LABORATOIRE D'IDÉES
"think tank" à la française
Héritage&Progrès
22, rue de Texel
Tél: 01 43 20 92 91
01 43 35 14 09
Fax: 01 43 21 95 53
info@heritage-progres.com

Accueil
Qui sommes nous?
Réunions
Questions:
. politiques
. économiques
. sociétales
Etudes
Livres et revues
Faits et Chiffres
Réjouissons nous
Sites partenaires
Nous contacter
Adhérer

 

Prélèvements obligatoires, baisse des impôts : le Gouvernement n'est pas crédible, la presse ne fait pas son travail.

Il est toujours grave pour un gouvernement d'affirmer des choses si peu réalistes qu'il en perd son crédit et son autorité pour l'avenir.

Baisser les impôts c'est un mensonge. Pour dire la vérité il faudrait dire : " baisser l'impôt sur le revenu ", c'est-à-dire baisser un impôt qui représente quelques 53 milliards d'euros en 2003 pour une dépense de l'Etat d'environ 242 milliards d'euros.
La T.V.A. représentant à elle seule plus de deux fois l'impôt sur le revenu, il suffit qu'elle augmente de 5 milliards en 2005 pour compenser entièrement la baisse de l'impôt sur le revenu sur les trois années précédentes.
Si l'on compare les baisses et les hausses d'impôts de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale consenties dans les trois dernières années, on obtient la balance suivante : - Baisses : I.R.P.P. + successions + primes pour l'emploi = 6,94 milliards d'euros. - Hausses : C.S.G. + UNEDIC + tabac + produits pétroliers + fiscalité locale + divers = 6,42 milliards d'euros.

La fiscalité globale est donc restée stable.

Il est plus important encore d'analyser non pas les charges fiscales et sociales connues et répertoriées - il y en avait 175 en 2002 - mais l'évolution de la dépense publique et ces deux chiffres sont très différents.

Ce que l'on appelle communément les prélèvements publics correspondent à ces 175 impôts ou charges sociales obligatoires qui représentent environ 46 % du produit intérieur brut et varient peu autour de cette proportion depuis une dizaine d'années.


La dépense publique est beaucoup plus importante pour deux raisons :

1 - L'Etat dépense beaucoup plus que ses recettes. Il s'endette de ce fait à hauteur d'environ 4 % chaque année depuis trois ans. Les organismes de sécurité sociale et les collectivités locales s'endettent également. L'ensemble des nouvelles dettes de 2004 représente ainsi environ 5 %.

2 - L'Etat ne compte pas dans les charges obligatoires ce qu'il impose à chacun de payer pour de soi-disant services rendus comme les droits de timbres, les droits d'enregistrement, les droits sur le permis de conduire, les timbres et vignettes obligatoires sur de nombres actes publics, la dette des entreprises nationalisées, les charges d'un certain nombre d'organismes dénommés ODAC (Organismes divers d'administrations centrales) dont certains sont inclus dans le taux de prélèvement et d'autres pas : au total environ 4 % du P.I.B.

Le total de ces deux grandes masses représente aujourd'hui environ 9 % du Produit Intérieur Brut et la dépense publique est donc non pas de 46 mais de 54 %.

Encore ces chiffres sont-ils minorés par rapport à une réalité qu'il faudrait plutôt apprécier de la manière suivante : lorsqu'un ménage dispose de 2 000 euros par mois, qu'est-ce qui revient globalement à l'Etat, directement ou indirectement, à la suite d'obligations aussi diverses que ses abonnements à l'EDF ou à France Telecom, ses assurances obligatoires, les formalités administratives qu'il aura dû faire dans l'année et, bien sûr, la TVA sur tous ses achats, ses charges sociales, son essence qui supporte 80 % de taxes etc...
Une étude honnête et rigoureuse devrait procéder comme le fait la Fondation de l'Abbé Pierre pour le logement en calculant " un reste à vivre ".
Un tel calcul serait extrêmement important pour comprendre les réactions de la population qui croit que la vie augmente beaucoup - ce qui est une erreur - et que son pouvoir d'achat n'augmente pas ou même diminue légèrement - ce qui est une réalité.
Là encore, il est dommage de ne jamais voir un article de presse approfondi sur ce sujet.
Les journalistes reprennent mot à mot les déclarations sur les prélèvements publics sans se poser davantage de question que sur les chiffres comptables de la S.N.C.F., de l'E.D.F. ou des charbonnages dont on connaît l'éloignement par rapport à la réalité.