPP 48 528 €
- TP entreprises non agricoles 22 038 €
- TF PB 21 056 €
- Taxe habitation 12 671 €
- Taxe salaires 10 582 €
- Droits d'enregistrement (taxe additionnelle droits mutation) 10 165 €
- Mutation à titre gratuit (succession) 7 802 €
- CRDS 5 776 €
- Produit versement transport 5 671 €
- TIPP transféré départements 4 924 €
- Droit consommation tabac 4 911 €
- Cotisations sociales de solidarité des sociétés 4 898 €
- ISF 4 344 €
- Taxe spéciale sur assurance 3 520 €
Ces vingt premières taxes et cotisations représentent 90 % du montant total des prélèvements obligatoires en 2007.
Les 10 qui rapportent le moins (en millions d'euros)
- Taxe Chambre Nationale Batellerie 1,0
- Surtaxe locale temporaire 1,0
- Taxe pour cumuls de rémunérations d'activités 0,8
- Taxes intérieures transférées ADEME 0,7
- Droit de navigation 0,5
- Mutations de meubles corporels 0,4
- Cotisations producteurs de sucre 0,3
- Prélèvements spécifiques bénéfices immobiliers 0,2
- Taxes sur les ouvrages hydrauliques concédés 0,1
- Amendes confiscations et droits sur acquits non rentrés 0,1

Entre les 20 plus grosses et les 10 plus petites taxes, il existe 194 taxes incluses dans la définition des prélèvements obligatoires stricto sensu.
Il ne faut pas oublier pour autant de très nombreuses petites taxes qui ne figurent pas dans cette nomenclature, mais qui n'en sont pas moins obligatoires.
Dissimulées sous des vocables différents, en général d'ordre professionnel, il en existe plus de 25 dans la seule agriculture :
- Contribution " volontaire obligatoire sur les céréales "
- Cotisation au fonds national de garanties contre les calamités agricoles.
- Taxes au profit du fonds sur les activités d'élevage équin.
- Taxe pour le centre national d'aménagement des structures d'exploitation agricole.
- Taxe parafiscale au profit de l'association dite interprofessionnelle de la tomate.
- Taxe forfaitaire sur une dizaine de produits agricoles (céréales, betteraves, riz, oléagineux, lait, vin…).

On sait que le gouvernement a lancé un chantier général sur la " Révision générale des politiques publiques " (RGPP). S'il y a une politique publique à réviser en priorité, c'est bien cette anarchie fiscale.
A défaut de réduire les impôts, ce qui paraît hélas totalement impossible en 2009 et 2010, encore faudrait-il au moins les rationnaliser et en supprimer les 3/4 en les remplaçant par un ou deux points de TVA.
Quelle économie de fonctionnaires, de logiciels, de papiers de toutes sortes, de temps pour les chefs d'entreprises !!! 61