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Bureaux
d'études, aménageurs et promoteurs privés vont-ils pouvoir pénétrer
dans la chasse réservée de l'économie publique et de l'économie
mixte ?
La commission européenne adresse depuis plusieurs années de vives
remontrances à l'Allemagne et à la France, deux pays où l'ingénierie
et l'aménagement public sont prépondérants par l'intermédiaire,
en Allemagne, des entreprises municipales, en France, des sociétés
d'économie mixte et des agences publiques.
De leur côté, les entreprises privées de ces deux pays commencent
à adresser des recours à la cour de justice européenne parce qu'elles
sont concurrencées par le secteur public dans des conditions tout
à fait anormales.
Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de condamner la ville
en appel sur ce sujet, ce qui doit normalement ouvrir le champ à
une vraie concurrence.
Plus de 1 500 sociétés d'économie mixte se voient confier en France
des projets très importants par les villes sans la moindre concurrence.
Les DDE et les ingénieurs des Ponts développent une activité de
conseil dans les mêmes conditions.
Les élus, présidents des grandes agences publiques n'ont jamais
eu l'idée de les mettre en concurrence avec le secteur privé.
Résultat ? L'ingénierie française qui était une des premières
du monde il y a trente ans est devenue un nain face aux grands bureaux
d'études américains et britanniques.
L'aménagement privé n'existe pratiquement pas en France et notre
multitude de SEM publiques n'a donnée naissance à aucune grande
société d'aménagement publique.
Le jugement du tribunal de Bordeaux fera date, il faut le suivre.
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