Le G-20 et la réglementation bancaire
Etude de Jean-Luc Baslé pour le groupe de travail régulations financières d'Héritage&Progrès
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La crise économique et financière a placé le secteur bancaire dans l'œil du cyclone.
Les faillites ou quasi faillites de maisons aussi prestigieuses que Bear Stearns et Lehman Brothers aux Etats-Unis ou Fortis en Europe appellent à une refonte de la réglementation bancaire.
Les études et suggestions d'organismes publics et privés ou d'universitaires se sont multipliées ces derniers temps. Aussi, nous est-il paru utile de faire un point sur les propositions avancées pour dégager les grandes lignes de ce que pourrait être la réforme bancaire.
Cette analyse est basée sur le Rapport de Larosière écrit à la demande de la Commission européenne, le Turner Review préparé par le Financial Services Authority en Grande-Bretagne ainsi qu'un projet de réforme du Trésor américain et plusieurs discours de Ben Bernanke, gouverneur de la Federal Reserve Bank (Fed).
Nous avons également consulté le rapport du Groupe des 30, présidé par Paul Volcker, ancien gouverneur de la banque centrale américaine.

L'examen de ces documents révèle une dichotomie entre des institutions financières internationales toujours plus puissantes et des autorités de tutelle aux capacités d'intervention limitées au territoire nationale.
La réforme bancaire ne peut donc s'envisager que dans le cadre plus large du système monétaire international.
Dans cet ensemble plus vaste, trois éléments jouent un rôle crucial :
- le marché,
- la liquidité et
- les mouvements de capitaux.
Les marchés financiers créent la liquidité qui elle-même génère les mouvements de capitaux.
La stabilité des marchés au niveau national - objet même de la réforme - implique une même stabilité au niveau mondial. C'est l'objet du système monétaire international. Il est la clé voûte de l'ensemble.
Les rapports de Larosière et Turner en sont conscients et proposent la création d'instances internationales.
Mais il faut aller plus loin et, concomitamment à la réforme bancaire, refondre le système monétaire international.
Cette note est divisée en trois parties :
- la première décrit les projets européen, anglais et américain,
- la seconde en fait une analyse critique
- la troisième esquisse une ébauche de réforme bancaire dans le cadre d'un système monétaire international rénové.

I - Résumé des projets
Origine et nature de la crise
Pour être viable, la réforme bancaire doit prendre en compte l'origine et la nature de la crise.
La crise a trois causes principales :
- des politiques économiques contestables de la part de pays comme les Etats-Unis et la Chine,
- la déréglementation et le relâchement de la supervision bancaire qui en a résulté, et
- l'irresponsabilité des banquiers doublée d'une avidité peu commune.
Une foi inébranlable en la rationalité des marchés et leur capacité à s'auto-discipliner explique ces errements.
Les causes de la crise lui donnent une coloration spécifique. Elle est de nature systémique, pro-cyclique et "géo-globale".
Son caractère systémique tient à ce qu'elle touche tous les acteurs financiers : les banques, les fonds d'investissements, les assureurs et les marchés.
Personne dans la sphère financière n'échappe à son emprise.
Sa nature pro-cyclique lui vient des marchés. Ainsi, par exemple, à mesure que les prix de l'immobilier s'effondrent, les banques cherchent-elles à se défaire de leurs investissements dans ce secteur ce qui a pour effet de pousser les prix davantage à la baisse.
La réglementation ajoute à ce caractère pro-cyclique en obligeant les banques à respecter des ratios de capitalisation. S'instaure alors un cercle vicieux qu'il est difficile de briser.
Enfin, la crise est "géo-globale" en ce sens que née aux Etats-Unis dans un environnement bien particulier, elle s'est rapidement propagée à la planète entière.

Le marché est au cœur de la crise. Il s'affranchit des frontières sectorielles et amplifie les tendances à la hausse comme à la baisse. Il ignore les frontières nationales.
Son omniprésence accroît le rôle de la finance et a donné naissance à un système parallèle en marge de la banque officielle ("shadow banking") avec pour conséquence une augmentation démesurée de l'endettement des banques. Cela les a fragilisés et a accru le risque qu'elles posent à l'économie réelle.

Accord sur les principes et sur des mesures concrètes
Le G-20 du 2 avril a confirmé la volonté des participants de refondre la réglementation bancaire. Où en sommes-nous ? Il y a, semble-t-il, accord sur un certain nombre de principes fondateurs et sur des mesures concrètes mais désaccord au plan international.
La nouvelle réglementation sera macro-prudentielle en cela qu'elle se concentrera en priorité sur le risque que pose le secteur financier à l'économie - qualifié de risque systémique.
Elle sera multisectorielle en faisant abstraction de la forme juridique des institutions financières pour se concentrer sur leurs activités.
En conséquence, il sera demandé aux régulateurs de se regrouper pour appréhender les problèmes dans leur ensemble et non plus secteur par secteur, comme c'était l'usage.
Enfin, l'approche sera globale pour prendre en compte le risque que posent les grandes institutions transfrontalières.

Un consensus se dégage également au niveau des mesures concrètes :
o Les rapports de Larosière et Turner, le Trésor américain et Ben Bernanke sont d'accord pour accroître le capital des banques. Ils souhaitent aussi la mise en place d'un capital anticyclique sur le modèle espagnol ("dynamic provisioning").
o Il existe une même correspondance de vue sur la liquidité.
Le rapport Turner recommande la mise en place d'un ratio de liquidité ("core funding ratio").
Le rapport de Larosière s'en remet au Comité de Bâle pour le définir.
Le Trésor américain souhaite un renforcement de la liquidité des banques sans donner de précision.
o Les autorités de tutelle sont également unanimes sur la nécessité de standardiser les produits structurés (actifs titrisés et "credit default swaps") et demandent qu'ils soient négociés au travers de chambres de compensation.
o Américains et Européens sont aussi d'accord pour superviser l'activité des "hedge funds".
o Ils le sont également pour résoudre le conflit d'intérêt inhérent au mode opératoire des agences de notation sans cependant préciser la façon dont il peut être résolu.

En revanche, il sera plus difficile de s'entendre sur les rémunérations.
Si les autorités des deux cotés de l'Atlantique s'accordent sur le principe, les modalités d'application seront difficiles à trouver.
Les Américains sont plus libéraux que leurs collègues européens. Ils seront sans doute rejoints par les Britanniques qui souhaitent préserver la compétitivité de leur secteur financier.

La notion de valeur de marché ("market value") pose également problème. Il n'existe pas de solution simple à ce problème complexe.
La valeur historique ne reflète pas la réalité et la valeur de marché a un effet pro-cyclique néfaste.
Personne ne sait comment définir la juste valeur ("fair value") de manière à ce qu'elle donne une idée exacte de ce que vaut de l'actif au jour du bilan. Les autorités américaines ont donné un mauvais signal en assouplissant la règle de modélisation de la valeur ("mark-to-model") utilisée par les banques (FAS 157).
Le Rapport de Larosière botte en touche sur ce point en s'en remettant au Comité de Bâle pour trouver une solution.

Désaccord à l'international
Au plan européen.
Le Rapport de Larosière souhaite renforcer la coopération européenne.
Un marché unique se doit d'harmoniser ses réglementations, précise le rapport.
Il s'agit d'une évidence pour les rédacteurs. Ceci les amène à proposer la création de deux nouvelles structures.
La première présidée par le gouverneur de la banque centrale et dénommée Conseil européen du risque systémique (CERS) sera chargée d'analyser les risques macro-prudentiels alors que la seconde, baptisée Système européen des superviseurs financiers (SESF), se verra confier l'analyse des risques micro-prudentiels.
Le Rapport Turner propose que les fonctions macro et micro-prudentielles soient regroupées dans une structure unique.

Au plan mondial.
Le rapport de Larosière recommande également la création de deux instances internationales, l'une créée sous l'égide du Fonds monétaire international en coopération avec le Forum de Stabilité Financière (FSF) et la Banque pour les Règlements internationaux (BIR) aura pour tâche de veiller à l'harmonisation des réglementations financières, l'autre regroupera les compétences du Fonds, de la BIR, du FSF et du CERS afin d'instituer un système d'alerte avancée à la crise ("early warning system").
Le Rapport Turner préconise la mise en place d'un système d'alerte avancée sous l'égide du Fonds sans cependant lui octroyer les moyens et l'audience du projet européen.

La position américaine est aux antipodes de la position européenne. Elle ne souhaite pas de nouvelles instances internationales.
Dans son discours du 20 mars, Ben Bernanke mentionne le Comité de Bâle et le Forum de Stabilité Financière mais il semble qu'il s'agisse là d'une référence de pure forme car elle n'est reprise dans aucun document officiel.
Dans l'énoncé de son projet, le Trésor américain est très clair : "Les règles internationales se doivent d'être aux normes des standards élevés de la réglementation américaine".
Il ne s'agit donc pas pour les Américains de se conformer aux normes internationales mais aux normes internationales de s'adapter aux règles américaines.

Les positions des parties en présence s'expliquent par leurs intérêts respectifs.
L'Union européenne souhaite parachever son unité économique et se prémunir de mouvements désordonnés du dollar sur le marché des changes.
La préoccupation première de la Grande-Bretagne est de préserver son indépendance pour conforter le rôle de place financière mondiale de la City.
Quant aux Etats-Unis, forts de leur puissance économique, ils ne veulent s'assujettir à aucune nouvelle instance.


II - Analyse critique
Des avancées réelles
L'objet de la réforme bancaire est la stabilité du système financier - condition préalable à une croissance forte et durable de l'économie réelle.
Les réformes envisagées par les rapports de Larosière et Turner apporteront-elles cette stabilité ?
Avant de répondre à cette question, il convient de souligner la qualité du travail fourni.
Dans l'un et l'autre cas, les rédacteurs se sont attachés à comprendre la nature de la crise et ses causes pour en éviter la répétition. Ils n'ont pas hésité à dénoncer les faiblesses du système actuel tant en ce qui concerne le fonctionnement des autorités de contrôle que le rôle des banquiers qui s'appuyant sur des modèles mathématiques aux hypothèses fallacieuses, concevaient des transactions à l'architecture complexe dans le but de cacher la véritable nature du risque et magnifier le rendement.
Les deux rapports présentent aussi des avancées au niveau des concepts, telle la reconnaissance du risque systémique, l'approche macro-prudentielle et la nécessité pour les autorités de tutelle de coopérer.
Ces concepts constitueront vraisemblablement l'armature de la réglementation de demain.
Mais pour importantes qu'elles soient, ces avancées dissimulent mal de réelles faiblesses. Deux méritent qu'on s'y arrête : la taille des grands groupes financiers, et la dimension internationale du problème.
Examinons-les.

Les géants de la finance
Le risque systémique naît de l'interconnexion des marchés. Il va de soi que pour le réduire il faut établir des pare-feux séparant les différents acteurs.
Or, la nouvelle réglementation n'en établit aucun. Elle considère que le problème doit être appréhendé dans son ensemble.
Jacques de Larosière et Ben Bernanke sont d'accord sur ce point. Et de fait, une vision globale permet de mieux saisir les enjeux.
Cependant, cela ne signifie pas que les acteurs doivent être autorisés à se muer librement en géants de la finance à l'image de Citigroup et de HSBC couvrant pratiquement toutes les aspects de la finance : du prêt au consommateur à la gestion patrimoniale en passant par l'assurance et l'ingénierie financière.
John Reed qui fut avec Sandy Weill à l'origine du rapprochement de Citicorp et de Travelers, a reconnu que cette fusion fut une erreur.
Comme le note très justement le Rapport de Larosière : "Too big to fail" (trop gros pour faire faillite) signifie aussi "Too big to manage" (trop gros à gérer).

De fait, ces institutions sont ingérables.
Aucune direction générale aussi compétente soit-elle ne peut à la fois gérer une banque de dépôt, une banque d'investissement, une banque patrimoniale, des fonds d'investissement - fonds communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), des fonds de capital risque (venture capital) - ainsi qu'une société d'assurance et ceci à l'échelon mondial.
Une telle entité pose des problèmes insolubles en terme de stratégie avec des conflits d'intérêt latents entre les différentes directions de la banque, de politique commerciale, de confidentialité - le fameux "Chinese wall" américain auquel personne ne croit - de rémunération, voire même de compréhension de la politique générale par les salariés eux-mêmes.
Comment définir la mission d'une institution financière présente dans tous les secteurs et sur la quasi totalité des marchés mondiaux ?
L'existence de ces géants ne repose sur aucune justification économique. Elle ne tient qu'à l'ego de leurs dirigeants.
La rapide croissance de ces institutions ces dernières années contraste avec la stagnation, voire la régression, de la capacité d'intervention des Etats.
Cet écart grandissant entre les deux parties crée une asymétrie qui peut se révéler préjudiciable, à terme. Alfred P. Sloan disait que ce qui était bon pour General Motors l'était aussi pour l'Amérique.
Il n'est pas certain que cette maxime s'applique à Wall Street et à l'économie mondiale aujourd'hui.

Ce biais en faveur des grandes institutions implicite dans la réforme est dangereux.
Il incite les directions générales à poursuivre une politique de croissance dans le seul but d'atteindre la taille qui les mettra à l'abri de la faillite.
Or non seulement les rapports de Larosière et Turner n'envisagent pas la mise en place de pare-feux mais ils semblent s'accommoder de cette évolution de la profession vers des entités toujours plus grandes.
Ils l'acceptent comme un fait accompli tout en reconnaissant les risques inhérents à la taille et au caractère transfrontalier de ces géants de la finance.
La solution qu'ils préconisent pour les contrôler ne convainc guère. Elle consiste à demander davantage d'information et à créer des collèges internationaux de superviseurs.
L'analyse de l'information sera difficile et exigera un dialogue permanent entre les banques et les autorités de tutelle dont personne ne sait ce qu'il en résultera.
Par ailleurs, que se passera-t-il si la filiale de l'un de ces géants tombe en faillite dans un pays autre que son pays d'origine mettant en péril la maison-mère ?
Lequel des deux gouvernements viendra à son secours pour éviter la propagation de la crise à l'ensemble du secteur et à l'économie réelle ?
Marvyn King, gouverneur de la Banque d'Angleterre, répondit à cette interrogation par une phrase lapidaire :
"Les banques sont globales pendant leur vie et nationales à leur mort".
En sera-t-il toujours ainsi ?
Que se passera-t-il si l'Etat d'origine ne peut sauver la banque défaillante ?
Ces géants de la finance que sont JP Morgan Chase, RBS ou BNP Paribas sont des Etats dans l'Etat avec lequel ils entretiennent parfois des relations incestueuses, et pour cette raison portent une part de responsabilité dans la déréglementation qui est à l'une des causes de la crise.
Ce sont aussi de véritables bombes à retardement susceptibles de provoquer une nouvelle crise à tout moment.
Le total du bilan des trois premières grandes banques américaines représente 57% du PIB américain, celui des trois premières banques françaises : 244% et celui des trois britanniques : 311% (voir le détail en annexe).
Si l'une de ces banques devait connaître des difficultés dans un futur proche, le gouvernement du pays d'origine aurait-il la capacité d'intervenir ?
Les mesures de relance et d'assainissement prises par le gouvernement américain à ce jour vont doubler la dette nationale des Etats-Unis qui atteindra 80% du Produit intérieur brut à l'horizon 2010/11. Si l'on y ajoute le montant des garanties de l'Etat fédéral dont jouissent Fannie Mae et Freddie Mac, le chiffre s'approche de 120%.
Les plans de relance japonais vont porter la dette nippone à 200% du PIB - chiffre le plus élevé des nations industrielles.
Plusieurs pays européens sont aussi fortement endettés.
Au vu de ces évaluations, il est légitime de s'interroger sur la menace que font encourir ces géants et les mesures à prendre pour s'en préserver.
Simon Johnson, professeur d'économie au MIT et ancien économiste en chef du FMI, recommande de recourir aux lois anti-trust pour démembrer ces oligopoles qu'il qualifie d'oligarchies financières.
Par une ironie du sort, il se pourrait que les rapports de Larosière et Turner aboutissent à un résultat inattendu.
Pour évaluer le risque systémique que posent les grandes institutions financières, ils requièrent une quantité d'information considérable. Les documents exigés vont au cœur de leur stratégie.
Se pose alors le problème de la confidentialité des informations transmises aux autorités et de leur coût.
En dévoilant peu ou prou leur stratégie et en grevant leurs résultats, ces informations entameront l'avantage concurrentiel qu'elles tirent de leur taille.
Cette situation pourrait inciter certaines d'entre elles à contenir leurs ambitions, voire à altérer leur stratégie pour se concentrer sur un ou deux secteurs d'activité. Nous assisterions alors à une refondation du secteur financier. Ce ne serait pas là la moindre des conséquences de la réforme envisagée.
Les dirigeants de Goldman Sachs ont fait savoir récemment qu'ils souhaitent rembourser les avances reçues de l'Etat fédéral pour se libérer de sa tutelle et reprendre leur liberté d'action.

Un système d'alerte avancée
La seconde faiblesse concerne la dimension internationale du problème.
Les rapports de Larosière et Turner préconisent l'instauration d'un système d'alerte avancée ("early warning system"). Le Rapport de Larosière souligne à juste titre le lien qui unit les politiques économiques, la politique monétaire et la réglementation. Si les bulles sont le fait de spéculateurs, elles naissent d'un excès de liquidité qui résulte d'une politique monétaire laxiste.
Le fait qu'il n'existe pas de méthodes sûres pour déterminer si une bulle est en formation ou non ne serait être, selon les rédacteurs, un argument pour ne pas agir.
Très logiquement, ils en concluent qu'une instance internationale doit être créée pour "envoyer des messages clairs aux chefs d'état" dont les politiques économiques se révéleraient déstabilisatrices non seulement pour leurs pays mais aussi pour la communauté internationale.
C'est une prise de position courageuse qu'il convient de saluer. Mais il est douteux qu'elle soit suivie d'effet.
Parce qu'il est difficile de prévoir les crises et parce qu'une forme d'alerte existe déjà.
Il s'agit de la surveillance des Etats membres par le Fonds monétaire internationale inscrite dans ses statuts (Article IV). Le Fonds conduit des audits à intervalles réguliers. Rédigés en langage diplomatique pour ne heurter personne, ils sont rarement suivis d'effets. Faisons un bref retour en arrière.

L'Article IV
En 1944, lorsque Harry Dexter White et John Maynard Keynes eurent la lourde tâche de définir un nouveau système monétaire international, le second insista pour que l'obligation d'équilibrer la balance commerciale incombe tout autant au pays excédentaire qu'au pays déficitaire.
C'est l'Article IV.
Il se révéla à l'expérience qu'il était beaucoup plus facile pour les dirigeants du Fonds d'astreindre les pays déficitaires à revoir leur politique économique que d'obliger les pays excédentaires à changer la leur pour la simple raison que les premiers avaient besoin de financement alors que les seconds accumulaient des réserves de change.
Ainsi, la discipline initiale voulue par le célèbre économiste anglais fut-elle vite oubliée pour le plus grand malheur du monde car certains pays plus astucieux que d'autres s'empressèrent d'adopter des politiques de croissance privilégiant les exportations au détriment de la consommation nationale.
Poussée à l'excès, une telle politique est néfaste pour l'équilibre mondial - objet même du système monétaire international - en cela qu'elle consiste à importer des emplois ou, ce qui revient au même, à exporter du chômage - ce que les Anglo-Saxons appellent "the beggar-thy-neighbor policy" ou "politique de paupérisation du voisin", plus communément connue sous le nom de mercantilisme.

Une conséquence imprévue
La politique économique chinoise repose essentiellement sur une main d'œuvre abondante, des bas salaires et une monnaie sous-évaluée. Elle s'est traduite par un surplus commercial considérable et une accumulation de réserves de change de 2.000 milliards de dollars (80% du PIB français).
Jamais dans l'histoire des relations économiques internationales, le monde n'a connu un tel transfert de richesse sur une si courte période.
Cette politique a eu pour conséquence - imprévue mais néanmoins réelle - d'abaisser les taux d'intérêt américains longs et d'alimenter la bulle immobilière.
La crise du subprime qui mit fin à cette gabegie financière qui n'avait d'autre justification que sa propre existence, bouleversa la stratégie chinoise et mit fin à la croissance américaine.
La Fed dut se porter au secours de Wall Street et le gouvernement de Main Street.
Poussées à leur paroxysme, les politiques chinoise et américaine étaient arrivées au bout de leur logique.
Spectateurs plus qu'acteurs, les Européens ne peuvent rester indifférents à cette situation où se joue leur futur.
A un certain niveau d'appréciation de l'euro, ils devront réagir pour protéger leurs industries et leurs emplois.
Cet imbroglio ne doit rien au hasard. Il est le résultat de politiques délibérées ayant pour effet un déséquilibre des échanges commerciaux préjudiciable à l'économie mondiale.
C'est précisément ce que Harry Dexter White et John Maynard Keynes avaient pour mission d'éviter.
C'est aussi sans doute ce que souhaite empêcher Jacques de Larosière, ancien directeur général du Fonds.


III - Ebauche de réforme

Les mouvements de capitaux sont aux nations ce que les liquidités sont aux banques.
Leur disparition asphyxie un pays tout comme l'absence de liquidité paralyse une économie.
C'est ce qui s'est passé en Thaïlande en 1998 et ce qui a failli se passer en Europe de l'Est cette année.
Réformer la réglementation bancaire sans prendre en compte le système monétaire international revient à élever un mur de sable pour bloquer un tsunami.
Les mouvements de capitaux se nourrissent de la liquidité des banques qui elle-même naît des marchés financiers.
La source ultime de cette liquidité est la banque centrale.
Les banques ne sont donc qu'un élément dans un ensemble complexe qui comprend un grand nombre d'acteurs en perpétuelle interaction les uns avec les autres au travers de transactions plus ou moins complexes.
Le système monétaire international maintient la stabilité de l'ensemble au moyen de règles régissant la parité des devises, la monnaie de réserve et les échanges commerciaux et financiers.
Il s'ensuit que toute réforme bancaire ne peut s'envisager que dans le cadre plus large d'une refonte du système monétaire international.
Le point de départ de notre analyse est le Glass-Steagall Act et les Accords de Bretton Woods.

Le Glass-Steagall Act
Le Glass-Steagall Act, voté par le Congrès américain en 1933, partait d'une évidence, à savoir que les déposants devaient être protégés de toute malversation financière alors que les institutions financières, considérées comme des personnes morales averties, devaient assumer leurs décisions.
Ce principe donna lieu à la séparation du secteur bancaire en banques commerciales et en banques d'investissement, les dépôts des premières étant sous la garantie de l'Etat fédéral au travers d'une entité nouvellement créée, le Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Cette loi avait pour effet de limiter la taille des banques en restreignant leur champ d'action.
Elle renforçait une autre loi, le McFadden Act de 1927, qui restreignait l'activité des banques à leur état d'origine.
Le risque systémique en était réduit d'autant tout comme l'aléa moral.
Une crise de liquidité se propage à la vitesse d'un feu de garrigue.
En enfermant les banques dans des cadres bien définis, ces deux lois constituaient de véritables pare-feux. Un événement a bouleversé cet état de chose : l'introduction en bourse de Salomon Brothers, première banque d'investissement à être cotée.

Au milieu des années 1980, John Gutfreund, truculent président de Salomon Brothers et ancien cambiste, décida d'introduire sa banque sur la Bourse de New York.
Cette décision d'apparence anodine bouleversa le monde de la finance.
Jusqu'alors les banques d'investissement étaient des institutions "privées" au sens anglo-saxon du terme, c'est-à-dire que leur capital était entièrement détenu par leurs associés.
Cette disposition incitait les associés à la prudence.
Toute transaction financière se soldant par un échec entamait leur patrimoine. Ils payaient leurs erreurs au prix fort. Leur rémunération était relativement modeste. Ils ne percevaient le fruit de leurs efforts en argent sonnant et trébuchant que lors de leur départ à la retraite en échange de la part de capital accumulée au cours de leurs carrières. La décision de John Gutfreund fit de lui-même et de ses collègues des millionnaires.
Elle permit à la banque de lever des fonds pour accroître ses capacités d'intervention et mieux servir ses clients. C'était d'ailleurs la raison donnée à l'introduction en bourse. Mais elle recelait un coté néfaste.

Elle eut pour effet de déconnecter en partie le patrimoine des associés du capital de la banque.
Les associés restaient actionnaires, et à ce titre demeuraient intéressés aux résultats, mais le lien était distendu.
Le rapport au temps de la rémunération était inversé.
Alors que dans le schéma traditionnel, la part incitative de la rémunération était perçue en fin de carrière, dans le nouveau, elle est "actualisée", c'est-à-dire payée sous forme de bonus annuels.
Ce changement déresponsabilisa les dirigeants et explique pour partie les faillites de Bear Stearns et de Lehman Brothers.
Goldman Sachs, première banque d'investissement américaine, suivit l'exemple de sa consœur.
Quelque temps plus tard, toutes les grandes banques d'investissement étaient cotées en bourse.


Ces introductions remettaient en cause la logique du Glass-Steagall Act.
Dans l'esprit du législateur, il était inutile de superviser des banques dont le capital était consubstantiel au patrimoine de leurs associés.
Pour paraphraser Adam Smith dans son livre : "La richesse des nations", si les associés apportaient tant de soin à leur ouvrage, ce n'était pas par "humanité" ou par"bienveillance" mais parce qu'il y allait de leur propre intérêt. En distendant le lien privilégié unissant le capital de la banque au patrimoine de ses associés, les introductions en bourse créaient une situation nouvelle.
Le raisonnement d'Adam Smith n'avait plus cours.
Concomitamment, la titrisation et, plus généralement, l'innovation financière accroissaient le rôle de ces banques dans le financement de l'économie américaine et mondiale.

Au vu de ces développements, les autorités de tutelle auraient dû proposer une législation appropriée. Mais il n'en fut rien.
Bien au contraire, l'heure était à la déréglementation, et en 1999, le Congrès votait le Gramm-Leach-Bliley Act qui abrogeait le Glass-Steagall Act. Un utile pare-feu avait été supprimé.

De Bretton Woods au dollar monnaie de réserve
Le 15 août 1971 Richard Nixon brisait le lien qui unissait le dollar à l'or depuis 1933.
Au printemps 1973, les pays industriels entérinaient la fin des parités de change fixes.
Le système de Bretton Woods avait vécu.
Depuis le monde économique vit dans ce que les Américains appellent un "non-system", une absence de système.
Les néo-libéraux s'en sont réjouis y voyant la preuve du bien-fondé des thèses de leurs maîtres à penser, Milton Friedman, aujourd'hui disparu.
Et de fait le commerce mondial n'a cessé de croître depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il semblait qu'il fut insensible aux régimes de change et à la nature de la monnaie de réserve.
La crise actuelle porte un démenti formel à ce point de vue qui postulait que les échanges internationaux revenaient naturellement à l'équilibre.
En 2009, le commerce mondial va régresser pour la première fois en soixante ans.
Or, nous le savons, cette situation est due aux déséquilibres commerciaux persistant des Etats-Unis et de la Chine ainsi que d'autres nations de moindre importance.
Ces déséquilibres ont donné lieu à des mouvements de capitaux sans précédents dans l'Histoire.
Intenables à terme, ils sont déstabilisateurs par nature. S'il n'est pas envisageable de revenir à des taux de change fixes, il ne l'est pas davantage de rester dans le vide juridique actuel.
C'est là où la proposition du Rapport de Larosière prend tout son sens. Mais il faut aller plus loin et reconstruire un nouveau système monétaire international sur la base d'une monnaie de réserve indépendante, des taux de change stables, une redistribution des quotas et une autorité monétaire internationale.
A défaut, des pays comme la Chine reprendront l'initiative dite de Chiang Mai qui prévoyait la constitution d'un système monétaire asiatique en coopération avec le Japon et la Corée du Sud.
Cette multiplication des systèmes - il y en aurait trois, si l'on compte le système européen - serait structurellement instable et néfaste pour le commerce mondial.
Le Glass-Steagall Act et le système de Bretton Woods proposent des solutions rationnelles. Certes, ils doivent être amendés l'un et l'autre pour tenir compte de l'évolution de l'économie mondiale mais la logique qui les sous-tend n'a rien perdu de son actualité.


Conclusion
La réforme bancaire est un sujet complexe en raison de sa nature et de ses ramifications internationales.
Elle doit être appréhendée dans son ensemble.
Les rapports que nous avons analysés, offrent des perspectives intéressantes.
L'adoption des mesures qu'ils préconisent peut intervenir dans un délai relativement bref.
Ce serait un pas dans la bonne direction.
Il est regrettable, cependant, qu'ils minimisent deux aspects fondamentaux : les grandes institutions financières internationales et la reconstruction du système monétaire international.
Les géants de la finance sont en partie responsables de la crise. Ils constituent une menace au bon fonctionnement de l'économie. Il convient de limiter leur taille.
La refonte du système monétaire international doit accompagner la réforme bancaire.
Une telle initiative qui empiète sur la souveraineté des Etats sera difficile à faire accepter.
Elle n'en demeure pas moins une nécessité.
Quelles que soient les mesures adoptées, cette crise laissera des traces indélébiles. Il en émergera un nouveau secteur bancaire qui devra conserver le dynamisme de l'ancien et en rejeter les excès.
Le crédit est un élément moteur de l'économie. Il est indispensable à l'investissement qui renforce la croissance. Il ne faudrait pas que dans un désir compréhensible d'en contrôler les effets néfastes, les autorités en restreignent exagérément l'usage.
Une telle politique provoquerait un ralentissement de la croissance et aurait des effets néfastes dont le moindre ne serait pas un retour du protectionnisme.
Jean-Luc Baslé pour Héritage&Progrès avril 2009
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QUELQUES CHIFFRES SUR LA CONCENTRATION BANCAIRE

€1,00 $1,30
£1,00 €1,10
£1,00 $1,45

Les produits dérivés

La banque des règlements internationaux les regroupe en quatre parties, deux concernent les marchés dits organisés et relativement bien contrôlés et deux autres les marchés OTC, pour simplifier hors contrôle.
L'observation fondamentale est que ces produits étaient quasi-inexistants en 1991.
Ils ne représentaient encore que : 100 000 milliards d'euros en 2000

Encours des marchés obligataires.
- Etats-Unis : 21 000 milliards de dollars
- Zone euros : 14 000 milliards de dollars

Volume du crédit hypothécaire aux Etats-Unis.
Total : 10 000 milliards de dollars
dont subprimes 1 200 milliards de dollars

Encours de la dette publique.
- USA : 8 200 milliards de dollars
- Zone euros : 9 200 milliards de dollars
- France : 1 000 milliards de dollars

Pertes du secteur bancaire - juin 2007 décembre 2008 : 2 500 milliards de dollars
Il faut attendre les bilans de 2009 pour connaître le total des pertes et dépréciations d'actifs des banques.
Les spécialistes penchent pour un supplément de : 1 500 milliards de dollars - Total : 4 000 milliards de dollars

Volume des actifs gérés par divers types de fonds fin 2008.
- Fonds de Private Equity : 1 600 milliards de dollars
- Hedges Funds, fonds à risque : 1 500 milliards de dollars
- Fonds souverains, fonds appartenant à des Etats et gérés directement par les gouvernements, les plus importants étant les Emirats Arabes Unis, la Norvège, Singapour, Koweït, la Chine… : 3 000 milliards de dollars

Emission prévisible de dettes souveraines dues aux déficits budgétaires des principaux pays de l'OCDE après les plans de relance : 4 000 milliards de dollars

Evaluation des réserves de change des pays qui financent les dettes américaines et européennes :
5 à 6 000 milliards de dollars

Budget de l'Etat français : recettes fiscales nettes 276 milliards d'euros


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