LABORATOIRE D'IDÉES
"think tank" à la française
Héritage&Progrès
22, rue de Texel
Tél: 01 43 20 92 91
01 43 35 14 09
Fax: 01 43 21 95 53
info@heritage-progres.com

Accueil
Qui sommes nous?
Réunions
Questions:
. politiques
. économiques
. sociétales
Etudes
Livres et revues
Faits et Chiffres
Réjouissons nous
Sites partenaires
Nous contacter
Adhérer

 


Les réformes fiscales de Juillet Aout : efficacité économique ou cadeaux électoraux.


Le paquet législatif fiscal préparé et voté avant les vacances parlementaires a été présenté par la Gauche comme un cadeau offert par SARKOSY à son électorat.
Ce cadeau a été évalué selon les sources à 11, 12 ou 15 milliards d'euros.
Il est assez étonnant qu'aucun leader de la majorité n'ait réagi avec vigueur à cette accusatio
n.
Peut-être, simplement, pour éviter des polémiques inutiles.
En effet, ce paquet fiscal concerne, pour les 3/4, tous les Français et pour ¼ les grosses fortunes qu'il était nécessaire de détaxer si l'on voulait qu'elles restent en France :
1/ Les successions ont été exonérées de droit sauf les 15 % les plus élevées. Cette mesure concerne donc tout le monde sauf les très riches.

2/ Les acheteurs de biens immobiliers pourront déduire de leur revenu un montant plafonné.
Sachant qu'aujourd'hui, l'acheteur moyen a un revenu qui n'est guère supérieur que de 10 % au locataire moyen, connaissant par ailleurs le plafond fiscal de cet avantage, on constate là encore qu'il intéresse pratiquement 70 % des Français, pas les 15 % les plus pauvres, pas non plus les 15 % les plus riches.

3/ Les heures supplémentaires seront désormais défiscalisées et exonérées de charges sociales.
Cette mesure dit-on ne concernera peut-être que 10 ou 15 % des salariés car les heures supplémentaires sont peu fréquentes et ne concernent que les secteurs les plus dynamiques.
Certes, il reste pourtant que cette mesure n'est pas franchement faite pour les riches.

4/ Le bouclier fiscal à 50 %. Cette mesure est effectivement destinée uniquement aux gros revenus.
Notons d'abord qu'une bonne dizaine de pays développés appliquent le même bouclier fiscal y compris nombre de pays sociaux-démocrates.
Mais, surtout, cette mesure a été prise pour éviter la fuite des grandes fortunes à l'étranger.
Depuis 10 ans, quelques 400 personnes quittent la France chaque année pour ne pas payer l'impôt sur la fortune.
Ceux qui sont partis en 2005 ont emmené avec eux 1 milliard d'euros.
Les dirigeant du PS n'annuleront pas facilement ce bouclier fiscal.
Par contre, on peut reprocher à Nicolas Sarkosy de ne pas avoir supprimé l'ISF et pris une demi mesure qui, certes, ralentira l'exode fiscal mais risque de ne pas l'arrêter. 39